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Arrêté - Arrete 2026 71
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 71)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-71 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue Pied la Vigne
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
* Vu la demande de Mme GIRARD en date du 27/04/2026 afin d'effectuer un déménagement au 13, Rue Pied la vigne 07130 CORNAS
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à Mme GIRARD d’effectuer un déménagement au 13, Rue Pied la Vigne, le stationnement sera règlementé comme suit Rue Pied la Vigne :
Interdiction de stationner SUR LES TROIS PLACE DE PARKING sauf véhicule de déménagement devant le 13, Rue Pied la Vigne
Ces dispositions sont valables le jeudi 30 avril et vendredi 01 mai 2026 de 10h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de Mme GIRARD.
ARTICLE 3 : Mme GIRARD devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ _ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
+ Madame GERARD Isabelle 13, Rue Pied la Vigne 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON — Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
À CORNAS La Maire,
Le 28/04/26 Magali HEBRARD |
}