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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 02 avenant 2 lot 1 step st barthelemy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0717 02 avenant 2 lot 1 step st barthelemy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Reçu en préfecture le 17/07/2026 ci"
Publié le 17/07/2026 J LU
B- 20 26-07 1 700 ? ID : 007-200041465-20260717-2026 0717 2-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 7 - séance du 17 juillet 2026 - votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 17 juillet à 10h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux,
dûment convoqué le 10 juillet 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la pépinière d'entreprises Pôleyrieux au Cheylard, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, Mme Nadège VAREILLE, M. Florent DUMAS, M. Claude CHABAL, Mme
Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Antoine CAVROY.
Absents excusés représentés : Mme Céline SAUSSE pouvoir à M. Antoine CAVROY, M. Patrice FAURE pouvoir à M.
Claude CHABAL, M. Laurent DEVIDAL pouvoir à Dr Jacques CHABAL.
Absents excusés : M. Antony CHEYTION.
Secrétaire de séance : M. Claude CHABAL
CRÉATION D'UNE STATION D'ÉPURATION (LOT 1)
ET D'UN RÉSEAU D'EAUX USÉES ET POSTE DE RELEVAGE (LOT 2)
SUR LA COMMUNE DE ST BARTHÉLEMY LE MEIL
AVENANT N°2 - LOT 1
M. le Président rappelle au Bureau le marché de travaux d'assainissement sur la commune St Barthélemy le Meil : création d'une station d'épuration et d'un réseau d'eaux usées et poste de relevage.
Le lot 1 (création d'une station d'épuration), attribué à l'entreprise ISTÉEP, doit faire l'objet d'un avenant pour intégration d'une prestation complémentaire non prévue au marché initial : la prestation porte sur le curage du fossé existant destiné à la récupération des eaux de voirie et des eaux pluviales, son prolongement, ainsi que son bétonnage. Cette intervention permettra d'améliorer les conditions d'écoulement, de limiter les phénomènes d'érosion et de faciliter les opérations d'entretien courant. Le bétonnage du fossé constitue ainsi une adaptation technique visant à garantir une exploitation plus simple, plus pérenne et plus sécurisée pour le délégataire de service.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value globale de 2 692,80 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du lot 1 (création d'une station d'épuration) est porté à la somme
de 181 275,70 € HT (montant initial de 165 884,80 € HT).
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
” APPROUVE l'avenant n° 2 du lot 1 (création d'une station d'épuration), attribué à l'entreprise ISTEEP.
" AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 2 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL