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Arrêté - Arrete 2026 102
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 102)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Grande Rue
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
* Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“ Vu la demande de M. OLU en date du 16/06/2026 afin d’effectuer un déménagement au 7, Grande Rue
07130 CORNAS
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à M. OLU d’effectuer un déménagement au 7, Grande Rue, le stationnement sera règlementé comme suit Grande Rue :
- Interdiction de stationner sauf véhicule de déménagement devant l’entrée du 7, Grande Rue - Route barrée le temps du chargement du camion
- Déviation par les basses Rues et la Rue du midi
Ces dispositions sont valables le vendredi 26 juin 2026 à partir de 17h
Et le samedi 27 juin 2026 toute la journée.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de M. OLU.
ARTICLE 3 : M. OLU devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND- GRANGES.
e Monsieur OLU Pierre 7, Grande Rue 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
ARTICLE 9 : L'arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire et d'un recours auprès devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON -— Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 11 peut être . 7 . JDE CAX aussi saisi sur le site www.telerecours.fr LCD
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A CORNAS La Maire, = L ja * A
Mx / Le 17/06/26 Magali HEBRARD