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Procès Verbal - pv 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
aV
trê Blaye
PROCÊS VERBAL DU CONSE'L MUN'C'PAL
Du Mardi 30 Septembre 2025, à78h30
L'an deux mitte vingt-cinq le 30 septembre, [e Conseit Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire, salte du conseil municipal, après convocation ]égate en date du 23 septembre 2025, sous [a présidence de Monsieur Denis BALDÊS, Maire de Btaye.
Etaient présents :
Denis BALDËS, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M' SABOURAUD, M. SERAFFON et Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTEIS, Mme THEUIL, Mme DUBOURG (à partir de 18h38), Mme PAIN GOJOSSO, Mme BAUDÊRE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM (â partir de 18h44), M. MOINEI, M. JOUBE et Mme SANCI-{EZ, Conseitlers Muntcipaux.
Étâient excusés et représentés pâr Douvoir
M. RENAUD à Mme SENTIER.
Êtaient excusés :
Mme DUBOURG (jusquâ 18h38), Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO, Mme HOLGADO et M. Wl NTERSHEI M (us qu' à 18h44),
conformément à t'articte I - a27-75 du Code Général des cottectlvités Tenitoriates, Mme GRANGEON est secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur te Maire procède à t'appet et constâte que le quorum est atteint, tit t'ordre du jour, puis demande si te conseil adopte te procès-verbat du 8 juittet 2025.
Mme SANCI'{EZ : Je ne vais pas participer au vote parce que je n'al pas reÇu ce procès- verbal.
M. te Maire : Ah. On vous croit mais on vérifie s'it est parti d'ici. Ça a buggé côté secrétariat, désoté. Ce n'est pas la peine d'en rajouter non ptus. Bon, mais vous ne participez pas au vote. Y a-t-it d'autres remarques ? Tous [es auïes l'adoptent ? Merci. ÿous ['avez sous format électronique, normelement, mais comme vous refusez tou.iours le formât étectronique, bien que vous soyez équipée de [a fibre, nous ne dirons rien, nous sommes habitués.
Mme SANCHEZ : Comme c'est mon droit' comme la loi [e prévoit. M. [e Maire : ll a été bien envoyé.
Mme SANCHEZ : Non, non, i[ n'est pas [à.
M. le Maire : Ecoutez, vous venez avec [e secrétariat.
Le Directeur Générat des Services: Si je peux me permettre, i[ n'est pas envoyé avec l'ordre du jour de la séance d'au.jourd'hui. l[ est envoyé par mail après [a séance.
Mme SANCHEZ : l[ n'a pas été envoyé en format papier comme je te demande systématiquement, comme la loi le prévoit et m'autorise à le faire.
Le DGS : Jamais.
M. le Maire : l[ est tou.jours envoyé par mail, et nous savons que vous recevez ]es mails, On confirme, on ne ['a jamais envoyé en format papier, mais toujours sous foÿmat mait, madame. .Je vous propose de continuer.
Le procès-verbal du Conseil MunicipaI est adopté à ['unantmité.
M, [e Maire : Sur tes décisions, il y en a une guarantaine, i[ y a eu un bug informatique, pour te coup, avec [â plateforme, du au réseau. Nous avons le réseau que nous avons, matgré ta fibre, les décisions ne sont pas passées. Donc, ce n'est pas bien gave sur le fonctionnement du Conseit, puisque les décistons sont prises. Mais je me dois de les lire, Je ne peux [e faire ce soir. Vous avez ta liste seulement, mâis vous n'avez pas eu accès, finalement, à l'ensemble des décisions. Donc, ce que je peux faire, franchement, c'est de Teporter sans problème au prochain Conseil municipat tes 40 décisions à énumérer. Voità. Si vous [e souhaitez. On fait comme ça ? On reporte ? Ators nous reportons et nous passons directement à l'ordre du .iour,
1 - lnstauraüon de l'obli(aüon de ravalement des facades
Rapporteur : M. SERAFFON
La revitatisâtion du centre-ville est un objecüf majeur pour ta vilte de Btaye.
Cette votonté s'est concrétisée en 2027 par l'engagement du projet Neptune 2030 avec un objectif d'intervention à 360'sur I'espace pubtic. Ette s'est taduite par [a signature d'une convention d'Opératlon de Revitalisation du Tenitoire (ORT) en juin 2023. Le périmètre retenu pour cette opération comprend l'ensembte du cceur de vitte et te progÿamme d'action se décline sur toutes les thémaüques qui fondent t'attractivité d'un
centre-urbain : espacês publics, commerces, habitat, mobitité, équlpements...
Du point de we de t'habitat, une opéraüon Programmée d'Amélioration de t'Habitat et de Renouvettement Urbain (OPAH-RU) a été mise en place pour [a période 2O24-ZO21. Ce dispositif comporte [a poursuite de t'aide communate au ravatement des façades qui existe depuls 1990.
Le Code de [a Construction et de l'Habitation, dans ses artictes L126-2 et L126-3, prévoit que [e ravalement des façades soit réatisé au moins tous tes 10 ans.
Cette obligation est appticable dans toutes les vitles qui, par anêté préfectorâl, sont inscrites sur [a ]iste départementate des communes habititées à prendre un ârrêté municipal de ravalement de façade.
L'obtigaüon de ravalement n'est cependant effective qu'après ptusieurs étapes : . inscription sur [a liste des communes habititées ;
. détibéraüon du conseit Municipat prescrivant [e ravatement des immeubles qui te nécessite dans un périmètre défini ;
. inionction à chacun des propriétatres concemés ; o prescription de réatisation des travaux.
Matÿé ptus de 30 ans d'aides publiques, force est de constater que de nombreux propiriétàir"t n'ont pas engaElés ces Ûavâux d'enfeüen de leur patrimoine dans te tentre-vitte. lt s'avèie auioùrà'nui nécessaire de mettre en æuvTe un dispositif ptus coercitif.
Dans un premier temps, it est donc demandé au Conseit Municipat: . de solliciter M. te Préfet en vue de l'inscription de ta vitle de Btaye sur [a liste àépartementate des communes âutorisées à prendre un anêté de ravalement obtigatoire des façades.
. d,aultoriser Monsieur [e Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relaüf à ['exécutton de ta présente délibération'
La commission n? (Urbanisme / Hâbitat / Reütalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine ùiU"in et Fortifié) s'èst réunie le 22 septembre 2025 et a émis un aüs favorabte.
M. MoINEI : Monsieur [e maire, chers coltègues, bonsoir. D,abord, je tenais à m,excuser
",p'e' a" M. SERAFFON parce que
je n.ai pas âssisté' j,ai oublié canément, mes
"*Irs"r, L"i oubtié donc le n'ai pas
ajsisté à ta c-ommisston qui traitait du sujet. Peu
d;;,'â ir;it été tâ ;ême ràponse, de toute façon,. que ie vais vous faire ce soir. üoL. ,ov;z, même si ie reconnais iue Ça part pêut-être d'un bon senüment, mats quand jL *i. qu,ar,"ore une iois, on va.., C,est encore une mesure tiberticide. Moi, vous savez, à
iàr* a" priver de tiberté tout te monde, on s,aperçoit que te totatitadsme n'est iâmais trts toin. ôonc, le voterai confe parce que ta waie question tà-dedans qu'it faudrait peut- être se poser c'est que portqrài tes proprtétaires ne ravatent pas leur devanture ? Je
iioL *ôi, quetques iéponses là-dessus, mals peut-être vous pourez m'en dire ptus. En tout cas, ie voterai contre.
M.teMaire;Jepense'Jean-Marc,qu.i[estnécessairedeclarifieràquls,adresseplus pàÀ"rti!r.^"r,t tette obtigatton. lt eit hors de question qu'elte s'adresse évidemment à tous tes btayais, tous ceux qui peuvent être confrontés à un ravatement de façade ou bénéficiaires de ['ACR. Ce n'est pas du tout [e cas'
M. SERAFFON : Effectivement, je comprends' On peut dire évidemment que c'est une lüù"t "". ôn va outiger tes
'per.onnes. pas
-
du .tout Enfin, c'est une obltgation,
évidemment. Mais surtout, "i""t',.rrl outil qui va être à notre disposition pour .demander
"rr*
pràpriet"ir"s, effectivement, d'effectuàr tes ravalements des façades' C'est-à-dire'
;;; J;"*p1",-t""ies tes maisons anciennes qui sont rues Abbé Bettemer, dans te centre- ;itt", ;;i i"É""drent, dont tes propriétaires n,ont rien fâit depuis des année-s, qui ne se
,à,r"ià"t même pas de ta maisôn, âr"" c"t ouü[, on va pouvoir leur dire, . effecüvement,
3 votre maison est dans un mauvais état, vous pouvez faire, vous devez faire quetque chose ». Voità. Et jusqu'à maintenant, on n'a pas les moyens de [e faire. Alors là, on a le moyen de le faire, on a [e moyen de remuey tous les propriétaires du centre-vilte. Et ça, comment vous [e faites, autrement ? l[ faut des outits, on ne les â pas, et ça, c,est un moyen d'avoir un outil.
M. le Maire : Jean-Marc, excuse-moi, ce n'est pas ça, ce ne sont pas tous les propriétaires du centre-vitle. c'est un périmètre anêté extrêmement restreint. Nous a[ons idenüfier ensembte [e nombre de bâüments, l[ y en aura certainement ptus que de besoin, malheureusement, parce que nous n,aurons pas les budgets et les cofinancements forcément pour assumer ce type d,opérâüon. S,it y À 20 ou 30 bâüments de cibtés, on va en retenir que 3 ou 4. Vottà, on va commencer par des îlots, de manière à lancer une dynamique là où nous avons des carences importantes, avec des propriétaires, bien souvent, qui n'habitent pas la ville. lts ont pu fatiguer leur immobitier sur plusieurs décennies sans faire de travaux. lls se traduisenipar des bâtiments quasiment en ruines, inhabités. L'idée, c'est de pouvoir remettre ta main tà- dessus, d'accompagner ces propriétaires-là avec des cofinancements, des cofinancements qui sont intégrés au niveau de notre opAH et renouve[ement urbain. c'est un dispositif que ptusieurs vittes aujourd'hui disposent en France, notamment pàr la signature de [a contractuatisation avec petites Vittes de Demain. Et tà, nous
"..gàor," à des fonds qui permettent d'aider les propriétaires à assurer un ensembte de travaux, notamment des travaux de réhabititation, des tavaux d'isolaüon... on ne peut pas laisser cela en t'étât. Vous voyez, ta vitle de Liboume, de nombreuses vittes opèrent comme ceta. lt est hors de question que cette obligation s'adresse, et je le redis pôur ta troisième fois, à tous tes demandeurs potentiers à'une ACR, par exàmpte. on ne va p". ât " coercitif avec l'ensemble des habitants du cceur de vi[e. ce n,"it pat au tout ça. L,ôiT et le renouvetlement urbain, its s'activent phase après phase et surtout en détimitant te périmètre. Et ce sont des périmètres restreints. parce qu'on n,aura pas .rm."À-àni i" fonds de toute façon pour accompagner tes propriétaiies et tancêr ces travaux. Mais on ne peut pas laisser ces bâtiments qui sont en état de ruine, qui portent préjudice d'aitleurs aux voisins, portent préjudice sur les états sanitaires. euand vous ,oy", là qri se pesse dans tes viltes avec les écroulements de bâtiments, vous voyez ce qui ," p".se dans des viltes comme Marseilte, comme Bordeaux... rt y a ptusieurs virtàs ou' nous avons des bâtiments qui, littératement, s'écroulent et ça porte atteinte waiment à l'ensembte du quartier, ça porte atteinte à [a vateur aussi immobirièr. a". po..tà"nt, voisins' Donc c'est ce qu'on vous propose, ça n'a rien d'ârbitraire, o"
",Ërt-p"r-rri quetque chose de dictatoriat, d'autant ptus que, cette obtigation, ette est raremeni actiùe putsque c'est [e héfet qui donne [e feu vert sur cet accorà d,activaüon a,ourigation C,esi pour
ça, il ne faut pas dire qu'on va imposer les ravalements à tous les habitants de Btaye. ce n'est pas du tout çâ. c'est à t'unité. ce sont des opératlons chirurgic;te; qui sont.menées en toute transparence avec un périmètre qui sera anate gviaeriÀeni iar les.élus avant tout' Donc ça passera en commission et ça sera discuté. I n,y
"rr" pÀ d'obtigation généraüsée. Je tiens à tordre te cou à cette idée qui ".t
"o^pioie-rriÀ fausse' ce n'est pas du tout notre intention et d'at[eurs ce n,est pas ta forcà de ta ùi non ptus. Ce n'est pas ce que permet non ptus le renouvellement urbain.
M. MOINET : oui mais j'ai lamais dit que c'étâit pour t'ensembte, comme disait Jean- Marc, sur l'ensemble de ta vi[e. c'est bien dans te périmètre détimiié tet que 1e1Ëiw sur t'ordre du jour. Mais vous savez, s'[ y âvait périt quétqu" part sur deux ou trois uâuments, vous faites atlusion à Marseirte oir ça peut se casseï lâ dgure, it y a aes anates fue vou-s pouvez prendre directement sans en passer par t'intonction du préfet por, .,o,r" autoriser à faire quelque chose qu'on voudrait faire maii qu'on n,ose p"" r"iie. ô""i aiti dans un aufte temps, à une eutre époque, on e fait un peu [a même chose avec [e
4 Betlevue. Regardez où on en est. À force d'inciter fortement, voire d'obtiger les gens à faire quelque chose, le ne dis pas qu'il n'y a pas une nécessité quelque part de diatogue ou de faire quetque chose, effecüvement, pour des bâtiments qui sont dans un sate état, mais, néanmoins, je veux dire, l'exemple du Betlevue où on a voutu faire injonction à l'ancien propriétaire, regardez ou on en est touiours et actuetlement. Donc, moi, ie trouve que de mettre en ceuvre des moyens de coercition pareits, ça me dérange beaucoup.
M. te Maire : L'hôtet Bettevue, ça n'a stÿictement rien à voir, M. MOINET. Nous n'avons pas du tout fait ta même chose. L'hôtel Bettevue, d'abord, c'est p vé également à 100%, mais nous avions des problèmes de désordre et ça portait atteinte à t'époque à ta sécurité pubtique. Nous avions préactivé ['Etablissement R.tbtic Foncier afin d'étudier une opéraüon immobitière sur cet ensembte. Et te fait d'avoir préactivé, .i'avais reçu à sa demande [e proptiétaire, nous avions échengé, puisque c'était totatement entisé, c'était à l'abandon, et i[ a vendu ses parts, ça a été racheté, et ça a relancé [e projet. Çâ avait eu te mérite de sortir d'une fossitisation de ce bâtiment, pour atter vers quelque chose. Maintenant, je ne sais pas ce qui se passe entÏe les financeurs, c'est au statu quo, mais
ça nous échappe comptètement. l[ n'est pas improbabte que la municipalité, au bout d'un certain temps, s'intenoge de nouveau et réacüve t'Etabüssement Pubtic Foncier pour voir st, avec te pubtic, nous pouvons porter un projet d'ampteur pour [a vitle, puisque c'est privé, certes, mais ça porte tort aussi à l'image de ta vitle et on ne pouna pâs rester étemettement à regarder cette situation se dégrader. l[ faudra bten, à un moment donné, qu'it se passe quetque chose. Peut-être que cê sera I'ABF ou âu travers du renouvettement urbain, on verTâ, ce sera certainement sul te prochain mandat, mais ce sera un souci à traiter. Nous avons des outits qui sont à nofie disposttion, it faut savoir les activer. Vottà. Ce n'est pas facile de tes activer, mais c'est ce qu'on vous propose ce solr. c,est tes activer à bon esctent pour que [a vitle puisse ploslesser sul i,amélioration de t'habitat. On ne peut pas laisser que ta tiberté faire non ptus. Ça ne veut rien dire. Parce que Ia tiberté des uns remet en cause [a liberté des autres.
Mme SANCHEZ: Ators vous nous avez avancé que les meSUres incitatives n'ont pas porté teurs fruits pour iusüfier cette proposition. Moi, j'ai travaitté pendant 10 ans dans une chambre de commerce, je n'ai jamais vu un investisseur, quel qu'it soit, refuser de [,argent lorsqu,on tui en propose. Ça signifie donc que tes mesures incitatives que vous pro!o.", sont inadaptées ou insuffisantes, voire les deux. De plus, ce que vous propor". n,a aucune autre justification que cette du paraître. Une bette faÇade n'â jameis iait de beaux togements. Vous venez à t'instant de nous parter de ta qualité de l'habitat. La quatité de t,habitat n'est pas définie par une façade. comme toujours avec vous, nous ,o.*", dans te parâître et dans [a démesure. oui, ta démesure, pâIce que quand les ABF préconisent àes ravalements tous les 20 ans, vous vous posittonnez en autodté supéiieure et vous voutez imposer 10 ans. En instaurant cette mesure, vous êtes tous, ici, reiponsables du désen8agement des propriétaires. Plus aucun investisseur ne voudra metïe un centime dans un immeuble btayais, qui sera devenu trop contraiSnant et trop cher. cette mesure est tiberticide, elte va à l'encontre même de [a constitutton. La propriété et ta tiberté sont des droits fondamentaux et imprescriptibtes' lts sont reconnus toàme tets dans [a Déctaratton des droits de l'Homme et dans [a Constitution. Nous ne ,à.^", pas en uRSS, M. BALDÈS. Cette mesure ne doit pas être votée et j'espèIe.de tout mon cceur que, pour une fois, tes étus de cette assemblée auront [e courage de dire non à ceüe ^"i.rr"' injustifrée qui va tuer toute dynamique immobitière et ne lâisser qu,un champ de ruines. Pour cette raison et pour laisser ta possibilité aux autres conseitters Âunicipaux de s'opposer, je demande [e vote à buttetin secret. Et demière chose, je vais vous répondre avec votre argument sur la tiberté des uns s'anête oir commence cette des autres, elte est particulièrement définie dans l'articte 4 de ta constitution qui pÿécise que ta tiberté s'anête tà otr elte ne nuit pas à autrui et/ou tà ou elte n'empêche pas [a jouissance des mêmes droits, ce qui n,a rien à voir.
M. [e Maire : Je savais bien, il y a quetques mois, que nous atlions rentrer dans une période qui n'est pas toujours agréable, c'est [a période préélectorale. Je crois que nous y sommes. Je trouve particutièrement fiste et aff[igeant ce type de propos. Ce ne sont pas des textes qui ont été écrits par Denis BALDÊS, vous te savez bien. Ça n,a pas été écrit par l'équipe municipate non ptus, ce disposittf. ce sont des tois qui ont été votées par l'Assembtée naüonale. Elles sont âgées déjà, ces [ois. E[es datent. l[ y a eu plusieurs
Souvemements. Personne ne les a défaites. Ettes ont été vatidées par le conseit consütutionnet. Donc ne dites pas des bêtises ptus grosses que ce bâtihent qui nous abrite ce soir. Elien sûr qu'elles sont tout à fait tégates. Et ce qui n'est pas assimité, c,est que c'est iuste un dispositif parmi d'autres gue nous avons à activer pour améliorer des parties du cceur de vllle qui ont été détaissées depuis des décennies. Alors se faire traiter comme ceta, aussi violemment, aussi brutalement, c,est assez pénible. J,espère que ce conseil se déroulera dans un c]imat un peu ptus apaisé parce que ça vâ être difficite autrement. on va essayer de terminer ce mândat avec apaisement ef sérénité et on va essayer de se respecter aussi. on va passer au vote. Alors, sur le vote à butletin secret, personneltement, ie le repousse. D,abord, t,équipe municipate de la majorité en a targement discuté, etle y travaitte, sous [a tutette d'aiüeurs de M. sEReFÉoN. lt y a plusieurs adjoints également qui sont avec Jean-Marc SERAFFON. ll y a aussi âes conseitters municipaux délégués et des conseitters municipaux. lt n,y a aücune fracture parttcutière. s'it y en avait, its savent très bien, depuis que je suis maire, qu,its peuvent voter conüe ou s'abstenir quand ils veulent chacun est tibre chez nous. lt n,y a pas besoin de vote à bulletin secret tà-dessus. Voità. Et je rappe[e que te vote à -bu[âtin secret, i[ faut qu'un tiers des membres de l'assembtée demânde le vote à buttetin secret. Donc je vais demander qui est favorable pour un vote à buttetin secret. vous êtes deui. Merci. Vous êtes loin de représenter le tiers.
Pour : 19
Abstenüon : 0
Contre :3 (M. MO|NET, M. JOUBET et Mme SANCHEZ)
Après en avoir délibéré [e conseit municipat adopte ta détibéraüon à ra majorité.
Rapporteur : M. SERAFFON
La .ville de Btaye s'est engagée depuis de nombreuses années dans une potitique de revitatisation de son tenitoire et en parttculier de son centre-ütte histofique.
cette votonté s'est concréüsé e
-en 2ozr par l'engagement du projet Neptune 2030 avec un objectif d'intervention à 360' sur l'espace puuti". ce programme dont te nom fait
référence à l'ancien quartier de ta marine, qui éiait aussi cetuide ta ünification, cibtelL secteur situé entre la rue de l,hôtel de Vitte, ta rue t,Abbé Bellemer et te port.
Dans le même temps, r'objecüf.de requatifrcaüon gtobate du centre-ürte a permis à ra commune d'être retenue dans te dispositif . p661i *,," de Demain, ." iôà ;f
"b;, ladyit q1 [a signature d,une convenüon d'Opération de Revitâtisation dLr Tenitoire (ORT) en juin 2023. Le périmètre retenu iour cette opéraüon comprend
6 I'ensembte du cceur de vitte et [e programme d'action se déctine sur toutes les thématiques qui fondent l'attracttvité d'un centre-urbain : espaces pubtics, commerces, habitat, mobitité, équipements...
Du point de we de l'habitat, une Opéraüon Programmée d'Amétioration de l'Habitat et de Renouvettement Urbain a été mise en place pour [a période 2024-2028. Ce dispositif accompagne tes propriétaires dans la réhabititâüon de teur logement tant sur [e plan financier que technique. l[ prévoit également [a mlse en plâce d'une Opération de Restauration lmmobilière (ORl). Les premières investigations confirment la présence significative de logements dégradés, souvent vacants depuis de longues années, dans [e cæur historiquê de Blaye.
Afin de répondre âu triple enieu de traitement de t'hâbttat dégradé, dE mobilisaüon des logements vacânts et de revitâtisation du cæur histodque, [a ville de Btaye souhaite avancer dans [a mise en place de cette Opération de Restauraüon lmmobitière (ORl).
Une ORI se définit comme une opératton d'aménagement visant à restâurer, modemiser ou, le cas échéant, démolir partiellement des immeubtes dégradés afin d'en améttorer les conditions d'habitabitité.
Etle permet d'imposer, si nécessaire, la réalisation de travaux sur ces immeubtes. Pour cela, après un diagnostic technique et l'élâborâtion de presc ptions, les travaux de remise en état deg immeubles concemés peuvent être déctarés d'utitité pubtique (DUP). En cas de non-exécuüon dans les détâls impartis par ta vitte, une procêdure d'exproprtation peut alors être engâgée.
Dans ce cadre, [a vilte peut ators :
. soit céder te bien à un opérateur privé qul réatisera les travaux prescTits; .
soit réaliser les travaux, directement ou par l'intermédlaire d'un prestatâire, avec une possibitité de mobiliser des ftnancements dédiés.
La mise en ptace de t'ORl se déctine en ptusieurs étapes:
. pré-repérage d'tmmeubles dégradés potenüettement concemés : contâct, renconte avec les propriétaires et visite des biens ;
. évaluation réette de fétat du bien et recueit de [a votonté des propriétaiÿes à effectuer les ïavâux ;
. sélectton des immeubtes retenus et étabtissement d'un dossier d'enquête préatabte à la Déctaration d'Utitité Pubtique (DUP) avec liste sommaire des
travaux à réaliser ;
. détibération du Conseil Municipal âpprouvant [e dossler de DUP ; .
organisation de l'enquête pubttque (15 jours au minimum) ;
. pfise de t'anêté préfectorâl de DUP; .
en cas d'tnaction du propriétaire, réalisation d'une enquete parcellaire avec
notificatton des prescriptions détaittées des travâux à réatiset portant sur chaque immeubte avec détai d'exécution.
Tout au tong de cette procédure, un diatogue conünu avec les proprlétaires sera maintenu pour les accompagner dans la requatification de teur bien. lls pourront bénéficier de t'accompa6nement technique et des âides financières de t'OPAH-RU.
l[ est demandé au conseil municipal I
. d'approuver [e tancement de t'étude de faisabitité de t'Opéraüon de Restauraüon
7 lmmobitière (ORl) dans le périmètre de I'OPAH-RU ci-annexé
. d'autoriser Monsleur [e Malre, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution de [a présente détibération.
La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Reütatisation Urbaine / Mobilités / Patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie le 22 septembre 2025 et a émis un avis favorabte.
Mme SANCHEZ : Eh bien voità, on y est. Donc expropriaüon, chântage. On va voter contre, bien str.
M. le Maire : Merci. Eh bien oui, c'est un ensembte de dispositifs qui nous permettront d'aEir sur l'immobiller qui est fortement carencé, comme ceta se fait dans de très nombreuses villes de France. A moins que [a France soit devenue un satetlite de l'ancienne URSS, Je n'ai den vu dans ce sens-là ces demiers temps.
Mme SANCHEZ : Oui, c'est particutièrement liberticide, monsieur.
M. [e Maire : Oh, tiberticide, regardez [a définition, tout de même.
Mme SANCHEZ : Oui, oui.
M. [e Maire : Je pense qu'on n'est pâs dans une dictature en France, encore. Allez volr ce qui se passe par ailteurs. Pas à Btaye, A Btaye, je vous dis, on ne fatt pas ptus que d'autres vitles, comme Bordeaux, qui t'ont activé, d'autres grandes vittes, etc. Vous êtes en train d'insutter de nombreux maires de France, en ce moment.
M. MOINET : Juste, quand vous dites . nous permettrons , effectivement, parce que [e Neptune 2030, des fois, en rlgolânt, je dis, je vous rétorque 2040 ptutôt. Bon, ceci dit, depuis 2022,.1e crois que nous âvons décidé ça, ce grand plan de rénovation. Je constate que rien ou pas grand-chose n'a été fait et que, bon, toute tâ budgétisation que nous avons votée, enfin mol je n'âi pâs voté, au mois de mars, qui consiste â repousser l'tnvesttssement, pour les copains après, merci quand même, .l'estime que depuis qu'on l'a voté, pas grand-chose ne s'est fait. Vo[[à, c'est tout.
M. [e Maire : Je sais bien qu'i[ faut taper sur ceux qul gèrent âctuellement pour éventuettement gâgner une étection. Ce n'est pas sûr, vous savez, que l'on gagne comme eela en ptus, Mais quand nous avons annoncé Neptune 2030, c'était d'abord pour marquer un cap, un cap politique où i[ serait bon de conduire [a vitte. Vous reprenez les anciens conseits, vous avez de [a littérature, j'ai été très bavard là-dessus, c'est toujours d'actuatité. Ça fera des débats durânt [a campagne étectorale, j'espère. C'est un projet, voilà. Par les temps qui courent, effectivement, ça mettra un peu plus de temps. Êt je vous ai axpliqué, je crois, it y a déià un an, deux ans, M. MOINET, que si, en 2040, Neptune étatt réatisé, Btaye aurâ fait un grand, grand pas pour atler vers tes betles petites vittes. J'altais reprendre l'expression . [es ptus beaux vittages de France , mais i[ y a un seuil d'habitânts que nous dépassons, donc je ne pense pas que nous releüons des vittages de cette association, meis il y a d'autres associations qui labeltisent aussi, et je pense que les équipes municipales auront bien travaitté si eltes y arrivent avec les moyens qui sont en diminutton année après année. Voità. Ce qui est important, c'est te cap, c'est où nous souhaitons â[ter et pour avancer sur ce cap-tà, nous avons besoin de ces disposiüfs que nous faisons voter ce soir.
I Pour : 18
Abstenüon : 1 (Mme DUBOURG)
Contre:3 (M. MOlNEr, M. JOUBE et Mme SANCHEZ)
Après en avoir détibéré [e conseil municipal adopte la délibération à la majoÿité.
M. SERAFFON: Je tiens à vous remercier pour votre vote, parce qu'au niveau de i'OPAH-
RU-ORI égatement, sur [a proposiüon précédente, ça ÿeprésente un travail énorme. Je ne sais pas si vous avez vu, mats on â visité énormément de maisons' on les a wes, on a contacté les proprtétaires. Ce n'e3t pas quetque chose qui s'est posé comme ça' !t vraiment, je suis très content qu'on puisse tancer cette étude de faisabitité. Je faisais juste une peüte précision.
M. [e Maire: l[ est vrai que pour ceux qui pâssent leur vie, une grande partie de leur vte, sur toutes ces quesüons-tà, ce n'est pâs du tout visibte de l'habitant, c'est str, on ne refait pas une rue, etc..., on prépare l'avenir, ce sont dês centaines d'heures qu'i[ y a denière, it y a des bureaux d'études égatement, il y a des coûts importants, nous sommes co-financés, ceta se fait en partenaflat avec ta ccB, d'aitteurs, vous [e savez, nor, "ror,. passé toutes les conïâctuâlisations à ce conseit, et pour tous ceux qul y travaitlent tols tes jours, quotidiennement, entendre les propos qui sont tenus' je .o*pi."ar que ce ioit diffrcite à [eurs oreitles. Donc ;e comprends ton tntewention' Jean-Marc. Attez, on passe âu râpport sutvant.
M. MOINEÎ: Oui, non mais quand même, non. Je tiens quand même à dire que ce n'est pas parce que j'at voté contre, Jean-Marc, que pour autant ie ne reconneis pas te travail L.roi-" qr" çâreprésente, attention. Je salue [e travait pâÿce que1e sais te travail qui est abattu quand même. Donc ne me faites pas dire ce que ie n'ai pas dit'
M. le Maire : Mais ie ne parlais pas forcément pouÿ vous'
Rapporteur : M. SERAFFON
Dans[ecadredetapouÏsuitedesonprojetde.réouverturedesvotets'detaCitadetle, tavittedeBlayeatancéuneplocéduledemanifestâtiond'intérêtspontânée.
par détibération du 2 iuitlet 2024, le conseit municipal a autorisé Monsieur le Maire à .ig".iu"" convenüon'd'occupation temporaire du domaine public constituüve de droits réels avec Monsieur Xavier GABAS.
Leprojetconsistait,surles12et14rueduCouventdesMinimes'àexerceruneacüvité . bar à üns / tapas ,.
Pardétibérattondu3décembre2024,teconseitmunicipatâautofiséMonsieurleMaireà ;ü";;;; ;";",,t "" 1 "fi'l d'inté$er' comme slgnataire de ta convenüon' ta sAS RoKl eiptoitée par Monsieur Xavier GABAS.
Monsieur xavier GABAS a récemment sotlicité ta Mlte pour modifier t'actiüté initiatement
I ptévue. l[ souhaite désormais [a remptacer par une activité de . restaurant ,.
l[ est demandé au conseil municipat d'autoriser Monsieur te Maire à signer l'avenânt n'2 de [a convenüon d'occupation du domaine public constitutive de droits réels.
La commission n7 (urbanisme / Habitat / Revitalisation urbaine / Mobitités / patrimoine Urbain Et Fortifié) s'est réunie te 22 septembre 2025 et a émis un aüs favorabte.
M. MOINET: E|ien str, ie voterat pour, mâis peüte intervention quand même. J,ose espérer que ce changement-tà de M. GABAS, gui veut faire un restâurant maintenant, compte tenu qu'i[ y en a déjà pas mal, j,espère de tout cæur qu,it réussira.
Mme SANCHEZ : comme d'habitude, en ce qui conceme ta citadelte, je ne partieipe pas au vote.
Pour : â
Abstenüon :1 (Mme SANCHÊZ)
Contre I 0
Après en avoh détibéré le conseil municipal adopte ta détibération à l,unanimité.
modificaüon
Rapporteur : Mme GIROTTI
La Mlte de Blaye, dans re cadre de sa potitique de varorisation et de renaturâdon de l'espace pubtic, a mts en euwe une démarche participative avec res habitants, associaüons et commerçants : te . permis de Végétatiser,.
ce permis couplé avec [a charte de ta végétarisatton pernet de sâtisfâire à des objectifs multiples et complémentaires :
. Favoriser la nature et la biodiversité en ütte, . Participer
à t'embeltissement et à l,améüoraüon du cadre de vie ;
. Favoriser [e lien social o Créer
des conidors écologiques et renforcer la trame verte,
. Sensibiüser [e pubtic à l,objectif de zéro produit phytosanltaire, . Créer
des cheminements alféabtes.
Par déllbéraüon du 5 ju[tet..2Oâ, ]e conseir municipal a accordé tâ gratuité de la déliwance des autorisations d'occupaüon du domaine pubtic du . p.rr.t. aî ,Gàtafr.il et autorisé Monsieur [e Maire à signer res convenüons concrues avec tes particiiants.
Afin de faire évoluer ce pro.iet, it est nécessâire d'apporter une modifrcation à ta charte. rt s'agit de l'étendre à t'ensemble de t,enceinte de ta ôitade[e.
It est demandé au conseir Municipal d'accepter ra modification de ta charte de ta végétalisaüon en permettant ra signature du permis de végétariser aans t'enceinte àe ia Citadelle.
10 La commission n'3 (Santé / Ecotogie Sociale Et Sotidaire / Activités Commerclates / Démocratie Citoyenne) s'est réunie le 18 septembre 2025 et a émis un avts favorable.
Mme SANCHEZ : Combien de permls de végétatiser depuis 202 ?
Mme GIROTTI : Je n'ai pas [e nombre précis. Alors, effecüvement, ça avait commencé timidement, puisqu'en fait, çâ n'était pas connu, cette démarche, et que d'année en année, en fâit, les demandes se multiplient. Et on a égâlement des demandes, justement, au niveau de [a Citadetle, d'ou t'extension au niveau de la citadelle.
M. [e Maire : Mais nous penEons qu'i[ n'y en a pâs âssez, Mais vous pouvez nous aider à
faire la promotion de cette opératton.
M. MOINET: Néanmoins, it y â déjà pas mal de végétallsation naturetle des trottotrs, je constate. Et effectivement, ie ne crols pas qu'il y att beaucoup de personnes qui aient encore planté quetque chose devânt chez eux. C'est un constât, c'e3t tout. Pourquoi pas, sur [e principe ? Je ne m'oppose pas au principe. Mais bon, par contre,,ie vois qu'i[ y a déjà beaucoup de végétalisation sur les trottolrs.
M. le Maire : Vous êtes en forme ce soir, Vous êtes en forme.
M. MOINEI:Alors ne dites pas ç4, pârce que fiEurez-vous que je n'avais pas l'intention d'intewenir quasiment, sauf pour te premier sujet.
M. [e Maire : Ah ben, on ne dlralt pas.
Mme GIROTTI : En tout cas, à chaque période de ptântation, donc pdntantère et automnale, on a tout [e temps des demandes. Alors, après, qu'it perdure ou pas, mais en tout câs, l[ y a toujours des demandes po3itivês.
Mme SANCHEZ : Et donc du coup, je réitère ma question, pour avoir une réponse au prochain conseit, de nous communiquer te nombre de permis de véÉétati3er s'[l vous ptâÎt
Mme GIROTTI : Avec plaisir, pas de souci.
M. le Maire : Vous ne t'aurez pas au prochain conseit, mais vous l'aurez en commisslon.
On ne va pas en faire une question spécifique. Ou hors conseil vous ['aurez. Ette vous appetlera si vous te souhaitez et vous aurez [a réponse.
Mme SANCHEZ: Ce n'est pâs admlsstble.
Pour:22
Abstentton : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseit municipat adopte [a détibération à t'unanimité.
11 5 - Actualisaüon du montant des redEvances d'occuoation temporaire du domâine public
Rapporteur : Mme GIROTTI
Par détibération du 24 mai 2004, le Conseil Municipal a fixé les montants des redevances d'occupaüon temporaire du domaine pubtic et notamment ceux des droits de place applicables aux foires et marchés. Une partiê de ces montants â été âctuatiséê par détibératton ût24 rdai2022.
Depuis cette date aucune revalorisatton de ces târifs n'est intervenue.
Les coûts d'organisatton de la foire Sainte Cathedne et dês fêtes foraines, notamment ceux relatifs à ta sécurité pubtique et à t'aümentation électrique, étant en augmentation et afin de respecter une cohérence tarifaire avec les foires âlentours tout en mâintenant l'âttractivité des manifestations du tenitoire, i] est nécessaire de modifler la gilte tarifaire des redevances d'occupation temporaire du domalne public pour les foires commerciales et fêtes foraines comme suit :
Forfait Ml supplémentaires
CommerÇants non sédentaires 30€/iourtes3ml 8€/mt Stands forains (confiserie, tir, ieux ...) 30€/iourtes3mt 8€/mt Exposants de véhicutes neufs ou
d'occasion 30 € / jour tes 3 ml 8€/mt
Stands de restauration 30€/iourtes3mt 8€/mt Raccordement électri que 5€/iour/unité
Vide grenier 3.20 € / mt
Forfait expositton d'animaux 10 € /iour
Unité Prtx unitaire en €
Manège ou instatlation d'une superficie
au sol inférieure ou égale à 50 m2 m2 / foire 2,30 € Manège ou instâtlâtton d'une superficie
au sol supérieure à 50 m2 et inférieure
ou é6ale à 150 m2
m2 / foire 2,20 €
Manège ou instâltation d'une superficie
au sot supérieure à 150 m2 et inférieure
oué le à 250 m2
m2 / foire 1,90 €
Manège ou installaüon d'une superficie
au sol supérieure à 250 m2 et inférieure
oué à 350 m2
m2 / foire 1,80 €
Manège ou instattation d'une superficie
au sot supérieure à 350 m2 m2 / foire 1,60 € En dehors d'une foire - manège
instattâtion d'une superficie au
ou
sot
inférieure ou é leà50m2
m2 / jour 0,40 €
En dehors d'une foire - Manège ou
instaltation d'une superficie au sol
supérieure à 50 m2 et infédeure ou égate
à 250 m2
m2 / jour 0,35 €
Manège ou instâ[aüon d'une superficie
au sol supérieure à 250 m2 m2 / jour 0,30 €
12 ll est demandé au ConseiI Municipal d'approuver ces modifications.
La commission n'3 (Santé / Ecotogie Sociate Et Solidaire / Activités Commerciales / Démocratie Citoyenne) s'est réunie le 18 septembre 2O2S et a émis un avis favorabte. La commission n'6 (Ftnances) s'est réunte te 15 septembre 2025 et a émis un avis favorable.
M. MOINET: Juste une précision, s'i[ vous ptalt sur les foires commerciates, en fait, par rapport à avânt, l'augmentation, elle est de combien ?
Mme GIROTTI : Alors, avant, on âvâit un târif à 5 euros [e mètre tinéaire qui n,avait pas bougé depuis 2004. Donc bien str, compte tenu des inftations âu niveau des cotts, surtout de la sécurité qui cotte très cher, en fait, i[ s'avère que notre foire étâtt déficitaire. On s'est également aperçu qu'on étâit wâiment loin des tarifs pratiqués âctuetlement en comparaison avec tes fotres environnantes et donc, le but, c'est de s'attgner aussl aux meitteurs tarifs.
Paur:22
Abstentton : 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré [e consell municipât âdopte [a détibératton à l'unanimité.
6 - Convention reladve à l'lnterventlon d'accompaÉnants d'élèves en slhradon de handicao (AESH) sur lê temD3 de oause mérldienne dans le premler dalré publtc - Autorisaüon du Maire à sirner
Rapporteur : Mme SENTIER
It appartient à t'État, au titre de sa mission d'organisadon générale du servlce publlc de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en æuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en sttuatlon de handicap, un caractère effectif.
Depuis la loi du Z7 mai 2024, torsqu'une cotlêcüvlté tenitoriate ou un étâbtissement pubtic de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scotalre ou des âctivités pédscotaiies sur [e temps de ta pause méridienne, t'État prend en charge [a rémunéradon du personnet affecté à I'accompagnement des étèves en situâtion de handicap durant ce temps, qu'il emptote.
La Commune demeure cependânt compétente pour prendre toutes lês mesures autres quê t'âccompagnement humain qul sont nécessaires pour permettre t'accès effecttf des
élèves en sttuation de handicap à ce service ou à ces acüütés.
La vitte de Blaye est concemée très ré8ulièrement par cette situatton d'assurer pour [e bien de I'enfant en situâtton de handicap une continuité dans son âccompagnement
Afin de déterminer [a nature des responsabilités de chacune des parttes torsque des accompagnants des étèves en situation de handicap (AESF{) sont âffectés, sur décision
IJ de [a directrice académique des sewices de t'éducaüon natlonate' à l'accompagnement d'étèves nécessitânt une aide humaine sur [e temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scotaire organisé par [a Commune de BIAYE, il est nécessaire de siÉner une convention.
La convention est conclue pour ta durée de l'année scotaire, reconductlbte tâcitement dans la limite de 5 ans.
ll est demandé au Conseit Municipat d'autoriser Monsieur te Maire à stgner la convenüon et tous les actes afférents.
La commission n'8 (Education-restauratton) s'est réunie [e 19 septembre 2025 et a émis un avis favorable.
Pour:22
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré te conseit municipal adopte ta détibération à l'unantmlté.
7 - Redevances d'occuoaüon du domaine publlc (RODP) oar les ouvrales des
réseaux publics de transoort et de distribution d'électrlclté
Rapportêur : M. SABOURAUD
Les règles relattves au catcul des redevances pour l'occupatlon du domatne public par les ouvrages des réseaux pubtics de transport et de distribution d'étêctricité sont aujourd'hui codifiées aux arttcles R.2333-105 et suivants du Code Général des Cottectivités Tenitoriales (CGCT).
Le montânt de cette redevance est fixé par [e consell munictpat dans [a timite du ptafond sulvânt pour une commune dont la poputation est supértaure à 5 000 habltânts et
inférieure ou égate À 20 000 hâbitânts :
o pQ = (0.381 P - 1 204) euros ; P représentant [a population totate de la commune qui résutte du demler
recensemênt
publié par t'lNSEE.
Une formule d'tndexatton, basée sur l'index ingénierie, permet de falre évoluer ce plafond de redevance chaque année.
En 2024, le montant de la redevance qu'a versé ENEDIS pour l'occupatton du domalne pubtic s'est établi à 1141 euros.
l[ est demandé au conseil municlpat de fixer [ê montânt de [a redevance pour occupaüon du domaine pubtic pour le réseau d'étectricité chaque année à son taux mâximum en appliquant la formute de catcul suivante :
PR= (0.381 P-1204)euros xC
o PR est te montant de la redevance annuelle o P est ta population totale de [a commune qui résulte du demier recensement ofi
14 pubtié par I'INSEE
o C est une formule d'indexation automattque publiée chaque année qui permet de faire évoluer tes redevances, au 1" ianvier de chaque année, proportlonnellement
à l'évotuüon de t'lndex inEéniede ou de tout autlê lndex qui vlendralt lui être
substitué (demier atinéa de t'articte R 2333-105 du CGCT).
A ütre d'exempte, pour 2025, le facteur d'actuâtisadon esl 7,ÿ70 (taux de revalorisation de Tî 7O%) et te montEnt de la redevance est catcuté ainsl:
m . (0,381 x 5137 - 1204) x7,l1l0 = 11ÿ79 (anondis à 1188)
Le titre de r€cette nécessâtre pour encaisser cette redevânce serâ étabti chaque année en apptiquant tâ rè8te de l'anondi à l'euro ]e ptus proche (la fracüon d'êuro égate à 0,50 étant comptée pour 1) et constaté à t'arücle 70323 du budget princlpat.
La présente déttbération est perrnanente et leste en vigueur tant qu'elte n'est pas abrogée ou modiflée par une nouvetle détibérâüon du Conseil Municlpat.
La commission n'6 (Finances) s'e3t réunie te 15 septembre 2025 et a émis un avis favorable.
Pour:22
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir déttbéré [e consell muntcipat adopte ta déllbéradon à t'unantmlté.
I - Redevances d'occuoaüon du domatne public (RODP) par les ouwaÉes des régeaux oubllcs de transoort et de dlstrlbution de laz
Rapporteur : M. SABOURAUD
Les règtes retatives âu câtcul des redevances pour occupation du domalne public par tes ouvrâges des réseaux de transport et de dtstlibution de gaz et pâI te3 canatisations p"À.ütier., sont auiourd'hui codifiées aux articles R.2333-114 et 3uivânt3 du Code
bénéral des Coltectivités Tenitoriates (CGCT).
Le montant de cette redevance est fixé par te conseil municipal dans [a timite du plafond suivant : -
. PR = (0,035 x L) + 1OO euros; L repré3entant [a longgeur des canalisations sur le
domaine public exprimée ên mètres.
une formute d'indexation basée sur I'index ingénierie permet de falre évotuer ce ptafond de redevance chaque année.
En 2024, [e montânt de [a redevance versé par GRDF pour t',occupatton du domaine pubttc s'est étabti à 914 euros.
l[ est demandé au conseil municipat de fixer te montant de [a redevance pour o"""p"uo" du domaine pubtic par te réseau pubtic de dtstribution de aaz chaque ânnée
15 à son taux maximum en appliquant ta formute de calcul suivante :
PR = ((0,035 x L) + 100 euros) x CR
otl :
. PR est [e montant de [a redevance annuette . L est [e
]inéaire des canaüsaüons anêté chaque année au 31 décembre de l'année précédente
. CR est une formule d'indexaüon automatique publiée chaque année qui permet de faire évoluer
les redevances, au 1.' janüer de chaque année,
proportionnellement à l'évotution de l'index ingénierie ou de tout autre andex quiüendrait lui être substitué (demier alinéa de t'articte R 2333-117 du CGCT).
A ütre d'exemple, pour 2025, [e facteur d'actuatisatlon est : 1,42 (taux de revatoriEaüon de 42% ; demière donnée disponible) et [e montant de lâ redevance est calcuté ainsi :
PR = ((0.035 x 15890) + 146) xlA2 - 93713 (anondis à 932)
Le titre de recette nécessaire pour encaisger cette redevance sera établi chaque année en appliquant la règte de l'anondi à l'euro [e plus proche ([a fracdon d'euro égate à 0,50 étânt comptée pour 1) et constaté à t'articte 70323 du budÉet pilncipât.
La présente détibération est peffnânente et reste en viggeur tant qu,e[e n'est pas âbrogée ou modifiée par une nouvette détibéraüon du Conseit Municipat.
La commisslon n'6 (Finances) s'est réunte le 15 septembre 2025 et a émis un avts favorable.
Pour :22
Abstentton : 0
Contre r 0
Après en avoh détibéré [e consell municipat adopte ta délibération à l,unanimité.
9.- Redevênces d'occupadon du domaine oublic (RODp) oar les ouvrales des réseaux de commurücaüon électronioue
Rapporteur : M. SABOURAUD
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié soug tes artlctes R.20-45 à R.2o-s4 du code des postes et communicaüons électroniques) a fixé tes modatttés d'occupaüon du domaine public communal par les opérateurs de communications étectroniqués et, en parücutier,
a encadré le montant de certalne3 redevances.
Le décret a égatement fixé tes modalités de catcul de [a revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1r' janüer de chaque année, en apptiquant [a moyenne des'quatre demières vateurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux pu6ucs (art. Rzci-sa).
Les montants des redevances doivent tenir compte de [a durée de t'occupation, de [a valeur tocative de I'emplacement occupé et des evantâges qu'en üre te pennissionnaire sans excéder tes montants ptafonds indiqués dans le décret.
En 2024, le montant total des redevances versé par ta société oRANGE pour
16 ['occupation du domaine public rouüer géré par [a commune de Btaye s'est étabti à 4 889,12 €.
It est demandé au conseil municipal de fixer les montants des redevances pour occupaüon du domaine pubtic par les opérateurs de communications é[ectroniques chaque année, aux montants plafonds fixé par [e décret du 27 décembre 2005, en appltquant au patrimoine anêté chaque année au 31 décembre de l'année précédente, le tarif de base auquet s'apptique [a revalorlsatton annuelte prévue dans te décret.
A tltre d'exempte, pour 2025, te coefftcient d'actuatisatton est de 1,628186 et [e montant total des redevânces est calcu]é ainsi :
Artère
aérienne (km)
Artère (conduite) en
30u3-sot (km)
Emprlse au sot (m2)
des armoires
R7U 81,581 2
Târif de bâ3e 40€ 30€ 20€
Coefflcient d'actuâtisaüon 164fl86
Redevances 2025 894,21€ 3 969,29 € u,87 €
Total RODP dues par
ORANGE en 2025
4928€
Le titre de recette nécessaire pour encaisser ces redevances sera étabti chaque année en apptiquant ta règte de l'anondi à t'euro [e ptus proche (la fractton d'euro égate à 0,50 étant comptée pour 1) et constâté à t'articte 70323 du budget pÿtncipal.
La pïésente déttbéradon est permanente et re3te e-n vlgueur tânt qu'etle n'est pas abràgée ou modiflée par une nouvetle délibération du Consell Munictpal'
La commission n"6 (Finances) s',est réunle te 15 septambre 2025 et a émis un avls favorabte.
Pour:22
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le conseil municlpat adopte la détlbêraüon à l'unanimité.
Rapporteur : M. SABOURAUD
Monsieur te comptabte pubtic, après avotr épuisé tous les moyens de poursultes à ga aùpositio", a trinsmis ses dàmandes d'admission en non-valeur de créances inécouvrabtes pouÿ un montant total de 9 513,60 € (631,44 € en 2024)'
L'admission en non-vateur des créances est décidée par l'assemblée détibérante de tâ cottectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Ette est demandée par [e
"àÀpàuf" lorsqu'it
rapporte tes étéments propres à démontrer que malgré toutes les
ditigences qu'it a effectuées, i[ ne peut pas en obtenir te recouvrement ô"Ë" pio"eâ"r" conespond à un seul apurement comptâble et s'inscrit dans le cadre de
17 ta Charte de partenariat signée avec [e Sewice de Gestlon Comptabte (SGC).
L'admission en non-valeur prononcée par ['assemblée détibérante ne met pas obstacte à l'exercice des poursuites : la décision pdse n'étetnt pas [â dette du redevable. Le ütre émis conserve un cârâctère exécutoire et l'acdon en recouvrement demeure possibte dès qu'il apparaît que [e débiteur revient à ( meilleure fortune ,.
En cas de refus d'admetïe la non-vateur, l'assembtée doit moüver sa décision et précise au comptabte tes moyens de recouwement qu'elte souhalte methe en Guvre,
l[ est proposé au Conseil Municlpal d'autoriser l'admission en non-vateur des titres de ptus de quatre ans à l'arttcle 6541, chapttre 65 du budget principat M57 de ]'exercice en couys, pour un montant totâl de 4 02236 € détaitté en annexe 1 de ta présente détibéraüon.
lI existe, selon I'ordonnateur, des perspecüves de recouvrement pour plusieurs des ttïes proposés en admission en non-vateur. Aussi, it est proposé au Conseil Municipal de
demander au comptable pubtic de conünuer les poursuitês pour les créances détaillées en annexe 2 de ta présente détibératlon, pour un montant totat de S 497,24 €..
La commission n'6 (Finances) s'est réunie [e 15 septembre 2025 et a émls un âvis favorable.
M. MOINET: Effectivement, on admet en non-vateur, je comprends blen qu,on condnue à poursuivre les personnes pour recouv'er les sommes, c,est bien ce qui est dit ? Combien a-t-on recouvté de sommes depuis que tous les ans, c,est le même probtème ? Est-ce que denière, on pounâit nous dtre combten on a récupéré d,argent sür ce qu,on dit être possibte si on poursuit [es... enfin sl on condnue les poursuitesit ainsl de sutte ? Très franchement,.ie pense qu'on recouwe iamais t,ârgent Très probabtement. Donc en gos, bon, même si je vais accepter, mâis en gros, le Nicolas qui paye, ok, il en a mane, [e Bemard qui paye, peut-être âu nom de tous tes blayais, it en a mane ausst.
M. SABOURAUD: Alors, pour répondre à votre quesüon, je sais, on ne peut pas vous dire en nombre ce que ça donne, mais par contre, on est bien d'accord que la créance inécouwabte, c'est tout ce que les gens ne payent pas, en fait. Donc its ne peuvent pas payer. Donc voi[à, par principe. Par contre, ta difficutté, et tà, je vous rejoins, et c;est d'ailleurs pour ça qu'on pesse cette détibération ce soir, c'êst quà t" n ontaÂt, it gonfte de façon exponentietle et qu'il va faltoir effectivement peut-êûe trouver d,autres-moyens coerciüfs pour pouvoir éviter que ça prenne des proportions trop importantes. parce que vous comprenez bien que dâns un budget d'auiourd'hui qui est de plus en plus tendu, quand on a une surprise comme celte-là qui nous tombe dessus, ce n'est pas évident C'est un travail à mener.
M. MolNEr: ok, mercl pour [a réponse. Effectivement, je vais voter pour, bien entendu, mais quand même, voilà, ça devient insupportâbte pour [a collecüvité et pour finalement les peu de gens qui payent des impôts, des redevances et qui acquittent leurs factures sans jamais rechigner. voità, effectivement comment on fera, comment it faut faire, on ne va pas en débattre là, ce soir, mais quand même ça devient insupportebte.
M. [e Maire : Alors j'amènerai une dimenslon une fois de plus apaisante, par rapport aux sommes gtobales, c'est une tnfime partie qui se retrouve impayée. En disant ceta, je ne dis pas que c'est une bonne chose, mais it feut retatiüser cette somme per rapport aux
18 montants Slobaux annuels. Et denière cette somme, vous avez de la misère sociate. Vous avez des gens en situaüon très diffictte. Et ce sont de3 enfânts qui sont denière. Je souhaite bon courage et bonne tntettlgence à chacun ici de l'Assemblée pour trouver des soluüons humaines à ce ÿpe de soucts. Je pense à ['adjointe, avant c'étâit Mme SARRAUTE, mâintenent Mme SENTIER, ou d'autres adjolnts confrontég sur d'autres secteur3 à ce type de situation... On voit parfois faire « la une ' certâins qui excluent des enfants de [a cantine de manlère plus ou moins étégante, voire brutate. Bon, pas certaln que çâ soit une sotuüon. D'autres s'y prennent dtfféremment, ça demande beaucoup de temps, beaucoup d'accompagnement. Ce ne sont pas des quesüons simptes et nous y sommes confiontés. Voi[À, ça fatt partie aussi de nos foncüons avec [e personnel qul gère, Ce n'est pas ce solr que nou3 trouverons la solution.
M. MOINEI: C'est un gros travâit, effecdvement
M. te Maire : Mais qui est fâit.
M. MOINET: C'est toulours tes mêmes qul payent quand même. Ceux qui sont honnêtes et qui remboursent [eur3 dettes.
M. te Maire : Et tout est fait quoddiennement pour éviter ces situatlon§ d'accumutatton d'impayés et pour essayer de désembrayer, mâls bon.
Mme SANCHEZ: Peut-être qu'on pounait mettê en place enfin une politique économlque qui crée de t,emptot et qut permêtte aux 8en3 de gagner leur vte et de payer.
M. le Maire :Bien str.
Mme SANCHEZ: Je pense que [e3 gens ne payent pâs iuste pour le ptaisir de ne pas payêr.
M. te Maire: Merci, Mme SANCHEZ, pour cettê 3otution mâ$que.
Pour :22
Abstenüon : 0
Confie : 0
Apràs en avoh détibéré te conseil municipat adopte la déltbération à l'unânimlté.
spordfs
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à t'articte L313-1 du Code Génêrat de la Foncüon Pr.rbtique, tes emptois de chaque cottectivité sont créés par l'organe détibérant de [a cottecüvité'
Vu ta nécesstté de créer un emptoi permanent d'a3ent poÿatent des équipement3 sportifs à temps complet à raison de 35/35tr^'.
cetemptoipounaitêtrepourvuparunfonctionnalredecatégorieCdetafitière
19 technique aux grades d'adjolnt technique, adjoint technique principat de 2h. ctasse ou adjoint technique princtpal de 1." classe.
L'emploi pouna être oceupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidâts statutatres au w de t'appticaüon de l'ardcle L332-14 du Code Général de [a Fonction Publiqr.re. Sa durée pouna être protongée, dans ta llmite d'une durée totate de 2 ans, torsque, au termê de la durée flxée au 2h alinéa de t'article lJ32-14 du Code Général de [a Foncüon Publique, [a procédure de recrutement afin de pourvoir I'emptot par un fonctionnalre n,a pu aboutir.
ll est proposé au Consell Municipat la créatton, au tabteau des effecttfs, d,un d,âgent pol) /atent des équlpements sportifs aux grades d'adjoint technique, adiolnt technlque princlpal de 2h. c]asse ou adjoint techntque principat de 1.. classe à temps complet.
Les crédlts sont piévus au budget principat M5/ au chapitre 012.
La commisston n'1 (Affatres Générates / Ressources Humaines) s,est réunie te 15 septembre 2025 et a émis un avis favorabte.
La commission n'6 (Finances) s'êst réunie te 15 septembre 202s et a émis un avls favorable.
Pour:22
Abstention : 0
Contre : 0
Après en avoir déttbéré [e conseit municipal adopte la délibéraüon à t'unanimité.
12 - Tableau des effecüfs - Crêaüon d'un poste d,Agent poh/valent
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à I'article L313-1 du code Générat de la Foncdon fubttque, tes emptois de chaque coltecüvité sont créés par l'organe détibérant de ta coltecdvlté.
vu [a nécesslté de crêer un emploi perrnanent d'agent polyvatent à temps comptet à ratson de 35/35Û...
cet emploi pounâlt être pourvu par un fonctionnaire de catégorie c de ta fltière
technigue aux grades d'adlolnt technique, âdloint technique princital de 2.^. classe ou ad.joint technlque princlpat de 1.. classe.
L'emploi. pouna être occupé pâr un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueu3e de cândldats statutàires au vu de l'applicatton de l'article L332-14 du code Général de ta Foncdon pubtique. sa durée pouna être prolongéê, dans ta timite d'une durée totale de 2 ans, tdrslue, au terme de [a durée fixée au 2... alinéa de l'article L332-14 clu code Général aé r" rJn"uàn Publique, [a procédure de recrutement afin de pourvoir t'emptoi par un foncdonnaire n'a pu abouür.
ll est proposé au conseit Municipal la création, au tableau des effectifs, d'un d'aEent
20 polyvalent aux gâdes d'adjoint technique, adloint technique principâl de 2m classe ou adjoint technique principal de th classe à temp§ comptet.
Les crédits sont préws âu budget pdnctpat M57 au chapitre 012.
La commlssion n'1 (Affaires Générales / Ressources Humaines) s'est réunie te 15 septembre 2025 et a émis un avis favorable.
La commisslon n'6 (Finances) s'est réunle le 15 septembre 2025 et a émls un avls favorable.
Pour :22
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir déttbéré le con3ell muntcipal adopte ta détibéraüon à l'unanimlté.
13 - Tableau des effecüfr - Géadon d'emplol non permanent pour fdra facc à un be3oln llé à un accroi33êmênt temDoralre d'acüvlté (accomDadn.nt dei élà\,ê3 ên sltuaüon de handicao)
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à l'arücle ul13-1 du code Générat de ta Foncdon Pr.rbtlque, les emplols de chaque eottecdvité 3ont créé3 par l'organe détlbérânt de ta collêctMté. Ainsi' it appartlent à t,assembtée détlbérante de déterminer t'effec{f de3 emptolE à temps complêt et non comptet nécessaire au foncüonnement des servlces.
L'article L.332-23 1' du Code Générat de la Foncüon Publlque autorl3e le recrutement iur des emptois non p€rynânents d'agênts confâctuêts pour un accrolsgement têmpoIâlrê d'activlté,
considérant qu,it y â lieu de créer un emploi non permânent Pour un âccroi3sement temporaire a'âctiUie d'accompagnant des étèves en 3ituation de handlcap à temp3 non complet pour ta pause mérldlenne dang une écotc mâtemelle.
It est demandé au Conseil Munlctpal:
- de créer âu tâbleau des effecüfs un emplol non perrnânent d'accompâ8nant do3 étèves en sltuation de handlcap à temps non complet (5J735*) pour fatre face
à un besoin tté à un accroisgement temporaire d'actlvité affecté âu servlce
scolafre ;
- d,autoriser Monsleur te Maire à sigrrer tout âcte nécessaire à l'exécudon de [a présente déltbéradon.
Les crédits sont prévus âu châpltre 012 du budget prlncipat MV'
La commission n'1 (Affaires Gênérales / Ressources Humatnes) s'est réunie lê 15 septembre 2025 et a émls un aüs favorabte.
LÀ'commlssion n'6 (Finances) s'est réunie le 15 septembre 2025 et â émig un aüs favorabte.
21 Pour:22
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir déllbéré te conseil municipat adopte la détibéraüon à t'unanlmlté.
14 - ïableau deg effecüfs - Créadon d'un poste d'Agslstant(e) admlnlstraüf(ve)
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Conformément à I'article lj113-1 du Code Générat de la Foncdon hrbtique, tes emplois de chaque cottecdvtté sont créés par I'organe délibérant de [a cottectivité.
Vu la nécessité de créer un emptoi permânent d'asslstant(e) administraüf (ve) à tempg comptet à ralson de 35/35't".
Cet emploi pounâlt êse pourvu par un fonctionnalre de catégorte C de ta fitière admlnistradve aux gades d'âdjoint administraüf, adjoint admlntstraüf princlpat de Ztu cta33ê ou âdjoint admlnistrâüf prlncipal de 1&" classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuêl recruté à durêe détermtnée pour une durée maxlmale d'un an en cas de recherche infructueuse de cândldaE statutaires au w de l'apptlcation de l'ardcle L332-14 du Code Général de la Foncdon pubtique. Sa durée pouna être prolongée, dang la limite d'une durée totalê de 2 ans, lorsque, au terme de [a durée fixée au 2ü* alinéa de l'article L332-14 du Code Générat de la Foncüon Pubtique, [a procédure de rêcrutement afin de pourvoir l,emptoi par un fonctlonnaire n,a pu abouür.
ll est propo3é au Consell Municipal la créadon, âu tabteâu des effecüfs, d,un poste d'asslstant(e) administratlf (ve) aux grades d'adlolnt admtnl3tratif, adjoint administratif prtncipat de 2h. ctasse ou âdjoint admlnlstraüf principat de 1.'. classe §temps complêt.
Les crédlts sont préws âu budget principat MS7 au chapltre 012.
La commtsslon n'1 (Affatres Générates / Ressources Humaines) g'est réunie te 15 septembre 2025 et a émls un avis favorabte.
La commtssion n'6 (Finances) s'est réunie le 15 3eptêmbre 202s et a émis un avis favorable.
Pout:22
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir détlbéré te con3ell municipat adopte la délibéraüon à t'unanimlté.
22 Vu 1â néces3ité de créer un emplol permanent d'agent polyvatent d'entretien dê3 bâttments à temps comptet à raison de 35/35rh'.
Cet emptoi pounaat être pouwu par un foncdonnaire de caté8orie C de ta flüère technique aux grades d'adioint technlque, adjotnt techntque prlncipal d€ 2"' c]a3se ou âdloint technique principal de lm classe.
L'emptoi pounâ être occupé par un âgênt contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche lnfructueuse de candidats 3tetutalres au vu de t'appticadon de l'arttcle L332-14 du Code Générat de ta Foncdon Publique. Sa durée pouna êre protongée, dans [a llmite d'une durée totale dê 2 ans, torgque, au terme de ia durée flxée au ?h. allnéa de t'arücle L332-14 du Code Général de ta Foncüon Pubtique, ta procédure de recrutêment afln de pourvotr I'emploi par un fonctlonnatre n'a pu abouür.
l[ est proposé au Congeit Municipat ta création, au tabteau des effecdfs, d'un d'âÉent potyyatent d'entretien des bâüments âux !radê3 d'âdjotnt technique, âdjolnt technlque irriricipat de 2m classe ou adiolnt techntque prtncipat de 1" c[â3se à temps comptet'
Les crédits 3ont préws au budgêt pdnctpat M57 au chapitre 012.
La commission n'1 (Affalres Générates / Ressources Humaines) 3'e3t réunie le 15 septembre 2025 et a émis un avls favorable.
La commission n.6 (Finances) 3'est réunie [e 15 septembre 2025 el a émls un avts favorable.
15 - Tableau deg effecdfg - Créaüon d'un poste d'Arent polyvalent d'entreüen des
bâüments
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Conformément à l'article Ul13-1 du Code Général de [a Foncüon Publique, tes emplois de chaque coltecüvlté sont créés par t'or6ane détibérant de la collecdvité.
Pour:22
Ab3tention : 0
Contre : 0
Après en avoir détlbéré [e conselt muntcipât âdopte ta détlbéradon à l'unântmlté.
16 - Tablesu de! êffecdf3 - créadon d'un postê da Directêur(dcel dê3 s€rvicê3 Techniques
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à l'article L313-1 du Code Générat de la Foncdon Pubtique, les emplols de chaque collecüvité sont créés par ['organe délibérant de la cottectiüté'
vu ta nécessité de créer un emploi permanent de Directeur(rice) des Services Technlques à temps complet à raison de 35/35tt'".
23 Cet emplol pouralt être pouruu par un foncüonnaire de catégorle B de ta fitière technique aux grades de technicien, technicien principal de 2h. classe ou technicien prtnclpal de 1e' ctasse.
L'emploi pouna être occupé par un âgent contractuel recruté à durée détermtnée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche inftuctueuse de candidat3 statutâires au vu de l'application de t'articte L332-14 du Code Général de la Fonction fubtique. Sa durée pouna être prolongée, dans la limite d'une durée totâte de 2 ans, lorsque, au terme de ta durée fixée au 2... âlinéa de l'articte L332-14 du Code Générat de la Foncdon Publique, [a procédure de recrutement afin de pourvoir l'emplol par un foncüonnaire n'a pu abouür.
It est proposé au Consalt Municlpat la créaüon, au tableau des effectlfs, d'un poste de Directeur(rice) des Services Techniques aux grades de techntcien, technicten prlncipal de 2'* ctasse ou technlcien principal de 1.'" classe à temps comptet.
Lê3 crédlt3 sont prévus âu budget prlncipâl Mÿ au chapitre 012.
La commisslon n'1 (Affalres Générates / Ressources Humaines) s'est réunte le 15 septembre 2025 et a émls un avig favorabte.
La commlsslon n'6 (Flnances) 3'êst réunie te 15 septembre 2025 et a émls un avis favorable.
Mme SANCHEZ : Je m'lntenoge sur le ütre de directeur pour un foncüonnatre qut n,est pas cadre. Responsabte ne serait pâ3 plus adspté ?
Mme SARRAUTE: En fait, ll a réusst son examen. ll a passé un êxamen pour occuper te poste.
Mme SANCHEZ : Oul, non, mais je vols blen, mais...
Mme SARRAUTE : Donc il conespond, il remp[t leg condidons. l[ faut remptir des conditions partlcutlères de ta fonction.
M. le Maire : Oui, c'est le llbetté fonctionnel, c'est le nom de l,emploi.
Mme SANCHEZ : Un directeur, c'est cadre ?
Mme SARRAUTE : Non, pas forcément. Ators, tà, c,est un foncüonnalre de ta câtégorle B, ce n'est pâs un fonctionnaire de ta catégorie C.
Mme SANCHEZ : Ça reste quand même un technicien et pâs un cadre.
Mme SARRAUTE : lts ne sont pâs forcément lngénieurs.
M. te Maire: Non, parce que s'it était ingénieur, ce serait différent, encore. Le übetté serait différent.
Pour :22
Abstention : 0
24 Contre : 0
Après en avoir détibéré tê con3ell munlclpal adopte ta détibération à l'unanlmtté.
17 - Tableau deg effecüfs - Créadon d'un ooste d'Alent polwalent du service
bâüment
Pour:22
Abstenüon : 0
Contre : 0
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à t,arücle uI13-1 du Code Général de ta Foncüon Publique, les emplois de chaque cottectivité sont créé3 par t'organe déllbérant de la collecüvtté.
Vu [a nécessité de créer un emptol permânent d'agent potyvatent du 3ewice bâflment à temps comptet à raison de 35/35r".
cet emptoi pounalt être pouwu par un fonctionnairê de catégode c de ta fiüère technique aux grades d'agent de maltrise ou a8ent dê maltrise prlnclpat'
L'emplot pouna êÛe occupé par un â8ent contractuet recruté à durée déterminée pour une àurée maximale d'un an en cas de recherche lnfructueu3e de candidats stafiItalle3 au vu de t,appticaüon de t'arücte L332-14 du code Générat de [a Fonction Pubtique. Sa durée pàuna être protongée, dans la ltmtte d'une durée totale de 2 ans, torsque, au terme de ta durée fixée au Ztu alinéa de t'article L332-14 du Code Générat de ta Foncdon prutiqr", [a procédure de recrutemênt afin de pourvoir t'emplot par un fonctlonnalre n'a
pu abouür.
It e§t proposé au Conseil Municlpal [a créaüon, au tâbteau des effectifs' d'un poste à,"S."t p'obraent du service bâilment aux grades d'agent de mattrtse ou agent de maîtrtse principat à temp3 comPlet
Les crédits sont pré^/us au budget principât Mÿ au chapire 012'
La commi3sion n'l (Affaires Générates / Ressources Flumaines) s'est réunte [e 15 EêDtembre 2025 et a émis un avis favorabte.
i;';;;;i.;il n;6 lFinancesl s'êst réunte te 15 septembre 2025 et a émis un avls favorable.
Après en avolr détibéré [e conseit municlpât âdopte ta détlbéraüon à t'unanlmtté.
Enüronnement
Rapporteur : Mme SARRAUTE
conformément à t'article tji13-1 du Code Générat de ta Foncüon Pubtique, tes emptols de chaque cottectivité sont créés par t'organe détibérant de la coltectiüté'
25 Vu [a nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyralent du sewice
Enüronnement à temp3 comptet à raison de 35/35tr...
Cet emptol pounait êfie pouMr par un fonctionnaire de câtégorie C de ta fllière technique aux gades d'ad,loint technique, ad,oint technique princlpal de 2.* ctasge ou adjoint technique pdncipal de 1r'. clas3e.
L'emptoi pouna être occupé par un âgent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximate d'un an en ca3 de recherche infructueuse de candldâts statutalre3 au w de I'applicaüon de t'articte L332-14 du Code Général de ta Foncüon publlque. Sa durée pounâ être protongée, dans la llmlte d'une durée totâle de 2 ans, torsque, au terme de [a durée fixée au 2rh' alinéa de l'article L332-14 du code Générat de la Foncüon Publique, [a procédure de recrutement afin de pourvoir l'emptoi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
It e3t proposé au Conseil Munlcipat [a création, au tableau des effecüfs, d'un d'agent poÿalent du gerüce Envlronnement aux grades d'sdioint technique, adjotnt techni-que princlpal de Ztu classe ou âd.lolnt technlque prlncipal de 1&. classe à temp3 complet
Les crédits 3ont préw3 âu buddet prtncipat Ml/ au chapltre 012.
Lâ commbslon n'1 (Affaires Générales / Ressources Humalnes) s'e3t réunie te 1s septembre 2025 et a émls un avis favorable.
La commission n'6 (Ftnances) s'est réunle te 1s septembre 202s et a émis un avis favorable.
Pour:72.
Abstenüon : O
Contre : 0
Après en avolr détibéré [e con3ê[ municipal âdopte la détibération à tunanimité.
19 - Tableau des effecüfs - Suooresslons de postes
Rapporteur : Mma SARMUTE
ll appartient au congell Muntctpat de fixer t'effectif des emplols à temps comprêt et non complet néce3salre au foncdonnemênt des gervlces.
conformément à t'arttcte LS42-3 dr.r code Générat de ta Foncdon fub[que, les emptols de chaque collectMté sont supprimés par I'org;ane détibérant de tâ cotlecüüté tenltoriâtê, âprès evls du Comtté Social Tanttorial.
congidérant la vacance de postes d'agènts titutaires à [a suite de dispontbltité, départ en retrâlte et modlflcation du besoin,
considérant que cêttê proposition a reçu un aüs favorabte du comité soclat renltorlat lors de sa séance du 09 septembre 2025,
l[ est proposé au consetl Municlpat [a suppression au tâbteau des effecüfs de cinq
26 postes de ütutâlres :
- Un poste de rédacteur tenitoÏlal à temps complet, - Un poste d'adjoint adminlstradf prlnclpal
de 1.'. classe à temps complet,
- Un po3te de Directeur des Servlces Techniques aux 6rades d'lngénieur ou ingénieur pr{ncipal
à temps comptet,
- Un poste de chargé de mlsslon en aménagement urbaln et paysâger (emptol permânênt de catégorte A) à temps complet,
- Un poste d'agent pol! /âtent des espaces vert3 aux grades d'adjoint technique principal de Ztu classe ou adjoint technlque princlpal de 1.'. clâsse à temps complet.
La commission n'1 (Affalreg Générales / Rassources Humaines) s'est réunle te 15 septembre 2025 el a émls un avls favorabte.
Lâ commis3lon n'6 (Finances) s'ê3t réunle te 15 septembre 2025 et a émls un avig favorabte.
M. MOINET:Juste une précision, Mme SARRAUTE. Ces postes-tà, en fait, lls n'étâlent pas pourvus ?
Mme SARRAUTE : Ators, l[ y en a certsln3 qui n'êtalent pâs pounus. Par exempte, [e postê de iédacteur à temp3 complet étâlt dlsponlble depuis ptus de 6 mols, on ne pen3ê pas l'attribuer donc on [e ferme, il y a un po3te d'adlolnt pdnclpat qul paÉ à ta rêïâlte, [e poste de DST à temps complet et un chargé de mlssion d'aménâSement paysâger, on tes supprime de ce besoln de caté8orie, c'e3t une suppresslon êt on nê va pas les utiliser. Et cetul deg e3pace3 verts, recruté, c'est un chan8ement de gade.
M. MOINËI:Ok, mercl
Pour:22
Abgtention : 0
Contre : 0
Après en avoir détibéré le consell munlcipat adopte ta détibéraüon à l'unânlmlté.
20 - Adhégion à la convenüon de pardcloadon à [a orotecüon soclale souscrlta oar le Cantre de Gesdon de la Gironde (CDG33) - couverture du risoue santé
Rapportaur : Mme SARRAUTE
Vu le Code Général des Cottectivités Teflito âles,
Vu le Code des Asgurances, de ta Mutuâlité êt de [a Sécurlté Sociale,
Vu les dtspositions du Code Général de la Foncüon Pubtique, notâmment les artlctes t.8zl-7 etL.SZI-17,
Vu te décret n" 2077-7474 du 8 novembre 2011 retattf à [a parttcipation dês collêctivités tenttoriales et de leurs établissements publtcs au financement de lâ protection soclate complémentaire de leurs agents,
27 Vu te décret n' 2022-587 du 20 avril 2022 relalil aux garanties de protecüon soclate complémentaire et à ta participation obliÉatoire des cottectivités teritorlales et de ]eurs établi3sements publtcs à teur financement,
Vu la détibération n' 6 du 19 mars 2024 par laquelle t'asEemblée détibérante âvait donné mandât au Centre de Gestion de la Gironde 33 (CDG33) afln de particlper à cet appet pubtic à concurênce,
Vu [a délibéraüon n" DE-0032-2024 en date du 10 iuittet 2024 du CDG33 portant choix des prestatairês rêtenus pour la concluslon des conventlons de parttclpaüon pour les risques . santé , et . prêvoyance ,,
Vu l'avis favorable du Comité Social Tenitoriat en date du 09 septembre 2025,
Vu la convenüon de participation prévoyance 3lgnée entre [e Cenüe de Gestlon de la Gironde et MNFCI (ALTERNATIVE COURTAGE) en dâte du 11 jutllet2024.
l[ est demandé au Consell Municipal d'autoriser Monsieur [e Maire:
- d'adhérer à [a convenüon de participation pour la couvertute du dsque SANTE susvisée conclue ênïe te Centre de Gestion et MNFCT (ALTÊRNATIVE
COURTAGE) qul prend effet au 1"' janüer 2026 pour une durée de 5 ans solt jusqu'au 31 décembre 2030 avec une posslbtlité de prorogadon d'une durée
maxlmale d'un an en cas de moüfs d'intérêt générâl (ârdctê 19 du décrêt n' 2011- 7474) èl au contrat cotlectif à adhéslon facultatlve afférent, au bénéflce des agents de ta vltle de Btaye,
- d'accorder une participadon financlère aux foncdonnaire3 et âgents dê droit pubtlc et de drolt privé en âctivité pour te risque santé c'est-à-dire les rlsques
d'attelntes à t'lntéÉrité physique de [a personne et les rlsques llés à [a matemtté l > pour ce risque, la particlpatlon ftnancière de I'employeur sera accordée exctuglvement au contrat référencé par [e Cantre de Gestton de [a Gironde pour son caractère sotidaire et responsabte.
- de frxer [e nlveau de pardcipatton, dâns [a timite de [a cotisâüon versée par l'agent, comme suit :
o pour lê fisque santé:15€ pâr agent et par mois. - de signer tou3 les acte3 relattfs à l'adhésion à [a convendon de partictpatton
mutuatisée proposée pâr te Centre de Gesdon de la Gironde.
Les crédits nécessaires seront inscTlts âu bud6et prtncipat Mÿ âu chapltra 12.
La commisslon n'1 (Affaires Générates / Ressources Humalnes) s'êst réunie te 15 3eptembre 2025 et a émis un avts favorabte.
La commission n'6 (Ftnances) s'est réunie le 15 septembre 2025 et a émiE un aüs favorabte.
M. MOINEI: Est-ce qu'on a fait un sondage pour savoir préatabtemant comblen de nos agents seraient intéressés ?
Mme SARRAUTE: On a supposé que, probablement, les agents qut adhèrent déjà à l'autre partie de la prévoyance... Mais maintenant tl peut y en avoir ptus.
M. le Maire : C'est une mise à disposiüon.
28 M. MOINEI: Non maig parce que plus on est nombreux, ie pense, dans ce cadre de convention, plus on est nombreux, ptus t'assurance donne des pÏix, émet des prix plus bas, probablement.
Mme SARRAUTE : Tout à fait, c'est pour ça qu'on â convenüonné avec le CDG' pulsqu'en fatt, ce sont eux qui lancent t'appel d'offres et on bénéficie effecttvement de târifs ptus intéressants parce qu'on est sur une plus grosse échelle et que ça conceme énormément de fonctionnalres. Sl on faisait ça que pour nous, pedtê mairie, ça ne fonctionnerait pas de [a même manlère.
M. MOINEI: Et les 15 euro3, on donnalt avant, dé,ià ?
Mme SARRAUTE: Ah non, pas du tout, c'êst mis en place, ça n'existait pas. l[ n'y avatt pas de prâvoyancê santé.
M. MOINEI: Ça va peut-être permettre d'inciter tes gens à avotr une meltleure couverture quând même, pour finalement un budget retadvement bas pour la vitle'
Mme SARRAUTE : Avant, les âgent3, ib âvaient soit unê prévoyance personnelle qu'its contrâctuâlisaient eux-mêmes, soit ils n'en avâient pas.
M, MOINET: Espérons que Ça vâ lnciter quand même un mâximum d€ no3 âgents à avolr une mellteure couverture quand même.
Pour t22
Abstenüon : 0
Contre : 0
Après en avoir déttbéré [e consell municipal adopte ta détibéraüon à l'unântmlté.
Départ de Mme DUBOURG â 19h44.
M. [e Maire : L'ordre du jouï est ain3i trâité. Nous altons écoutel Mme SANCHEZ. Je rappetterat tout de même te rèÉtement intérteur, qu'on 3e comprenne bien sur les qï,I"âà"r. L arücte 6 du règtemànt intédeur concemânt les quesüons orales préclse
iliit"; ;. donnent pas 1eul un débat. D'accord ? Donc on pose ta questlon, tt y.a une à;;;;, ;" passera à l'autre question, il y âura une réponse, etc' voità' Que tes choses
"ü.niOL" ciaires. St [a réponse
ne peut pâs être apportée dans sa plénitude, parce que
Ë,;;;i, p". toug tes éllments, cà sera tratté, blen str, hors congell, avec vous, Mme 'SÀf.f CXeZ. 'Norr ror. écouton3 pour [a premlère quesüon relaüve à t'éctalrage pubtic.
MmeSANCHEZ:oui.Alors,encequiconcemet,éctailasepubltc,teConseilmuntcipal du 25 mars 2025 a voté une âutorisation de programme pouÿ une opération de rénovation de l'éctalrage pubtic. Nous somme3 3urpds d'avoiI découvert que l'appet d,offres concemant cettê opération a été pubtié te 03 févrler, soit presque deux mois
"r""iàu. te Consett municipat n'autodse cette
déPense. Cette publicaüon engageaft tâ
ütt" a nor,or", le marché alors que le budget n,était pâ3 encore voté. Le code de la commande pubtique permet de ne pas attribuer un marché pubtic pour motif générat'.on
Iit ui"n a"i.ord.'L'insufflsance de crédit faisant partie de ces motifs généraux, d'tntérêt
29 généraux. Cependant, [e défaut de vote d'un crédit ne relève pas de l'insuffigance de
crédit, mais blen d'un manquement et noue sommes vraiment surpris que la collecüvité ait pubtié ces marchés alors qu'elle ne powait pas engager [a dépense, Comment justifiez-vous d'avoir mis 1â municipatité dans une situadon si délicate ? Et enfin, nous
vous remercions de nous communiquer la date de signature dudit marché avec t'entreprise retenue.
M. le Maire : Merci, Mme SANCHÊZ. Vous pouvez me préclser, afin que je ceme mieux votle intervention concemant « comment jusüfiez-vous avolr mls la municipallté dans une 3ituaüon si délicate , ? c'est [a situation délicate que je ne comprends pas bien.
Quelte est [a suspicion ?
Mme SANCHEZ: lt nÿ a pas de suspicion. lt y a juste un fatt. On a pubüé un marché public âvant d'avoir l'autorisaüon d'engager une dépense.
M. [e Maire : Toute la procédure a été parfaitêment respectéê. La procédure n,est pas entâchée de vice de forme. Evidemment j'al demândé aux services, ja vais vous faire la rétrospective. Accord-cadre de travaux : le montânt minimum de cômmandes pour la durée de la période inittate est de 15 000 euros hors taxe. Le montant maximum de commandes pour la durée de [a période iniüâtê est de 110 000 euros. Ça, ce sont les choses que vous m'entendez présenter tors des décisions. L'accord-cadrl prend effet à sa notlficatton, pour une durée lniüale d'une année. ll est renouvetabte troig foi3 par reconduction tacite. Le lancement de la con3uttaüon nê vaut pâs engâgement financier. D'accord? consultation, procédures adaptée3: alors, la genèse de-c-tte affaire, sans tout y mettre, mais tout de même les points lmportânts : demande de subvenüon, plan de financement fonds vert, conseil municlpal du z mars 2023. présentation du projet, rapport et débat d'odentaüon budgétaire 202s au conseit municipat du 2g lanvlei zo2s. Dâte d'envoi au buttetin officiet des annonces de marchés pubtics, te 3 féwiér 2025. Dale de pubtication, te 3 février 2025, Date de remlse des o*res, 14 mars zozsl a letràà.
9lé_$qn d'autorisation de programme crédits de pâiement, consell municipat du 25 mars 2025. Jusque'tà, i[ n'y a aucun probtème, couniei aux entrepri3es non retànues te 3 awil
2025. Procédure habituetle. Dete _dê [a décislon pour t'attributlon, le 13 mai zo2s. neiu en sous-préfecture [e 13 mai 2025. signâture du marché te 14 mat 202s. Donc ç" ,.ri alr. que les entreprises qui n'ont pas été retenuês ont eu le t€mps tégal éüdemment pour pouvolr recourir sl etles souhaitalent recourir. D'allteurs, i'en dirai-un mot à t,issu! Je
cette rétrospectlve. Notification du marché 14 mal 202s, reçu le 16 mai 202i. Enÿegistrement en trésorerie te 22 mai 2025. premter bon de commande, donc preÀier engâgement, te 26 mai 2025. Ators nous âvon3 eu un recours devant [e irlbunat administraüf d'une enteprise. Le_ juge a débouté le péttttonnaire, ôo^" ,r'L -iræ'" débouté l'entreprise qui a déposé un recours, qui n'éiait üsiblement pas sattsrâiti, te juge évidemment a mené son enquête, c'est qu;ir a vâlidé toute la proceaure. ôonc L procédure est parfaltement tégate. ces éléments seront évidemm"r,ï
"u Fr. Èt,iràr, les souhaitez âvant, nous vous les communtquons, Vous vous rapprochez de M. te DGS etvous âurez ptus tôt ce que je viens de vous présenter.
Mme SANCHEZ : Depuis te mois de juittet, des cârâvanes se sont instaltées sur les devents de la citadette, face à ta place des cônes. Des véhicures et des équipemenis sont branchés sur les réseaux communaux, eau et électrlcité. En se rendant "ü, "" "ità classé et répertorié au patrimoine mondiat de t'uNESCo, [e§ vlsiteurs pessent devant ia niche du chien, la remorque de [a machine à tâver, t'étendoir à tinge g"-i a" tor"r.,on, ài autres peütes culottes, sans oublier les cages de coqs ae corÀuit nou" .o"À"iiàn. savoir par qui et dans queltes condiüons ceJcaravanes ont été âutortsées a ,,in.t"ir", À
30 cet endroit âlors que la ütle est équipée d'un camping et d'une alre de camping-car. Qui rè$e les fâctures de consommaüon d'eau et d'électrtcité ? Et enfln, si cette instattâtion n'a pas été autorisée, nous souhattons connaître les démarches officie]tes effechrées par ta vllle et obtenir une copie de ces démarches.
M. le Maire : Blen entendu, nous ne sommes pas insensibtes à ce que nous üvons régutièrement sur [a vitle de Blaye, puisqu'it y a plusieurs points d'instâttation itlégate de gens du voyâ8e, vous le savez bien, et nous en souffrons, et certains rlverains en iouffrent égatemênt. Concemant cêux que vous signalez, ceux-ci se sont instattés it y a un mois et ils repartent ce week-end avec ta famitle qui anive pour te spectacle Guignols. D'ailteurs, vous avez vu une communicaüon dans ta vitte, its ont dlstdbué samedi matin aux pâssants teurs papiers pour tes inviter à venir voir Gulgnols. ll y a un souci qut se pose à la ccB, et pour nous plus particulièrement, c'est celut de [a destruction de l'aire d'accueil que nous avons à Campugnan, puisqu'etle â été détrutte. C'est une aire d,accuei[ qut a une dizaine d'années. ce sont des chiffres de mémoire qut ne sont pa3 pârfaitement .iustes, mâis vous avez tes ordres de Srandeur, 700 000 €. lt y avait eu un cofinancement de t'Etat important à t'époque, puisqu'it y âvait dês aides lmportantes, il y a une quinzalne d,années, pour maitler [e tenitotre nadonal d'alres d'accuelt des gens du uoy"g". A, niveau de ta Haute-Girondê, noug nous étions Ïéparti [e3 âtres des gens du ,oy"l" p"r communâuté. A t'époque, it y avait 5 communautés, donc 5 aires du voyage avec-à 'peu près partout le même nombre de ptaces. Dans un premler temps, les premières années, çâ a bien foncttonné, tout âttait rè3 bien. ll y avalt un taux i,occupation tout à fait âcceptâble, assez élevé. On gérait ceta avec tes 4 auttes communâutés de communes. Puis tes 3 autres, puisqu'en 2077,ll y â une communauté de communes qui a disparu, celte de Bourg. Nous avons falt t'objet de nombreuses àestructtor,s, on va dire partieltes, de cette aire. Nous ne somme3 pas les seuts .à subir cà type a,incirfnté, de vandatisme. Chez nos voiging, certalns ont subt [a même chose. ll est eüdent que je ne sügmaüge pas les gens du voyage. on travallle très blen avec eux' Après, je pense que, comme pârtout, it y a de tout dans tout, comme chez tes sédentaires que nous sommes. Voità, donc it est hors de quesdon que dans mes plopos transptre une susplcion concemant [a destructton opérée par tes gens du voyage' Ce iËrii"r du tout'celâ. C'est posstbte, mais comme ll est posslbte que ce soit d'autres pÀo"n.. qui t,aient fait également. Donc nous avons beaucoup 3ouffert avec cette alre iu niveau de ta communauté de communes, Comme d'autres certainement par atlteurs' lr"qula ie,,..onter parfois les sanitaires quand it n'y avâit plus personne, etc. On s'est fait ioier plusieurs fois te grittage iusqu'à ne plus en mettre, Difflcite' pourtant it y avait des caméias, it y avait égatàment une assoctation professionnalisée sur ta gestton de ce type àtir" q"i connaît tiès bien les communautés de gens du voyage' Nous avons sorti pù.L,i,r ai*r.es de mitlêÿs d'euros avant de subir une de3tructton totale, Quand ie dis i;d",;L;i t"t"t. C'est-à-dire que te bâtiment technique a été incendté èt, par t'incendie,
""i" " r"it fondre [es câbtes en
soutenain. cê qul veut dire que nous sommes obttgés,
,or. "r", compris, de tout rebâtir. Face à ce type de situatlon' tt y a deux âns' i'âi pi"p""e a Ë communaute de se poser, proposé égatement aux seruices de t'Etat que
[o" ." pot" pour réftéchir sur cet emplacement qui vlsibtement ne répond pas non plus aux begoins. Et ÿepidement, en bureÀu communâutâirê, l'ai fait part de la ^nécessité de réftéchir à un repositionnement, tà otr its üennent fégutièÿement' c'est ptutôt Btaye ou à pi"-,n.,i6. Ce qui veut dire que c'est ptutôt sut te pôte-de Btaye qu'tt nous faut travaitter' ô""ia ià ai" fJ pôte de Btaye, c'est sous te regard du SCOT, à savoir Btaye' Sâint-Martin- ù"""ur1"a", Càrs et Ptaslac, voir otr est-ce que nous pounions reposltionner de
;;a;" à ce que ceta fonctionne mieux, qu,etle soit eusst bien tntégrée dans le ,oi.in"i.,
""tt"inement,
dans ta commune, parce qu'it y a aussi tes enfants qui dofvent
alter à fécote, et respecter aussi te maittage que la loi nous impose désormais' que tout
31 [e monde ne respecte pas non plus en France, notamment sur tes aires de grand passage, Mais nous ne sommes pas concemés sur les aires de grand passage. Ators, comme nous n'avons ptus d'aire de gens du voyage, eh bien, ça nous complique, à ce lour, l'intewention de la gendarmefie, Donc, nous avons beaucoup travaitté avec les services de la Sous-Préfecture et [a Préfecture. Nous avons souvent réussi à détoger certaines communautés, notamment sur la ZAC Haussmann. On est peut-être à une dizaine d'expulsions. Mais le probtème c'est qu'une fois partis, lls reviennent quelques .jours après. Alors nous sommes rentrés dans unê gêstion de certainE espaces pour essayer de leur comptiquer l'intrusion suÿ ces endroits-tà, mais après its passent aussl par des chemins pdvés, etc. C'est ingérable, Nous avons fâit une étude avec tes services de t'Etat avec également ]e Département, puisque c'est le Département qui est responsable des compétences sur le schéma directeur des aires des gens du voyage. Cette étude a donné son rendu demlèrement Nous poursulvons ce travâil. Et ça, c,àst certainement quelque chose qui sera incontoumabte sur te prochain mandat Nous avons posé les bases. Alors, les expulslons sont plu3 compüquées. Et ,ie vous le redis, tes exputsions ne règlent pas le probtème, sur cette communauté, ils partent ce week- end. Ators' il y a un contact qui est fait dans un premler temps par ta potice municipate et la gendarmerie, il y a une procédure qui est mise en place automatiquement et ii y a une discusEion. on voit, s'ils partent assez râpidement, il faut savolr qu'une expulsion, il faut engager un référé au tribunal. Ça a un cott pour nous ou la communauté, suivant qui est [e propriétaire, sur quelle zone, Quand vous dépensez plusleurs mi]tters d,euros, une fois à peu près tou3 les 15 jours, 3 semaines, âvocâE, etc. et qu,ils partent, et qu,une semaine après ils reviennent, vous êtes un peu lassés des référés. c'est comme d,autreg sujets, on n'a pas pouvoir sur tout. En tout cas, [à, ce week-end, ils partent On a eu affaire à des intrusions sur des complexes sportifs, ça â été parfois üolent. ce ne sont pas des choses qui se gèrênt comme cela en ctaquânt des doigts. Ça demande beaucoup de délicatesse. Parce qu'aller au conf[t, ça ne règle pas. euand ça a dérapé, cette fois-ci, je peux vous dire qu'on a eu des représailtes sur des équipements municipaux. Je ne peux pas âccu3er non ptus, ,ie n,accuse pas publlquement, mais dans le même temps, i[ y a eu des tension3 aussi entre des bénévoles et ta communauté. Ators, on essaie de gérer ceci avec les moyens que nous avons et que t,on nous donne et que lâ République nous donne aussi. Mats le dossler vrâiment d,actuattté, et qui te sera vraiment pour [e prochain mandat, ce sera de gérer le reposlüonnement de cette aire. Ators guand l'ai demandé de travallter au recensement des lieux possibles à la retocatisaüon de l'aire des ggli du voyage, je ne peux pas dire que j'ai été submerge je proposiüons. Dans la vie de l'étu, it n'y a pas que des moments sympathiques, ou àn va boire un coup âvec des bénévoles sur une belte action de soudariig ou'sur une bette action sportive ou culturelte. ll y a aussi des dosslers qui sont particullèrement épineux. Voità ce que je peux vous dire sur ce rapport.
Mme SANCHEZ: Les fêtes de Jaufré Rudel, qui ont eu lteu les 06 et 07 septembre demier, qui étaient orgânisées par t'association Astréphétia, avait pour... Association qui e pour but de promouvoir le patrimoine culturel et histortque du Blayals. .te suis suçÀe de n'avoir pas vu cette manlfestaüon retayée, ni par le site rntemet d; ta vitte a" gr"y., .r par [e site lntemet de t'Office de tourtsme.
M. le Maire : vous êtes surp se. Ça sous-entend qu'on n'a peut-eüe pas fait grand- chose et que nous avons fait un grand toupé. Je vais donner re micio à M. ÿoann BROSSARD.
M. BROSSARD : Merci, M. [e Maire, bonsoir â toutes et tous. Écoutez, je ne peux pas répondre à Mme SANCHEZ sur sa question propre qui est re sirence puisqu,en fait it n,y
32 a pâs eu de sitence et c'est bien, parce que çâ va me perrnettre, en même temps, je vous
remercle, Mme SANCHEZ, de faire la promoüon de nos oudls de communlcaüon et des réseaux sociaux de l'ensemble de nos 3ites et râppeler l'exlstence de tous les suPport§ pour être informé que nous mettons en ptace. Alors, d'abord, [a manlfestaüon était' bien évidemment, dans ta rubrique . Agenda ' du slte lntemet de ta Mtle, vous pouvez y retoumer, elle y est encore, j'ai vérifié encore ce maün. Sur [e Facebook de ta Vilte' ta pubtication a eu lieu. La publicaüon a eu lteu te 7 aott ta publlcation a eu 80 partâgês et 105 interactions. Nous l'avons égâtement publlé sur [e compte lnsta$am de ]a Mtte' te 7 âott également. Et ces deur publications ont réuni à ettes seules 28 000 vues cumutées. Donc ce qui prouve bien que les gens vont bien sur nos réseaux sociaux pour voir leg pubticattons. Je rappette égatement que [a manlfestation, comme toutes les manlfestaüons majeures or8ânisées par les associaüons de ta Mlte et aussi tes manifestations que nou3 organisons, ont été diffusées sur les deux panneaux tumlneux dans ta vitte et ce pendânt 15 jours. Je rappette éSalement que cette information' donc [a manifestaüon des fêtes de Jaufré Rudel, était dâns [a rubrique ' Agenda ' du tout nouveau portail cutturet et lot3lr de [a Communauté de Communes, que ie vous lnvite à consutter, qui est sorti au pintemps. On avalt même un petit problème de date de réservation du repas médiéval, i'ai encore l'échange avec Mncent MERCHADOU pout savoir st on pouvait modifier tâ dâte maxlmum de réservatlon du repas médiévat, ce qui prouve que, même [ui, it a bien \ru qu'on avait publlé 3u1 ce slte intemet-tà. Je vous fnüte À y atter, c'est très bien fait, c'est trè3 ioti. Et enfln, pour répondre sur ta partte Office du Tourisme, nou3 avons une ptateforme qui s'appette sirtâqui, plateforme profes3ionnetle que nous evons sur t'ensembte des offlces de tourtsme du département, putsque c'e3t üne plateforme qui a été dévetoppée en accord avec Gironde Tourisme, ce qui permet d'avoir, à chaque fois qu'on intègre une information sul cette plateforme'là,-ta possibitité pour l,ensembte des offices du tourigme du tenttoifê $rondtn de pouvoir fatre ressordr i'information. Enfin, tes services de t'offlce du tourtsme ont enIegi3tré l'lnformation sur ta mantfestatlon, te 29 avrit. Vous voyez, on l'âvâit enreglstrée blen en amont, et cette informaüon sur ce disposttif-tà, strtaqui, pernet deux choses. La plemière, c'e3t d,apparâître automaüquement, évidemment, dans t'agenda du site lntemet de t'office du torrtr." bbte.fr, j'ai les captures d'écran, si voug voutez, ie vous tes communiquerâi. Et égalemênt, ça remonte directement dans t'apptication lntramuros, que je vous tnvite, et j'iivite tous les btayaises et les btayâis à tétécharger, parce que ça pernet d'avoir toute3
ies tnformations, tôut ce qul se passe sur [e tenttoire, et c'est grah.(it, évidemment. Et si vous avez le moindre problème pour télécharSer l'applicadon lntramuros, je rappelle que leg sewtces de l,espace France sewlce à ta communauté de communes sont tà pour vous alder aussi sur ce type de disposiüf. Voità pour les informaüons concemant cette manifestaüon.
M. [e Maire : Merci, Yoann, pour cette réponse parfâitement soutenue. Nous vous écoutons sur le demier point, Mme SANCHEZ.
Mme SANCHEZ : Je veux bien tes Captures d'écran palce que i'âi vraiment regardé et ça n,y était pas. Mats je prends les captures d'écran avec ptatstr et je ferai mon mea culpa s'i[ te fâut.
M. te Maire : Oui, vous pouvez déjà le faire.
M. BROSSARD : C'est bien de regarder te site lntemet de ta Mtte de salnt-Martin- Lacaussade, mais i[ faut âussi regarder celui de Btaye.
33 Mme SANCHEZ : Alors, ramassage des poubeltes. Depuis le 15 septembre, [e ramassage des ordures en porte-à-porte ne se fait ptus en centre-vilte. l[ n'a pas fattu 2 jours pour que les dépôts sauvages se muldplient dans la ütte, et bien plus encore pour qu'its soient ramassés. J'ai personnetlement suweitlé ptusieurs points dans la ütle et constaté que, malheureusement, les sacs Eisaient éventrés au sol des jours durant. La taitle de certâins conteneurs réservés aux professtonnels n'est pas suffisamment dimensionnée et [ês conteneurs réservés aux particutiers sont pteins ou bloqués ou les deux. La Vll]e a signé une convenüon avec [e SMICVAL qui s'êngageait au nêttoyage et au râmas3age des poube[les. Force est de constater que cette convenüon n'est pas apptlquée. Queltes actions sont envisagées pour garanür notre obligaüon régalienne du maintien de la satubrité dans nos rues ?
M. le Maire: Merci, madâme. Nous avons mls en place, it y a plusieurs mois déjà, une cetlute de suivi sur cette affaire d'évotuüon de cotlecte. cette cettule de suivi est pllotée par Mme Patricia MERCHADOU, qui pourTait vou3 en parler pendant des heures, puisque tous tes jours etlê travaille avec un groupe d'élus sur tout ce qui se pâsse concemant les poubettes, pour parter trlvialement. Nous avons un contâct permanent avec les agents du SMICVAL. Notre DG e3t en contact également permanent, depuis quetques temps, surtout depui3 te 15 septembre, avec ta DGS clu SMICVAL Je note tout de même que, dans un pas3é récent, avant l'entèvement des poubeltes, je voyals réEulièrement des points de polluüon. Par exempte, rue Jean-Jacques Rousseau, que M. Castex connaft très bien, avec une qulnzalne de poubelles à 4 mètres des fenêtres, tous les jours, J,y passe devânt, à minlma 2 fois par jour, je me disais . ces propriétaires qui ont ces '15 poubetles, avec des saca pâr tere, des poubeltes iâm8ls nettoyées par leur propriétaire,
évidemment, je me disais . je ne voudrals pas être dâns sa situaüon ,. Après je toume en bas, devant la Sous-Préfecture, pour venir à ta mairie, et puis quand je passe devant
9he-z llme SENTIER, ici présentê, quelques mètres après, chez elte, quand je voyais ces 5,6,7,8 poubettes sur [e trottoir, agoniser de puanteur, évidemment, càs pôubettes
.iamals nettoyées, et deg sâcs par tene et tout un tas de cochonneries, je me dtsats . tl ne 3erâit pas bon non plus d'habiter à côté de ces poube[es,. euand je passais place
de [a Poste, âu bout de la rue du Marché, où on se falsait copleusement interpe[és pâr les propriétaires qui ont en locatlon des togements, je me disals ta même chose. lts ônt été dan3 t'obtigâtion d'opatlser leurs fenêtres. Noug aüons fâlt faire des gyittes. lt y avatt encore une dizaine de poubelles, des conteneurs, tout en vrac dégoutinant de jui, avec des-puanteurs. Les gens ne peuvent même pas ouvrir leurs fenêtres. Quand le vais à l'office de Tourisme, jê pa3se par la rue prémayac, que je voyais ces 1É poubettes, 20 poubeltes, toujours pâreittes, Éémir de leur jus, ,ie me dlsais . mals que[e vitte, que[e
vitle... '. Et quand je prenais d'autres rues, je voyais sur les trottoirs toutes les poubettes
qui n'étaiênt pas rentrées, Nous supporüons cela toutes tes semaines. Je vois tous les mails passés, je les lis tous, je ne tes üatte pas en direct, je sals qu'il y a des adjoints qut pâssent une partie de leur vle là-dessus âussi, notamment Mme MERCHADoU sur tes camions bloqués. on a été pendant ptusieurs semaines avec une rue non rama3sée câi un véhicule bloquait. on t'a falt entever, ça a été compliqué. ll anivatt tard, it partâit tôt Vous comprenez ? Le problème, c'est que dans ce laps de temps, [â nult, [e èamion ne passait pas. Donc on n'avait pas la police municipate, ce n'était pas facite à gérer. on avâit beeu mettre des papiers, essayer de tui dire de mieux se gârer, mais [e cÀmion ne passait pas. Donc on âvait des coups de fil à ra mairie : . cômment ça se falt ? Le
camion n'est pas passé. Et mot, ta poube[e, qu,est-ce que j,en fais ?,. Ei ça, on vlt cela une rue par semaine environ sur l'ensemble du cæur de vitte. Ça fait des années et des années que ça dure. Franchement, avec ce tabteau que je üens de dépeindre, qui est peu glorieux, ça n'a jamais fait t'ob,et de quesüons au ôonseil Municipal. Même des commerçants nous demandaient, c'êteit en 2019-2020, sur des assembtées, de faire
34 quelque chose sur ces poubêltes, de sortir ces poubetles, d'avoir un nouveau système.
C'est pour cela que nous avions mis, en 2020, dans notre programme électorat, une expérimentaüon de points de regroupement. On ne savait pâs à t'époque que cette réforme du SMICVAL atlait avoir tieu. On voulâit faire cela parce qu'on était tout de même déjà acculé avec cette gestion tette qu'ette existait dâns le cceur de vltte. Et aujourd'hui, nous mettons en ptace un système qui nous permet de se sortir de cettê situaüon qui était peu Storieuse pour renÛei dans un nouveau système. ll ne faut pas oubtier, ça date de 15 iours, 3 semaines encore, ce que je voyais dans tes rues. Donc petit à peüt, nous altons passer à l'entèvement de toutes les poubelles, âbsotument ioutes. Je pense que [e système va être [e suivant. Quand te camion poubette sur ta retève va passer dans te cæur de vitte pour la demière fois, on aura un camion denière qui suivra pour sortir les poubettes. Après, sur tes points d'apport, j'en ai un à côté de chez moi àonc le sais parfaitement de quoi ;e parle puisque ie [e vis au quoüdien et .ie m'en sers également, blen que je puisse encore bénéficier pour quelques temps, comme d,autres, d,rin ramassage à 3 semaines désormais. lt y a des imperfections, il y a des choses qui ne vont pas avec te SMICVAL. Ce matin, l'ai eu une réunion qui m'a donné t,occasion de discuter avec te sMlcvAL sur ce qui n'attait pas. J',ai demandé au DG de rappeter ta DG du SMICVAL pârce que ie pense qu'it y a des pertes en ligne. Etle ne sait pas forcément tout ce qui se pa33e sur lê tenâtn. Pour nous c',est tout nouveau. l[ va y avoir une augmentaüon du cadencement de nettoyâge par les équipes du sMlcVAL. Et nous nous "-om.es entendus aussl pour passer à la verballsadon à parttr du moment otr tes PAC 3ont en bon étât de fonctionnement. c'est-à-dire que st le PAC est ptetn' sl quetqu,un laisse une poche, on ne va pas verbaliser. ll faut que te sMlcvAL afflne son
"Vrti*. de cottecte d"..o^t"n.rr.. St te PAC est en dysfonctionnement
pârce que la
tii"tt. "" foncüonne ptus ou tes badges ne foncüonnent pas parce que [e systàme
électronlque est défaitiant ll n'est pas quesüon de verballser, évtdemment. Quant à ceux qui nous iounissent ta üe quotidlennement dans ta ütle depuis des années, ll3 seront verbatisés. C'est pareit pout ie" cânettes, vous pouvez faire passer un egent municlpal' trois heures après uous âvez tïols canettes. Vous avez beau avoir une poubetle à 5 mètres, its ne metttont pas ta canette dans ta poubetle, ie peux voug .['assurer. Tout comme tes déchets laissés au coin des rues que nous avions âvant lês PAC, aujourd',hui
"ous 1." "ro"r à côté
des PAC, parce que c'est comme ceta. sachez que tous tes lundis
maün, on remptit un camion de canapés, de chaises, de titerie' Tout ç4, ça existstt déià
"r"Àt. ç" existe
encore évtdemment. Ce n'est pas magque, [a réforme du SMICVAL. Àpras çL renvoie à ta citoyenneté, à ta dtsciptine de chacun. On travaille bien avec des eiayais, je suis même agréabtement étonné, surpds, des Sens qui étaient uâtment opio.Z.'.t qui le font atoÀ qu'ils ne sont pas obtigés, parce qu'il y aencore les camions. .,1,a[ des aiscussions, écoutei, ;e ne suis pas coupé du peupte. J'en fais partie du peuple
"iiE "uls régulièrement dans [a rue et sur
[e
marché. Je discute avec des opposants êt
Lai' égateme;t servi d,amortisseur entïe les opposants et te sMlcvAL putsque j'ai fatt
iàuËfa mOaiation âvec les 53 communes et te SMICVAL. Je ne connais pas aussi bien èria".-"nt le dossier qu'un dêtégué peut-être du SMICVAL ou encore moins peut-être àr.1" pilt,a""t du SM|CVAL quise fait beaucoup secouer et qui s'est fait -beaucoup l.""r"i mais.ie sais tes discusiions qu'it y a entre tes opposânts et te SMICVAL pour les avoir toutes vécues et pour esseyêr à'aitteut" aussi de travaitler à un protocole d,accord entre ces deux parties. Voità, donc je n'ai pas d'animosité envers les opposents ;;;;1";. St j'en avats "ü, 1" pet "e que ie nburais pas été capabte de falre ce travait de médàtion. Donc nous sommes sur ta brèche, tous les jours, pour que cela se passe.au mieuxetnousyaniveronscommepartoutailleurs.ltestéüdent,sansprovocation paÀcunare et sans jugement de valeur sur les opposants que,ie respecte' parce que ie i..,* .o*pr""ar" ir" t,on soit opposé à cela, c'est éüdent, c'étâit beaucoup ptus pi"t qu" dà tout meitre dans la poubetle et mettre ça sur [e trottoir' ça c'est évident' ça
ie-a"a" un petit effort pour géier un peu différemment tes déchets que nous devons
35 évacuer de chez soi, mais nous y aniverons. Et je salue [e trâv8il de Patricla MERCHADOU et des élus qui l'entourent pour falre en sorte que Ça 3e passe bien. ll y a des gens à qui on a mis des conteneur3 très proches de chez eux, ils n'étaient pas contents, on les a reçus, on discute avec eux, on essaie de les repositionner. A certâins endroits, on en a supprimé. On opère et ça se passe plutôt bten. ll n'y a pas une remise en cause sur le fond de ta démarche. ll peut y avoir des lncompréhensions et c'est normal aussi, pârce que [a communicaüon n'a pâs toujours été âu top. Après, je rappetle que ce n'est pas la Vitte de Blaye qul gère te SMICVAL. Je rappette que nous n'avons pas la compétence ordures ménagères, je rappette que cette réforme a été votée te 06 septembre 2022, vous voyez, ça commence à fatre. J'avals pris soin d'inviter tous les conseitlers municipaux de la Communauté de Communes, c'est-à-dtre 350 environ, avant te vote, c'étâit deux mois avant, c'était en mi-juin 2022. ll y en avalt eu une centeine qui avaient répondu à t'appel J'avais fait le maximum tors de cette assemblée pour que les élus comprennent cê qui altalt se pâsser en reformulant ce que le président du SMICVAL pouvâit exptiquer aux étus, parcê que des fois, quand on est waiment dans un dosster, on peut evoir un vocabulalre et on peut avolr une façon de présenter qui ne soit pas toujours comp se de tous donc ,ie wtgarisais ces propos pour m,assurer qu,its soient comprls et, à ['époque, ça n'evait pas bougé. On ne va pas refalre l,histoire, on en est là aujourd'hul. Quelque part, de toute façon, il y a un échec parce qu,on n,a pas l'adhésion. C'est comme çâ. Je ne suis pas capable de gérer çâ avec ma baguette ma$que. Mâlntenant, sur la ü[[e, nous ferons en sorte pour que tout 3e passe te mieux possibte, mais i[ faut que chacun y mette sussi du 3ien et il faut alder à ce que chacun y mette du sien. Même si on n'est pas d'accord avec çâ, à un moment donné, c,est en place et ll fâudra faire avec. Je pense qu'il y a peut-être ptus grave que ce sujet-tà, même si l'entends bien tes ralsons des oppo3ants. Mais après, ceux qui nous posent probtème au quotidien ne sont pâs les opposants. ce sont ceux qul, quoüdlennement, sont dang f inclvitité environnementâte, ce sont ceux-tà qui nou3 pos€nt probtème. ce n'est pas [e conftit... Ce n'est pas parce que des gens ge réunissent, etc., ce n,est pas eux qui nous posent probtème sur la tenue en bonne propreté de ta ville. Je dlrals qu'eux, cê iont des gens qul sont parfaitement intégrés. lls peuvent ne pas être d'accord avec ceta, mals je ne doute pas de teur bonne intenüon et ce n'e3t pas tà ou ll y a des compoÊements de nuisance envers la propreté !e !a yilte. Voità ce que je peux vous dlre. Aiors, ce que ,je peux voue proposer, Mme SANCHEZ, c'est de vous rapprocher de Mme MERCHADOU. Vous prenez un peu de temps tout de même, elle vous expliquera beaucoup de choses. Vottà.
Mme SANCHEZ : Une demière quesüon ?
M. [e Maire : Ette n'est pas à t'ordre du jour, vous êtes fimltée à 4 quesüons.
Mme SANCHEZ : Elle n'est pas à l,ordre du jour, effecdvement, mais c,est complémentaire à ce que vous venez de dire. Vous nous avez dit que ta vl[e étalt sale depuis des années, matheureusement, par des dépôts sauvâgês, notâmment eu,est-ce que vous fâites contre ça ?
M. te Maire : Madame, je vous ai exptiqué beaucoup de choses. Les questrons, tes réponses ne donnent pas lieu à débat Donc je lève la séance. Je vous remercie de votre pârtlclpation à ce conseit municipat. Je vous souhaite une bonne fin de soirée. Merci À vous.
36 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est tevée à
20nn.
Ce procès-verbal pouna faire l'objet de modifications lors de [a prochalne §éance.
Btaye, te - t EC. mI
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