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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mars 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
----------------
DU MERCREDI 27 MARS 2024 A 19 H
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le mercredi 27 mars à 19 h, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 mars 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, LOCHON, WECKSTEIN
Etaient absents : Mmes, MM. INIGO (pouvoir à Mme GLEIZES), VAUZOU (pouvoir à Mme ANDRIEUX), GUION (pouvoir à Mme DESCHAMPS), MAGNAUDEIX (pouvoir à M. CARRIER Pascal), LE LAN-LE LUYER (pouvoir à M. GILLET)
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. CARRIER Pascal est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024
Vote :Unanimité
VOTE SUBVENTION APPRENTI – DL 16/2024
M. Le Maire présente une proposition d’attribution d’une subvention de 75 euros pour le Centre de Formation du Val de Reuil au regard de la présence de l’apprenti PERAULT Jonas.
Vote :Unanimité
VOTE DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT – TROTTOIRS RUE HAREL
M. Le Maire propose au conseil sur le projet de travaux rue Harel portant sur la réalisation d’un trottoir de mettre en attente le dossier « délibération du 20/12/2023 », un nouveau devis doit être réalisé par la société EURE TP pour la totalité de la rue coté pair du N° 2 au N° 18.
Page 1 sur 3 Mr Le Maire souhaite déposer le dossier au titre du Fonds Vert.
Vote : Unanimité
DÉCISION SUITE COURRIER DE M. LE SOUS-PREFET CONCERNANT LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE – DL 17/2024
Mr Le Maire propose au conseil municipal, suite au retour d’un courrier de M. LEBAS notre Sous-Préfet, d’annuler la délibération du 20/12/2023 concernant le droit de préemption sur les secteurs suivant du territoire communal – lieu dit « Les Rabottes » – lieu dit « Les Monts Moreaux » – lieu dit « Les Champs Robert ». Celui-ci étant en contradiction avec l’article L 211-1 du code de l’urbanisme.
Mr Le Maire propose de réorienter sa demande au profit du Département pour préempter sur les territoires nommés afin de préserver les secteurs concernés en les classant lors de la procédure allégée de révision du PLU en « espaces naturels sensibles ».
Vote : Unanimité
CONCERTATION PUBLIQUE POUR LES ZAER
Pour faire suite à la délibération du 28/02/2024 concernant les ZAER , (Zones d‘Accélération des Energies Renouvelables) la commission ayant opté pour une consultation citoyenne, un document a été établi pour concertation.
Ce questionnaire qui comporte 3 feuillets vous sera distribué dans la boite aux lettres, celui ci devra être renseigné puis déposé dans la boite aux lettres de la mairie avant le 15 avril impératif, l’anonymat étant respecté.
Un document à consulter «Enjeu de la transition écologique » est disponible sur le site de la mairie .
Suite à la consultation publique, une proposition sera votée au prochain conseil municipal et sera débattue au sein de la communauté de communes et remontée en Préfecture le 1er mai 2024.
DÉCISION CONCERNANT LE DÉPLACEMENT DU COLUMBARIUM DANS LE CIMETIÈRE
M. Le Maire propose pour le cimetière, avant la végétalisation prévue au mois d’octobre et la reprise d’une partie des concessions (action funéraire), de déplacer le columbarium.
Après la mise en place d’une dalle béton, celui-ci sera déplacé (remise en état des plaques et des fermetures) puis réinstallé par un professionnel funéraire à coté des caves urnes , cela permettra de laisser une parcelle libre plus importante à coté du jardin du souvenir.
Vote : Unanimité
Page 2 sur 3 QUESTIONS DIVERSES :
- POINT SUR LE PLU ALLEGE
M. Le Maire nous présente un point de situation du cabinet GILSON sur l’avancement du dossier de PLU allégé.
L’intégration de l’orientation d’aménagement et de programmation concernant le chemin de la Baquette et le corridor écologique ont la probabilité d’être soumis à une évaluation environnementale.
Le conseil municipal décide de déposer le dossier tel quel avec un objectif de finalisation du dossier avant la fin de l’été.
- POINT SUR L’ACQUISITION / VENTE DU TERRAIN DIT DU CAILLOUTIN
La commune a fait l’acquisition du terrain « indivision ZB 245 ».
La commune a procédé à la vente des parcelles n° 228 et 296 aux propriétaires riverains comme cela avait été convenu lors d’une précédente délibération.
- TRAVAUX DE LA MARETTE
M. CARRIER informe que les travaux ont commencé, la première étape est la pose du ralentisseur et ensuite la signalisation se fera dans la semaine
Mme ANDRIEUX annonce que le nettoyage des berges de la Seine se fera le 27 Avril 2024, celui avait été reporté à cause du débit de la Seine trop important.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
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