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Déliberation - 00 Ordre du jour 21 novembre 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 00 Ordre du jour 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Tourisme,
Le 16.11.2022
HÔTEL DE VILLE
Lundi 21 Novembre 2022 à 19 H 30
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ORDRE DU JOUR
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1. Admissions en Non Valeur 2022
2. Modification de l’affectation du résultat de l’exercice 2021
3. Décision Modificative n°1 au budget primitif 2022
4. Approbation du rapport d’orientation budgétaire 2023 et débat d’orientation budgétaire
5. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – année 2022
6. Dissolution de la Caisse des Ecoles
7. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
8. Aide aux frais de restauration pour les familles dont les enfants sont scolarisés en ULIS hors Combs-La-Ville
9. Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022 entre la commune et la MJC de Combs-la-Ville
10. Approbation des conventions de réservation de logement entre HABITAT 77 et la commune pour le programme sis 12-14 rue des Brandons et allée René Gripoix 11. Présentation de l’action « Construire une communication sur le thème de la sécurité et des incivilités » proposée par le Conseil de quartier Ouest