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PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cardet.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
erritoires C CtIons a ence a À
8.1 - Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU)
33 rue des Avant-Monts - 34080 Montpellier
tél : 04 48 78 20 90 lagence-at@lagence-at.com
Commune de
Cardet (30)
PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Procédure Prescription Arrêt Publication Approbation
Elaboration
du PLU
02-07-2015 10-04-2018 19-09-2018 15-01-2019
Modification
simplifiée 1
29-03-2021 - 07-05-2021 26-08-2021
Modification 1 15-09-2022 - 14-09-2023 08-02-2024
Approbation Plan Local d’Urbanisme Cardet / Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) l*agence actions territoires | 2 | Plan Local d’Urbanisme Cardet / Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) l*agence actions territoires | 2 | NE REX VA L D
5 AS
0
MES
Proposition de périmètre à l'intérieur duquel s'applique le droit de
SES préemption urbain défini par les articles L 211-1et suivants
Plan Local d’Urbanisme Cardet / Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) l*agence actions territoires | 3 | Plan Local d’Urbanisme Cardet / Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) l*agence actions territoires | 3 |
DROIT DE PRÉEMP-
TION URBAIN Plan Local d’Urbanisme Cardet / Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) l*agence actions territoires | 4 | Plan Local d’Urbanisme Cardet / Annexe Droit de Préemption Urbain (DPU) l*agence actions territoires | 4 |