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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
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Document publié le Vendredi 16 juin 2006 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
me
nement
Commune
d'Aigaliers
(Gard)
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
Dossier
approuvé
Élaboration
Annexe
4 : périmètres
à
l'intérieur
desquels
s'applique
le
droit
de
préemption
urbain
Élaboration
07.02.2003
15.09.2005
16.06.2006
:
EE
Délibération
|
< D'AN°6.4
Procédure
Prescription
.
!
Approbation
/
|
4,
arrêtant
le
projet
ee
ET
&
Sud
Environnement
Téh.
*+33
(0)4 67 73
98 99
Études,
Conseils
et Expertises
en
Environnement
et Urbanisme
Fox:t33,10)4.67 73
89 48
30440
Saint-Laurent-le-Minier
|
Courriel
: Contact@Sud-Environnement.com
BR Cà
vironnement
Un
droit
de
préemption
urbain
est
institué
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
U
et
des
zones
d'urbanisation
future
AU
délimitées
sur
le
plan
de
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable
de
la
commune
d'Aigaliers.
Commune
d'Aigaliers
(30)
Page
: 2/2
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
Annexe
4.
Droit
de
Préemption
Urbain