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Déliberation - DECISIONS 3 TRIMESTRE 2022
Déliberation - DECISIONS 4 EME TRIMESTRE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 4 EME TRIMESTRE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉCISIONS MUNICIPALES
4ème trimestre 2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
200
DECISION
N°
2023.098
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Marché
2023.004
Travaux
d’aménagement
de
la voirie
communale
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
l'accord
cadre
à bons
de
commande
n°
2023.004
« Travaux
d'aménagement
de
la
voirie
communale
»
avec
la
société
COLAS,
Etablissement
de
Carcassonne.
Avis
d'appel
public
à la
concurrence
le 02/08/2023
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 14/09/2023
à
12h00
Type
de
marché
: Travaux
Forme
de
marché
: MAPA
Montant
maximum
sur
4 ans
: 2 800
000.00
€ HT
Nombre
d'offres
reçues
: 2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 09
Octobre
2023
Le
Maire,
or
Bruno
Gl
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231009-2023-098-AI Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
201
DECISION
N°
2023.099
Objet
: « MISE
EN
SECURITE
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
Considérant
que
la commune
a engagé
depuis
plusieurs
années
un
programme
pluriannuel
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
de
la voirie
;
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
ce
programme
en
2024
et
d'engager
des
travaux
pour
un
montant
global
de
100
000
€ HT
soit
120°000€
TTC.
Considérant
l'estimatif
des
travaux
sera
confié
à un
bureau
d'études
qui
établira,
en
fonction
des
urgences
définies
en
amont,
le programme
des
travaux.
DECIDE
Article
1°
: le
lancement
de
l'opération
« Mise
en
sécurité
de
la voirie
communale
» :
Article
2 : le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
100
000
€ HT,
soit
120°000€
TTC
au
titre
de
l’année
2024
;
Article
3 : la
procédure
de
cette
opération
qui
sera
menée
conformément
au
code
de
la
commande
publique
;
Article
4 : la
sollicitation
de
la participation
financière
du
Département
de
l'Aude
la plus
haute
possible
au
titre
des
amendes
de
police
et
dans
le cadre
du
programme
des
aménagements
et
de
mise
en
sécurité
de
voirie
;
Article
5 : l'engagement
des
études
d'aménagement
de
voirie
avec
un
bureau
d'études
;
Article
6 : la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
& M.le
Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 18
octobre
2023
NO
Le
Maire,
/S
NX D
Tr
En
\7ni
\ OL
NN
/
Bryuho
GIACOMERYx
(A7
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231018-2023-099-AR Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
202
DECISION
N°
2023.100
Objet
: « TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SYADEN
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L
2127-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
programme
d'éclairage
public,
la commune
a prévu
des
travaux
de
rénovation
des
luminaires
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Chemin
du
Bois
et
du
Chemin
des
Vendanges
pour
un
montant
de
25
000
€
HT,
soit
30
000
€.
Considérant
que
des
frais
de
gestion
et
d'accompagnement
à hauteur
de
5%
du
montant
FAT
de
la facture
(plafonné
à un
montant
maximal
d'opération
de
25
000€
HT)
seront
appliqués. Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
ce
programme
en
2024
et
d'engager
des
travaux
pour
un
montant
global
de
25
000
€
HT
soit
30
000€
TTC.
DECIDE
Article
1° : le
lancement
de
l'opération
« programme
d'éclairage
public
2024
» ;
Article
2 : le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
25
000
€ HT,
soit
30°000€
TTC
au
titre
de
l’année
2024
;
Article
3 : dans
le cas
d'une
rénovation,
le SYADEN
a collecté
les
certificats
d'Economies
d'Energie
inhérents
à
ce
projet
;
Article
4:
de
solliciter
la participation
financière
du
SYADEN
au
taux
maximum
du
montant
de
la
dépense
;
Article
5 :
la signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 20
octobre
2023
TES
Le
Maire,
<= / )
f
4
2
Ka
\
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231020-2023-100-AR Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
203
DECISION
N°
2023.101
Objet
:
« RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
»
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L
2121-30
et
les
articles
L
2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
la
commune
dispose,
parmi
les
équipements
municipaux,
d’une
cantine
scolaire
municipale
;
Considérant
que
le bâtiment
actuel
est
vieillissant
et
que
la commune
souhaite
disposer
d'un
outil
performant,
souple,
convivial,
confortable
et
facile
à exploiter,
la commune
a pris
la
décision
de
le
réhabiliter
;
Considérant
que
cette
rénovation
répondra
aux
objectifs
de
qualité
et
de
performance
environnementale
engagés
afin
de
répondre
aux
exigences
de
la
réglementation
environnementale
RE2020
mais
aussi
de
sobriété
énergétique
;
Considérant
qu'il
convient
d'engager
ce
programme
en
2024
pour
un
montant
global
de
889°062.500
€
HT,
soit
1°066°875,00€
TTC. DECIDE
Article
1%:
le lancement
de
l'opération
« Rénovation
de
la cantine
scolaire
et
du
foyer
restaurant
»
;
Article
2 : la
procédure
de
cette
opération
qui
sera
menée
conformément
au
code
de
la
commande
publique
;
Article
3 : de
solliciter
l’aide
financière
la plus
haute
possible,
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
de
la Région
Occitanie,
du
Département
de
l'Aude
dans
le cadre
de
l’aide
aux
communes
et
de
Carcassonne
Agglo
pour
le financement
des
travaux
d’un
montant
total
de
889°062.500
€
HT
soit
1°066°875,00€
TTC.
Article
4 : la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le
20
octobre
2023
0 ALLEA
EATS
>
aire,
RATE
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À
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Of
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Bruno
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7
NC
Aude
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SZ I
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231020-2023-101-AR Date de télétransmission : 23/10/2023 Date de réception préfecture : 23/10/2023
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 204 _________________________________________________________________________
DECISION N° 2023.102
Objet :
« CREATION D’UNE ZONE DE LOISIRS »
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DSIL)
et de LA REGION OCCITANIE
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
Considérant que la commune souhaite, parmi ses équipements municipaux, créer une zone de loisirs ;
Considérant qu’il convient d’engager ce programme en 2024 pour un montant global de 2 452 272,00 € HT, soit 2°942°726,40€ TTC.
DECIDE
Article 1er : le lancement de l’opération « création d’une zone de loisirs » ;
Article 2 : la procédure de cette opération qui sera menée conformément au code de la commande publique ;
Article 3 : de solliciter l’aide financière la plus haute possible, auprès de l’Etat au titre de la DSIL et de la Région Occitanie, pour le financement des travaux d’un montant total de 2 452 272,00 € HT, soit 2°942°726,40€ TTC.
Article 4 : la signature de toutes les pièces afférentes au dossier.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d’une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
M. le Préfet de l’Aude, M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 26 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20231026-2023-102-AR
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
232
DECISION
N°
2023.114
Objet
:
VIREMENT
DE
CREDIT
N°1
— BUDGET
COMMUNE
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
et
l'autorisant
à réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à deux
cent
mille
euros
par
année
civile,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
autorisant,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
9 février
2023,
portant
adoption
du
budget
principal
de
la
commune, Considérant
que
le
montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
2023
sont
de
3 914
451
,15€
Considérant
que
la limite
de
délégation
de
Monsieur
le Maire
pour
réaliser
des
virements
de
crédits
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
en
fonctionnement
correspond
à 293
583,84
€
Vu
la délibération
du
28
septembre
2023
créant
une
bourse
communale
pour
une
étudiant,
pour
un
montant
de
18
000
€,
Considérant
l'augmentation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
impactant
les
indemnités
d'élus,
DECIDE
Article
1°"
: Le
Maire
propose
la modification
par
virement
de
crédit
à l’intérieur
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
2023,
suivante
:
Chapitre
Fonction
|
Compte
Désignation
Montant
en
€
011
- Charges
à
Fournitures
non
stockables
caractère
général
ES
ose
— Energie
- Electricité
HAOOS
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
020
65131
Bourses
18
000
€
65
- Autres
charges
de
Indemnités
de
fonction
gestion
courante
ÿ29
cout
(élu)
CE
Ces
deux
dépenses
au
Chapitre
011
sont
compensées
par
des
crédits
disponibles
au
Chapitre
065.
Article
2 : La
Directrice
Générale
des
Services,
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 20
novembre
2023.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231120-2023-115-AI Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
232
DECISION
N°
2023.114
Objet
:
Convention
de
financement
Covaldem
11
pour
acquisition
ou
fabrication
de
mobilier
urbain
destiné
à l'aménagement
paysager
de
points
de
collecte
des
déchets
ménagers
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
de
financement
avec
COVALDEM
11
afin
de
définir
les
modalités
d'accompagnement
financier
de
la commune
de
Villemoustaussou
par
le COVALDEM
11
dans
le cadre
de
l'aménagement
paysager
des
points
de
collectes
en
application
de
la délibération
du
Comité
Syndical
du
22
mai
2023.
Par
tranche
de
100
habitants,
une
participation
de
800
euros
sera
versée
à la
commune
pour
chaque
point
de
regroupement
dans
la limite
de
10
points
de
regroupement. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 15
novembre
2023
LMD
_—
Bruno\GIACOMEL
)
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231115-2023-114-AI Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
233
DECISION
N°
2023.115
Objet
:
Mise
à disposition
de
tentes
réceptives
dans
le cadre
de
la manifestation
de
Fest’in
Cabardès
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le prêt
de
trois
tentes
réceptives
dans
le cadre
de
la manifestation
Fest'in
Cabardès
qui
aura
lieu
le 1er
juin
2024.
Cette
mise
à disposition
est
à titre
gracieux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 13
décembre
2023
Bruno
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231213-2023-115-CC Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
234
DECISION
N°
2023.116
Objet
:
Mise
à disposition
de
tentes
réceptives
dans
le
cadre
de
la fête
locale
2024
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
Carcassonne
Agglo
concernant
le prêt
de
cinq
tentes
réceptives
dans
le cadre
de
la fête
locale
qui
aura
lieu
les
1°
— 02
— 03
et
04
août
2024.
Cette
mise
à disposition
est
à titre
gracieux.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 13
décembre
2023
;
A
Q
Où
SSNvŸ
Bruno
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231213-2023-116-CC Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
255
DECISION
N°
2023.124
Objet
:
Convention
d'honoraires
— SELARL
LYSIS
AVOCATS
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
d'honoraires
afin
de
charger
la SELARL
LYSIS
AVOCATS
d'assurer
la défense
de
ses
intérêts
dans
le cadre
d’une
procédure
de
révocation
devant
le Conseil
de
discipline
près
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
l’opposant
à Monsieur
Jérôme
GARRIC.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ambpliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
& M.
le Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 14
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20231214-2023-124-CC Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023