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Compte-Rendu - du 25 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Francourville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 Mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
Eure-et-Loir
Commune
de
Francourville
L'an
2020
et
le 25
Mai
à 20
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Salle
Polyvalente
sous
la
présidence
de MOULIN
Eric
Maire
Présents
: M.
MOULIN
Eric,
Maire,
Mmes
: BENOIT
Anne,
CASSINA
Guillemette,
CAVE
Laura,
DUMENY
Edwige,
LETARTRE
Isabelle,
ROUSSEAU
Anita,
THIROUIN
Severine,
MM
: ALJEVIC
Bésim,
BEALAY
Arnaud,
DE
PARSCAU
Loïc,
DUVAL
Gilles,
GENET
Xavier,
MEDIOUNA
Adil
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
THIEBAULT
Alain
à
M.
DUVAL
Gilles
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 18/05/2020
Date
d'affichage
: 18/05/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
d'Eure-et-Loir
le
: 11/06/2020
et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEALAY
Arnaud
Obijet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
SEANCE
D'INSTALLATION
A
HUIS
CLOS
- 2020-12
ELECTION
DU
MAIRE
- 2020-13
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINT
- 2020-14
ELECTION
DES
ADJOINTS
- 2020-15
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- 2020-16
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
- 2020-17
7
CREATION
COMMISSION
APPEL
OFFRE
- 2020-18
NOMINATION
COMMISSIONS
COMMUNALES-
2020-19
—
—INDEMNITES
DU
MAIRE
ET DES ADJOINTS
- 2020-20
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CHARTRES
METROPOLE
-
2020-21
SEANCE
D'INSTALLATION
A
HUIS
CLOS réf : 2020-12 L'article
L.2128-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: "Les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques”.
Le
juge
a
considéré
que
le
conseil
municipal
peut
se
réunir
à
huis
clos
à
condition
d'être
justifié
par
une
nécessité
d'ordre
publique
(TA
de
Montpellier,
28
juiin
2011,
Mme
Espeut).
Cela
s'applique
aussi
à
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
se
fasse
à
huis
clos
(Conseil
d'Etat,
28
janvier
1972,
Pyrénées
Atlantique).
Le
conseil
municipal
pourra
se
réunir
à
condition
que
cette
décision
soit
prise
par
un
vote
public
(CE,
4
mars-1994,
N°
91179).
- -
Compte
tenu
de
la situation
exeptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
tenue
de
la
séance
soit
faite
à
huis
clos.
Il est
procédé
au
vote
à
mains
levées
:
Votes
pour
15
Suite
à
un
vote
à
mains
levées,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
de
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos
compte
tenu
de
la
situatin
exceptionnelle
liée
au
COVID
-19.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
ELECTION
DU
MAIRE
réf: 2020-13 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il
vous
est
proposé
de
désigner
M.
BEALAY
Arnaud
pour
assurer
ces
fonctions.
S'il
n'y
a
pas
d'observation,
il
est
demandé
au
secrétaire
de
séance
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
nominal. M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
:15
bulletins
blancs
ou
nuls
:0
suffrages
exprimés
: 15
majorité
absolue
:15
A
obtenu
: - M.
MOULIN
Eric
: 15
(quinze)
voix
-
M.
MOULIN
Eric
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
maire.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINT
réf : 2020-14 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2122-2, Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d'adjoints
appelés
à
siéger,
—
Considérant
cependant que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints, Il'est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
jour
de
quatre
adjoints;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
par
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- de
fixer
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions
: O)
ELECTION
DES
ADJOINTS
réf
: 2020-15
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-7-1
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
memes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'election
du
Premier
ajoint.
|| est
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 15
bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
suffrages
exprimés
:15
majorité
absolue
:15
a
obtenu
:
MMe
BENOIT
Anne
:
15
VOIX
Mme
BENOIT
Anne
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
est
proclamée
Première
adjoint
au
maire
ELECTION
DU
SECOND
ADJOINT
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 15
bulletins
blancs
ou
nuls:
0
suffrages
exprimés
:15
majorité
absolue
:15
A
obtenu :
M
THIEBAULT
Alain:
15
VOIX
M.
THIEBAULT
Alain
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
est
proclamée
Deuxième
adjoint
au
maire
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 15
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
suffrages
exprimés
: 15 majorité
absolue
: 15
A
obtenu :
M
DUVAL
Gilles
:
15
VOIX
M.
DUVAL
Gilles
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
est
proclamée
Troisième
adjoint
au
maire
ELECTION
DU
QUATRIEME
ADJOINT
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
nombre
de
bulletins
: 15
bulletins
blancs
ou
nus
: 0
suffrages
exprimés
:15
majorité
absolue
:15
A
obtenu :
Mme
THIROUIN Séverine
:
15
VOIX.
Mme
THIROUIN
Séverine
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
est
proclamée
Quatrième
adjointe
au
maire
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
O
abstentions
: 0)
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
réf: 2020-16
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2122-22
et
L2122.23
autorisent
le
conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ; 6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières :
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
10°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
11°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
12°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
:
13°
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
14°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
Code
;
15°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
16°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L151-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
17°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
15-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
18°
D'autoriser
M.
Le
Maire
en
cas
de
besoin
de
signer
convention
avec
la
DDFIP
concernant
des
actes
et documents
relatifs
à
la gestion
courante.
En
cas
d'empêchement
du
maire,
le
conseil
municipal
décide
que
les
présentes
délégations
seront
: reprise
par
le
conseil
municipal,
e
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations,
e
et
à
défaut
d’adjoint
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
où
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau. Le
conseil
municipal,
en
ayant
délibéré,
approuve
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
et
autorise
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
arrêtés,
actes,
conventions
contrats
et
documents
de
toute
nature
à
cette
question.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
réf
: 2020-17 La
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
a
introduit
l’obligation
pour
le
maire
de
lire
la
charte
de
l'élu
local
lors
de
la
adjoints. A
cette
même
occasion,
les
élus
se
voient
remettre
la
copie
de
cette
charte
et
des
dispositions
prévues
au
chapitre
III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
2123-1
à
L
2123-35),
lesquelles
précisent
les
droits
et
les
conditions
d'exercice
du
mandat
municipal.
Ce
document
se
veut
être
un
guide
de
bonnes
pratiques.
L'objectif
de
la
charte
de
l'élu
est
de
rappeler
le
cadre
éthique
dans
lequel
doit
évoluer
l'exercice
du
mandat
de
l'élu
municipal.
Ce
document
n'est
pas
exclusif
et
se
complète
avec
d’autres
dispositions
existantes
comme
le
règlement
intérieur
qui
précise
certaines
obligations
de
la
charte
de
l'élu
comme
la
transparence
dans
la
prise
de
décision,
le
respect
des
droits
d'expression
de
chacun
ou
encore
l'obligation
de
rendre
compte
de
son
activité.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
charte
de
d'élu
jointe
à
la
présente
délibération Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
charte
de
l'élu
local
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
:
0
abstentions :
0)
CREATION
COMMISSION
APPEL
OFFRE
réf: 2020-18
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission d'appel
d'offres MM.
Genet
Xavier,
MEDIOUNA
Adil,
THIEBAULT
Alain
membres
titulaires
MM.
BEALAY Arnaud;
DUVAL Gilles-et MMe
CASSINA
Guillemette
membres
suppléants
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement :
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
:0
Suffrages exprimés
15
Sont
ainsi
déclarés
élus
à
l'unanimité
:
MM.
Genet
Xavier,
MEDIOUNA
Adil,
THIEBAULT
Alain
membres
titulaires
MM.
BEALAY
Arnaud,
DUVAL
Gilles
et
MMe
CASSINA
Guillemette
membres
suppléants
pour
faire
partie,
avec
M.
le
Maire,
Président
de
la
commission
d'appel
d'offres
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
NOMINATION
COMMISSIONS
COMMUNALES
réf: 2020-19 —
NOMINATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
nommer
des
représentants
de
chaque
Conseil
Municipal
dans
chaque
commission
communale
existante
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré,
décide
:
- de
nommer
les
membres
suivants
:
- COMMISSION
FINANCES
BUDGET
Responsable
: Madame
ANNE
BENOIT
Membres
: Monsieur
MOULIN
Eric,
Madame
BENOIT
Anne,
Madame
CASSINA
Guillemette,
Madame
DUMÉNY
Edwige,
Monsieur
DUVAL
Gilles,
Madame
LETARTRE
Isabelle,
Monsieur
MÉDIOUNA
Adil,
Monsieur
THIEBAULT
Alain,
Madame
THIROUIN
Séverine
- COMMISSION
ANIMATION
COMMUNALE
Responsable
:
Monsieur
DE
PARSCAU
Loïc
Membres
:
Monsieur
MOULIN
Eric,
Monsieur
ALIJÉVIC
Bésim,
Madame
BENOIT
Anne,
Madame
CASSINA
Guillemette,
Madame
CAVÉ
Laura,
Monsieur
DE
PARSCAU
Loïc,
Madame
DUMENY
Edwige,
Monsieur
DUVAL
Gilles,
Madame
LETARTRE
Isabelle,
Monsieur
MEDIOUNA
Adil,
Madame
ROUSSEAU
Anita,
Monsieur
THIEBAULT
Alain,
Madame
THIROUIN
Séverine
- COMMISSION
TRAVAUX
VOIRIE
CHEMINS
ET
SECURITE
Responsable
:
Monsieur
Alain
THIEBAULT
Monsieur
MOULIN
Eric,
Monsieur
ALIJÉVIC
Bésim,
Monsieur
BEALAY
Arnaud,
Madame
BENOIT
Anne,
Madame
CAVÉ
Laura,
Monsieur
DE
PARSCAU
Loïc,
Monsieur
DUVAL Gilles,
Monsieur
GENET
Xavier,
Madame
LETARTRE
Isabelle,
Monsieur
MÉDIOUNA
Adil,
Monsieur
THIEBAULT
Alain,
Madame
THIROUIN
Séverine
-
COMMISSION
___
PLU-___URBANISME-__
PROMOTION
ET
DEVELOPPEMENT
ECONONOMIQUE Responsable
:
Monsieur
Gilles
DUVAL
Membres
: Monsieur
MOULIN
Eric,
Monsieur
ALIJÉVIC
Bésim,
Monsieur
BEALAYŸ
Arnaud,
Madame
BENOIT
Anne,
Madame
CASSINA
Guillèmette,
Madame
CAVÉ
Laura,
Monsieur
DE
PARSCAU
Loïc,
Monsieur
DUVAL
Gilles,
Monsieur
GENET
Xavier,
Monsieur
MÉDIOUNA
Adil,
Madame
ROUSSEAU
Anita,
Monsieur
THIEBAULT
Alain,
Madame
THIROUIN-Séverine: - COMMISSION
BULLETIN
MUNICIPAL
ET
COMMUNICATION
Responsable
:
Monsieur
Eric
MOULIN
Membres
: Monsieur
MOULIN
Eric,
Monsieur
ALIJÉVIC
Bésim,
Monsieur
BEALAY
Arnaud,
Madame
BENOIT
Anne,
Madame
CASSINA
Guillemette,
Madame
CAVÉ
Laura,
Monsieur
DE
PARSCAU
Loïc,
Madame
DUMÉNY
Edwige,
Monsieur
DUVAL
Gilles,
Monsieur
GENET
Xavier,
Madame
LETARTRE
Isabelle,
Monsieur
MÉDIOUNA
Adil,
Madame
ROUSSEAU
Anita,
Monsieur
THIEBAULT
Alain,
Madame
THIROUIN
Séverine
- COMMISSION
CIMETIERE
Responsable
:
Madame
Séverine
THIROUIN
Membres
: Monsieur
MOULIN
Eric,
Madame
BENOIT
Anne,
Madame
DUMÉNY
Edwige,
Monsieur
DUVAL
Gilles,
,
Madame
LETARTRE
Isabelle,
Madame
ROUSSEAU
Anita,
Monsieur
THIEBAULT
Alain,
Madame
THIROUIN
Séverine
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions :
0)
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
réf
: 2020-20
Les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la
possibilités
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
les
taux
maximum
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
En
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est
de :
Le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
constate
l'élection
de
4
adjoints,
Les
arrêtés
en
date
du
25/05/2020
portant
délégation
de
fonctions
à
Mesdames
BENOIT,
THIROUIN
et
Messieurs
DUVAL,
THIEBAULT
adjoints ,
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Pour
une
commune
de
826
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.7
%,
le taux
maximal
de
l'indemnite
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indicaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
40.3
%
Pour
une
commune
de
500
à
999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
conseiller
municipal
titulaire
d'une
délégation
de
fonction
est
prix
dans
l'enveloppe
globale
(maire
et adjoint)
ne
peut
dépasser
6
%
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
avec
effet
au
26/05/2020,de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
de
maire
et
de
ses
adjoints
comme
suit :
e
maire
:
40.30
%.de l'indice
1027
+
ler
adjoint
: 14.30
%
de
l'indice
1027
e
2%ME
adjoint:
9,5 %
del'indice
1027
e
3ème
adjoint:
9.5
%
de
l'indice
1027
4ème
adjoint
: 9.5
%
de
l'indice
1027
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indenmités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal. A l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CHARTRES
METROPOLE réf : 2020-21 Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Précise
que
le
Délégué
Titulaire
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Chartres
Métropole
est
M.
Eric
MOULIN
Maire.
Le
Délégué
suppléant
est
Madame
Anne
BENOIT.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
tour
de
table
Madame
Isabelle
LETARTRE
interpelle
le
maire
sur
le
danger
des
tables
qui
ne
sont
pas
finies
d'installer
autour
de
la
mare.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
avait
été
mis
une
affiche
et
des
rubans
de
balissage
pour
ne
pas
s'approcher
les
tables
mais
ils
ont
été
retirés.
Les
travaux
vont
être
faits
semaine
23.
Elle
signale
que
le
problème
de
la tonte
dans
le périmètre
du
chateau
d'eau
n'est
toujours
pas
réglée.
Monsieur
Moulin
lui
répond
qu'il
a
Date
Contacté
Chartres
Métropole
à
ce
sujet
et qu'il
va
les
relancer.
Madame
Anne
BENOIT
informe
les
élus
que
tous
les
conseillers
seront
convoqués
pour
la
commision
de
finances
qui
est
fixée
au
15 juin
2020.
Monsieur
Eric
MOULIN
signale
que
la distribution
des
masques
aura
lieu
à
partir
du
26
mai
2020. Monsieur
Loic
DE
PARSCAU
s'interroge
sur
le
panneau
de
signalisation
de
travaux
près
du
stade
par
la société
ATC.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ces
travaux
consistent
à
installer
une
antenne
point
relais
pylone
de
30
m
pour
recevoir
plusieurs
opérateurs
numériques.
La
société
ATC
travaille
en
partenariat
avec
le
Conseil
Département
qui
finance
ce
projet
a 80/100
pour
améliorer
notre
couverture
mobile.
Il interroge
aussi
Monsieur
le
maire
pour
savoir
si les
festivités
du
14 juillet
auront
lieu
dans
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
lui répond
que
face
aux
directives
du
COVID
19
et
devant
l'incertitude,
il a
décidé
d'annuler
cette
manifestation
qui
comprend
le
feu
d'artifice,
le
repas
et
la
retraite
aux
flambeaux.
Séance
levée
à:
23:00