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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0929 07 avenant moe eu st jeure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0929 07 avenant moe eu st jeure)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025 ci"
B- 2025-09 29007 Publié le 30/09/2025
) LV
ID : 007-200041465-20250929-2025 0929 _7-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjEuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES
Nombre de conseillers
ne - seance du 29 septembre 2025
votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 septembre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 23 septembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Antoine CAVROY, M.
Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE, M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET.
Absent excusé : M. Yves LE BON.
Secrétaire de séance : M. Thierry GIROT.
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU DE
COLLECTE DES EAUX USÉES ET CONSTRUCTION D'UNE STATION D'ÉPURATION SUR LA
COMMUNE DE SAINT-JEURE-D'ANDAURE
AVENANT N° 1
M. le Président rappelle au Bureau le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif du réseau de collecte des eaux usées et construction d'une station d'épuration sur la commune de Saint- Jeure-d'Andaure, attribué au CABINET D'ETUDES MARC MERLIN.
Ce marché doit faire l'objet d'un avenant pour arrêter le montant du forfait définitif de la rémunération du maître d'œuvre suite à la fixation des coûts prévisionnels définitifs des travaux.
Par conséquent, cet avenant correspond à une plus-value de 15 612,49 € HT.
Par le présent avenant, le montant initial du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif du réseau de collecte des eaux usées et construction d’une station d'épuration sur la commune de Saint-Jeure-d'Andaure, est porté à la somme de : 37 212,49 € HT.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en séparatif du réseau de collecte des eaux usées et construction d'une station d'épuration sur la commune de Saint-Jeure-d'Andaure, attribué au CABINET D'ETUDES MARC MERLIN.
" AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL