Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2016 71 FETES ET CEREMONIES DETAIL IMPUTATIONS
Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
Convocation - 2024 61 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
unknown - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
Déliberation - 2023 MAIRIE 035 COUPE DE BOIS
Convocation - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
unknown - 2022 68 utilisation du compte 6232 fetes et ceremo
Déliberation - 2022 MAIRIE 035 DETAILS COMPTES 6232 Fetes et Ceremonies et 6257 RECEPTIONS
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 035 DETAILS COMPTES 6232 Fetes et Ceremonies et 6257 RECEPTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 11 Octobre 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-035
L’an deux mil vingt-deux, le onze du mois d’Octobre à 19H00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole (pouvoir de COULET Philippe), RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERRE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime, COULET Philippe (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DETAIL DES IMPUTATIONS AUX COMPTES 6232 « FETES ET CEREMONIES » ET 6257
« RECEPTIONS »
Vu la demande du Trésorier Municipal,
Nb de Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par conseillers en le Conseil Municipal d’une délibération de principe, précisant les principales exercice : 15 caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « FETES ET CEREMONIES » Quorum : 8 et 6257 « RECEPTIONS »
Présents : 10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Convocation le :
04/10/2022 DECIDE :
Article 1 :
Seront imputées au compte 6232 « FETES ET CEREMONIES » les dépenses suivantes : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple, les décorations de NOEL, goûters et friandises, repas des aînés, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,
- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (par exemple GUSO et SACEM, etc.…….),
- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, ...) - Les frais d’annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations, - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221012-2022-MAIRIE-035-AI
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022 Article 2 :
Seront imputées au compte 6257 « RECEPTIONS » les dépenses suivantes : - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux du Maire, repas de fin d’année des agents, ...) ou en partenariat avec la Communauté de commune ou syndicats,
- Tous les frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des « FETES ET CEREMONIES »
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221012-2022-MAIRIE-035-AI
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022