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Déliberation - Deliberations 30 avril 2026 1
Conseil Municipal - CM 30042026
Compte-Rendu - CR+CM+30+avril+2026?t=1781808145
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Conseil Municipal - conseil municipal 05 avril 2022
Déliberation - Deliberations CM 30062025
Compte-Rendu - 30 avril 2026
Déliberation - Liste deliberations CM 300625
unknown - liste+des+délibérations+du+16+avril+2026?t=1776675
Conseil Municipal - CM 09042025
Déliberation - Deliberations 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 30 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
4°
6,
.
à
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
avril
2026
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet de la délibération
De du Conseil
2026-46
|
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
Adoptée
2026-47
|
Affectation
des
résultats
2025
Adoptée
2026-48
|
Vote
du
Budget
Primitif 2026
Adoptée
2026-49
|
Vote
de
la fiscalité
directe
locale
— Exercice
2026
Adoptée
2026-50
|
Composition
de
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(C.C.L.E.)
Adoptée
2026-51
|
Composition
de
la commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Adoptée
2026-52
Composition
de
la
commission
d'Appel
d’Offres
«
Marché
À
Procédure
adoptée
Adaptée
» (CAO
MAPA)
Affiché
le 05
05
2026
Le
Maire,
Nathalie
BOUFFORT DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE
(arrivée
à
20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT
(arrivée
à
20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à
20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROVER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10)
;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE)
;
| 2026-50_
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
|
Rapporteur
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire
A
l'issue
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
en
mars
2026,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
une
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales. La
réforme
de
la loi n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à harmoniser
le mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
uniformise
la
composition
des
commissions
pour
l’ensemble
des
communes.
Un
seul
critère
est
à
prendre
en
considération
: le
nombre
de
liste
ayant
obtenu
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Municipal. Conformément
à
l’article
R.7
du
code
électoral,
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral
pour
la durée
du
mandat.
Composition
de
la
commission
Selon
la taille
de
la
commune
(plus
ou
moins
de
10
000
habitants),
ces
commissions
de
contrôle
sont
composées
de
trois
ou
cinq
membres,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
parmi
les
volontaires. Le
Maire,
ses
adjoints
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
pas
siéger
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Dans
une
commune
nouvelle,
cette
règle
s’applique
également
au
Maire
délégué
et
adjoint
délégué,
quelle
que
soit
la nature
de
leur délégation.
Pour
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris,
trois
listes
siègent
au
Conseil
Municipal.
Ainsi,
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
au
maximum.
Ces
membres
sont
issus
:
e
De
la
première
liste
des
candidats
avec
3
membres
titulaires
et
1
suppléant
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
Aceusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-50-DE Dale de télétransmission : 13/05/2026 Date de
réception
préfecture :
13/05/2026 o
De
la
seconde
liste
avec
1
membre
titulaire
et
1
suppléant
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
e
De
la
troisième
liste
avec
1
membre
titulaire
et
1
suppléant
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
Les
suppléants
sont
désignés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
titulaires,
dans
l’ordre
du
tableau
et
sur
la
base
du
volontariat,
Chaque
membre
titulaire
peut
avoir
un
suppléant,
nommé
explicitement
dans
l’arrêté
préfectoral.
Ce
suppléant
est
autorisé
à siéger
en
lieu
et
place
du
titulaire,
que
ce
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive,
et
ce,
jusqu’à
la
publication
d’un
nouvel
arrêté
modifiant
la
composition
de
la commission.
Missions
de
la commission
La
commission
de contrôle
a deux
missions
:
1-
S'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par
les électeurs
à l’encontre
des
décisions
prises
par
le maire,
2-
Contrôler
la régularité
des
listes
électorales.
La
commission
doit
opérer
ces
contrôles
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le 24e
et le 21e jour
précédant
le scrutin).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstentions,
décide
de
:
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste avec
les noms
des
candidats
titulaires
et suppléants ;
PROCEDER
à l’élection
des
membres
de
la Commission
« contrôle
des
listes
électorales
» au
vote
à
mains
levées
;
PROCEDER
au
vote
des
membres
titulaires
et suppléants
pour
siéger
à la Commission
« contrôle
des
listes
électorales
» :
DECLARER
élus
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
»
:
Titulaires
:
Mme
TROCHON
Caroline,
M.
BELPRE
Bruno,
Mme
ROYER
Aurélie,
M.
RIVIERE
Christophe,
Mme
DETEY
Laurence
;
Suppléants
:
Mme
DEROY ANT
Rachèle,
Mme
LAMBERT
Sylvia,
M.
LEVOYER
Patrick.
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date de convocation
: 17/04/2026
l
Date
de
téléträn!
Date
de
ré DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE
(arrivée
à
20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT
(arrivée
à
20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à
20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10)
;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE)
;
| 2026-51
Commission
d'Appel
d'offres
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Les
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO),
instance
choisissant
l’attributaire
des
marchés
publics
passés
en
procédure
formalisée,
sont
élus
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Aux
termes
des
articles
L.1411-5
et
L.2121-21
du
C.G.C.T..
les
candidatures
prennent
la
forme
d’une
liste comprenant :
-
Soit
les noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le nombre
total de
sièges
de
titulaires
et de suppléants
à pouvoir.
Le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de
titulaires.
-
Soit
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
sièges
de
titulaires
et suppléants
à pourvoir,
Le
nombre
de
suppléants
étant
égal
au
nombre
de titulaires.
Cette
dernière
hypothèse
offre
la possibilité
à un
courant
minoritaire
de
présenter
une
liste.
En
premier
lieu,
le Conseil
Municipal
est tenu
de
se prononcer
sur
les conditions
de
dépôt
des
listes.
Le
dépôt
au
Maire
ou
au
secrétaire
de
séance
dès
l’ouverture
de
séance
du
Conseil
Municipal
est
possible. Par
ailleurs,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret,
excepté
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-
21
du
C.G.C.T.
Aucun
panachage
ni
vote
préférentiel
n’est
autorisé.
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
s’exprimant
en faveur
d’une
liste (article
D.1411-3
du
C.G.C.T.).
Vu
les articles
L.1411-5
et L.2121-21
du
C.G.C.T
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-5
1-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Considérant
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
est
composée,
lorsqu'il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
du
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
par
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le Conseil
à la représentation
proportionnelle
;
Considérant
que
la
délibération
2026-29
prise
en
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
ne
répond
pas
aux
exigences
réglementaires
concernant
le
nombre
de
membres
nommés,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste commune
de
candidats
titulaires
et suppléants
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
;
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
à mains
levées
;
DECLARER
élus
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
:
Titulaires
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
Mme
Laurence
DETEY,
M.
Franck
DALLAIN.
Suppléants
:
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
M.
Patrick
LEVOYER.
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date
de convocation
: 17/04/2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200056521-20260430-2026-51-DE Date
de
télétransmission
: 13/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 13/05/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
30
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE
(arrivée
à
20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT
(arrivée
à
20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à
20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10) ;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE)
;
| 2026-52_
Commission
d’Appel
d'Offres
pour
les Marchés
À
Procédure
Adaptée
"MAPA"'
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
n'intervient
que
pour
Pattribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et dont
le montant
est supérieur
aux
seuils
européens
;
Considérant
que
le pouvoir
adjudicateur
souhaite
une
assistance
technique
et d’aide
à la décision
;
Madame
le Maire
propose
de créer
une
commission
« Marché
À
Procédure
Adaptée
» afin
d’assister
le
Conseil
Municipal
dans
lanalyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
concernant
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
pour
des
montants
compris
entre
214
000
€ H.T.
et
5 350
000
EHT.
La
composition
de
cette
commission
« Marché
À
Procédure
Adaptée
»,
qui
pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
le
marché,
pourrait
être
identique
à
celle
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
en
termes
d’effectif : 3 titulaires
et 3 suppléants.
Par
ailleurs,
les
élections
se
déroulent
au
scrutin
secret,
excepté
si
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-
21
du C.G.CTT.
La
commission
sera
présidée
par
le Maire
ou
son
représentant.
Pourront
être
convoqués
aux
réunions
de
la
commission
« Marché
À
Procédure
Adaptée
»
à
titre
consultatif: - le
comptable
;
- les agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché.
Mme
le Maire
propose
aux
représentants
des
deux
minorités
élues
de
présenter
une
liste
commune
de
candidats
titulaires
et suppléants
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle.
Vu
les
articles
L.1411-5
et L.2121-21
du
C.G.C.T
;
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-52-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 Considérant
que
la
délibération
2026-30
prise
en
Conseil
Municipal
du
2
avril
2026
ne
répond
pas
aux
exigences
réglementaires
concernant
le
nombre
de
membres
nommés,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
MAPA
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
voix
sans
abstention,
décide
de
:
PROCEDER
au
dépôt
d’une
liste commune
de
candidats
titulaires
et suppléants
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle ;
PROCEDER
au
vote
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
MAPA
à mains
levées
;
DECLARER
élus
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
MAPA
:
Titulaires
:
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Franck
DALLAIN.
Suppléants
:
M.
Raynald
PIQUET,
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Laurence
DETEY.
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs :
1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date
de convocation
: 17/04/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-52-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE
(arrivée
à 20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROY ANT
(arrivée
à
20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à 20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10) ;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE)
;
| 2026-46_
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 avril
2026
|
Rapporteur
: Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de Procès-Verbal
de
la séance
du
2 avril
2026
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix
avec
deux
abstentions
(M.
LEVOYER,
Mme
DETEY),
décide
:
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 avril 2026.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date
de convocation
: 17/04/2026
Accusé
de réception en préfecture
050-200056521-20260430-2026-46-DE Date de télétransmission
: 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril, à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE
(arrivée
à
20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT
(arrivée
à 20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à
20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10) ;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE)
;
| 2026-47_
Affectation
des
résultats
de
l’année
2025
Rapporteurs
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire
et Cyril SIRRE,
Adjoint
aux finances.
Considérant
que
le Compte
Administratif
2025
a
déjà
fait
l’objet
d’un
vote
en
conseil
municipal
(5
mars
2026),
par
délibération
référencée
2026-11
;
Considérant
qu’il
a été
décidé
depuis
d’inscrire
des
restes
à réaliser
en
recettes
d’investissement
et pas
uniquement
en
dépenses
d’investissement,
les restes
à réaliser
(RAR)
s’établissent
ainsi :
e
Restes
à réaliser
—
dépenses
d’investissement
: 1 225
802,24
€,
e
Restes
à réaliser
—
recettes
d’investissement
: 713
123
€.
Constatant
que
le compte
administratif présente
ainsi
les résultats
:
..
Résultat
Chiffres
pour
_.
2024
Ni
SI
exercice
RAR
2025
En
des
Paffectation
2025
de
résultat
1 225 802,24 €
2
Investissement |
238
091,90
€
260
459,97
€
€
sTe
SEA |
141
27,37€
11
133
€
Fonctionnement
1 630
790,08
€
980
423,96
€
421
398,79
€
1 071
764,91
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat (le résultat d’investissement
reste toujours
en
investissement
et doit en priorité ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voies
avec
deux
votes
contre
(M.
LEVOYER,
Mme
DETEY),
décide
:
Aceusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-47-DE Dale de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 D’AFFECTER
ce
résultat
comme
suit
:
Excédent
global
cumulé
au
31/12/2025
1 071
764,91
€
Affectation
obligatoire
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(compte |
14
127,37
€
1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
.
€
Affectation
à
l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002
—
recettes
de
fonctionnement)
1057
637,54
€
Ligne
001
TOTAL
affecté
au
compte
1068
14
127,37
€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/2025
.
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
+
:
Z
Résultat
d’investissement
cumulé
au
31/12/2025
498
551,87
€
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-47-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAYE
(arrivée
à
20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT
(arrivée
à 20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à
20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10) ;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE)
;
| 2026-48_ Vote du Budget Primitif 2026 Rapporteurs
: Nathalie
BOUFFORT,
Maire
et Cyril SIRRE,
Adjoint
aux finances
Monsieur
SIRRE
et Madame
BOUFFORT
présentent
le budget
primitif 2026.
Ce
dernier
a été transmis
en
amont
de
la séance
à l’ensemble
des
membres
du
conseil.
Monsieur
SIRRE
indique
que
les
remarques
faites
par
les
élus
en
commission
« Finances
» du
9
avril
2026
ont
bien
été
prises
en
compte.
Vu
Pavis
de
la commission
« Finances
» en
date
du
9 avril
2026
: favorable
à la majorité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voies
avec
deux
votes
contre
(M.
LEVOYER,
Mme
DETEY),
décide
:
D’ADOPTER
le Budget
Primitif 2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
4
109
208,15
€
Section
d'investissement
3 467
807,64
€
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date
de
convocation
: 17/04/2026
050-200056521-202604À Date de télétransmission : Date de réception préfecture DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
30
avril
2026
— 20
Heures
00
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30 avril, à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Nathalie
BOUFFORT,
Maire.
Présents
(25)
: Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Raynald
PIQUET,
Mme
Isabelle
HAMEL,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Nadège
DELAHAVYE
(arrivée
à
20h04),
M.
Bruno
GAIGNON,
Mme
Rachèle
DEROYANT
(arrivée
à 20h06),
M.
Franck
DALLAIN,
M.
Nathanaël
ROUF,
Mme
Sophie
BELLOIR,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Sylvain
LEMESLE,
Mme
Caroline
TROCHON,
M.
Jean-Claude
MISERAY,
Mme
Céline
JULIEN,
M.
Maxime
LECOURTILLER
(arrivé
à
20h07),
Mme
Céline
BAILLY,
M.
Bruno
BELPRE,
Mme
Aurélie
ROYER,
M.
David
LIEVEQUIN,
Mme
Angélique
SANSON,
M.
Christophe
RIVIERE,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
M.
Patrick
LEVOYER,
Mme
Laurence
DETEY
(arrivée
à 20h10) ;
Absents,
excusés
(2)
: Mme
Christelle
MURIEL,
Mme
Adeline
TOUROUL
(donne
pouvoir
à
Cyril
SIRRE)
;
| 2026-49_
Fiscalité
directe
locale
— Exercice
2026
Rapporteur
: Cyril SIRRE,
adjoint
aux finances.
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
et
l’article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année
ou
le 30
avril
en
cas
d’élections
municipales.
Le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce même
si les taux
restent
inchangés.
Cela
fait plusieurs
années
que
les taux
d’imposition
pour
la fiscalité
directe
locale
restent
inchangés
sur
le territoire
communal.
Il est proposé
de
ne
pas
les modifier
cette
année
encore.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
Particle
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.L.)
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
« finances
» du
9 avril
2026 :
favorable
à l’unanimité
pour
le maintien
des
taux
de
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
avec
trois
abstentions
(Mme
LAMBERT,
M.
LEVOYER
et Mme
DETEY),
décide
de
:
FIXER
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
de
la manière
suivante
:
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-202604 30-2026-49-DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 TAXE
TAUX
VOTES
Taxe
foncière
(propriétés
bâties)
36.72%
Taxe
foncière
(propriétés
non
bâties)
26,24
%
Taxe
d’habitation
9,09
%
AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à la présente
décision.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 27
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de Conseillers
présents
: 25
Le
Maire
La
secrétaire
Nbre
de pouvoirs
: 1
Nathalie
BOUFFORT
Isabelle
HAMEL
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260430-2026-49.DE Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026