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Procès Verbal - 20200618+PV+CM+du+18 06 2020+dé Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200618+PV+CM+du+18 06 2020+dé)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Ruralité, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès Verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le seize mars deux mil vingt, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11

Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Éric BERNARD, M. Patrick COLLIN, Mme Gisèle GRAND, Mme Claude CARLI, Mme Aurore DENIER, M. Bernard GUERIN, Mme Annie NIEDBALA, M. Jacques REVIAL, M. Nicolas ROUSSIN, Mme Emmanuelle SYLVESTRE. Absent excusé :

Pouvoir :

Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN

La séance débute à 19h00.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

La séance se déroule à HUIS CLOS pour cause de crise sanitaire due au COVID-19

• Délibérations :

➢ Délibération 2020-41 : Autorisation au Maire de signer des marchés inférieurs à 25 000 euros

➢ Délibération 2020-42 : Nomination des délégués à la commission DECHETS de la CDC Trièves

➢ Délibération 2020-43 : PLAN ECOLES – Réhabilitation des locaux de l’école élémentaire – Autorisation au maire de lancer le projet et de demander une subvention

➢ Délibération 2020-44 : Equipement numérique des communes rurales « Label Ecoles numériques 2020 » – Autorisation au Maire de lancer le projet et de demander une subvention

➢ Délibération 2020-45 : Commission Communale des Impôts Directs ➢ Délibération 2020-46 : DM N°1 du M49 – Equilibre budgétaire du chapitre 040/042 suite à réajustement des amortissements

➢ Délibération 2020-47 : Maintien ou non de l’aide financière aux séjours linguistiques

➢ Délibération 2020-48 : Maintien ou non de la bourse d’aide à la rentrée scolaire

• Questions diverses

➢ Fonctionnement de la décharge communale (Installation de Stockage de

Déchets Inertes)

➢ …Page 2

Le Maire demande une précision sur les modalités de passage des marchés de commandes.

Emmanuelle Sylvestre indique que les marchés peuvent se faire de gré à gré jusqu’à un maximum de 40 000 €

Le Maire précise que :

• le plombier Eymard a déjà un contrat de maintenance, et peut faire des petits travaux

• M. Cutivet est actuellement détenteur du marché pour les matériels de sécurisation de la salle des fêtes. Eric Bernard indique qu’il s’agit d’un matériel spécifique nécessitant de garder le même interlocuteur, donc contrat à prolonger selon la reconduction tacite.

• Le SDIS effectuera prochainement une visite de sécurité , pour donner un avis permettant de continuer à ouvrir (ou non) la salle des fêtes

• le bureau Véritas est en charge de vérifier le bon état des installations d’électricité de tous les bâtiments communaux.

• la société Sicli assure la maintenance des extincteurs communaux.

• le plombier Eymard est en charge de l’entretien de la hotte aspirante de la salle des fêtes.

1. Délibération 2020-41 : Autorisation au Maire de signer des marchés inférieurs à 25 000 euros

Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;

Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décide, à l’unanimité :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2 : Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 €. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

Article 3 : Conformément à l’article L2122-8 du CGCT, Monsieur le Maire pourraPage 3

charger un ou plusieurs adjoints, de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

Il est précisé que cette délibération a été demandée par les services de la Trésorerie malgré la délibération précédente. Il est précisé aussi que, malgré cette délibération, il est possible que les services de la Trésorerie demandent à nouveau une décision du conseil municipal lors de la passation de prochains marchés, même d’un montant inférieur à 25 000 €.

Jean-Marie Garat indique que :

• dans le cadre du contrat de maintenance par la société Rex Rotary, les ordinateurs de la mairie ont été mis à jour de Windows 7 à Windows 10.

• 800 € ont été versés à la société Berger Levrault pour 2 jours de travail par télémaintenance, afin d’adapter les applications de traitement de formalités administratives.

• Pour le fonctionnement sous Windows 10, une procédure provisoire est encore employée en attente de la réception d’éléments matériels nécessaires pour la mise en œuvre de la signature électronique.

2. Délibération 2020-42 : Nomination des délégués à la commission DECHETS de la CDC Trièves

Le Maire explique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer des délégués à la commission « DECHETS » de la CDC Trièves.

Cette commission aura en charge de définir et vérifier les exonérations de la taxe de traitement des déchets pour les habitations concernées

Le Maire propose de nommer :

• TITULAIRE : Monsieur Jacques REVIAL

• SUPPLEANT : Madame Claude CARLI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission

« DECHETS » de la CDC Trièves

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce

sujet

Jean-Marie Garat indique que le coût des sacs poubelles distribués aux habitants par la commune est de 2 000 € par an. Il est proposé de réduire le nombre de sacs donnés.Page 4

3. Délibération 2020-43 : PLAN ECOLES – Réhabilitation des locaux de l’école élémentaire – Autorisation au maire de lancer le projet et de demander une subvention

Le Maire présente au Conseil Municipal le dossier « PLAN ECOLES », proposé par le Département de l’Isère, concernant, entre autres, la réhabilitation des écoles primaires et des restaurants scolaires, et permettant d’obtenir une éventuelle subvention pour les travaux.

Un audit énergétique des bâtiments de l’école communale a été réalisé par le TE38, dans le cadre du Conseil en Energie Partagé, qui a conseillé les travaux suivants :

- Cantine de l'école : changer le système de chauffage actuel, très énergivore et peu efficace, par une climatisation réversible chaud-froid avec programmation suivant l'utilisation des locaux.

- Salle de classe : changer les fenêtres par du double vitrage et les portes extérieures, afin de permettre une moindre déperdition de chaleur, un confort pour les enfants, et des économies d'énergie.

- Bibliothèque de l'école : réalisation d'un faux plafond isolé permettant de réduire le volume à chauffer et remplacement de la baie vitrée coté EST en très mauvais état par une baie en double vitrage.

Un devis estimatif a été réalisé :

- Cantine 3 608,75 € HT

- Ecole fenêtres et portes 15 642,71 € HT

- Bibliothèque baie vitrée 3 840,00 € HT

- Bibliothèque isolation du plafond 2 807,50 € HT

Total 25 898,96 € HT

Après présentation de ces projets de travaux, le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour le lancement de ce projet et l’autorisation de demander, au Département de l’Isère, une subvention pour la réalisation des travaux dans le cadre du « PLAN ECOLES »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire: - à lancer le projet de réhabilitation des locaux de l’école et la cantine - à demander une subvention au Département de l’Isère dans le cadre du « PLAN ECOLES »

- à signer tous documents relatifs à ces travaux

Le Maire indique que :

• l’entreprise pourrait étudier l’amélioration ou le remplacement de la porte de la mairie qui est défectueuse.

• qu’un complément de subvention de 20% pourrait être obtenu par la Préfecture si Mme Puissat, sénatrice, arrive à en obtenir la décision.

• le total des subventions ne peut pas dépasser 80 % d’un chantier décidé par la commune.Page 5

4. Délibération 2020-44 : Equipement numérique des communes rurales « Label Ecoles numériques 2020 » – Autorisation au Maire de lancer le projet et de demander une subvention

Le Maire explique au Conseil Municipal que, dans la poursuite des plans d’équipements « Ecoles Numériques Innovantes et Ruralités » (ENIR 1 et 2), le Ministère de l’Education Nationale lance un nouvel appel à projet, destiné à l’équipement numérique des écoles des communes rurales.

Cet appel à projet permet l'obtention d'une subvention d'Etat à hauteur de 50 % du projet d'équipement (ce montant total devant être compris entre 3000 et 14 000 €).

La commune de Saint Jean d’Hérans a décidé d’investir dans du matériel numérique pour un montant total de 4000 €, ce qui lui permettrait, si son projet est retenu, d’être subventionnée à hauteur de 2000 €.

Dans la lignée des plans d'équipement ENIR 1 et 2, le groupe numérique montera les dossiers de territoire au niveau départemental.

Un comité de pilotage départemental se tiendra en tout début d'année scolaire 2020- 2021, afin de valider la liste des projets retenus.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de participer à ce projet, en constituant un dossier dont l’argumentaire technique sera fait par lui-même, et l’argumentaire pédagogique par la Directrice de l’école élémentaire de Saint Jean D’Hérans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire : - à préparer un dossier « Label Ecoles numériques 2020 » pour l’école communale en collaboration avec l’EMALA (Equipe Mobile d’Animation et Liaison Académique)

- à demander une subvention à l’Etat dans ce cadre, si le dossier de la commune est retenu

- à signer tous documents relatifs à ce projet

Le Maire précise qu’il y aurait 15 à 17 élèves à la rentrée de septembre 2020. L’école a déjà 3 ordinateurs portables. 6 tablettes en plus permettraient d’avoir 9 appareils, donc 9 écrans, accessibles par 18 élèves à raison de 2 élèves par écran. Le coût serait de 500 € par tablette, et de 510 € pour le rétro-projecteur informatique.Page 6

5. Délibération 2020-45 : Commission Communale des Impôts Directs

Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission « Commission Communale des Impôts Directs », dont le Maire est Président de droit :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

Gérard FAURE (Seyssinet Pariset - 38) Isabelle GARCIN (Antony – 92)

Catherine GUERIN (Bois) Franck SYLVESTRE (Bois)

Eric BERNARD Daniel ROUSSIN

Jacques REVIAL Geneviève BRACHET

Jean-Pierre VIALLAT Jean-Marc GARCIN

Alain DENIER Pierre GERIN

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de nommer les personnes ci-dessus à la commission « CCID » ➢ Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet

6. Délibération 2020-46 : DM N°1 du M49 – Equilibre budgétaire du chapitre 040/042 suite à réajustement des amortissements

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une Délibération Modificative de crédit, sur le budget M49, afin d’équilibrer le chapitre 040/042, suite à un réajustement des amortissements

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 13913 : Départements 30.00 € TOTAL D 040 : Opérations d’ordre entre

sections

30.00 €

D 1641 : Emprunts en euro 30.00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 30.00 € R 777 : Quote-part des subventions

d’investissement

30.00 €

TOTAL R 042 : Opérations d’ordre entre

sections

30.00 €

R 74741 : Part Communale 30.00 € TOTAL R 74 : Subventions d’exploitations 30.00 €

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Jean-Marie Garat indique que 11 000 € annuels de réduction d’intérêts sur emprunts ont été obtenus par renégociation des emprunts, il y a 2 ans.Page 7

7. Délibération 2020-47 : Maintien ou non de l’aide financière aux séjours linguistiques

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance de conseil municipal du 13 septembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer une aide, concernant les séjours linguistiques, à tout élève habitant sur la commune de Saint Jean d’Hérans et scolarisé dans un établissement scolaire de second cycle.

L’aide financière était versée sur présentation d’un justificatif de présence de l’élève au séjour linguistique. Il avait été voté un montant d’aide de 90 euros.

A ce jour, le Maire demande au Conseil Municipal, s’il souhaite :

- maintenir cette aide financière

- et si oui, conserver le montant de 90 euros ou le modifier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De maintenir cette aide financière pour un montant de 90 €

- De demander un justificatif de présence de l’élève au séjour linguistique, pour

le versement de cette aide

8. Délibération 2020-48 : Maintien ou non de la bourse d’aide à la rentrée scolaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la séance de conseil municipal du 10 septembre 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer une bourse d’aide à la rentrée scolaire, aux enfants domiciliés à Saint Jean d’Hérans, et scolarisés en Maternelle, en Second Cycle ou en Primaire Spécialisée.

L’attribution de l’aide se faisait, jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, sur présentation d’un certificat de scolarité.

Montant de l’aide :

Maternelle : 40 € Primaire spécialisée CLIS : 52 € Second Cycle : 78 €

A ce jour, le Maire demande au Conseil Municipal, s’il souhaite :

- maintenir cette bourse d’aide à la rentrée scolaire

- et si oui, en conserver les montants ou les modifier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’allouer une bourse d’aide à la rentrée scolaire, aux enfants domiciliés à Saint Jean d’Hérans, et scolarisés :

o à la Maternelle publique de MENS

o en Second Cycle, Collège public ou Lycée public

o en Primaire Spécialisée (CLIS)

- L’attribution de l’aide se fera, jusqu’à l’âge de 18 ans révolus, sur présentation

d’un certificat de scolarité.

Le Maire indique qu’environ 2250 € par an sont dépensés pour les élèves scolarisés à Saint Jean d’Hérans, et environ 2250 € pour le Sou des Ecoles,.Page 8

Il rappelle également que le service de garderie est fourni, ainsi que le détachement d’un employé communal pour assister les classes vertes.

Aurore Denier indique que le Sou des Ecoles paye surtout la piscine et ses transports. La piscine est obligatoire dans l’enseignement, l’enseignement est gratuit, mais la piscine est payante.

• Questions diverses

➢ Fonctionnement de la décharge communale (Installation de Stockage de Déchets Inertes) : à fermer la semaine, ouvrir le mercredi et WE, annoncer les ouvertures dans le bulletin municipal, avec explication sur la motivation de ces décisions. Les déchets verts doivent être stockés par chaque commune, et sont broyés par la Communauté de Communes du Trièves.

➢ Claude Carli indique la pousse de broussailles sur une voie communale du hameau de La Loubière ; Jean-Pierre Meyer ira débroussailler ce passage. ➢ Isabelle Bernard continuera à aider Brigitte Dangléant pour l’activité scolaire jusqu’au vacances d’été.

➢ Murielle Blanchard reprendra ses travaux habituels.

➢ Aurore Denier souhaite engager une réflexion sur la mise en place d’un centre multiservices. Elle évoque de contacter le « groupe SOS », et son programme « 1000 cafés » pour les communes de moins de 3500 habitants. Les centres gérés par cette structure proposent des activités comme café licence IV, point presse, produits frais, relais poste, démarches. Il pourrait être étudié de créer un « point de rencontre » plus simple, en partenariat avec certaines associations, dans la bibliothèque.

➢ Le Maire indique que Denis Polère et Nicole Michel ont demandé la Maison Pour Tous pour le redémarrage de l’activité cinéma avec un maximum de 20 spectateurs, ce lundi soir, et vendredi soir .

➢ Le Maire propose de rouvrir la salle des fêtes pour l’activité de gymnastique. ➢ Le Maire indique que le tirage au sort des jurés d’assises, pour le Trièves, aura lieu ce lundi. Il est prévu 1 juré provenant de la commune de Saint Jean d’Hérans.

➢ Le Maire indique que Audrey Bassans (assistante du car scolaire du soir) est en fin de contrat. La recherche d’une autre personne est engagée pour que le poste soit pourvu avant la rentrée de septembre.

➢ Jaques Revial évoque l’élargissement d’une rue de Touage, l’accotement ayant été laissé libre par 2 riverains, mais devant être entretenu.

➢ Le Maire indique que lundi après-midi, il y aura une coupure d’eau pour déplacer une bouche à incendie du village.

➢ Le Maire indique que la réfection de la route de la Pierre du Dîme est prévue dans les 2 semaines prochaines, avec un plateau surélevé devant la sortie de la salle des fêtes et un autre à la bifurcation vers Bongarrat.

➢ Le Maire et Eric Bernard font le compte-rendu de la réunion de lundi dernier pour le syndicat des eaux (SIE St Jean – St Sébastien). Ils ont eu la surprise de voir Jean-Pierre Agresti se désister de sa candidature de président, qu’il semblait pourtant confirmer par téléphone le matin-même, et de découvrir la candidature à ce poste de Fanny Garcia. Malgré les réticences, Fanny Garcia aPage 9

été élue. Eric Bernard a été élu vice-président. Une indemnité de 155 € par mois a été décidée en faveur de la présidente. Eric Hasholder, ancien adjoint, a confirmé que de telles mesures n’avaient pas été décidées lors du mandat précédent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00