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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 29 juin 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 05 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Éducation,
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
5
avril
2022
Page
1 sur
17
Mairie
de
Ducey-Les
Chéris
2022/001
Hôtel
de ville
Le Maire
Rue
de
Semallé
Ducey 50 220 DUCEY-LES
CHÉRIS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 AVRIL
2022
- 20
Heures
30
Compte-rendu
de
la
séance
- Délibérations
Convocation
en
date
du
31
Mars
2022
Présents
:Mme
Isabelle
LABICHE,
Maire,
M.
Didier
MARIN,
Mme
Nathalie
BOUFFORT,
M.
Cyril
SIRRE,
Mme
Anne
GLENAT,
M.
Claude
MOTTIER,
Mme
Michelle
ROGER,
M.
Denis
LAPORTE,
M.
Guy
ROULAND,
Mme
Edith
GLORIA,
Mme
Isabelle
HAMEL,
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET,
Mme
Béatrice
JAVAUDIN,
Mme
Nadège
DELAHAYE,
M.
Lionel
PIGEON,
M.
Rodolphe
PAIN,
M.
Guillaume
MACÉ,
M.
Patrick
LEVOYER,
M.
Claude
CHEYMOL,
Mme
Sylvia
LAMBERT,
Mme
Marie
MAZIER,
M.
Laurent
TEISSIER,
Mme
Marie
LAMBERT-MOTEMPS.
Absents
excusés
:Mme
Christine
SAUVÉ,
M.
Franck
DALLAIN
(procuration
M.
Guy
ROULAND),
M.
Guillaume
REGNAULT,
M.
Willy
FAUCHON
(procuration
Mme
Marie
MAZIER),
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Lionel
PIGEON
-000-
Madame
le
Maire
propose
la
désignation
de
Monsieur
Lionel
PIGEON
pour
le
groupe
de
la
majorité.
La
minorité
municipale
refusant
de
proposer
un
secrétaire,
la
désignation
de
Monsieur
Lionel
PIGEON
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
est
approuvée.
Avant
de
débuter
la
séance,
Madame
Le
Maire
souhaite
adresser
ses
remerciements
aux
bénévoles
qui
ont
participé
à l’acheminement
d’un
convoi
de
trois
camions
à destination
de
l'Ukraine.
Elle
souligne
la
participation
de
l’association
SPERANTA-ROUMANIE
et
ESSEN’SEL.
Elle
ajoute
que
deux
des
trois
chauffeurs
sont
membres
du
Conseil
municipal,
il
s’agit
de
Messieurs
ROULAND
et
MARIN.
C’est
une
belle
opération
qui
a fédéré
la
population
et
qui
mérite
d’être
soulignée.
Madame
Le
Maire
laisse
la
parole
à Madame
Marie
LAMBERT-MOTEMPS.
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
rappelle
qu’elle
s’est
présentée
sur
la
liste
« Allez
Ducey
»
mais
qu’aujourd’hui
elle
ne
souhaite
plus
être
affiliée
à
cette
dernière.
Elle
indique
avoir
fait
part
de
cette
décision
au
groupe
« Allez
Ducey
».
Elle
ajoute
que
Monsieur
LEVOYER
lui
a signifié
ne
pas
pouvoir
quitter
le
groupe
puisqu’elle
n’avait
jamais
participé
à la
vie
de
ce
dernier.
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
rappelle
qu’elle
était
sur
la
liste
lors
des
élections
et
qu’aujourd’hui
elle
s’en
désolidarise
totalement.
Elle
indique
ne
pas
se
reconnaître
dans
les
méthodes
verbales
et
non
verbales
employées
par
le
groupe.
Elle
précise
avoir
été
très
touchée
par
les
attaques
personnelles
et
les
jugements
hâtifs
qui
ont
été
faits
à
son
encontre
avant
même
qu’elle
ne
soit
nommée
au
Conseil
municipal.
Madame
LAMBERT-
MOTEMPS
souhaite
se
préserver
de
ce
genre
d’histoires.
Elle
annonce
vouloir
continuer
la
mandature
sans
affiliation
ni
au
groupe
minoritaire,
ni
au
groupe
majoritaire.
Elle
ajoute
avoir
appréciée
la
dernière
réunion
du
comité
« station
verte
»
et
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l’y
avoir
élue.
Elle
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
le
respect
porté
à son
annonce.
Monsieur
CHEYMOL
demande
à
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
si
elle
a
participé
au
groupe
pendant
deux
ans.
À Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
2
sur
17
2022/002 Le
Maire
à
Elle
confirme
avoir
participé
au
début
mais
s’être
retirée
lorsqu'il
y
a
eu
un
conflit
personnel
avec
Monsieur
LEVOYER,
conflit
qui
l’a
beaucoup
affecté.
Elle
rappelle
être
présidente
d’une
association
et
être
engagée
pour
la
culture,
la
jeunesse,
l’environnement.
Elle
ajoute
avoir
arrêté
sa
participation
au
moment
où
elle
s’est
sentie
rejetée.
Elle
ne
trouve
pas
normal
que
Monsieur
LEVOYER
déclenche
de
l'anxiété
vis-à-vis
des
autres.
Elle
souhaite
que
cela
se
passe
dans
le
calme
et
aspire
également
à
se
sentir
bien.
Elle
trouve
regrettable
qu’il
ne
puisse
y
avoir
de
discussions
sans
sarcasmes
et
méchanceté.
[AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
Services
techniques
—
Bâtiments
communaux
Intervention
de
M.
Claude
MOTTIER,
adjoint
délégué.
Service
voirie :
=
Rebouchage
des
nids
de
poules
et autres
trous
sur
les
voiries.
=
Désherbage
des
rues
et balayage
=
Préparation
du
Tour
de Normandie
Entretien
courant
: PAV,
toilettes
publiques,
rues,
marché.
__
Entretien
en
cours
des
cimetières
avant
les
Rameaux,
puis
Pâques
(Les
Chéris
dans
un
premier
temps,
puis
Ducey
dans
un
second).
-_
Entretien
du
camping
avant
sa
réouverture
au
1 avril
(avec
le service
espaces
verts).
Service
bâtiment
:
=
Étude
acoustique
salle
du
conseil
municipal
et salles
de
classes
-_
Travaux
écoles
: Pose
de
patères
extérieures
-
Réalisation
de
panneaux
d’affichage
pour
le Tour
de Normandie
-_
Réfection
du
sol
dans
un
logement
« Les
myosotis
»
Installation
d’un
radar
pédagogique
rue
de
Saint
Laurent
-
Changement
du
barillet
de
la porte
principale
du
club
house
et de
l’école
maternelle
-
Préparation
du
tour
de
Normandie
Service
fleurissement
:
=
Réalisation
de
supports
pour
les
jardinières
-_
Bouturage
des
chrysanthèmes
dirigées
-
Entretien
des
massifs
-
Repiquage
des
jeunes
plants
et
série
de
semis
Service
espaces
verts
:
=
Plantation
d’arbustes
- PAV
de
la
Gare
-
Entretien
courant
:taille,
tonte.
Déc
Wen
application
des
dispositions
de
L:2122-22
du
C.G.C:T;
| Le
(Délibération
2020-06-05
du 02
juin
2020)
Sn
Sans
objet
pour
cette
séance.
2022-04-01
:Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
1°
Mars
2022
Madame
le
Maire
soumet
le
compte
rendu
de
la
séance
du
1*
Mars
2022
à
l’approbation
du
Conseil
municipal.
Roçu
Sous-Préfecture lo
1
1
AR.
2072
Après
en
avoir
délibéré, Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
3 sur
17
2022/003
—
Le
Maire
n°
L
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
21
voix
pour,
de
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
(par
procuration).
Approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
1%
mars
2022
2022-04-02
:Vote
du
compte
de
gestion
2021
- Réhabilitation
DMC
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Roçu
Sous-Préfecturelo
|
1
AVR,
2072
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice.
Il
répond
à deux
objectifs
:
e
Justifier
l'exécution
du
budget,
e
Présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
il
est
produit
au
maire
avant
le
1° juin
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
pour
être
communiqué
au
préfet
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
certifié
exact
dans
ses
résultats
par
le
trésorier
payeur
général
avant
d’être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
du
receveur
(article
L.2121-31
du
CGCT).
Le
compte
de
gestion
est
produit
au
juge
des
comptes
au
plus
tard
le
31
décembre
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte.
Vu
L'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à l’unanimité
Monsieur
SIRRE
explique
à l’assemblée
la
non
reprise
des
écritures
d’apurement
de
ce
budget
et
de
leur
intégration
dans
le
budget
principal
par
les
services
de
la
trésorerie.
Il
évoque
un
changement
de
trésorier.
Monsieur
LEVOYER
rappelle
que
ce
compte
aurait
dû
être
clos
il
y
a un
an.
Il
trouve
dommage
qu’un
changement
de
gestion
au
niveau
de
la
trésorerie
dû
à la
nouvelle
personnalité
du
trésorier
retombe
sur
le
Conseil
municipal.
Il
souhaite
que
les
choses
soient
précisées
:
il ne
s’agit
pas
du
fait
de
la
municipalité
mais
bien
d’un
changement
de
gestion.
Il
craint
qu’en
cas
d’arrivée
d’un
nouveau
trésorier,
le
Conseil
municipal
se
voit
proposer
des
délibérations
en
cascade
du
fait
d’un
manque
d’organisation
de
la
trésorerie. Le
Conseil
municipal
A
l’unanimité,
Approuve
le compte
de
gestion
2021
établi
par
le trésorier.
2022-04-03
:Vote
du
compte
de
gestion
2021-
Budget
principal
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Reçu
SousPréfsaurele
À
1
AVR,
2022
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice.
Il
répond
à deux
objectifs
:
e
Justifier
l’exécution
du
budget,
e
Présenter
l’évolution
de
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité.
En
application
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
il
est
produit
au
maire
avant
le
1°
juin
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
pour
être
communiqué
au
préfet
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
certifié
exact
dans
ses
résultats
par
le
trésorier
payeur
général
avant
d’être
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
4
sur
17
2022/004 Le
Maire
de
Le
Conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
du
receveur
(article
L.2121-31
du
CGCT).
Le
compte
de
gestion
est
produit
au
juge
des
comptes
au
plus
tard
le
31
décembre
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à
la
majorité.
Avis
défavorable
de
Messieurs
LEVOYER
et
CHEYMOL.
Le
Conseil
municipal
A
la
majorité
de
21
voix
pour,
de
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
(par
procuration)).
Approuve
le
compte
de
gestion
2021
établi
par
le
trésorier
en
discordance
avec
le
compte
administratif
2021
du
fait
de
l’absence
de
prise
en
charge
des
écritures
d’apurement
du
budget
annexe
« Réhabilitation
DMC
» et
de
leur
intégration
dans
le
budget
principal
dans
la
comptabilité
de
la
trésorerie.
2022-04-04
:Vote
du
compte
administratif
2021.
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Rogu
Sous-Préscturelo
À
1
AVR,
2022
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT,
Parrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
municipal
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
maire,
après
transmission,
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
de
la
collectivité.
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
précédent.
Il
est
établi
à partir
de
la
comptabilité
de
l’ordonnateur.
C’est
son
bilan
financier.
Il
présente
les
résultats
de
l’exécution
du
budget.
Le
vote
de
ce
compte
administratif
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
(article
L.1612-12
du
CGCT).
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
municipal
doit
élire
son
président
(article
L.2121-14
du
CGCT)
;
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
et
ne
peut
pas
donner
procuration
à un
autre
membre
du
conseil.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(article
L.1612-12
du
CGCT).
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à
la
majorité.
Avis
défavorable
de
Messieurs
LEVOYER
et
CHEYMOL
Madame
Le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
SIRRE
en
tant
que
président
de
séance.
Monsieur
LEVOYER
se
porte
également
candidat.
Madame
Le
Maire
en
prend
acte
et
propose
de
désigner
le
président
de
séance
par
un
vote
à
main
levée.
18
voix
pour
la
désignation
de
Monsieur
SIRRE
en
tant
que
président
de
séance
4 voix
pour
la
désignation
de
Monsieur
LEVOYER
en
tant
que
président
de
séance
3 abstentions. À
l'issue
du
vote,
Monsieur
Cyril
SIRRE
est
élu
président
de
séance.
A
désigné
Monsieur
Cyril
SIRRE
en
qualité
de
Président
de
séance.
Monsieur
SIRRE
indique
que
le
résultat
de
l'exercice
2021,
en
neutralisant
les
reports
de
2020,
est
de
293
086.81€. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
5
sur
17
2022/005 Le
Maire
‘
Monsieur
SIRRE
rappelle
qu'il
a
été
décidé
lors
de
la
municipalité
de
transmettre
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
l'analyse
financière
2021,
faite
par
la
direction
des
services
en
collaboration
avec
le
maire
et
les
adjoints.
L'objectif
étant
d'avoir
un
certain
nombre
d'indicateurs
financiers
mais
également
des
données
sur
le personnel.
Monsieur
SIRRE
projette
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il
indique
que
les
dépenses
de
personnel
représentent
55%
des
dépenses
totales.
Il
mentionne
les
charges
à
caractère
général
qui
servent
à faire
fonctionner
la
commune.
Monsieur
CHEYMOL
s'interroge
sur
la
finalité
d'avoir
un
excédent
pour
la
commune.
Monsieur
SIRRE
et
Madame
Le
Maire
répondent
que
cet
excédent
permet
à
la
commune
d'investir
sans
recourir
à
l'emprunt.
Madame
Le
Maire
explique
le
mécanisme
de
versement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
et
la
capacité
de
la
commune
à
dégager
suffisamment
d'argent
sur
les
frais
de
fonctionnement
pour
financer
la
section
d'investissement.
Elle
rappelle
que
l'objectif
n'est
pas
d'avoir
beaucoup
d'argent
en
caisse
mais
d’en
disposer
suffisamment
pour
investir.
Monsieur
SIRRE
revient
sur
les
dépenses
d'investissement
2021
et
présente
les
grandes
masses.
Il
indique
que
le
chantier
le
plus
important
sur
2021
a
concerné
la
rénovation
de
la
mairie.
Il
ajoute
que
les
autres
dépenses
d'investissement
ont
concerné
la
voirie
et
le
début
des
travaux
du
stade.
À
l'interrogation
de
Mme
MAZIER,
Monsieur
SIRRE
et
Madame
Le
Maire
précisent
que
les
travaux
réalisés
au
stade
en
2021
ont
concerné
la
mise
aux
normes
du
terrain
d'honneur.
Les
travaux
prévus
en
2022
concerneront
les
cheminements
PMR,
la
piste
d'athlétisme,
le
sautoir,
les
terrains
de
tennis
et
le
terrain
multisport.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
mise
aux
normes
du
terrain
de
football
n'a
pas
été
financée
dans
le
cadre
du
CPS.
Madame
JAVAUDIN
interroge
sur
la
date
des
travaux.
Monsieur
MARIN
évoque
une
date
de
début
de
travaux
en
juin
ou
juillet,
sans
certitude.
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
19
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
(par
procuration))
et
d’1
abstention
(Mme
LAMBERT-MOTEMPS).
Approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
commune
dont
les
résultats
sont
indiqués
ci-
dessous.
EXECUTION
DU
BUDGET
2021
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
RECETTES
Réalisations de
Section de fonctionnement
2692983.07|
3 148 397.19
l'exercice
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
1117516.18
701
486.77
+
+
Reports
de
l'exercice
| Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0.00
1322
679.85
N-1
Report
en
section
d'investissement
(001)
74
575.00
296
702.63
TOTAL
(réalisations
+
reports)
3 885
074.25
5 469
266.44
Restes
à
réaliser
à
Section
de
fonctionnement
0
0
sstes à réaliser 4
|
Section d'investissement
238 146.45
103 498.98
reporter
en N+1
nr
Total
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
238
146.45
103
498.98
Section
de
fonctionnement
2 692
983.07
4 471
077.04
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
1 430
237.63
1101
688.38
Total
cumulé
4
123
220.70
5 572
765.42 Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
6 sur
17
2022/006
__
Le
Maire
\
2022-04-05
: Bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’exercice
2021.
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Reçu
Sous-Préfucturole
À
1
AVR,
2022
En
application
de
l’article
L.2241-1
du
CGCT,
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
opérées
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
sur
son
territoire
(ou
par
un
opérateur
privé
agissant
pour
le
compte
de
cette
commune
en
application
d’un
contrat
de
mandat)
doit
donner
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Il
a
pour
objectif
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
de
la
collectivité
et
d’informer
la
population
des
opérations
de
cessions
et
acquisitions
de
patrimoine.
Les
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
en
2021
par
le
budget
principal
de
la
Commune
sont
les
suivantes
:
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
EN
2021
Date
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
TTC
Néant
0.00€
TOTAL
0.00€
CESSIONS
IMMOBILIERES
REALISEES
EN
2021
Date
BUDGET
PRINCIPAL
Montant
TTC
24/09/2021
|
Bâtiment
— TSF
Normandie
155
000€
15/10/2021
|
Terrain
AE
494
—
Manche
Habitat
1485€
17/01/2022
|
Terrain
AI
224
—
Milcent
Alain
1€
TOTAL
156
486€
Les
acquisitions
réalisées
en
2021
s’élèvent
à 0€
et
les
cessions
se
sont
élevées
à
156
486€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:
avis
favorable
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Approuve
le
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2021
pour
le
budget
principal
présenté
dans
les
tableaux
ci-dessus.
2022-04-06
:Affectation
des
résultats
2021.
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Reçu
SousPréfecturelo
1
1
AVR,
2022
Conformément
à
l'instruction
M14
et
considérant
les
résultats
2021
et
le
montant
des
restes
à
réaliser
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous,
Détermination
du
résultat
de
fonctionnement
:
Dépenses
de
fonctionnement
—
Budget
principal
2
692
983
07]
Recettes
de
fonctionnement
—
Budget
principal
4
471
077.04
Excédent
de
fonctionnement
1 778
093.97
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
: Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
5
avril
2022
Page
7 sur
17
2022/007 Le
Maire
æL-
Dépenses
d'investissement
— Budget
principal
1
192
091.18
Recettes
d'investissement
- Budget
principal
998
189.40
Déficit
d'investissement
(compte
001)
-193
901.78
Restes
à réaliser
- dépenses
238
146.45
Restes
à réaliser -
recettes
103
498.98
Solde
des
restes
à réaliser
-134
647.47
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(compte
1068)
-328
549.25
Résultat
net
global
[Résultat net global (compte
002)
|
1 449
544.72 |
Il est
proposé
d’affecter
ce
résultat
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recette)
1 449
544.72€
En
section
d’investissement
au
compte
001
(dépense)
193
901.78€
En
section
d’investissement
au
compte
1068
(recette)
328
549.25€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à
la
majorité.
Avis
défavorable
de
Messieurs
LEVOYER
et
CHEYMOL.
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
20
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
(par
procuration)),
d’1
abstention
(Mme
LAMBERT-MOTEMPS)
Approuve
l’affectation
des
résultats
de
clôture
2021
du
budget
de
la
commune
proposée
ci-dessus.
2022-04-07
:Fiscalité
directe
locale
—
Exercice
2022
Rapporteur
:Madame
Le
Maire
RoguSousPréhetumle
À
1
AVR,
2022
Il
convient
de
rappeler
en
préambule
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation,
les
organes
délibérants
ne
sont
pas
appelés
à voter
de
taux
pour
la
taxe
d’habitation
pour
l’exercice
2022.
Considérant
la
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
l'exercice
2022,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à l’unanimité
Madame
Le
Maire
rappelle
que
même
si
le
taux
n'augmente
pas,
la
base
varie
et
permet
donc
à
la
commune
d'avoir
des
recettes
supplémentaires.
Madame
Le
Maire
indique
que
le
montant
de
472
892€
sera
à
déduire
du
produit
total.
Ce
coefficient
correcteur
est
lié à
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
ayant
pour
volonté
d’équilibrer
les
territoires.
Avant
la
réforme,
la
commune
a
bénéficié
de
recettes
importantes
avec
la
présence
d'entreprises
sur
la
commune.
Madame
JAVAUDIN
demande
si
cette
répartition
s'opère
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Monsieur
LAPORTE
répond
que
les
communes
touchent
désormais
la
partie
foncière
du
Département.
L'objectif
est
que
les
communes
perçoivent
autant
qu
avant
mais
pas
plus.
Les
recettes
fiscales
supplémentaires
sont
donc
« reprises
».
À
la
demande
de
Mme
MAZIER
s'interrogeant
sur
le
décideur
de
ce
coefficient
correcteur,
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de l'Etat.
Elle
constate
que
les
collectivités
ont
de
moins
en
moins
de
pouvoir
de
décision.
Après
en
avoir
délibéré, Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
- Séance
du
5 avril
2022
Page
8 sur
17
2022/008 Le
Maire
\
Le
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
Approuve
la fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2022
comme
suit
:
TAUX
BASE
]
TAXE
DE
D'IMPOSITION
|
TAUX
VOTÉ
PRODUIT
RERERENCE |
prévisionnelle
pour
2022
Taxe
foncière
36.72
%
2 868
000
36.72%
1053
130
Taxe
foncière
(non
bâti)
26,24
%
119
000
26,24
%
31
226
1 084
356*
e
A
déduire
la
contribution
coefficient
correcteur
de
472
892€
2024-04-08
:Versement
d’une
subvention
—
Pêche
« La
Ducéenne
»
Rapporteur
:Nathalie
BOUFFORT
Rogu
Sous-Préfecturale
À
1
AVR.
2072
Vu
la
délibération
2022-03-15
du
1°
mars
2022
relative
au
vote
des
subventions
aux
associations
pour
2022, Considérant
la
demande
de
l’association
de
la
pêche
« La
Ducéenne
»
pour
un
montant
de
250€,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à Punanimité
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l’unanimité,
Attribue
une
subvention
de
250€
pour
l’année
2022
à l’association
de
la
pêche
«
La
Ducéenne
».
2022-04-09
:Camping
municipal
- Saison
2022
- Recrutement
de
deux
agents
saisonniers
Rapporteur
:Madame
Le
Maire
RoçuSous-Préscturole
À
1
AVR,
2022
Considérant
la
baisse
des
effectifs
pendant
les
congés
d’été,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'accueil
et
l'entretien
du
camping
7 jours
sur
7
sur
les
mois
de
Juillet
et
Août,
période
d'ouverture
aux
campeurs
et
camping-caristes,
Il
convient
de
créer
deux
postes
à temps
partiel
d’une
durée
hebdomadaire
de
20h
maximum
pour
la
saison
estivale
2022.
L’agent
sera
rémunéré
sur
la
base
du
1er
échelon
de
l’échelle
d’adjoint
technique.
Les
agents
seront
également
chargés
d’assurer
l'entretien
de
la
mairie,
des
ateliers
municipaux
et
des
salles
pendant
la
période
de
congés
de
l’agent
en
charge
de
ces
missions.
Vu
L'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à
l'unanimité
Madame
Le
Maire
explique,
qu'en
2021,
l'accueil
du
camping
n'était
pas
assuré
le
dimanche.
Pour
pallier
à cela,
il est
proposé
la
création
de
deux
postes
à temps
partiel.
Les
deux
saisonniers
travailleront
par
roulement
un
week-end
sur
deux.
Madame
MAZIER
propose
de
créer
un
poste
à temps
plein
et
de
compléter
les
5 heures par
l'intervention
d’un personnel
titulaire.
Madame
Le
Maire fait part
de
la difficulté
de
cette
mise
en place
notamment
pendant
les
congés
d'été. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
9 sur
17
2022/009 Le
Maire
Te
Madame
GLENAT
rappelle
également
la
nécessaire
présence
d'agents
le
week-end,
or
les
agents
ne
travaillent
pas
le
week-end.
Monsieur
LAPORTE
indique
que
cette
organisation
suppose
de
donner
à
cet
agent
des
jours
de
repos
en
semaine
afin
de
respecter
la
période
de
repos.
Il
rappelle
que
les
horaires
du
camping
sont
organisés
en
« coupure
»
avec
une
présence
le
matin
à
l'ouverture
et
le
soir
pour
la
fermeture
du
camping.
Madame
MAZIER
estime
qu'un
temps
de
travail
de
20
heures
ne
permet
pas
de
gagner
beaucoup.
Madame
Le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
« jobs
d'été
».
Madame
MAZIER
indique
que
les
étudiants
ont
aussi
besoin
d'argent.
Le
Conseil
municipal
A
l’unanimité,
Autorise
la
création
de
deux
postes
à temps
non
complet
(20H/35H)
d'adjoint
technique
pour
la
période
estivale
afin
de
couvrir
les
besoins
saisonniers
du
camping.
2022-04-10
:Vote
du
Budget
principal
2022
Rapporteur
:Cyril
SIRRE
Regusous-Préticurole
À
1
AVR.
2022
Vu
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à la
majorité
—
Avis
défavorable
de
Monsieur
LEVOYER
—
Abstention
de
Monsieur
CHEYMOL
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
2022,
Monsieur
SIRRE
propose
de
débuter
la
présentation
du
budget
primitif
2022
par
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
s'arrêter
sur
les
points
importants
sans
reprendre
ligne
à
ligne.
Il
invite
les
membres
à poser
des
questions
en
cas
de
besoin.
Il
explique
les
principales
évolutions
:
- Energie
: flambée
des
prix
de
l’énergie.
Monsieur
SIRRE
rappelle
le
changement
de
la
chaudière
fioul
de
l'école
maternelle
- Alimentation
:Monsieur
SIRRE
rappelle
la
mise
en
place
de
la
loi
Egalim
qui
impose
aux
communes
de
proposer
50%
de
produits
issus
de
l'agriculture
raisonnée
dont
20%
de
produits
bio,
- Autres
matières
et
fournitures
: réfection
des
toilettes
du
Pâtis,
peinture
couloir
et
bureau
de
la
cantine,
pose
d’un
sol
sur
le
palier
de
la
garderie,
pose
d'une
clôture
dans
le
cadre
du
PPMS,
- Marché
à bons
de
commande
pour
les
voiries
: petites
réparations
de
voirie.
À
la
question
de
Monsieur
CHEYMOL,
Monsieur
SIRRE
indique
que
ces
dépenses
concernent
par
exemple
les
« nids
de
poule
».
La
réfection
des
voiries
est
prévue
en
investissement,
_ Maintenance
:contrôles
réglementaires
:électricité,
équipements
de
levage,
etc.
- Etudes
:contrôle
amiante,
DPE
(obligation
pour
les
communes),
étude
phonique
pour
certaines
salles
de
classe
et la
salle
du
conseil
municipal
Monsieur
SIRRE
explique
la
construction
du
budget
avec
la
surestimation
des
dépenses
et
la
minimisation
des
recettes.
Madame
Le
Maire
confirme
que
c'est
de
cette
manière
que
sont
dégagés
des
excédents
de
fonctionnement. Monsieur
SIRRE
poursuit
avec
le
chapitre
012
—
dépenses
de
personnel.
Il
explique
avoir
augmenté
le
poste
« personnel
titulaire
» en
raison
du
dégel
du
point
d'indice. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
5
avril
2022
Page
10
sur
17
2022/010 Le
Maire
Li.
Madame
JAVAUDIN
souhaite
connaître
le
nombre
de
service
civique.
Monsieur
SIRRE
répond
qu'il
y
en
a deux.
Madame
Le
Maire
complète
en
précisant
qu'ils
interviennent
auprès
des
associations
et
des
écoles
sur
le
temps
du
midi.
Monsieur
SIRRE
poursuit
avec
le
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
ef
notamment
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
à
l’école
privée.
Monsieur
CHEYMOL
s'interroge
sur
l’augmentation
de
la
ligne
« dépenses
imprévues
» passant
de
100
000€
en
2021
contre
190
000€
en
2022.
Monsieur
SIRRE
indique
qu'il
s'agit
de
la
« cagnotte
» de
la
commune
c ’est-à-dire
d'une
« réserve
» en
cas
de
besoin.
Monsieur
CHEYMOL
demande
confirmation
sur
l'affectation
de
cette
somme.
Monsieur
SIRRE
répond
que
pour
le
moment,
ces
sommes
ne
sont
pas
affectées.
Monsieur
CHEYMOL
souhaite
savoir
si
cette
somme
a
été
affectée
en
2021,
Monsieur
SIRRE
indique
qu'aucune
dépense
n'a
été
réalisée
sur
cette
ligne
en
2021.
Monsieur
SIRRE
énumère
les
principales
recettes
de
fonctionnement.
Madame
LAMBERT-MOTEMPS
s'étonne
que
la
commune
ne
perçoive
que
la
taxe
de
séjour
du
camping.
Madame
Le
Maire
confirme
que
la
commune
perçoit
la
taxe
de
séjour
pour
le
camping
qui
est
municipal
mais
que
la
taxe
de
séjour
perçue
par
les
gîtes,
chambres
d'hôtes,
hôtels
est
reversée
à
l'Office
de
tourisme
pour
financer
les
actions
en
faveur
du
tourisme.
Monsieur
SIRRE
présente
les
dépenses
d'investissement.
Il
mentionne
le
montant
des
dépenses
imprévues,
qui
s'apparente
à
une
« réserve
».
Il
évoque
:
- Le
remboursement
des
emprunts,
- Le
remplacement
d’un
vidéoprojecteur
à
l'école
primaire,
- L'installation
d’un
visiophone
avec
gâche
électrique
dans
le
cadre
du
PPMS,
- Le
changement
du
four
de
la
cantine,
- L'acquisition
d’un
tracteur
pour
l'entretien
des
espaces
verts
suite
à une
grosse
panne
en
fin
d'année
2021, -
Des
illuminations
et
décorations
de
noël
pour
dynamiser
le
bas
du
bourg
et
le
parc
du
château,
- Des
diagnostics
sur
la
salle
polyvalente
de
Les
Chéris
en
vue
de
sa
rénovation
thermique,
- L'installation
d'une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluie
et
d'arrosage
automatique
du
terrain
d'honneur.
L'objectif
étant
de
réduire
le
travail
manuel
et
de
mettre
en
place
un
arrosage
de
nuit
lorsqu'il
fait
chaud.
- Le
projet
de
réaménagement
du
complexe
sportif
: cheminement
PMR,
sautoir,
piste,
terrain
de
tennis,
terrain
multisport,
- La
réfection
de
la
route
de
« Les
Vignes
»
à
Les
Chéris
et
le
parking
du
Bourg
de
Les
Chéris
à
terminer,
- La
restauration
du
plafond
à caissons
du
château,
- Le
réaménagement
des
allées
du
cimetière
pour
faciliter
leur
entretien
rendu
compliqué
par
la
suppression
de
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
- L'acquisition
du
terrain
pour
la
construction
de
la
future
gendarmerie,
- La
création
d'un
gîte
d'étape.
Monsieur
CHEYMOL
demande
si le
gîte
d'étape
va
se
faire
cette
année.
Madame
Le
Maire
répond
que
les
travaux
vont
commencer
en
2022
et
se
termineront
pour
la
saison
touristique
2023.
Monsieur
SIRRE
liste
les
recettes
d'investissement
Le
Conseil
municipal,
A
la
majorité
de
21
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
LEVOYER)
et
3
abstentions
(M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER
et
M.
FAUCHON
(par
procuration). Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
—
Séance
du
5
avril
2022
Page
11
sur
17
2022/011
—
Le
Maire
M
Adopte
le
budget
primitif
2022.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
4
296
616.72
Section
d'investissement
2
100
086.23
2022-04-11
:Contrat
de
Pôle
de
Services
avec
le
Département
de
la
Manche
—
Clause
de
revoyure
Rapporteur
:Madame
Le
Maire
Reçu
Sous-Préfscturelo
À
1
AVR,
2022
La
commune
de
DUCEY-LES
CHÉRIS
a
contractualisé,
en
avril
2019,
avec
le
Département
de
la
Manche
au
titre
du
Contrat
de
Pôle
de
Services
(C.P.S.)
parmi
65
communes
identifiées
comme
pôle
de
proximité. Ce
partenariat
privilégié
repose
sur
la
volonté
partagée
de
définir
un
projet
global
de
développement
du
territoire
pour
quatre
années,
soit
d’avril
2019
à avril
2023.
A
ce
jour,
et
au
vu
du
bilan
à mi-parcours,
il
convient
d’engager
une
procédure
de
revoyure.
Le
contrat
initial
prévoyait
les
contrats
suivants
:
VOLET
1 :
1.1
- Création
d'un
gîte
d'étape
dans
l'ancienne
gare
de
Ducey
re
.
Montant
de
l’investissement
:517
140
€
T.T.C.
Amélioration
de
Base
éligible
:344
592
€
- Taux
d’intervention
demandé
:40%
Pattractivité
et
du
cadre
de
vie
1.2
- Création
d'un
logement
sur
la
commune
de
Les
Chéris
Montant
de
l’investissement
:185
580
€
T.T.C.
Base
éligible
:148
464
€
- Taux
d'intervention
demandé
:
40%
1.3a
- Réalisation
d'un
schéma
directeur
des
mobilités
douces
Montant
de
l’étude
:15
000
€
Base
éligible
:15
000
€
- Taux
d'intervention
demandé
:50%
1.3b
— Création
de
liaisons
douces
Montant
de
l’investissement
: à définir
après
étude
VOLET
2
:
2.1-a
- Réaménagement
du
complexe
sportif
de
plein
air
de
Ducey
:
Renforcement
du
rôle
amélioration
des
équipements
dédiés
à
athlétisme,
rénovation
des
is
terrains
de
tennis
et
mise
en
accessibilité
du
complexe
de
centralité
Montant
de
l’investissement
:241
300
€ H.T.
Base
éligible
:241
300
€
- Taux
d'intervention
demandé
:40
%
2.1-b
- Réaménagement
du
complexe
sportif
de
plein
air
de
Ducey
:
création
d'un
terrain
multisport
Montant
de
l'investissement
:88
000
€
HT.
Base
éligible
:88
000
€
- Taux
d'intervention
demandé
:30%
2.2
- Restructuration
du
restaurant
scolaire
:
création
d'un
self-service
Montant
de
l'investissement
et
base
éligible
:36
000
€
HT.
Base
éligible
:33
180
€
- Taux
d’intervention
demandé
:40%
2.3
—
Rénovation
et
mise
en
accessibilité
de
la
salle
de
convivialité
Louis
ALLAIN
à
Les
Chéris
Montant
de
l’investissement
:321
550
€
HT.
Base
éligible
:257
240
€
- Taux
d'intervention
demandé
:20
% Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
12
sur
17
2022/012
<< ,
Le
Maire
à
ce
VOLET
3
:
3.1
—
Réalisation
d'un
accueil
social
de
proximité
(A.S.P.)
au
rez-de-
Dévéloprnement
delà
chaussée
de
la
mairie
à Ducey
ee
: PP
Montant
de
l’investissement
: 280
800
€
H.T.
cohésion
et
de
Base
éligible
: 238
680
€ - Taux
d’intervention
demandé
: 30
%
l'innovation
sociale
3.2
- Actions
contribuant
à la
prévention
des
difficultés
sociales
des
personnes
âgées,
de
la
famille
et
de
la jeunesse
A
ce
jour,
trois
projets
ont
fait
l’objet
d’un
financement
:
Volet
« attractivité
»
- 1.3a
- Réalisation
d'un
schéma
directeur
des
mobilités
douces
- date
de
passage
en
commission
permanente
:18
novembre
2019
- montant
du
projet
:10
000
€
- base
éligible
:10
000
€
- montant
de
subvention
voté
:5
000
€
- opération
soldée
Volet
«centralité
»
2.2
- Restructuration
du
restaurant
scolaire
: création
d'un
self-service
- date
de
passage
en
commission
permanente
:
13
janvier
2020
- montant
du
projet
:36
000
€
- base
éligible
:30
720
€
- montant
de
subvention
voté
:12
288
€
- opération
soldée
Volet
« cohésion
sociale
»
3.1
— Réalisation
d'un
accueil
social
de
proximité
(devenu
Manche
Services.)
au
rez-de-
chaussée
de
la mairie
à Ducey
- date
de
passage
en
commission
permanente
:10
avril
2020
- montant
du
projet
:392
510
€
- base
éligible
:351
270
€
- montant
de
subvention
voté
:71
604
€
- opération
soldée
La
commune
souhaite
engager
la
revoyure
suivante
:
Volet
«attractivité
»
1.2
- Création
d'un
logement
sur
la commune
de
Les
Chéris
Ce
projet
inscrit
dans
le
contrat
initial
ne
sera
pas
réalisé
pendant
la
durée
de
ce
contrat.
L’enveloppe
ainsi
dégagée
sera
mobilisée
sur
la fiche
action
1.3b
qui
a été
précisée
suite
à la réalisation
du
schéma
de
mobilités
douces
(projet
1.3a)
1.3.b
- Réalisation
d’une
liaison
entre
la
mairie
et
les
entreprises
La
Compagnie
des
Fromages
et
Chéreau
(le
long
de
la
RD78)
- montant
du
projet
: 488
590€
- base
éligible
: 488
590€
- taux
sollicité
: 40%
- montant
de
subvention
prévisionnel
: 143
363€
montant
plafonné
au
reliquat
de
l’enveloppe
«attractivité
» déductions
faites
des
montants
d’aides
des
autres
projets
déjà
votés
ou
à voter. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
13
sur
17
2022/013 Le
Maire
jt
Volet
« centralité
»
Initialement,
la commune
avait
scindé
le projet
de réaménagement
du
complexe sportif
extérieur
en
deux
temps.
La
première
tranche
de
travaux
ayant
pris
du
retard,
l’ensemble
des
travaux
seront
réalisés
en
même
temps.
Par
conséquent
la fiche
2.1a
et 2.1b
ne
font
plus
qu’une.
- montant
du
projet
réactualisé
: 499
095
€
- base
éligible
: 499
095
€
- taux
sollicité
: 40%
- montant
de
subvention
prévisionnel
: 122
240
€ (montant
plafonné)
Le
montant
de
subvention
du
projet
est
plafonné
au
montant
restant
sur
l’enveloppe
« centralité
»
déductions
faites du
projet
du self (12
288
€ déjà votés),
du
projet
de
la salle de
convivialité
de Les
Chéris
(51
448
€)
et de
la
partie
d’enveloppe
mise
sur
le projet
de
création
de
la M@nche
Services
soit
42
984
€)
via
le principe
de
fongibilité
entre
l’enveloppe
« centralité
» et
les
deux
autres.
Volet
« cohésion
sociale
»
La
commune
a
été
la
première
à
bénéficier
du
label
départemental
M@nche
Services.
Trois
agents
municipaux
ont
été
formés
par
les
partenaires
de
la
démarche
(CAF,
CARSAT,
CPAM,
MSA
et
Pôle
emploi),
pour
répondre
aux
demandes
des
habitants
en
matière
d’accompagnement
aux
démarches
administratives
simples
et notamment
en
ligne.
Toutefois,
dans
le
cadre
d’une
montée
en
charge
des
activités
M@nche
Services,
il
est
envisagé
le
recrutement
d’un
agent
à
raison
de
17.5h
par
semaine
(tous
les
après-midis
de
13h00
à
16h30)
sur
l’espace
M@nche
Services
en
accompagnement
des
habitants.
Par
conséquent,
l’enveloppe
fonctionnement
(28
620
€)
pourrait
être
mobilisée
en
partie.
Pour
mémoire
l’aide
départementale
ne
peut
s’appliquer
que
sur
un
17,5h
/ semaine
(mi-temps
base
35h),
avec
un
salaire
brut plus
charges
(dans
la limite
de
17
500
€).
La
première
année
(2023)
est accompagnée
à hauteur
de
40%,
la seconde
année
(2024)
à 30%
et la 3°"
année
(2025)
à 20%.
-__
montant
du
salaire
brut
chargé
sur
3 ans
maximum
: 52
500
€
=
taux
d’aide
défini
: 40%
en
année
1 / 30%
en
année
2 / 20%
en
année
3
-
Montant
de
subvention
prévisionnel
maximum
: 15
750
€
Les
éléments
ci-dessus
ont
été
transmis
aux
membres.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
30
mars
2022
:avis
favorable
à
la
majorité.
Avis
défavorable
de
Messieurs
LEVOYER
et
CHEYMOL
Monsieur
CHEYMOL
s'interroge
sur
la
rénovation
du
logement
de
Les
Chéris.
Madame
Le
Maire
répond
que
le
contrat
initial
prévoyait
la
création
d'un
logement
d'urgence
dans
le
bâtiment
situé
à côté
de
la
salle.
Ce
logement
pouvant
aussi
servir
en
cas
de
location
de
la
salle.
Madame
Le
Maire
indique
que
ce
projet
pourrait
être
reporté
dans
un
prochain
CPS.
Elle
propose
de
privilégier
dans
celui-ci
le
projet
des
liaisons
douces.
Monsieur
LEVOYER
s'interroge
sur
la
nécessité
de
réaliser
cette
rénovation
dans
la
mesure
où
l'opération
restauration
de
l'ancien
presbytère
était
déficitaire.
Il faudrait donc
éviter
de
refaire
la
même
chose. Madame
Le
Maire
et
Madame
GLENAT
indiquent
qu'il
s'agissait
d'un
logement
d'urgence
et
ou
d'une
possibilité
offerte
aux
utilisateurs
de
la
salle
de
Les
Chéris
de
bénéficier
d'un
« dortoir
» pour
dormir
le
week-end
en
cas
de
location.
Dans
le
cadre
d’un
éventuel
agent
dédié
à
la
M@nche
Services,
Madame
MAZIER
souhaite
savoir
s'il
est
possible
d'avoir
un
bureau
plus
discret
pour
recevoir
les
personnes.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ce
recrutement
n'interviendra
que
dans
le
cadre
d'une
montée
en
puissance
du
dispositif.
Elle
rappelle
la
différence
entre
un
accueil
M@nche
Services
et
un
Espace
France
Services,
le
premier
étant
destiné
à
aider
à
la
connexion.
Les
agents
apportent
un
premier
accompagnement
à la
connexion
mais
n'aident pas
dans
la
complétude
des
dossiers.
C'est
une
différence
importante
selon
Madame
Le
Maire
dans
la
notion
de
confidentialité.
Monsieur
CHEYMOL
rebondit
sur
les
propos
de
Madame
Le
Maire.
Il
trouve
que
cet
espace
manque
totalement
de
confidentialité.
Il
indique
s'être
rendu
deux
fois
à
la
Poste
et
avoir
entendu
des
personnes
parler
de
leurs
impôts.
Il
se
dit
gêné par
cela. Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
14
sur
17
2022/014
+
Le
Maire
à
Monsieur
LEVOYER
indique
que
si
les
agents
ne
sont
pas
là
pour
rentrer
dans
le
détail
personnalisé
des
usagers,
à quoi
vont-ils
servir
?
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
accompagnement
à
la
connexion.
Monsieur
LEVOYER
indique
que
dans
ce
cadre,
l'agent
arrive
très
vite
sur
des
informations
personnelles
notamment
des
codes
confidentiels.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
ce
dispositif
a
été
défini
par
le
Département.
Monsieur
LAPORTE
précise
qu'il
n'y
a
que
5 partenaires.
Monsieur
LEVOYER
indique
qu'il
y
a
6 partenaires.
Madame
Le
Maire
confirme
qu'il
y
a
6
partenaires,
que
Monsieur
LEVOYER
est
bien
au
courant
puisqu'il
leur
a
tous
adressé
un
courrier.
Monsieur
LEVOYER
précise
avoir
assisté
à
une
discussion
très
intime
entre
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
de
sexe
masculin
et
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental.
Madame
Le
Maire
indique
à Monsieur
LEVOYER
que
sa
remarque
est
extrêmement
déplacée.
Monsieur
PIGEON
confirme
que
cette
remarque
n'a
pas
lieu
d'être.
Il
évoque
l'égalité
hommes/femmes.
Monsieur
LEVOYER
indique
avoir
enregistré
la
conversation
et
précise
que
c'était
assez
édifiant.
Madame
Le
Maire
rappelle
à
Monsieur
LEVOYER
qu'il
n'est
pas
autorisé
à
enregistrer
une
conversation
sans
l'autorisation
des
personnes
concernées.
Monsieur
LEVOYER
répond
qu'il
a
le
droit
d'enregistrer
mais
pas
de
diffuser.
Madame
Le
Maire
connaît
les
méthodes
de
Monsieur
LEVOYER.
Monsieur
LEVOYER
fait
référence
au
«
chœur
de
l’armée
rouge
» pour
désigner
le
mécontentement
de
certains
conseillers
municipaux
devant
leur
refus
d'être
enregistré
sans
autorisation.
Monsieur
SIRRE
indique
à
Monsieur
LEVOYER
que
s'il
a
enregistré
la
commission
finances
sans
l'accord
des
membres,
ce
n'est
pas
une
pratique
légale.
Il
ajoute
que
cette
façon
de
faire
le
dérange.
Monsieur
LEVOYER
précise
qu'il
n’a
pas
enregistré
la
commission
finances
mais
qu'il
a
réalisé
un
enregistrement
lors
de
l'inauguration
de
la
M@nche
Services.
Monsieur
SIRRE
refuse
d’être
enregistré
à
son
insu
dans
une
commission
finances.
Monsieur
LEVOYER
estime
avoir
le
droit
d'enregistrer
une
réunion
publique.
Madame
Le
Maire
précise
qu'une
conversation
entre
deux
personnes
au
sein
d'une
réunion
publique
reste
privée.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
stipule
que
les
commissions
ne
doivent
pas
être
enregistrées. Madame
MAZIER
indique
que
lorsqu'elle
est
en
commission,
les
micros
enregistrent.
Elle
cite
l'exemple
d’une
commission
à
laquelle
elle
a
assisté.
Madame
GLENAT
répond
à
Madame
MAZIER
que
la
commission
dont
elle
parle
était
en
réalité
le
conseil
d'administration
du
CCAS
et
qu'au
même
titre
que
le
Conseil
municipal,
ce
dernier
peut
être
enregistré. Monsieur
LEVOYER
précise
qu'il
n'y
a pas
d'enregistrement
des
commissions
et
il
ajoute
avoir
bien
pris
connaissance
de
l'article
17
du
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
majorité
de
21
voix
pour,
4
voix
contre
(M.
LEVOYER,
M.
CHEYMOL,
Mme
MAZIER,
M.
FAUCHON
(par
procuration)).
Approuve
la
clause
de
revoyure
du
Contrat
de
Pôle
de
Services
de
la
commune,
Donne
tout
pouvoir
à Madame
Le
Maire
pour
la
mise
en
place
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Page
15
sur
17
2022/015
.— ie
Le
Maire
—
2022-04-12
: Renouvellement
de
la
convention
de
portage
des
repas
Reçu Sous-Préfacture la
1
1
AR.
207?
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
La
commune
et
l'EHPAD
DELIVET
sont
liées
par
une
convention
en
date
du
20
septembre
2019
pour
le portage
des
repas
à domicile.
La
confection
des
repas
est
réalisée
par
l'EHPAD
et
la
distribution
des
repas
est
assurée
par
les
agents
communaux.
Cela
concerne
15
repas/jour.
Cette
convention
nécessite
d’être
renouvelée.
Il
est
proposé
de
conclure
une
convention
pour
4
ans,
renouvelable
une
fois.
Cette
dernière
peut
être
dénoncée
à tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
3 mois.
Un
exemplaire
du
projet
de
convention
a été transmis
à chacun
des
membres.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
30
mars
: avis
favorable
à l’unanimité
Madame
MAZIER
demande
s'il y a eu
un
arrêt
du portage
des
repas pendant
la crise
sanitaire.
Madame
GLENAT
précise
que
le portage
a
été
maintenu
pendant
la
crise,
ce
sont
les
repas
pris
à
l'EHPAD
qui
ont
été suspendus.
La
réouverture
de
ce
service
a eu
lieu
le
1*
mars
2022.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
c'est
l'entretien
du
linge
qui
a été suspendu pendant
cette période.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
A
l'unanimité,
Approuve
la nouvelle
convention
à intervenir
entre
la commune
et
l'EHPAD
DELIVET,
Donne
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
sa
signature.
AGENDA Municipalité
: mercredi
27
avril
à
18h15
— en
mairie
Commission
« Finances
»
: mercredi
4
mai
2022
à
18h15
— en
mairie
Conseil
municipal
: mercredi
11
mai
2022
à 20h30-
en
mairie
INFORMATIONS
DIVERSES
Avant
de
débuter
les
questions
diverses,
Madame
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
adressé
par
Monsieur
Maurice
ORVAIN,
président
de
l’association
de
la Base
de
loisirs
La
Mazure.
Monsieur
ORVAIN
écrit
au Maire
et aux
membres
du
Conseil
municipal
au
sujet
d’un
article
paru
dans
la presse
locale
le
12
mars
relatif
à
l’accueil
de
réfugiés
Ukrainiens
sur
la base.
Même
s’il trouve
l’idée
généreuse,
il estime
que
cette
idée
n’a
jamais
été
réfléchie
comme
il se doit.
Il
déplore
le
fait
que
ni
le
responsable
du
centre,
ni
le
Maire
de
la
commune
d’Isigny
Le
Buat,
ni
le
président
de
l’association
n’ont
été
contactés
à ce
sujet.
Il
précise
que
la
direction
et
le
personnel
en
charge
de
la
prospection
ont
fait
un
travail
remarquable
pour
retrouver
la
mission
principale
de
Passociation
à
savoir
l’accueil
de
groupes
d’enfants.
II
ajoute
que
la
base
est
complète
jusqu’en
novembre.
Il se dit confiant
pour
atteindre
les
100%
de
capacité
d’accueil.
Il estime
que
ce
dossier
a été très
mal
réfléchi
par
ses
auteurs.
Il précise
que
le conseil
d’administration
ainsi
que
la direction
sont
les
seuls
à avoir
la possibilité
de
gérer
l’occupation
et
l’animation
du
site. Conseil municipal
de
la commune
de
Ducey-Les
Chéris — Séance
du
5 avril 2022
Page
16 sur
17
2022/016 Le
Maire
Il
indique
que
la tragédie
ukrainienne
mérite
mieux
que
de
«
la politique
politicienne
».
Il ne
souhaite
surtout pas
donner
de
faux
espoirs
à ces
pauvres
enfants
et familles
victimes
des
atrocités
de
la dictature.
Il conclut
en
précisant
qu’il
ne
souhaitait
pas
intervenir
mais
que
face
à la publication
de
cet article
sans
concertation,
il se
devait
de
réagir
avec
modestie.
| QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Le
Maire
débute
la
lecture
de
la
question
n°1
du
groupe
«
Allez
Ducey
».
Monsieur
LEVOYER
l’interrompt
en
précisant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
a
été
destinataire
des
questions.
Il souhaite
donc
qu’il
soit
procédé
à la réponse.
Madame
GLENAT
précise
qu’il
s’agit
d’une
réunion
publique
et que
le public
n’a
pas
eu
connaissance
de
la question.
Madame
Le
Maire
se
propose
de
résumer
la question
relative
au
radar
de
feux
sur
la RD
976.
Le
groupe
« Allez
Ducey
»
souhaite
qu’il
soit
demandé
à
la
préfecture
la
mise
en
place
d’un
radar
de
feux
verbalisant
les
automobilistes.
Monsieur
LEVOYER
n'étant
plus
à
sa
place
et
conversant
avec
la
presse,
Madame
Le
Maire
lui
demande
s’il
a quitté
le Conseil
municipal.
Monsieur
LEVOYER
répond
qu’il
fait ce
qu’il
veut.
Madame
Le
Maire
lui
rappelle
qu’il
ne
fait pas
ce
qu’il
veut
et lui
indique
qu’il
a donc
quitté
la séance
du
Conseil
municipal.
Elle
demande
aux
journalistes
de
ne
pas
répondre
à
Monsieur
LEVOYER
pendant
la séance.
Devant
le
refus
de
Monsieur
LEVOYER
de
se
rasseoir,
Madame
Le
Maire
refuse
de
répondre
aux
questions,
elle
rappelle
que
ce
ne
sont
pas
des
façons
de
faire.
Madame
GLENAT
confirme
que
c’est
un
manque
de
respect.
Madame
Le
Maire
lève
donc
la
séance
à 22h41.
Les
12
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
portent
les
numéros
d'ordre
suivants
: 2022-04-01
à
2022-04-12.
-000-
Le
secrétaire
de
séance
Lionel
PIGEON
Ti Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ducey-Les
Chéris
— Séance
du
5 avril
2022
Réunion
du
5 Avril
2022
- Signature
des
membres
présents
Page
17 sur
17
2022/017
— it
Le
Maire
Mme
Isabelle
LABICHE
Mme
Béatrice
JAVAUDIN
M.
Didier
MARIN
M
Franck DALLAIN
Mme
Nathalie
BOUFFORT
Mme
Nadège
DELAHAYE
M.
Cyril
SIRRE
M.
Lionel
PIGEON
Mme
Anne
GLENAT
M.
Rodolphe
PAIN
EE
E—
7
M.
Claude
MOTTIER
M.
Guillaume
REGNAULT
ECO
memaenoene
(TT
MA
in
M.
Guillaume
MACÉ
M.
Denis
LAPORTE
M.
Patrick
LEVOYER
M.
Guy
ROULAND
M.
Claude
CHEYMOL
Mme
Edith
GLORIA
Mme
Sylvia
LAMBERT
Mme
Christine
SAUVÉ
Ex cure
Mme
Marie
MAZIER
LS
Mme
Isabelle
HAMEL
M.
Willy
FAUCHON
Mme
Marie-Gabrielle
CARNET
L
M.
Laurent
TEISSIER
Publication
le
{1
ANR.
2022
Mme
Marie
LAMBERT-
MOTEMPS
TT