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Ordre du Jour - Ordre du jour du 12 decembre 2022 v2
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 decembre
Déliberation - 00 Ordre du jour 12 decembre 2022 1
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Ordre du jour 12 decembre 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1. Fiscalité locale 2023 : vote des taux d’imposition
2. Vote du budget primitif 2023
3. Convention de partenariat 2023 entre la commune et la MJC de Combs- la-Ville
4. Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022 entre la commune et le CACV Gymnastique de Combs-la-Ville
5. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
6. Fixation des avantages en nature attribués aux agents pour l’année 2023 7. Désaffectation des logements affectés aux gardiens des maisons de
quartiers du Soleil et des Quincarnelles
8. Actualisation tarifaire des emplacements et de la redevance du marché
communal pour l’année 2023
9. Avis sur la dérogation au repos dominical en 2023 du personnel des
commerces de vente de produits alimentaires implantés sur la commune
10. Adhésion au service commun de la restauration collective créé entre la
Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et certaines communes
membres
11. Convention de partenariat dans le cadre de la table ronde « Valeur de la République, valeurs familiales : questions de transmissions aux jeunes
générations » du 08 décembre 2022
12. Modification du règlement intérieur des bourses citoyennes
13. Convention Territoriale Globale CAF 2022-2026