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Procès Verbal - PV CM du 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Bonzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
BONZAC, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARQUEST, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2025
PRESENTS (10) : JL Darquest — G. Béguin — P. Floras — JL. Leterme — K. Munoz — N. Noel — A. Irdel — B. Lacaze — D. Basset — N. Reygade
EXCUSES (4) : L. Vidal (Pouvoir à Karine Munoz) — B. Seillery (Pouvoir à Nelly Reygade) — C. Nebout - J. Basset
ABSENTS (1): E. Larapidie
Secrétaire de séance : Nelly REYGADE
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION 2025-09-01
APPEL D'OFFRE CONSULTATION TRAVAUX VC 4 DEVANT L'ECOLE ET AU CANTON :
Monsieur le maire fait part de la nécessité de poursuivre des travaux de sécurisation sur la voie communale n° 4, devant la mairie et la sortie des écoles ainsi qu'au canton. || propose les devis de société.
Pour l'offre la plus avantageuse, les travaux s'élèvent à :
Montant des travaux HT 14632€
Montant T.T.C 17 558.40 €
Le conseil municipal après avoir délibéré :
-ACCEPTE la proposition de la société COLAS pour un montant de 17 558.40 € TTC -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement.
Les dépenses seront inscrites au budget (article 2151, OP 102).
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 11
Votes CONTRE : 1
Abstentions: O
DELIBERATION_2025-09-02
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONTROLE DE LA CONFORMITE ET DE SUIVI DES TRAVAUX INHERENTS AUX AUTORISATIONS D'URBANISME PAR LE POLE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND LIBOURNAIS ‘
Préambule :
En réponse à la sollicitation de plusieurs communes, le PETR propose un service mutualisé
de contrôle des travaux, afin, en premier lieu, de garantir le bon respect des autorisations
d'urbanisme délivrées et ceci, conformément aux articles L. 480-1 à L 480-5 et L 160-1 à L
160-3 du Code de l'urbanisme mais aussi de réaliser un suivi en cours chantier à la demande de la commune. En conséquence, le conseil municipal décide de confier le contrôle des conformités des
autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand
Libournais (PETR).
Article 1 —- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'exercice, par le Pôle d'Equilibre Territorial
et Rural du Grand Libournais (dénommé ci-après PETR), les différentes prestations de contrôle des
travaux, ayant fait l'objet d’une autorisation d'urbanisme, proposées pour le compte de la commune de
BONZAC.
Article 2 - Champ d'application
Le PETR procèdera au contrôle des travaux dans le cadre d'une autorisation délivrée soit après dépôt de
la DAACT, soit en cours de chantier sur demande de la commune.
Les interventions du PETR sur les visites de conformité s'opéreraient uniquement sur saisine expresse de
la Commune et en fonction des capacités du service ADS du PETR à répondre à la demande
Article 3 - Responsabilités du maire
Pour la réalisation de contrôle des travaux relevant de sa compétence et entrant dans le cadre de la
présente convention de mise à disposition, la commune assure les tâches suivantes :
A) Déclenchement de la mission :
e La commune formalise par courrier électronique à la cheffe du service ADS sa demande
d'intervention au PETR.
e La demande devra être formalisée dans le mois qui suit le dépôt de la Déclaration Attestant
l'Achèvement et la Conformité des Travaux.
e La Commune doit transmettre l’éventuelle Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) et/ou la
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et le dossier
d'autorisation d'urbanisme en version numérique (arrêté, formulaire Cerfa, pièces et
plans, avis des services extérieurs, .….), sauf si le PETR a déjà les pièces à sa disposition
en tant que service instructeur des actes d'urbanisme (dans ce cas, le numéro de dossier
suffit),
b) Phase de contrôle de la conformité :
+ Notification au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par
publication sur le guichet unique (si le demandeur a un compte et l'accepte) de courriers, proposés
par le PETR (incomplétude de la DAACT, convocation du demandeur, ..).
e Lors de la visite de contrôle, le Maire, un de ses adjoints bénéficiant de la délégation des pouvoirs
de police ou un policier municipal commissionné et assermenté pour les conformités, devra être
présent.
c) Notification de la décision et suite :
e Notification au pétitionnaire du certificat de non contestation de la conformité des travaux achevés
ou des courriers de mise en demeure _ avant la fin du délai de récolement , au vu de la proposition
transmise par le PETR, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de manière dématérialisée via le guichet unique ou mail, si le demandeur accepte ce mode d'échange (la
notification peut se faire par courrier simple lorsqu'il s'agit d’une non contestation en l'état);
simultanément, le maire téléverse sur le logiciel Cart@DS une copie du courrier, renseigne les
informations demandées dans l'onglet «suivi de chantier/Conformité » et en informe le PETR par
un mail automatique ;
e La bonne transmission au bénéficiaire du certificat de non contestation de la conformité des
travaux achevés ou des courriers de mise en demeure reste de la responsabilité de la Commune.
Il est rappelé que selon l’article L.480-1 du Code de l'urbanisme, le Maire est tenu de faire dresser procès-
verbal lorsqu'il a eu connaissance d'une infraction. Il appartient donc au Maire de donner les suites qui
s'imposent à toute éventuelle infraction qui serait relevée dans le cadre de la mise en œuvre de la
présente convention. Sur sollicitation de la Commune, le PETR pourra assister cette dernière dans la
rédaction d'un procès-verbal d'infraction. Des projets de courriers de procès-verbaux pourront dès lors
être transmis par le PETR à la Commune qui demeurera toutefois responsable de la version finale de ces
documents et de leurs utilisations ou transmissions ultérieures.
Toute procédure juridique engagée par la Commune à partir d'un projet de courrier ou de documents
mentionnés aux paragraphes précédents ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du PETR.
Dans l'hypothèse d'une constatation d'infraction entraînant des procédures contentieuses, celles-ci seront
entièrement prises en charge, tant juridiquement que financièrement, par la Commune.
Article 4 - Responsabilités du Pôle Territorial du Grand Libournais
Dans le prolongement de sa mission d'instruction, le PETR propose la réalisation de contrôles de travaux.
Ainsi le PETR assure les tâches suivantes :
e Vérification de la complétude de la DAACT.
e ll appartient au PETR de transmettre par courrier électronique au titulaire de l'autorisation
d'urbanisme (ou par courrier postal en cas d'impossibilité d'accès au numérique), une
demande-type d'autorisation à pénétrer sur sa propriété, pour procéder au contrôle de
l'achèvement et de la conformité des travaux. Il appartient, ensuite, au titulaire du permis ou de la
décision de non-opposition à déclaration préalable de retourner au PETR ladite autorisation de
pénétrer sur sa propriété datée et signée dans un délai raisonnable.
e Le PETR se charge de convoquer le demandeur, et éventuellement les services consultés lors de
l'instruction de l'autorisation.
e Sauf dans le cas où elle informerait la Commune qu'elle n'est pas en capacité de répondre à
sa demande en application de l'Article 2 de la présente convention ou de l'impossibilité
d'obtenir une autorisation de pénétrer sur le terrain d’assiette de l'opération concernée, le PETR
s'engage à réaliser le contrôle sur site dans un délai de deux mois à compter de sa
saisine et de la réception de tous les éléments nécessaires aux vérifications sollicitées.
e Le PETR transmettra dans un délai de 8 jours à compter du contrôle sur site le compte rendu de
visite décrit par la présente convention.
e Il appartient au PETR, pour chaque récolement réalisé dans le cadre de la mise en œuvre
de la présente convention, de transmettre à la Commune le projet de courrier de non
contestation de la DAACT ou, dans le cas où les travaux sont non conformes, de mise en
demeure de se conformer à l'autorisation délivrée ou de régulariser. Article 5 - Modalités des échanges entre le PETR et la commune
Les transmissions et échanges par voie dématérialisée (Cart@DS, PLAT'AU, portail des services) seront
privilégiés entre la commune et le PETR.
Les informations concernant les dossiers seront transmises à la mairie sur l'adresse électronique indiquée
dans la convention ADS.
Article 6 - Dispositions financières
La facturation s'effectuera tous les ans en janvier de l’année n+1. Le PETR transmettra à la Commune un décompte annuel précisant le détail des prestations réalisées avec le coût mis à sa charge et qui en résulte.
La Commune disposera d'un délai d'un mois à réception du document pour contester tout ou partie du décompte des prestations.
Il est rappelé que les interventions du PETR sur les visites de conformités s'opéreraient uniquement sur saisine expresse de la Commune et en fonction des capacités du service à répondre à la demande.
Article 7 - Tarification des prestations
Le PETR du Grand Libournais fixe un montant par acte.
Type d’actes Total TTC
Conformité suite DP /PCMI 90€
Conformité PC autres/ PA 180€
Visite en cours de chantier DP/PCMI 90€
Visite en cours de chantier PC autres/PA 180€
Aide à la rédaction PV 65€
Cette tarification assure également la couverture des frais liés au logiciel : hébergement des données et
maintenance du logiciel.
Dans le cas où le projet nécessite une deuxième visite de conformité un abattement de 25% sera appliqué
sur la seconde visite.
Le montant pourra être révisés annuellement, au moment du vote du budget, par le Comité Syndical.
Cette révision est décidée sur la base d'un état récapitulatif des activités du service.
Concernant les envois par lettre recommandée avec accusé de réception, obligatoires dans le cadre de la
mission, réalisés par le PETR, il sera appliqué la somme des frais réels occasionnés par ces envois
(coûts postaux et de fourniture).
Article 8 - Durée et Résiliation
Dès lors qu'ils n’en affectent pas les principes, les textes législatifs et réglementaires postérieurs à la date
de signature de la présente convention s'appliquent de plein droit sans qu'il soit nécessaire de prévoir la
signature d’un avenant.
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans. Sans avis contraire de l’une ou l’autre des parties, minimum 6 mois avant chaque échéance triennale, la
convention est reconduite tacitement.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, le Maire peut dénoncer, à tout moment, la
présente convention, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un
préavis de 3 mois.
En cas de manquement de la commune aux obligations financières, le Président du PETR peut dénoncer,
à tout moment, la présente convention, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous
réserve d'un préavis de 1 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise A L'UNANIMITE Monsieur le Maire à signer la
convention d'adhésion relative aux modalités d'exercice pour la réalisation d'opérations de contrôle de la
conformité et de suivi des travaux inhérents aux autorisations d'urbanisme par le Pôle territorial et Rural
du Grand Libournais.
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : 0
Abstentions: O
DELIBERATION 2025-09-03
Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire « Santé »
souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° 2024-02-04 du 12 février 2024, par laquelle l'assemblée avait donné mandat au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence
Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24/09/2024
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1 :
— D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue
entre le Centre de Gestion et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1° janvier
2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d’un an
en cas de motifs d'intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à
adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de de Bonzac ARTICLE 2 :
D'accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- Le risque santé c'est-à-dire les risques d’atteintes à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :
Pour ce risque, la participation financière de l'employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.
ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l'agent, comme suit :
-__ Pourle risque santé : 15 € par agent et par mois (montant en euros)
ARTICLE 4: d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.
Le Maire,
-_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Nombre de votants : 12
Votes POUR : 12
Votes CONTRE : O
Abstentions : 0
DELIBERATION 2025-09-04
Adhésion de la commune de Bonzac au module de gestion Cerfa’cile de Soléa :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’habitation, et notamment les articles L631-7 à L631-9,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code du Tourisme, et notamment les articles L324-1-1 à L324-2-1, D324-1 à R324-1-2,
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique,
Vu le décret d'application n°2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration des meublés de tourisme,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN),
Vu la loi n° n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
Considérant l'instauration de la taxe de séjour sur le territoire de La Cali au 1er janvier 2013, complétée par la délibération du 9 janvier 2017,
Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courtes durées à des personnes qui n'y élisent pas domicile et la nécessité dématérialiser les procédures de déclarations en Mairie,
Considérant la décision de La Cali de souscrire au module dédié à la gestion des Cerfa dématérialisés Cerfa'cile (solution Soléa du prestataire Nexpublica), et la possibilité de transmettre gracieusement les
informations aux commues qui s'inscrivent dans la démarche,
Considérant le souhait de la commune de BONZAC d'’adhérer à ce dispositif selon les modalités suivantes
: les hébergeurs devront dans un premier temps s'inscrire sur le site de la taxe de séjour de La Cali, dans un second temps, un Cerfa numérique leur sera transmis automatiquement avec copie à la Mairie. Ce formulaire dématérialisé remplacera les documents papiers: cerfa n° 14004*04 pour les meublés de
tourisme et n° 13566*03 pour les chambres d'hôtes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la nouvelle procédure dématérialisée de déclaration en Mairie des hébergeurs à compter du 01/10/2025.
Nombre de votants : 12
Votes POUR: 12
Votes CONTRE : O
Abstentions : 0
Questions diverses :
- PLUI:
© Nous faisons partie des 18 communes du territoire de la CALI à mettre à disposition les documents consultables dans le cadre de l'élaboration du PLUI. Cette mise à disposition se déroulera du 30 septembre au 1% novembre 2025.
o Possibilité aux personnes de venir consulter les documents à la mairie. o Cahier de doléances qui sera adressé au service concerné.
o Permanence à la mairie de Bonzac d'un commissaire enquêteur le matin du 20 octobre
© 84 enfants enregistrés lors de la rentrée de septembre
o Travaux réalisés pendant l'été :
" Chauffage / clim dans chaque classe
© Anti-pinces doigts à la porte de la classe de la maternelle
o Actuellement problème d'évacuation des odeurs de fosse: réparation cette semaine par Sébastien
- Chemin des Journaux : affaissement canalisation d'évacuation des eaux de fossés et eaux de pluie : cette semaine pose d'une buse puis par la suite réfection de la chaussée. - Eglise:
© Réparation de la cloche: ne sonne pas les heures: devis réalisés par deux entreprises en cours — reste le cadran à changer
-__ Tilleul devant mairie : est mort : deux devis demandés :
o Un avec rognage pas de dessouchage
o Un avec dessouchage
"Pour le même prix environ 1 100 €
" Validation pour dessouchage : votants 10 et 10 ok
"Validation pour planter un autre arbre : choix du tilleul
-_ Dépôts sauvages :
Le conseil propose de fixer les montants des amendes en cas d'infractions de dépôt sauvage avéré : " Petits déchets : 750 €
"Gros déchets : 1 500 €
-__ Travaux réalisés pendant l'été et septembre :
o Ralentisseurs RD 138
o Peinture VC4
o Curage fossés
o Clim réversible classes d'école
- Un récapitulatif de ce qui a été fait lors du mandat sera adressé aux membres du Conseil Municipal
-__ API/ VINTED : en cours d'étude. Une nouvelle rencontre est prévue le 1®' octobre
-__ Distributeur de pains : en cours d'étude
- Vélo de la Cali : très bon fonctionnement qui satisfait les utilisateurs malgré, parfois, des problèmes de batterie. La maintenance de ces vélos est assurée par un prestataire désigné par la CALI.
- Cartes électorales en cours de révision.
- Délégation de service public de la gestion de l'eau assainissement collectif et non collectif : Agur est maintenu pour 15 ans.
- Aménagement des chicanes : il faudrait mener une réflexion sur l'aménagement des chicanes (fleurs ou agréments), et plus généralement sur un aménagement piétonnier sur la commune.
- Dates à retenir :
o Voœux : 09 janvier
o Ainés : 15 février
o Elections : 15 et 22 mars 2026
La séance est levée à 21h51
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nelly REYGADE Jean-Luc DARQUEST