Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026.03.301 boissons petanque
Arrêté - 2026.03.302 boisson petanque
Arrêté - 2026.06.628 boisson petanque
Arrêté - 2023.04.368débit de boissons pétanque 25.04.2023
Arrêté - 2026.06.704 dans6t boissons
Arrêté - 2025.11.1172 boisson bigoraid
Arrêté - 2025.11.1229 boissons roller
Arrêté - 2025.11.1231 boisssons edr
Arrêté - 2026.04.480 boisson motards
Arrêté - 2025.11.1258 boissons ual
Arrêté - 2026.03.268 boissons petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.268 boissons petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DARDES VILLE DE LOURDES — REPUBLIQUE SXANTA'SE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2026 03 268
Mis en ligne le ..2%..2?.2.6
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 * GROUPE POUR L'ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE LOURDES PÉTANQUE À L'OCCASION DU TOURNOI TETE A TÈTE MASCULIN ET DOUBLETTE FEMININ LES 28 ET 29 MARS 2026.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu les arrêtés préfectoraux n° 6520250528003 du 28 mai 2025 et n° 2025091800002 du 18 septembre 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées,
Vu La demande formulée le 24 février 2026 par Monsieur Joseph POULAIN en qualité de président de l'association « Étoile Sportive Lourdes Pétanque » dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 avenue Victor Hugo, relative à l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome, à l’occasion du tournoi tête à tête masculin et doublette féminin les 28 et 29 mars 2026,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Joseph POULAIN en qualité de président de l'association « Étoile Sportive Lourdes Pétanque > dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 avenue Victor Hugo, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome, à l’occasion du tournoi tête à tête masculin et doublette féminin
Du samedi 28 mars 2026 à 09h30 au dimanche 29 mars 2026 à 20h00 (avec interdiction d’exploitation entre 21h00 et 08h00)
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Joseph POULAIN devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
de la tranquillité publiques et le respect des
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le À G PMAù£ DE
Par délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
o Par courrier recommandé envoyé Le ..................,.
zXPar remise em main propre ,
og Par mail enfoyéle 4. A... ï
Je soussigné(e).… 1,277. CAT. LI...
(D un exemplaire du présent acte, À compter de
Se présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.