Arrêté - LAV53DA26AR0330A07826 Deleg Fonctions CMD Aupres Loiseau R Chanfi Pratiques Sportives

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Arrêté - LAV53DA26AR0330A07826 Deleg Fonctions CMD Aupres Loiseau R Chanfi Pratiques Sportives Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA26AR0330A07826 Deleg Fonctions CMD Aupres Loiseau R Chanfi Pratiques Sportives)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 78 / 2026

DU 30 MARS 2026

DÉLÉGATION DE FONCTIONS – RIHAOUI CHANFI - CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE CÉLINE LOISEAU, ADJOINTE – PRATIQUES SPORTIVES

Nous, maire de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",

Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints,

Considérant qu'en raison du renouvellement du conseil municipal et pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Rihaoui CHANFI, conseiller municipal,

ARRÊTONS

Article 1er

Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :

M. Rihaoui CHANFI Pratiques sportives

conseiller municipal délégué

auprès de Céline LOISEAU,

adjointe

dans les domaines suivants : - manifestations sportives,

- suivi de l'animation sportive,

- développement des nouvelles pratiques,

- suivi des pratiques libres,

- sport/santé,

ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations.

Article 2

Cette délégation de fonction emporte le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.

Article 3

Pour l'exercice de ces attributions, le conseiller municipal délégué bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement de Rihaoui CHANFI, les fonctions qui lui sont déléguées seront exercées par Céline LOISEAU, adjointe au maire déléguée à la jeunesse et aux sports.

Article 5

Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 6

Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le maire,

Florian Bercault

Notifié à Rihaoui CHANFI

conseiller municipal délégué

Le

Notifié à Céline LOISEAU

adjointe

Le