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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 171 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 171 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2025-171
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secretariat general commun Corse- du -Sud
-PCAG
2A-2025-12-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la régie du Service Interdépartemental de la Police
Aux frontières d'Ajaccio (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-12-10-00001
10/12/2025
Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes auprès de la régie du Service
Interdépartemental de la Police Aux frontières
d'Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la régie du Service Interdépartemental de la Police Aux frontières d'Ajaccio 3 ; Secrétariat Général Commun STE Snnert Pôle coordination et administration générale
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
portant nomination d'un régisseur de recette auprès de la régie
du Service Interdépartemental de la Police Aux Frontières d'Ajaccio
Le préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud
Vu le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025, modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du Ministère de | intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté N°2A-2025-12-03-00004 du 3 décembre 2025 instituant la régie de recettes auprès du service interdépartemantal de la Police aux frontières d'Ajaccio:;
Vu l'agrément du comptable assignataire en date du 27 octobre 2025;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du Secrétaire Général par intérim
Arrête
Article 1°
Madame PRISCIANDARO Sylvie, Commandant de Police est nommée régisseur des recettes auprès de la régie de recettes du service interdépartemantal de la Police aux frontières d'Ajaccio
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture @corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-12-10-00001 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la régie du Service Interdépartemental de la Police Aux frontières d'Ajaccio 4 Article 2
Madame PRISCIANDARO Sylvie percevra une indemnité de responsablité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Article 3
En cas d'empêchement, Monsieur LIEVIN Mathieu, Commandant de Police est nommé mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
afférentes à la régie.
Article 4
Le préfet de la Corse-du-Sud et le Directeur Interdépartemental de la police nationale de corse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Ajaccio, 10 DEC. 2025
Le Préfet,
Fric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
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