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Procès Verbal - PV18042024?t=1716442119 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV18042024?t=1716442119)Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 11 avril 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 22 avril 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland,

Excusés : Michelle Girardet, Tanguy Laithier a donné procuration à Valérie Gagelin, Pierre- Marie Nicollier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Evelyne Mercier est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Transformation de l’ancien presbytère en lieu public : attribution du marché aux

entreprises,

2. Entretien de la voirie communale,

3. Tracteur-tondeuse,

4. Droit de préemption urbain : terrain sis rue du Canal,

5. Questions diverses.

1. TRANSFORMATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN LIEU PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE AUX ENTREPRISES DE-033-2024 Monsieur le Maire rappelle que la commission technique s’est réunie le 5 avril pour l’ouverture des plis et le 18 avril pour l’analyse des offres du marché de travaux relatif à la transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté.

Selon l’analyse des offres, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adapté aux entreprises suivantes dont les offres ont été considérées comme les mieux disants au regard des critères de sélection :

LOTS ENTREPRISES

MONTANTS

EN € HT

1

Déconstruction - Maçonnerie

(13 voix pour) CLAUZEL SAS 219 975,54 €8

Doublages - Cloisons - Peinture

(13 voix pour)

BISONTINE DE

PEINTURE 89 827,49 €

12

Chauffage - Ventilation - Sanitaire

(13 voix pour) MYOTTE & CIE SAS 143 956,06 €

Montant du marché (1ère consultation) : 378 033,74 Euros HT

Montant du marché (2de consultation) : 453 759,09 Euros HT

Montant total du marché : 831 792,83 Euros HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec les entreprises ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Suite à l’analyse des offres, le Conseil municipal décide de lancer la procédure de négociation pour les lots suivants :

- Lot 2 : Façades Pierre (13 voix pour) ;

- Lot 4 : Etanchéité (13 voix pour) ;

- Lot 7 : Menuiserie intérieure (13 voix pour) ;

- Lot 9 : Faux Plafonds (13 voix pour) ;

- Lot 11 : Plateforme élévatrice (13 voix pour) ;

- Lot 13 : Electricité (12 voix pour et 1 abstention).

Le Conseil municipal autorise Monsieur le maire à procéder à la négociation avec les entreprises pour les lots ci-dessus.

Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :  Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans le BOAMP du 13 mars 2024 et dans l’Est Républicain du 15 mars 2024.

 Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site https://www.e- marchespublics.com

Nombre de plis reçus : 23

Nombre d’offres reçues : 25.

2. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-034-2024 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de 6 134,20 Euros HT. Le balayage des surfaces avant et après enduit sera réalisé par l’employé communal. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

3. TRACTEUR TONDEUSE DE-035-2024 Le Maire informe le Conseil municipal que le tracteur tondeuse est en panne.

Il donne lecture à l’assemblée délibérante du devis de réparation de ce matériel établi par l’EURL Marguet de Montbenoit d’un montant de 3 500 € TTC comprenant le remplacement de la lame et l’entretien.

Ensuite, il donne lecture au Conseil municipal du devis d’achat d’un tracteur tondeuse neuf équipé d’un souffleur thermique (7 427 € TTC) avec la reprise de l’ancien tracteur tondeuse (427 € TTC), établi par l’EURL Marguet de Montbenoit, pour un montant global de 7 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir un nouveau tracteur tondeuse avec une reprise de l’ancien matériel auprès de l’EURL Marguet de Montbenoit pour un montant global de 7 000 € TTC.4. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS RUE DU CANAL DE-036-2024 A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Damien Alcon à Mme Corinne Vallet, d’un terrain cadastré section AC n° 38, sis rue du Canal.

INFORMATION DIVERSE

• Le Maire informe le Conseil municipal de l’envoi du rapport d’expertise rédigé par Sylvère Gougeon, Expert auprès de la cour d’appel de Besançon, pour la voie communale n° 19 : sentier des Côtes.

La séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Fabien HENRIET