Procès Verbal - 20200819+PV+définitif++CM+du+19 08

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Procès Verbal - 20200819+PV+définitif++CM+du+19 08 Document publié le Mercredi 19 août 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200819+PV+définitif++CM+du+19 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès Verbal du Conseil Municipal du 19 août 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le douze août deux mil vingt, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Éric BERNARD, M. Patrick COLLIN, Mme Gisèle GRAND, Mme Aurore DENIER, M. Bernard GUERIN, Mme Annie NIEDBALA, M. Jacques REVIAL, M. Nicolas ROUSSIN, Mme Emmanuelle SYLVESTRE. Absent excusé : Mme Claude CARLI

Pouvoir : Mme Claude CARLI à M Eric BERNARD

Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN

La séance débute à 19h00.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

La séance se déroule à HUIS CLOS pour cause de crise sanitaire due au COVID-19

• Délibérations :

➢ Délibération 2020-49 : Commission CCID – Ajout de 12 noms

➢ Délibération 2020-50 : Nomination des représentants au SYMBHI ➢ Délibération 2020-51 : TE38 enfouissement ELECTRICITE BASSE TENSION et FRANCE TELECOM - « Rue des Clos »

➢ Délibération 2020-52 : TE38 enfouissement ELECTRICITE BASSE TENSION et FRANCE TELECOM « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village Route du Barbier »

➢ Délibération 2020-53 : TE38 enfouissement ECLAIRAGE PUBLIC ➢ « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village »

➢ « Rue des Clos »

➢ Délibération 2020-54 : PLAN ECOLE du DEPARTEMENT 38 – Réhabilitation des locaux de l’école élémentaire – Ajout d’un complément de travaux – demande de subvention

➢ Délibération 2020-55 : Demande de subvention « Bonus Relance » PLAN ECOLE à la REGION – Réhabilitation des locaux de l’école élémentaire

➢ Délibération 2020-56 : Demande de subvention au DEPARTEMENT 38 : installation d'un journal électronique pour les habitants

➢ Délibération 2020-57 : Vote du prix de l'eau potable période 1er juin 2020 au 31 mai 2021

➢ Délibération 2020-58 : Vote du prix de l’assainissement période 1er juin 2020 au 31 mai 2021

➢ Délibération 2020-59 : Création d’une régie pour les repas de cantine ➢ Délibération 2020-60 : Tarif du repas de cantinePage 2

➢ Délibération 2020-61 : Achat d’un thermomètre pour l’école – Urgence sanitaire COVID 19

➢ Délibération 2020-62 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent en accroissement saisonnier d’activité

➢ Délibération 2020-63 : Problèmes d’eau à La Loubière – Création d’une prise d’eau pour les agriculteurs et signature d’une convention avec EDF

• Questions diverses

➢ …

1. Délibération 2020-49 : Commission CCID - Ajout de 12 noms à la précédente délibération

Le Maire explique au Conseil Municipal que, malgré la délibération N°2020-45, prise lors de la séance du 18 juin 2020, il est nécessaire de proposer une liste de 24 noms et pas seulement 12 pour la composition de la commission CCID.

C’’est la DDFIP qui retiendra 12 noms parmi les 24 proposés.

RAPPEL : Proposition de 12 noms au 18 juin 2020

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants Gérard FAURE (Seyssinet Pariset - 38) Isabelle GARCIN (Antony – 92) Catherine GUERIN (Bois) Franck SYLVESTRE (Bois)

Eric BERNARD Daniel ROUSSIN

Jacques REVIAL Geneviève BRACHET

Jean-Pierre VIALLAT Jean-Marc GARCIN

Alain DENIER Pierre GERIN

Sur proposition du Maire, et après délibération du Conseil Municipal, les 12 noms ci-dessous sont rajoutés à la liste initiale, à l’unanimité :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

Isabelle COLLIN Nathalie CLAVIER

Jean-Louis FREYCHET Jean-Claude GROSSELLI

Jacques DE LA FUENTE Eric HASHOLDER

Pierre ATTANE Romain EYMARD

Stéphane VIZZINI Loïc BASSANI

Gisèle GRAND Claire LEROY BERNARDPage 3

2. Délibération 2020-50 : Nomination des représentants au SYMBHI (Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2019, le SIGREDA – Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents – a fusionné avec le SYMBHI – Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère-, entrainant sa dissolution.

Cette fusion a eu lieu dans la continuité de l’organisation de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations– sur le territoire du Drac et plus généralement sur le Département de l’Isère.

Cette compétence qui est devenue obligatoire le 1er janvier 2018, a été confiée, dès lors, par la réglementation, aux intercommunalités à fiscalité propre (Communauté de communes…) avec la possibilité pour elle de transférer cette compétence à une collectivité compétente.

Pour le territoire du Drac, c’est ce qu’on fait la Communauté de Communes du Trièves, la communauté de communes de la Matheysine et Grenoble Alpes Métropole (pour la Gresse uniquement) avec le SIGREDA en 2018 puis le SYMBHI en 2019. Avec la mise en place de la compétence GEMAPI, la gouvernance au sein du SIGREDA a dû évoluer en 2018 avec la désignation de délégués communautaires désignés par les Communauté de Communes et la Métropole. Le SIGREDA avait depuis sa création en 2005 fonctionné avec des délégués des communes.

En 2019, suite à la fusion puis dissolution du SIGREDA, le SYMBHI a repris ce type de gouvernance prévue par la réglementation en demandant à la CC du Trièves, la CC de la Matheysine et à Grenoble Alpes Métropole la désignation de délégués.

Aujourd’hui, avec le renouvellement récent des mandats, ces 3 intercommunalités vont devoir procéder à la désignation de nouveaux délégués pour le Drac qui feront partie du comité syndical du SYMBHI. Les communes ne doivent donc pas désigner de délégués pour le comité syndical du SYMBHI.

Par ailleurs, sur le territoire du Drac, nous avons la chance de disposer du Contrat de Rivières du Drac isérois 2018-2024. Il s’agit d’un programme d’actions et de travaux planifiés concertés en faveur d’une gestion durable et équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

La réalisation de ce programme est suivie par le Comité de rivières du Drac isérois, assemblée qui réunit les services de l’Etat, les partenaires techniques et financiers et l’ensemble des communes. Ce comité de rivières se tient environ 2 fois par an. Les réunions de ces comités de rivières mais aussi celles concernant les actions du contrat de rivières concernent les communes qui sont directement invitées. Pour le contrat de rivières mais aussi pour les actions et travaux qui concernent les communes, il est donc important que chaque commune désigne un représentant au comité de rivières Drac isérois et plus généralement un référent à la gestion des cours d’eau de la commune.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de nommer des délégués de la commune au SYMBHI et propose :Page 4

• TITULAIRE : Monsieur Eric BERNARD

• SUPPLEANT : Monsieur Patrick COLLIN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de nommer les personnes ci-dessus comme délégués de la commune au SYMBHI

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet

3. Délibération 2020-51 : TE38 (Territoire d’Energie Isère) - Enfouissement des réseaux ELECTRICITE BASSE TENSION et FRANCE TELECOM « Rue des Clos » - Affaire N° 20-001-403

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité Basse Tension « Rue des Clos » – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 108 542 €

• Montant total de financement externe 105 285 €

• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 184 €

• Contribution aux investissements 3 072 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 108 542 €

• Financements externes : 105 285 €

• Participation prévisionnelle : 3 257 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

• Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 pour 184 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujetPage 5

TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau France Telecom « Rue des Clos » – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 15 500 €

• Montant total de financement externe 0 €

• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 738 €

• Contribution aux investissements 14 762 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 15 500 €

• Financements externes : 0 €

• Participation prévisionnelle : 15 500 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

• Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 pour 738 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

Engagement sur l’étude uniquement, l’engagement sur les travaux sera à confirmer après validation de l’étude. Budget prévu 257 000 € dont 78 000 € à la charge de la commune, à réaliser à l’automne 2021 et l’hiver 2022.. Ces travaux font la suite de ceux à Villard de Touage, Touage, et Route de la Pierre du Dîme. Il faudra prévoir ensuite l’ouest du village, puis les Rives. Le budget avec subvention est prévu pour 2 ans, puis il y aura une année blanche sans subvention, puis les travaux pour Les Rives pourraient être prévus dans 3 ans.

4. Délibération 2020-52 : TE38 (Territoire d’Energie Isère) - Enfouissement des réseaux ELECTRICITE BASSE TENSION et FRANCE TELECOM « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village Route du Barbier » - Affaire N° 20-003-403

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité Basse Tension « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village Route du Barbier » – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 86 218 €

• Montant total de financement externe 71 152 €

• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 853 €

• Contribution aux investissements 14 213 €Page 6

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 86 218 €

• Financements externes : 71 152 €

• Participation prévisionnelle : 15 066 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

• Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 pour 853 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau France Telecom « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village Route du Barbier » – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 36 107 €

• Montant total de financement externe 0 €

• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 1 719 €

• Contribution aux investissements 34 387 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 36 107 €

• Financements externes : 0 €

• Participation prévisionnelle : 36 107 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

• Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 pour 1 719 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujetPage 7

5. Délibération 2020-53 : TE38 (Territoire d’Energie Isère) - Enfouissement des réseaux ECLAIRAGE PUBLIC « Rue des Clos » , « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village Route du Barbier » - Affaire N° 20-002-403

TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE

Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public « Rue des Clos », « Place de l’Eglise et du Temple » et « Sortie Ouest du village Route du Barbier » – Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 10 584 €

• Montant total de financement externe 3 116 €

• Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 328 €

• Contribution aux investissements 7 140 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• Prend acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 10 584 €

• Financements externes : 3 116 €

• Participation prévisionnelle : 7 468 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

• Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE 38 pour 328 €

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

6. Délibération 2020-54 : PLAN ECOLES – Réhabilitation des locaux de l’école élémentaire – Ajout d’un complément de travaux - Autorisation au maire de lancer le projet et de demander une subvention au Département de l’Isère

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance du 18 juin 2020, il a été décidé, dans le cadre du « PLAN ECOLES », proposé par le Département de l’Isère, de réhabiliter les locaux de l’école et de la cantine de la commune (voir délibération N°2020-43).

Des travaux ont été entérinés pour :

• La cantine de l’école

• La salle de classe

• La bibliothèque de l’école

Le Maire propose de rajouter un complément de travaux sur la toiture de la bibliothèque.

Le montant total des travaux s’élèverait à : 34 733.11 € HTPage 8

Après présentation de ces projets de travaux, le Maire demande au Conseil Municipal :

• son accord pour le lancement de ce projet

• l’autorisation de demander, au Département de l’Isère, une subvention pour la réalisation des travaux dans le cadre du « PLAN ECOLES »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire:

• à lancer le projet de réhabilitation des locaux de l’école et la cantine, avec le complément de travaux pour le toit de la bibliothèque,

pour un montant total de 34 733.11 € HT

• à demander une subvention au Département de l’Isère dans le cadre du « PLAN ECOLES »

• à signer tous documents relatifs à ces travaux

7. Délibération 2020-55 : Réhabilitation des locaux de l’école élémentaire - Autorisation au maire de demander une subvention à la Région dans le cadre du programme BONUS RELANCE 2020-2021

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Région Auvergne Rhône-Alpes propose des aides aux collectivités dans le cadre de son plan BONUS RELANCE 2020-2021, pour une relance de l’économie locale.

A ce titre, le Maire propose de demander une subvention à la Région dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation des locaux de l’école et de la cantine de la commune.

Un audit énergétique des bâtiments de l’école communale a été réalisé par le TE38, dans le cadre du Conseil en Energie Partagé, qui a conseillé les travaux suivants :

- Cantine de l'école : changer le système de chauffage actuel, très énergivore et peu efficace, par une climatisation réversible chaud-froid avec programmation suivant l'utilisation des locaux.

- Salle de classe : changer les fenêtres par du double vitrage et les portes extérieures, afin de permettre une moindre déperdition de chaleur, un confort pour les enfants, et des économies d'énergie.

- Bibliothèque de l'école : réalisation d'un faux plafond isolé permettant de réduire le volume à chauffer et remplacement de la baie vitrée coté EST en très mauvais état par une baie en double vitrage, réfection de la toiture

Un devis estimatif a été réalisé pour un montant total de : 34 733.11 € HT

Après présentation de ces projets de travaux, le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour le lancement de ce projet et l’autorisation de demander, à la RégionPage 9

Auvergne Rhône-Alpes, une subvention pour la réalisation des travaux dans le cadre du programme « BONUS RELANCE 2020-2021 »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire:

• à lancer le projet de réhabilitation des locaux de l’école et la cantine

• à demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du programme « BONUS RELANCE 2020-2021 »

• à signer tous documents relatifs à ces travaux

8. Délibération 2020-56 : Installation d’un panneau d’informations électronique sur la façade de la mairie - Autorisation au maire de lancer le projet et de demander une subvention au Département

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable que la commune installe un panneau d’informations électronique sur la façade de la mairie, afin d’améliorer l’information aux habitants en temps réel sur la vie communale et les évènements associatifs.

Le Maire précise que :

• Vue la période actuelle d’incertitude sanitaire, ce panneau serait d’autant plus utile pour informer la population sur les aides matérielles que la commune pourrait mettre à la disposition des habitants

• Il est nécessaire de pouvoir communiquer sur les contraintes de notre territoire (coupures d’eau, travaux de voirie, risques météorologiques, informations diverses …)

• Les associations pourraient diffuser les informations sur leurs évènements programmés

Un devis estimatif a été établi, pour un montant de 7 140 € HT

Après présentation de ce projet, le Maire demande au Conseil Municipal :

• De l’autoriser à lancer ce projet

• De l’autoriser à demander, au Département de l’Isère, une subvention pour l’acquisition et l’installation de ce panneau électronique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire:

• à lancer ce projet d’installation d’un panneau électronique

• à demander, au Département de l’Isère, une subvention pour l’acquisition et l’installation de ce panneau électronique

• à signer tous documents relatifs à ce projetPage 10

9. Délibération 2020-57 : Tarif de redevance de l’eau potable 2020 – Période de facturation du 01-06-2020 au 31-05-2021

Suite au travail de la Commission Eau, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de l’eau potable pour l’année 2020 - période de facturation du 01-06-2020 au 31-05-2021 - comme suit :

• Pour un ménage : - à partir de 1 m3 …… 1,19 € le m3

• Pour une entreprise : - à partir de 1 m3 …… 1,44 € le m3

• Pour un jardin : - à partir de 1 m3 …… 1,19 € le m3

• Pour une stabulation : - à partir de 1 m3 …… 0,62 € le m3

• La redevance part fixe est de 68 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents :

• D’approuver les tarifs cités ci-dessus ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

Avant le transfert du budget de l’eau à la Communauté de Communes, il faut réduire de moitié le budget de personnel utilisé pour la gestion de l’eau. Le budget annexe doit être équilibré sans report. Il faut obtenir une hausse de 6 % sur la facture moyenne correspondant à 120m3.

10. Délibération 2020-58 : Tarif de redevance de l’assainissement 2020 – Période de facturation du 01-06-2020 au 31-05-2021

Suite au travail de la Commission Eau, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de redevance de l’assainissement collectif, pour l’année 2020 - période de facturation du 01-06-2020 au 31-05-2021, comme suit :

• Pour tous les logements raccordés aux collecteurs : 1,45 € / m3

• Redevance part fixe : 78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’approuver les tarifs cités ci-dessus ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

11. Délibération 2020-59 : Création d’une régie pour la gestion des repas de cantine

Le Maire explique au Conseil Municipal que de trop nombreuses factures de cantine restent impayées en fin d’année scolaire, pour des sommes non négligeables.Page 11

Afin de remédier à ce problème, le Maire propose de créer une régie pour la gestion de ces repas.Un système de vente de tickets pourrait être mis en place à partir de la rentrée des vacances scolaires de la Toussaint, ce qui permettrait que les repas soient payés d’avance par les parents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION autorise le Maire à faire le nécessaire pour la création de cette régie et à signer tous documents relatifs à ce sujet

1 800 € sur 5 600 € soit 30 % n’ont pas encore été encaissés. Le fonctionnement en régie consisterait en l’achat à l’avance par les parents d’élèves de carnets de tickets de cantine à la mairie.

12. Délibération 2020-60 : Tarif du repas de cantine

Le Maire explique au Conseil Municipal que, dans le cadre de la création d’une régie pour les repas de cantine, il convient de revoir le prix du repas afin de tenir compte du coût de fonctionnement de cette régie, à savoir :

• Prix du repas payé au collège de Mens en 2019-2020

• Charges CDCT pour la mise à disposition du personnel aux cuisines du collège

• Temps de travail hebdomadaire du régisseur et de son mandataire

• Impressions des tickets à souche

• Assurance du régisseur

• Achat d’un coffre-fort

Le Maire propose de fixer le prix du repas à 5.00 €, et d’appliquer ce tarif dès la rentrée scolaire du 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

• Décide de fixer le prix du repas de cantine à 5.00 €

• Décide d’appliquer ce tarif à partir du 1er septembre 2020

Le repas reviendrait à 5,31 € au lieu de 4,25 €. 1 200 € sont versés pour le personnel de la Communauté de Communes, dont 300 € correspondant à la période de confinement où le personnel a été utilisé à d’autres tâches, et qui devraient donc être récupérés.

13. Délibération 2020-61 : Achat d’un thermomètre pour l’école - Urgence sanitaire COVID 19

Le Maire explique au Conseil Municipal que, suite à l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de l’épidémie COVID-19, il était nécessaire de se procurer un thermomètre pour l’école communale, à compter du 11 mai 2020.Page 12

La commune de Saint Jean d’Hérans, en accord avec les communes intéressées, a procédé à une commande groupée de thermomètres pour faciliter le délai de livraison et de paiement.

Le coût pour la commune de Saint Jean d’Hérans est de 118.60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la commande groupée de thermomètres

• Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 118.60 €, au bénéfice de la commune de Saint Jean d’Hérans

14. Délibération 2020-62 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent en accroissement saisonnier d’activité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d’AGENT TECHNIQUE en accroissement saisonnier d’activité en raison de l’augmentation de l’effectif des enfants de l’école communale pour assurer les missions suivantes :

• Accompagnement des enfants dans le bus scolaire

• Possibilité d’entretien des bâtiments communaux

• Possibilité d’entretien des espaces verts

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un poste d’AGENT TECHNIQUE en accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de SIX heures (6H00) hebdomadaires

pour la période du 1er septembre 2020 au 06 juillet 2021

L’agent sera payé sur la grille du grade d’AGENT TECHNIQUE à l’indice majoré 329.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

DECIDE : d’adopter la création du poste d’AGENT TECHNIQUE en accroissement saisonnier d’activité de l’agent à temps non complet à raison de SIX heures hebdomadaires pour la période du 1er septembre 2020 au 06 juillet 2021Page 13

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6413.

15. Délibération 2020-63 : Problèmes d’eau à La Loubière – Création d’une prise d’eau pour les agriculteurs et signature d’une convention avec EDF

Le Maire explique au Conseil Municipal que des problèmes d’eau récurrents ont été rencontrés au hameau de La Loubière.

En effet, trop de personnes se servent de l’eau non contrôlée du réseau, au niveau d’une prise d’eau située sur un terrain privé, vidant petit à petit les réserves d’eau dont les agriculteurs peuvent avoir besoin pour leurs animaux et pour la défense Incendie.

Le Maire propose donc de déplacer ce point d’eau le long de la route du Pont de Cognet, sur un terrain appartenant à EDF, avec un accès commode pour les tracteurs, afin de permettre aux agriculteurs de remplir leurs citernes pour les animaux. En aucun cas, ce point d’eau ne devra servir à l’arrosage (jardins, cultures, prés, …)

Le Maire propose également de fermer le 2ème point d’eau qui alimente le bassin du hameau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de déplacer le premier point d’eau, sur un terrain appartenant à EDF, situé le long de la route du Pont de Cognet

• Autorise le Maire à signer une convention à ce sujet avec EDF

• Décide de fermer le second point d’eau qui alimente le bassin du hameau

Le bassin installé à La Loubière est utilisé pour l’arrosage de manière excessive. La cuve pour les agriculteurs se trouve sur un terrain privé.

Fermeture de l’eau de la fontaine. Déplacer le point d’eau actuellement sur terrain privé pour le mettre à côté du transformateur sur terrain Edf, avec accès par potence pour les cuves de tracteurs. Autorisation de convention avec Edf pour l’emplacement. Unanimité.

• Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00