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Arrêté - 2026.06.628 boisson petanque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.06.628 boisson petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RDS —— VILLE DE LOURDES — REFURLIQUE 2RÈNTAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2026 06 628
Mis en ligne le ...2$..06..2.&.
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3" GROUPE POUR L'ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE LOURDES PÉTANQUE À L'OCCASION DE LEUR VIDE GRENIER LE 14 JUIN 2026.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2,
Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu les arrêtés préfectoraux n° 6520250528003 du 28 mai 2025 et n° 2025091800002 du 18 septembre 2025 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées,
Vu la demande formulée le 06 mars 2026 par Monsieur Joseph POULAIN en qualité de président de l’association « Étoile Sportive Lourdes Pétanque » dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 avenue Victor Hugo, relative à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome, à l’occasion de leur vide grenier Le dimanche 14 juin 2026,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Joseph POULAIN en qualité de président de l’association « Étoile Sportive Lourdes Pétanque > dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 12 avenue Victor Hugo, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au boulodrome, à l’occasion de leur vide grenier
Le dimanche 14 juin 2026 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 4 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www-lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Joseph POULAIN devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Chef de la police municipale de
Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le ( 3 JUIN 2026
Par délégation du Maire,
\
ean-Michel LABADY
L’Adjoint au Maire
Notifié O4. 2.C..2o 2.0 [A o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
«Par remise en main propre P
mo PSC LAIN fera
oir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.