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Déliberation - 2024 56 Travaux de renovation du gite de Soeix
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 56 Travaux de renovation du gite de Soeix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 S L
Département des Pyréné/ "triées ID : 064-216404228-20240918-DEC_24_56-AU
VILLE D’OLORON STE-MARIE Es
OIlOorone LR NE nos ere
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 | 56 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : SERVICE PATRIMOINE BATI
OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION DU GITE DE SOEIX
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a
chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU les articles L.2123-1 & R.2123-1 1°" alinéa du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Ville d'OLORON SAINTE-MARIE a inscrit, dans son budget principal les crédits
nécessaires aux travaux de rénovation du Gite de Soeix - Oloron Sainte-Marie,
CONSIDERANT la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique lancée en date du 26/03/2024 avec remise des offres le 24/04/2024.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer le marché de travaux de rénovation du Gite de Soeix à l'Entreprise NAYA — ZA du Gabarn — 64870 ESCOUT.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l'opération s'élève à 34 605.37 € HT.
ARTICLE 3 : DIT que le marché sera exécuté dans les délais établis aux actes d'engagement,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 5: La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du Contrôle de Légalité,
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Entreprise NAYA,
- Service Patrimoine Bâti,
- Service Finances.
Fait à Oloron Ste-Marie, le 18 septembre 2024
PUBLIÉ LE : JQ. 1. ok U
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