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Déliberation - DECISION 2EME TRIMESTRE
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2EME TRIMESTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DÉCISIONS MUNICIPALES
2ème trimestre 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 042
DECISION N° 2021.022
Objet :
Mise en place des conteneurs enterrés à déchets ménagers et assimilés
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec le COVALDEM 11 concernant la mise en place des équipements de conteneurisation enterrés des déchets ménagers et assimilés sur le boulevard de la République / Salle Mitterrand à Villemoustaussou. L'entretien, la maintenance et la collecte des conteneurs sont à la charge du COVALDEM 11 pour une durée de 10 ans.
Le coût total des travaux est de 19 306.98 € TTC.
Le COVALDEM 11 prend en charge 40 % soit 5 460.84 € TTC.
La commune prend en charge 60 % soit 13 846.14 € TTC.
La commune prend en charge : le forfait transport : 3 134.88 € + le déchargement et pose dans fouilles : 2 520 €.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 9 mars 2021
Le Maire, LS 3 —
D à RS LAN LUC 1 à ar
Bruno GIACOMEL PS
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210309-2021-022-CC
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 043
DECISION N° 2021.023
Objet :
PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec l'association UFC QUE CHOISIR concernant la mise en place d'un partenariat pour la protection des consommateurs isolés face aux professionnels pour une durée indéterminée.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 12 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210412-2021-023-CC
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 045
DECISION N° 2021.024
Objet :
Circulade : Coordination Sécurité et Prévention de la Santé
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec le Cabinet FERRANDO-MATEILLE concernant la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux de réhabilitation de la Circulade (tranche optionnelle 1).
Le montant est de 1 860.00 euros TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 12 mars 2021
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210312-2021-024-AI
Date de télétransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture : 26/03/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 046
DECISION N° 2021.025
Objet :
Annule et remplace la décision 2021.022
Mise en place des conteneurs enterrés à déchets ménagers et assimilés
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une convention avec le COVALDEM 11 concernant la mise en place des équipements de conteneurisation enterrés des déchets ménagers et assimilés sur le boulevard de la République / Salle Mitterrand à Villemoustaussou. L'entretien, la maintenance et la collecte des conteneurs sont à la charge du COVALDEM 11 pour une durée de 10 ans.
Le coût total des travaux est de 13 652.10 € TTC.
Le COVALDEM 11 prend en charge 40 % soit 5 460.84 € TTC.
La commune prend en charge 60 % soit 8 191.26 € TTC.
Coût total Commune : 8 191.26 € + 5 654.88 € (forfait transport + déchargement et pose dans fouilles) = 13 846.14 € TTC
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 9 avril 2021
Le Maire, # À =
K- Bruno SIACOMEL
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210409-2021-025-CC
Date de télétransmission : 13/04/2021
Date de réception préfecture : 13/04/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 055
DECISION N° 2021.029
Objet : 1.1 Marchés Publics
Avenant n° 2 Marché 2019.007
Marché Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020
portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer un avenant n°2 pour le marché n° 2019.007 « Réhabilitation de la circulade » Lot 1 -Tranche optionnelle 1 pour plus-value avec l'entreprise MALET
d'un montant de 51 388.08 € HT.
Le nouveau montant du marché pour le lot 1 et la tranche optionnelle 1 s'élève
donc à 258 198.02 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 19 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210419-2021-029-CC
Date de télétransmission : 22/04/2021
Date de réception préfecture : 22/04/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 056
DECISION N° 2021.030
Objet : Marché 2021.001
Renouvellement, location et maintenance du parc photocopieurs
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer l'accord cadre à bon de commande n° 2021.001 « Renouvellement, location et maintenance du parc photocopieurs » avec la société COPY BUREAUTIQUE, située à Cuxac Cabardès.
Le montant maximum HT du marché sur 5 ans est de 26 250.00 € HT, soit 31 500 € TTC
Date limite de présentation des offres : 05/03/2021
Nombre d'offres reçues : 3
Marché à procédure adaptée (MAPA), Accord cadre à bon de commande
Critères de choix :
Ÿ Prix des prestations 60%
Ÿ Service après-vente 20%
Ÿ Matériel 20%
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 19 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210419-2021-030-AI
Date de télétransmission : 27/04/2021
Date de réception préfecture : 27/04/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 57
DECISION N° 2021.031
Objet : Marchés Publics
Sous-traitant Marché 2019.007
Réhabilitation de la circulade
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer une déclaration de sous-traitance de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET S.A titulaire du marché 2019.007 « Réhabilitation de la circulade », Lot n°1, Tranche optionnelle 1, avec l'entreprise :
- BPL pour un montant de 80 352.00 € HT.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
& M. le Percepteur.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 19 Mai 2021
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210519-2021-031-AI
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 058
DECISION N° 2021.032
Objet :
Contrat de maintenance Securitas
Le Maire de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 29 et L 2121-30 et les articles L 2122-22 4° et L2122-23,
Vu la délibération n° 2020-027 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 portant délégations données à Monsieur le Maire,
DECIDE
De signer un contrat avec SECURITAS concernant la maintenance curative et préventive dans le cadre de la sureté « intrusion » à l'espace culturel Charles Aznavour avec 2 visites préventives sur site.
Le coût total de la prestation est de 290 € HT soit 348 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et fera l’objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
& M. le Préfet de l'Aude,
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 21 mai 2021
Le Maire, a \ + Ex CS AT D RSR T a Bruno/GIACOMEL
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210521-2021-032-CC
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
101
DECISION
N°
2021.051
Objet
: Avenant
n°1
à la
convention
opérationnelle
« Recomposition
urbaine
et
protection
contre
les
risques
naturels
»
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
Carcassonne
Agglo
et
la commune
de
Villemoustaussou
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le décret
n°2008-0670
du
2 juillet
portant
création
de
l'Etablissement
public
foncier
d'Occitanie
modifié,
Vu
la
délibération
n°
2014-018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la convention
opérationnelle
portant
sur
la
«
Recomposition
urbaine
et
protection
contre
les
risques
naturels
»
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
Carcassonne
Agglo
et
la
commune
de
Villemoustaussou
DECIDE
D'approuver
et
de
signer
l'avenant
à la
convention
du
25
juillet
2019
qui
lie
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Occitanie,
la
communauté
d'Agglomération
de
Carcassonne
et
la
commune
de
Villemoustaussou,
tel
qu'annexé
à
la
présente
décision,
modifiant
l'article
1
de
ladite
convention
comme
suit
: «
La
demande
de
versement
devra
être
engagée
dès
la
signature
de
l'acte
de
cession
et
le
paiement
devra
intervenir
dès
réception
de
la
subvention
ou
dans
un
délai
maximal
de
6
mois
»
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 22
juin
2021
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210622-2021-051-CC Date de télétransmission : 28/06/2021 Date de réception préfecture : 28/06/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
102
DECISION
N°
2021.052
Objet
: 1.1
Marchés
Publics
Marché
2021.002
Fourniture
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
les
besoins
de
la restauration
collective
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et
L 2121-30
et
les
articles
L 2122-22
4°
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
De
signer
l'accord
cadre
n°
2021.002
« Fourniture
et
livraison
en
liaison
froide
de
repas
pour
les
besoins
de
la restauration
collective»
avec
la société
OCCITANIE
RESTAURATION
située
à
SOUAL.
Avis
d'appel
public
à la
concurrence
le 29/04/2021
Date
limite
de
présentation
des
offres
: 28/05/2021
à
12h00
Type
de
marché
: Services
Forme
de
marché
: MAPA
Nombre
d'offres
reçues
: 1
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
M.
le
Percepteur.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 24
Juin
2021
7 E = 9 ÈS S f.
ES
ll
j
ŸBruno
clcouer
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210624-2021-052-AR Date de télétransmission : 28/06/2021 Date de réception préfecture : 28/06/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
042
DECISION
N°
2021.053
Obiet
:
Plan
de
relance
— continuité
pédagogique
— Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
et L
2121-30
et les
articles
L 2122-22
4°
et L2122-23,
Vu
la délibération
n°
2020-027
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
portant
délégations
données
à Monsieur
le Maire,
DECIDE
De
signer
une
convention
avec
le ministère
de
l'éducation
nationale
concernant
le
plan
de
relance
dédié
au
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Le
montant
global
prévisionnel
est
de
48
500
€ TTC.
Le
montant
de
la subvention
est
de
29
400
€.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et fera
l’objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
& M.
le Préfet
de
l'Aude,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 30
juin
2021
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210630-2021-053-CC Date de télétransmission : 08/07/2021 Date de réception préfecture : 08/07/2021