Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.05.406 Interdiction canotage gave de Pau
Arrêté - 2025.04.438 navigation gave FRAT
Arrêté - 2026.04.519 interdiction navigation gave durant pm
Arrêté - 2022.08.738 Interdiction canotage Gave de Pau du 1
Arrêté - 2025.05.520 interdiction canotage gave de Pau PMI
Arrêté - 2022.08.720 Interdiction canotage Gave de Pau du 1
Arrêté - 2024.08.714 canotage gave de pau
Arrêté - 2024.08.741 interdiction de canotage sur le gave d
unknown - 2025.09.993 interdiction gave
Arrêté - 2023.10.899 chaussée rue de pau rue st simon du 23
Arrêté - 2023.09.846 interdiction de navigation sur le gave de pau du 4 au 7 octobre 2023
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.846 interdiction de navigation sur le gave de pau du 4 au 7 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
/LQURDES ” 77 Ce HT des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte :
N° 2023 09 846
Mis en ligne le RE QLEER
ARRÊTÉ PORTANT SUR L’INTERDICTION DE NAVIGATION SUR LE GAVE DE PAU À L'OCCASION DU PELERINAGE DU ROSAIRE DU 04 AU 07 OCTOBRE 2023 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L. 2212-1 et suivants relatif à la Police Municipale ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la loin 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcent la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ; Vu le courrier de la préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 13 juillet 2023, prolongeant la posture Vigipirate « Eté - Automne » jusqu’à nouvel ordre ;
Vu le guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique du Ministère de l’intérieur - Edition octobre 2018 ;
Considérant Le rassemblement de milliers de pèlerins lors du pèlerinage du Rosaire du 04 au 07 octobre 2023 dans la ville de Lourdes (65100) ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre, sur le territoire de la commune, toutes mesures pour assurer Le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique ;
Considérant que l'interdiction du 04 au 7 octobre 2023 inclus, de la circulation et de toutes Les activités sur Le gave de Pau sur le territoire de la commune de Lourdes, (en particulier les
activités nautiques et halieutiques), est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 04 octobre 2023 et jusqu’au 07 octobre 2023 inclus, la circulation sur la portion du gave de Pau située sur la commune de Lourdes, et en particulier toutes les activités de Loisirs (nautiques, halieutiques, autres …) sont strictement interdites, entre Les limites matérialisées, en amont par le Pont de l’Arrouza et en aval par le Pont de Vizens.
| VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 2 :
Des panneaux signalétiques seront apposés puis enlevés sur place par les services municipaux afin d'informer la population.
ARTICLE 3 : Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant Divisionnaire de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 27 septembre 2023
Notifié le .....,...,.................ee
o Par courrier recommandé envoyé le ..…..................
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..........................
Signature : ee esrssssenersnnenes
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.