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Arrêté - LAV53DA26AR0330A07626 Deleg Fonctions CMD Aupres Morin C le Cornec Democ Locale Partic Citoyen Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0330A07626 Deleg Fonctions CMD Aupres Morin C le Cornec Democ Locale Partic Citoyen)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 76 / 2026

DU 30 MARS 2026

DÉLÉGATION DE FONCTIONS – CLAIRE LE CORNEC – CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DE PATRICE MORIN, ADJOINT – DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE

Nous, maire de la ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-17,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,

Considérant qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Claire LE CORNEC, conseillère municipale,

ARRÊTONS

Article 1er

Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :

Mme Claire LE CORNEC Démocratie locale et participation citoyenne conseillère municipale déléguée

auprès de Patrice MORIN, adjoint

dans les domaines suivants : - toute action favorisant la démocratie et la citoyenneté,

- concertation citoyenne,

- initiative citoyenne et toute action de

participation citoyenne conduite par la ville,

- coordination et suivi des instances

participatives (conseil des jeunes, conseil

des sages, conseil des enfants…),

- budgets participatifs,

ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations.

Article 2

Ces délégations de fonction emportent le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.Article 3

Pour l'exercice de ces attributions, la conseillère municipale déléguée bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Claire LE CORNEC, les fonctions qui lui sont déléguées seront exercées par Patrice MORIN, adjoint au maire.

Article 5

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 6

Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Signé : Florian Bercault

Notifié à Claire LE CORNEC

conseillère municipale déléguée

Le

Notifié à Patrice MORIN

adjoint

Le