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Arrêté - 2025.04.438 navigation gave FRAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.438 navigation gave FRAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte :
N° 2025 04 438
Mis en ligne le ..694..ah.75...
Transmis le ...... ob 24,2S..
ARRÊTÉ PORTANT SUR L'INTERDICTION DE NAVIGATION SUR LE GAVE DE PAU À L'OCCASION DU PEÉLERINAGE DU FRAT, DU 13 AU 17 AVRIL INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L. 2212-1 et suivants relatif à la Police Municipale ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcent la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ; Vu Le courrier de la préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 28 janvier 2025, prolongeant la posture Vigipirate « Urgence attentat >», pour la période hiver-printemps 2025, active depuis le 15 janvier 2025 jusqu’à nouvel ordre ;
Considérant le rassemblement de milliers de pèlerins lors du pèlerinage du FRAT, du 13 au 17 avril 2025 dans la ville de Lourdes (65100) ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre, sur le territoire de la commune, toutes mesures pour assurer Le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Interdiction
À compter du 13 avril 2025 et jusqu’au 17 avril 2025 inclus, la circulation sur la portion du gave de Pau située sur la commune de Lourdes, et en particulier toutes les activités de loisirs (nautiques, halieutiques, autres …) sont strictement interdites, entre les limites matérialisées, en amont par le Pont de l’Arrouza et en aval par le Pont de Vizens.
ARTICLE 2 : Signalétique
Des panneaux signalétiques seront apposés puis enlevés sur place par les services municipaux afin d'informer la population.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 : Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 5 : Application
La Directrice des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié Le .....................,.,.,.,.,....
Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...................................
Signature : ...............,,,4,.4.4 sue
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.