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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - PV CC 202
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2025 06 38 rapport d activite 2024 de la ccgm
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2025 06 38 rapport d activite 2024 de la ccgm)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
2024
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
w w w . c c - g a l l y m a u l d r e . f r 1 L E M O T D U P R É S I D E N T
Chers amis de Gally Mauldre,
L’année 2024 aura été caractérisée par
l’action, la construction et l’accompagnement
de nombreux projets sur l’ensemble des
compétences de notre communauté de
communes.
Quelques turbulences concernant le vote du
budget ont ralenti la réalisation des objectifs
programmés mais très vite des solutions nous ont
permis de retrouver une vitesse de croisière
attendue par l’ensemble des élus et des
services.
Le cap est fixé et vous pourrez à la teneur de ce
rapport en juger par vous-mêmes.
Quatre secteurs ont été mis en valeur en 2024 :
les actions vers les habitants, la préservation de
notre environnement, un fort engagement vers
les actions économiques, et l’installation d’un
mode de fonctionnement global renouvelé des
services de la CCGM.
Je ne citerais que quelques points sur ce bilan.
Les services à la personne ont été améliorés par
la mise en service de système de prélèvement
automatique des prestations, le remplacement
des valisettes isothermes pour le portage des
repas, ainsi que l’acquisition d’un véhicule
électrique équipé d’un caisson réfrigéré.
Au sujet de la communication, la mise en place
de nombreux supports tels que la refonte du site
Internet, le nouveau magazine intercommunal et
la mutualisation de ce service aux communes
demandeuses ont été appréciés par tous.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Dans le cadre des transports et des mobilités
douces, la célébration de l’inauguration en
novembre de la voie cyclable gare de Saint-
Nom-la-Bretèche/Forêt de Marly, en partenariat
financier avec la communauté d’agglomération
de Saint-Germain-en-Laye, le Département, la
Région et la CCGM a validé cette réalisation
attendue depuis de nombreuses années par la
population dans un respect de l’environnement
et de la sécurité des usagers.
Un point fort encore cette année, pour notre
politique environnementale : le PCAET est
toujours en développement. Je citerais une
action importante concernant les zones
d’accélération sur les énergies renouvelables.
Cette étude a été accompagnée par le
CEREMA et a permis à chaque commune de
choisir et de décider des moyens et types
d’énergie pour leur futur. Ce fut un excellent
travail de partenariat et de concertation entre
les acteurs.
Nous continuons notre action également sur la
gestion des déchets et nous dirigeons vers la
mutualisation de ce service indispensable pour
l’ensemble des 11 communes. Ce gros travail de
fond permettra l’harmonisation de ce service.
Le développement économique n’est pas oublié
et, en partenariat avec la chambre des métiers
et de l’artisanat, une étude a été lancée auprès
de la population pour recenser et comprendre
les attentes de chacun en présence d’acteur,
expert, de professionnels et d’élus du territoire.
Enfin, le fonctionnement de notre
intercommunalité s’est stabilisé, 23 agents
permanents sont aux commandes et 19 non
permanents au service de l’accueil des enfants
au sein de nos centres de loisirs.
Je tiens ici à mettre à l’honneur Madame Aurélie
GIERA qui a pris les fonctions de Directrice
Générale des Services. Son arrivée a été fort
appréciée et a permis une accélération des
projets en cours et futurs. Un grand merci à elle
et à l’ensemble de son équipe.
Cette année a été dense, je vous l’avais dit !
Cette belle énergie est à l’image de notre
magnifique territoire. Mais aussi à la volonté et
à la responsabilité de chacun pour agir dans
l’intérêt de tous.
Bel été à vous.
2 L E T E R R I T O I R E
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
P R É S E N T A T I O N D E L A
C O M M U N A U T É D E
C O M M U N E S
11 communes 23 125 habitants 2013 création 9 500 hectares
3 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Agir pour le développement économique du
territoire en créant et en aménageant des
zones d’activités économiques et des
structures immobilières d’accueil des
entreprises.
Soutenir les communes dans leurs actions de
maintien des commerces de proximité,
d’intérêt communautaire et les associations
œuvrant pour l’emploi.
AMÉNAGEMENT
Aménager l’espace communautaire.
Instruire les actes relatifs au droit des sols.
ENVIRONNEMENT
S’engager dans des actions en faveur de la
protection de l’environnement (PCAET).
Collecter, traiter et valoriser les déchets
ménagers et assimilés.
Sécuriser les berges et participer à la
renaturation des cours d’eau du territoire
(GEMAPI).
ANIMATION TERRITORIALE
Gérer le cinéma intercommunal Les 2
Scènes situé à Maule.
Co-organiser des évènements culturels,
artistiques et sportifs d’intérêt
communautaire.
ACTION SOCIALE
Accueillir les jeunes dans des structures
destinées à l’enfance dans des centres de
loisirs sans hébergement.
Aider au maintien à domicile des séniors et
des personnes en situation de handicap
grâce au portage de repas et l’aide à
domicile.
TRANSPORTS
Améliorer la mobilité sur le territoire grâce à
une offre de transport adaptée ainsi qu’à la
réalisation et l’entretien de circulations
douces.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
Développer un accès aux réseaux sur son
territoire (Très Haut Débit et Fibre).
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
C O M P É T E N C E S
4 P R O J E T S E N C O U R S
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
P R O J E T S E N C O U R S
D e n o u v e a u x p o r t e u r s d e p r o j e t s
CRÉATION D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET AGRICOLES À DAVRON
Deux parcelles d’une superficie totale de 2ha ont été acquises par la CCGM auprès de la SAFER en novembre 2019.
La CCGM travaille activement avec de nouveaux porteurs de projets, suite à un recours sur le PLU de Davron intenté par un riverain. Ce recours abusif, composé de 70 moyens, a été totalement rejeté par le Président du Tribunal Administratif, mais a obligé le porteur du projet sur la partie avant du site (une entreprise de pansements connectés présentant un caractère d’intérêt général et contribuant au développement d’activités économiques locales innovantes, valorisantes pour le territoire, respectueuses de l’environnement et pourvoyeuses de 70 emplois) à retirer son Permis de construire réglementairement accordé et à se retirer du projet.
La commune de Davron élabore actuellement l’évolution de son PLU afin que les nouveaux projets s’inscrivent dans un nouveau cadre réglementaire. Chaque parcelle est aujourd’hui défrichée et entretenue par la Communauté de communes.
5 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
A m é n a g e m e n t d ’ u n “ c h a u c i d o u ”
CHEMIN DE RICHEMONT RELIANT MAREIL-SUR-MAULDRE À MAULE
Dans le cadre de son Schéma Directeur des Liaisons Douces approuvé en mai 2023, la Communauté de communes a commandé une étude de faisabilité pour la création d’un axe majeur de près de 10 kms sur son territoire en joignant les villes de Feucherolles à Maule le long de la route départementale 307. La collectivité a fait le choix de mettre en œuvre prioritairement la piste cyclable du Chemin de Richemont entre Mareil-sur-Mauldre et Maule. Une chaussée à voie centrale banalisée permettra aux cyclistes et aux piétons de bénéficier d’un espace identifié pour circuler dans les deux sens. Les véhicules motorisés circuleront avec une vitesse limitée sur un espace central où ils pourront se croiser. Les travaux d’enfouissement des réseaux commenceront après l’été 2025 pour un début d’aménagement de la piste cyclable envisagé à l’automne 2025. Ces travaux ont fait l’objet d’avis favorables pour les versements de subventions de la Région Île-de-France et du Conseil Départemental des Yvelines.
P r o j e t m u l t i m o d a l p o u r l a c o m m u n e e t l ’ i n t e r c o m m u n a l i t é L E M O U L I N À M A R E I L - S U R - M A U L D R E
La commune a acquis les parcelles par voie de préemption en 2022.
Le projet prévoit d’y créer un nouvel espace de vie respectueux de l’environnement comprenant des logements, des équipements publics, des services et des activités économiques. En 2024, la commune a avancé dans l’élaboration de l’évolution de son plan local d’urbanisme afin que le projet futur soit réglementaire.
Il est essentiel que le projet se développe en relation avec la Mauldre (gestion de l’eau, préservation, utilisation, sécurité, etc.) et puisse également valoriser les zones naturelles existantes sur le site (liaison douce, etc.).
6 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
U n e O A P p o u r u n s i t e r e m a r q u a b l e
AMÉNAGEMENT DE LA FERME SAINTE-GEMME À FEUCHEROLLES
Ce site remarquable fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) au PLU en vigueur. L’enjeu est de permettre la réalisation d’une nouvelle offre de logements diversifiée, de conserver des activités économiques compatibles avec l’environnement immédiat, tout en valorisant le patrimoine bâti. Le permis de construire permettant la constitution du projet a été délivré le 4 juillet 2024 et les premiers travaux de préparation du site pourraient commencer en 2026. Le projet privé identifié par la commune de Feucherolles et la Communauté de communes Gally Mauldre prévoit la réalisation d’une Résidence Services Séniors, de 45 logements dont 15% de logements locatifs aidés, d’un pôle d’activité médicale spécialisé, d’un espace artisanal et/ou commercial qualitatif et de proximité.
Conformément aux engagements de la commune concernant la compatibilité du projet avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) intercommunal, des dispositifs innovants et valorisants en matière d’économies d’énergies sont intégrés au projet, tels que de la géothermie de surface et 1400m² de panneaux solaires en toiture.
C r é a t i o n d e b â t i m e n t s d ’ a c t i v i t é é c o n o m i q u e
M O R T M O U L I N À C H A V E N A Y
Étude et réalisation du projet en partenariat avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France dans le cadre d’une étude de faisabilité globale portant sur la RD30.
Objectif : acquisition des parcelles pour y développer les projets économiques de la Communauté de communes Gally Mauldre dans une perspective de développement durable.
7 J A N V I E R
R É T R O S P E C T I V E 2 0 2 4
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
10
Séance du Conseil communautaire
F É V R I E R
2 AU 4
Winter Cup du Comité de tennis des Yvelines à Feucherolles
7
Séance du Conseil communautaire
M A R S
24 AU 26
Printemps du cinéma au cinéma intercommunal Les 2 Scènes à Maule
27
Salon Job Win à Maule
20 AU 26
Fête du court-métrage au cinéma intercommunal Les 2 Scènes à Maule
A V R I L
3
Séance du Conseil communautaire
26
Olympiades de la prévention à Mareil-sur-Mauldre
M A I
5
Début de la campagne de distribution des composteurs
1er
Mise en ligne du nouveau site Internet
26
Ciné-débat “20 jours à Marioupol” au cinéma intercommunal Les 2 Scènes à Maule
15
Séance du Conseil communautaire
22, 23 ET 25
Balades thermiques avec Énergies Solidaires à Montainville, Maule et Andelu
8 S E P T E M B R E
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
22
1er édition de l’Enjambée de la Mauldre
27
Publication du nouveau magazine de l’intercommunalité
O C T O B R E
7
Rencontres économiques de Gally Mauldre au Golf de Feucherolles
14 AU 17
Accueil Lab’baroque du CMBV à Crespières
N O V E M B R E
J U I N
1er
Lancement de l’enquête sur le commerce local avec la CMA Île-de-France
15
Ciné-rencontre “Vivants” au cinéma intercommunal Les 2 Scènes à Maule
26
Séance du Conseil communautaire
18
Séance du Conseil communautaire
13
Séance du Conseil communautaire
18
Atelier participatif en partenariat avec la CMA Île-de-France
20
Ciné-débat “La théorie du boxeur” au cinéma intercommunal Les 2 Scènes
30
Conférence d’Énergies Solidaires à Mareil-sur-Mauldre
D É C E M B R E
18 AU 22
Opération affiches au profit de la Croix Rouge au cinéma intercommunal Les 2 Scènes
18
Séance du Conseil communautaire
19 AU 21
Accueil résidence Lab’baroque du CMBV à La Mésangerie à Maule
9 U N E I N T E R C O M M U N A L I T É A U P L U S P R È S
D E S E S H A B I T A N T S
1 1
2 7
U N E I N T E R C O M M U N A L I T É A C T I V E P O U R
L A P R É S E R V A T I O N D E L ’ E N V I R O N N E M E N T
5 0
U N E I N T E R C O M M U N A L I T É E N G A G É E
A U P R È S D E S A C T E U R S É C O N O M I Q U E S
S O M M A I R E
5 9
L E F O N C T I O N N E M E N T D E L A
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 10 La Communauté de communes propose et gère de nombreux services pour les habitants :
Action sociale en faveur des seniors et de l’accueil dans les centres de loisirs
Soutien aux associations, actions culturelles et sportives
Gestion des transports et de la mobilité
La Communauté de communes soutient également les 11 communes membres pour la réalisation de projets au bénéfice de tous grâce aux fonds de concours, mis en place en 2024.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
UNE INTERCOMMUNALITÉ AU PLUS PRÈS DE SES HABITANTS
11 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LES FONDS DE CONCOURS
Créé lors du Conseil communautaire de juin
2024, le programme de fonds de concours de la
Communauté de communes permet de soutenir
des projets communaux qui préservent
l’attractivité du territoire et de porter des
investissements structurants.
Le premier programme représente un montant
total de 3 492 250€, réparti sur trois ans.
Répartition des fonds de concours de la
CCGM
Les montants pour chaque commune sont
proportionnels au nombre d’habitants et
soutiennent des projets présentés en Conseil
communautaire.
12 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Zoom sur trois projets
Crespières :
Dans le cadre d’un aménagement
complémentaire du centre-ville, la commune de
Crespières a pour projet d’ouvrir, au 3 rue du
Poteau Logé, un restaurant ainsi qu’un
bar/tabac/presse/jeux de la Française des
Jeux. Un parking sera également créé afin de
faciliter le stationnement. Les frais de dépôt de
permis et d’appel d’offres sont déjà engagés.
Les travaux commenceront courant mai 2025,
pour une durée de 14 mois soit une fin de
travaux prévue en juillet 2026.
Maule
La ville réalise de nouveaux aménagements au
Parc Fourmont : agrandissement du parc,
création d’un nouveau parking avec bornes
électriques de recharge, création et ajustement
de cheminements, rénovation de la piste
d’athlétisme, ouverture d’un nouvel accès depuis
le chemin du Radet, mise aux normes PMR des
accès et cheminements. Les travaux, débutés en
janvier 2025 s’échelonneront en quatre phases
afin de maintenir un accès au parc et à ses
aires de jeux pendant toute la durée des
aménagements.
Fin des travaux prévue mi-juillet 2025.
Montainville
Deux projets bénéficient de fonds versés par la
CCGM à Montainville.
Le premier concerne le remplacement des
fenêtres et volets d’un logement communal pour
un montant de 15 639€. Débutés en 2024, les
travaux seront finalisés en 2025.
Le second concerne la réfection des enduits du
pignon nord de la Mairie pour un montant total
de 45 635€.
13 ZOOM SUR L’ANALYSE DES BESOINS
SOCIAUX
Une analyse des besoins sociaux a été lancée
en 2023 par la Communauté de communes
Gally Mauldre. Cette étude a pour vocation
d’offrir une vision objective des besoins des
habitants et vise à alimenter les politiques
sociales de la CCGM.
Phase 1 : réalisation du diagnostic et des
enquêtes
L’année 2023 a été consacrée à la réalisation
du diagnostic et d’enquêtes. Ce travail a permis
de mettre en lumière les grands enjeux locaux
sur lesquels l’intercommunalité sera amenée à
travailler.
Phase 2 : approfondissement des
thématiques
Des groupes de travail, constitués d’élus,
d’agents, de partenaires et d’habitants se sont
réunis d’avril à juin 2024.
Ils avaient pour objectif d’approfondir les
thématiques suivantes :
Communication et interconnaissance
Accessibilité et mobilité
Familles et parentalité
Ils ont permis d’élaborer une stratégie et des
fiches action pour répondre aux problématiques
et aux besoins exprimés sur le territoire.
Les actions sont en cours et seront présentées
en 2025.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
P O L I T I Q U E S O C I A L E
14 LES SERVICES À LA PERSONNE
En 2023, le poste de Responsable des affaires
sociales a été créé afin de développer les
services de proximité, tant dans leur qualité que
leur disponibilité.
Il permet aujourd’hui d’articuler des projets et de
renforcer les actions sociales, et plus
précisément celles orientées vers le public
seniors.
Le portage de repas à domicile
4 agents assurent la livraison chaque jour sur les
11 communes du territoire. Cette proximité de
service existant depuis 2013 a permis d’instaurer
un climat de confiance entre les bénéficiaires,
leurs familles et le service.
Cette relation privilégiée apporte un contact
humain auprès de la population mais également
la possibilité de soutenir les familles qui en ont
le besoin.
Les actions menées
Le changement climatique nous confronte à une
augmentation significative des températures
chaque année.
Afin de préserver le public fragilisé, le service de
portage de repas a confectionné des sets de
table à chacun des bénéficiaires reprenant les
bons gestes et comportements à adopter face
aux grosses chaleurs.
Des bouteilles d’eau leur ont été distribuées
chaque semaine afin de s’assurer de leur
hydratation.
Le service s’adapte ! Pendant les fortes chaleurs,
les agents de livraison commencent plus tôt le
matin afin de passer plus de temps auprès des
bénéficiaires. Des rapports d’intervention sont
effectués tous les jours.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 15 Les investissements réalisés
Remplacement de l’intégralité des valisettes
isothermes
Mise en place d’étiquettes de couleur pour
l’organisation des tournées pour chaque
agent de livraison
Acquisition d’un véhicule électrique équipé
d’un caisson réfrigéré en juin 2024.
Le service s’inscrit dans une démarche
environnementale en utilisant des véhicules
électriques.
S’adapter et simplifier
Dans une démarche d’accompagnement au plus
près les bénéficiaires, le prélèvement
automatique est mis en place depuis mars
2024.
Un franc succès : 80 % des bénéficiaires y ont
adhéré.
Tous les documents d’inscription et menus sont
disponibles sur le site Internet de
l’intercommunalité. Bien entendu, l’équipe
administrative reste à la disposition des
administrés pour toute demande d’information.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
119 inscrits
15 131
repas livrés
61 À 72
bénéficiaires
par jour
L’AIDE À DOMICILE
La Communauté de communes de Gally Mauldre
collabore étroitement avec l’ADMR de Maule,
association à but non lucratif intervenant dans
le milieu rural.
Créée en 1971, elle fait partie des 15 associations
d’Aide à Domicile du Milieu Rural du
Département des Yvelines (12 associations
d’aide à domicile et 3 SSIAD, Service de Soins
Infirmiers à Domicile).
L’ADMR a pour objectif d’accompagner les
personnes âgées à leur domicile pour les tâches
et les actes du quotidien :
Entretien, courses
Habillage, hygiène corporelle
Préparation des repas
La Communauté de communes n’intervenant
plus directement pour gérer les aides à
domicile, elle peut être amenée à orienter la
population vers différents organismes en
fonction de la capacité de l’ADMR de Maule à
répondre à la demande.
16 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LES ACTIONS EN FAVEUR DES SENIORS
Afin de développer les actions sociales
orientées vers nos aînés, en rapport avec les
retours de l’Analyse des Besoins Sociaux, le
service des Affaires sociales a collaboré avec
plusieurs associations afin d’organiser des
événements.
Collaboration avec l’ALDS, Association à but
non lucratif du secteur sanitaire, social et
médico-social :
Mise en place de 15 séances annuelles pour
certains usagers souffrant de maladie
dégénérative du cerveau afin d’apporter
une stimulation et un accompagnement. Six
personnes ont pu bénéficier du dispositif.
Mise à disposition d’une salle à Mareil-sur-
Mauldre afin d’accueillir des ateliers
aidants/aidés.
Collaboration avec le Département
Cette collaboration permet à la Communauté
de communes Gally Mauldre de mettre en place
des ateliers informatiques en faveur des aînés
de notre territoire en 2024.
Les ateliers, organisés avec l’association
Destination Multimédia, ont rencontré un franc
succès : 3 sessions avec près de 100
participants.
À la demande des participants, les ateliers ont
été reconduits en 2025.
Les visites à domicile
La responsable des Affaires sociales est à la
disposition des administrés du territoire pour
toute démarche administrative et information.
En 2024, 57 visites à domicile ont été réalisées
sur Saint-Nom-La-Bretêche, Bazemont,
Crespières, Davron, Andelu, Feucherolles, Maule
et Mareil-Sur-Maule.
Les demandes concernaient :
L’allocation personnalisée d’autonomie
La mise en place du portage de repas
La mise en place d’un maintien à domicile
Des démarches administratives
Un accompagnement plus spécifique est à la
disposition de la population grâce à la
formation Aidants Connect permettant un
accompagnement numérique.
Les Olympiades de la prévention
En avril 2024, une journée d‘animation a permis
à une vingtaine de seniors, habitants de
l’intercommunalité de Gally Mauldre, de se
retrouver pour Les Olympiades de la prévention
sur la ville de Mareil-sur-Mauldre.
Une avant-première des Jeux Olympiques pour
nos aînés avec au programme, des quizz, des
conférences, du sport et des moments de
convivialité autour du repas et des collations.
17 LES CENTRES DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX
Le territoire de Gally Mauldre compte 7 centres
de loisirs, dont 5 sont ouverts pendant les
vacances scolaires.
En 2024, ils comptabilisent 908 accueils,
périscolaires et extrascolaires, un chiffre
constant.
Temps forts 2024 :
Les Zébulions en voyage : 24 enfants du
CE2 au CM2 accueillis au centre de loisirs
de Crespières ont passé une semaine de
vacances inoubliable au Parc d’Olhain dans
le Nord-Pas-de-Calais. Au programme :
initiation au judo, disc golf, parcours dans
les arbres, jeux olympiques version
Zébulions, soirée dansante et baignades.
Les enfants sont revenus avec des étoiles
plein les yeux. Vivement les prochaines
vacances d’été !
Jouons à Saint-Nom : chaque mercredi, la
grande majorité des enfants jouent à la
Ludothèque de Saint-Nom-la-Bretêche. Le
jeu, élément incontournable des centres de
loisirs, est au cœur de leur événement
annuel organisé et animé par les enfants
eux-mêmes : “Jouons à Saint Nom !” En
2024, 600 visiteurs ont pu y participer.
Fête de fin d’année de la Ruche : le 3
juillet a eu lieu la fête du centre de
Chavenay. Durant cet événement convivial,
les parents ont pu assister à des
représentations de chants, de danse et une
exposition d’activités manuelles. Plus d’une
centaine de participants ont profité de la
fête.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Maule , Mareil-sur-Mauldre, Bazemont et
les thématiques : chaque semaine de
vacances est rythmée par une thématique.
Durant les vacances de Printemps, les
enfants ont pu vivre une semaine “Handy
Cape et d’épée”, une sensibilisation sur le
handicap et l’handisport. Les participants
ont été très attentifs et acteurs de jeux
développant leurs capacités sensorielles et
motrices. Ils ont d’ailleurs testé leur parents
sur différentes épreuves !
Feucherolles et les veillés en famille :
l’atelier famille, organisé le 18 décembre en
compagnie des animateurs, a offert aux
petits comme aux grands un vrai moment de
complicité autour d’activités créatives :
fabrication de couronnes de Noël, mini
bonnets en laine et boules personnalisées.
Le stand photo a rencontré un franc succès,
permettant aux familles de repartir avec un
souvenir de ce bel après-midi. Crêpes,
chocolat chaud et sourires ont rythmé cette
fin de journée remplie de bonne humeur et
d’échanges. 16 familles ont pu profiter de
cette belle veillé collective.
18 Centres Mercredis Vacances scolaires
La Farandole
Feucherolles 88 72
La Ruche
Chavenay 90 45
Les Zébulions
Crespières 40 34
Accueil de loisirs
Maule 120 108
La Fraternelle
Bazemont 40 -
Accueil de loisirs
Mareil-sur-Mauldre 60 -
Accueils de loisirs Victor Hugo et Jean de la Fontaine
Saint-Nom-la-Bretêche 140 71
2024 +7% -10%
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Les grands projets structurels :
Lancement des projets de rénovation : les
centres de loisirs de Chavenay et de Maule -
mutualisés avec Mareil-sur-Mauldre et
Bazemont, vont faire l’objet de programmes
de travaux de rénovation.
Espace Famille : l’année 2024 a
également été marquée par le lancement
de la mise en œuvre d’un logiciel commun
pour les inscriptions sur l’ensemble des
communes de l’intercommunalité.
L’ouverture de l’accès à cette plateforme
aux familles est prévue en 2025.
La problématique du recrutement :
Une des grandes problématiques reste le
recrutement et la pérennisation des agents sur
les postes d’animation. Nos communes souffrent
d’un manque d’accessibilité auprès des plus
jeunes en termes de transports en commun.
Nous sommes donc à l’écoute de tous les
besoins de nos jeunes de l’intercommunalité
souhaitant acquérir de l’expérience dans le
monde de l’animation et du loisir.
2024 en chiffres :
19 La Communauté de communes, grâce à des
partenariats avec des acteurs locaux, propose
aux habitants de son territoire des animations
qualitatives.
Le cinéma intercommunal Les 2 Scènes
représente une offre culturelle qualitative de
proximité.
LE CINÉMA INTERCOMMUNAL LES 2 SCÈNES
Le cinéma intercommunal fait partie des plus
petits cinéma de France mais il est aussi dans la
catégorie des salles les plus actives et les plus
fréquentées.
Classé Art et Essai, le cinéma intercommunal
propose une programmation pensée pour tous
les publics. Avec 6 films différents en moyenne
pour chaque programmation hebdomadaire,
l’équipe maintient systématiquement au moins
un film jeunesse, un film français et un film
étranger tout public ainsi qu’un film Art et Essai.
Les tarifs, stabilisés depuis plusieurs années,
permettent de conserver un cinéma accessible à
tous.
Aux séances classiques s’ajoutent des
événements mensuels tels que les ciné-débats
ou les ciné-rencontres, l’accueil d’intervenants
pour les films jeunesse et les ciné-goûters.
Tout au long de l’année, l’équipe propose
également des séances thématiques, en lien
avec les Festivals du 7e Art et des séances pour
les élèves et les enfants de l’intercommunalité.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
26 séances/semaine 35 247 entrées en 2024 102 places 30 séances
scolaires/an
C U L T U R E E T A N I M A T I O N T E R R I T O R I A L E
20 LE PARTENARIAT AVEC LE CMBV
En partenariat avec le Centre de musique
baroque de Versailles, la Communauté de
communes Gally Mauldre accueille en 2024 et
2025 au sein de 3 communes du territoire la
résidence artistique de Gabrielle Rubio, dans le
cadre de Lab’baroque, un programme
d’accompagnement du CMBV destiné aux
artistes émergents de la musique baroque
française.
Première résidence à Crespières
Du 14 au 17 octobre 2024, la ville de Crespières
a accueilli le premier programme avec des
temps dédiés aux élèves de la grande section
de maternelle au CM2 et un concert gratuit
ouvert au public a eu lieu le jeudi 17 octobre à
l’Église Saint-Martin.
Un avant-concert était proposé aux entreprises
et aux acteurs économiques du territoire au
Presbytère.
Deuxième résidence à Maule
Gabrielle Rubio a amorcé un nouveau travail
autour du traverso lors d'une deuxième
résidence ouverte au public à la Fondation
Partage et Vie - EPHAD La Mésangerie à Maule
en décembre 2024.
Une autre résidence a été programmée en 2025
à Saint-Nom-la-Bretêche.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 21 LA COMMUNICATION
En 2024, de nouveaux supports de
communication et la mutualisation du service
communication ont permis de rendre
l’intercommunalité plus proche du quotidien et
des besoins des habitants.
Refonte du site Internet
Au printemps 2024, la Communauté de
communes a mis en ligne un nouveau site
Internet. Son design plus moderne, des accès
directs plus fonctionnels, une accessibilité sur
ordinateur, tablette ou téléphone portable, font
de lui un véritable outil pour appréhender les
missions et les services de l’intercommunalité.
Nouveau magazine intercommunal
Plus moderne, la nouvelle édition du magazine
intercommunal, La Lettre de Gally Mauldre,
bénéficie également de deux pages
supplémentaires.
Sa périodicité de 4 numéros par an a été
stabilisée.
Mutualisation du service communication
En 2024 a débuté la mutualisation du service
communication. Ainsi, moyennant une
participation financière, les communes ne
disposant pas d’un service communication ou
souhaitant être aidées peuvent être soutenues.
À ce jour, deux communes bénéficient de ce
service de la Communauté de communes pour
mener à bien leurs opérations de
communication, une troisième ville devrait
prochainement les rejoindre dans cette
mutualisation.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 22 ACCUEIL DES JOP 2024
Le territoire, labellisé “Terre de Jeux 2024”, a vu
plusieurs de ses villes traversées par des
épreuves de cyclisme sur route.
Le Communauté de communes Gally Mauldre a
soutenu les initiatives locales d’olympiades via
l’achat de banderoles et la communication.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Chaque année, la CCGM attribue des
subventions aux associations locales œuvrant au
niveau intercommunal. Les montants sont
attribués aux associations liées à la
Communauté de communes par des conventions
ainsi qu’aux associations qui en font la
demande.
En 2024, une enveloppe totale de 70 000€ est
venue soutenir les actions des acteurs
associatifs locaux .
WINTER CUP
La CCGM soutien l’accueil de la Winter Cup à
Feucherolles, une phase qualificative du
championnat d’Europe d’hiver de tennis pour les
jeunes de filles de moins de 16 ans.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
U N S O U T I E N A U X A C T E U R S L O C A U X
23 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LES CIRCULATIONS DOUCES
Sur le territoire de Gally Mauldre, le secteur de
la mobilité est fortement dépendant de la
voiture. Les déplacements doux sont une
solution face aux enjeux de la pollution
atmosphérique, des émissions de gaz à effet de
serre et de la consommation d’énergie du
transport routier. Ils ont également des
bénéfices sanitaires et sont généralement des
solutions économiques pour les foyers.
Aussi la Communauté de communes Gally
Mauldre a fait de la mobilité un axe stratégique
de son Plan Climat Air Energie Territorial.
Le Schéma Directeur des Liaisons Douces
approuvé le 10 mai 2023 a également permis de
fixer des objectifs pour développer une offre de
mobilité cyclable, par l’aménagement
d’infrastructure pour la mobilité du quotidien en
priorité, mais aussi pour les loisirs et le sport.
AMÉNAGEMENT CYCLABLE : GARE DE SAINT-
NOM-LA-BRETÊCHE ET FORÊT DE MARLY
La Communauté d’agglomération Saint Germain
Boucles de Seine (CASGBS) a réalisé d’avril à
septembre 2024, des travaux d’aménagement
d’un cheminement cyclistes-piétons pour
desservir en toute sécurité la gare de Saint-
Nom-La-Bretêche/Forêt de Marly.
Cet aménagement a été réalisé en concertation
avec l’Office National des Forêts, la commune
de l’Étang-la-Ville et le soutien de la Région Île-
de-France, du Département des Yvelines et de
la Communauté de communes Gally Mauldre.
Les objectifs de cet aménagement :
Fluidifier les circulations, notamment celles
des bus
Favoriser les déplacements du quotidien :
trajets domicile/travail pour lesquels la gare
joue un rôle stratégique (accès au Tram T13
et au terminus de la ligne L)
Sécuriser les déplacements de loisirs dans la
forêt
Protéger l’intégrité du massif forestier
L’inauguration s’est déroulée mardi 5 novembre
en présence de Jehan-Éric Winckler, Sous-
préfet, Béatrice Piron, Députée, Jean-Roger
Davin, Sylvie Habert-Dupuis, Arnaud de
Bourrousse, Conseillers régionaux, Richard
Delepierre, Vice-président du Conseil
départemental, Gwendoline Desforges,
conseillère départementale, Patrick Loisel,
président de la Communauté de communes
Gally Mauldre, Pierre Fond, Président de la
CASGBS, Laurence Bernard, Vice-présidente
Transports ouest de la CASGBS, Daniel
Cornalba, Maire de L’Étang-la-Ville, Nicole
Bristol, Maire de Montesson et Gilles Studnia,
maire de Saint-Nom-la-Bretêche.
Coût du projet :
Le montant des travaux de 1 100 000 € TTC est
financé par :
CASGBS : 40 %
Département des Yvelines : 29 %
Région Île-de-France (Plan Vélo
Régional) : 20 %
CC Gally-Mauldre : 11 %
T R A N S P O R T S , M O B I L I T É S E T C I R C U L A T I O N S
D O U C E S
24 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
FAVORISER LE COVOITURAGE AVEC
BLABLACAR DAILY
Afin de favoriser la mobilité des salariés des
entreprises implantées sur le territoire de Gally
Mauldre et proposer un complément qualitatif
aux transports en commun, la Communauté de
communes a lancé en 2024 l’expérimentation
du covoiturage sur tout le territoire de
l’intercommunalité suite à des retours positifs de
La Briqueterie et des Fermes de Gally qui ont
fait la promotion de ce mode de déplacement
dès 2023.
Cette action répond aux objectifs de la fiche
M3 du PCAET de la CCGM qui tend à
“développer des solutions de covoiturage et
d’autopartage pour limiter le flux de voiture”.
La CCGM a retenu BlaBlaCar Daily comme outil
pour maximiser le covoiturage.
Grâce au partenariat avec BlaBlaCar les
passagers bénéficient d’une garantie retour à la
maison.
Grâce au partenariat avec Île-de-France
Mobilités, les voyageurs bénéficient de trajets
gratuits.
Les chiffres permettent de constater une hausse
de l’utilisation du co-voiturage via l’application
BlaBlaCar Daily depuis la promotion de cet outil
en 2024.
397 trajets ont été enregistrés en juillet 2024
contre 28 trajets au mois de juillet 2023 ce qui
montre un réel intérêt pour le co-voiturage.
Depuis sa création, 7 268 trajets ont été
enregistrés sur l’application et 122 251
kilomètres ont été parcourus sur le territoire de
la Communauté de communes Gally Mauldre
grâce à cette application. Ces kilomètres
représentent 26 602 kilos d’émissions de CO2
évités.
25 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LES GARES DU TERRITOIRE ET LA DESSERTE EN
BUS
Le territoire de la CCGM dispose de trois gares
SNCF sur son territoire : Maule (ligne N), Mareil-
sur-Mauldre (ligne N) et Saint-Nom-La-
Bretêche/Forêt de Marly (ligne L).
Ces trois gares sont desservies par le TàD Île-
de-France Mobilités qui permet également de
rallier la gare de Plaisir Grignon afin de faciliter
l’accès à Paris.
Île-de-France Mobilités a attribué la DSP30
dans le sud des Yvelines à Transdev depuis le
début de l’année 2024 et pour une durée de 8
ans.
Le contrat concerne 170 communes avec 280
000 habitants et représente 129 lignes régulières
et 5 de transport à la demande (TàD).
LE TRANSPORT À LA DEMANDE (TÀD)
Les négociations entre les représentants d’Île-
de-France Mobilités, de Transdev et de la
CCGM ont donné suite à des améliorations des
transports en commun sur le territoire.
Deux lignes couvrent le territoire de la CCGM :
Ligne 5310 (anciennement ligne 1)
Depuis la Gare de Saint-Nom-la-Bretêche /
Forêt de Marly jusqu’à la Gare de Plaisir-
Grignon.
Ligne 5322 (ancienne ligne 2)
Terminus Saint-Nom-la-Bretêche / Forêt de
Marly et Crespières, en passant par les
communes de Davron et Feucherolles.
La ligne est régulière aux heures de pointe le
matin et le soir et sur réservation en journée.
26 Situé au cœur de la Plaine de Versailles, le territoire de Gally Mauldre constitue un patrimoine naturel et historique précieux. Afin de le développer tout en le préservant, la Communauté de communes Gally Mauldre s'appui sur des documents réglementaires :
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET),
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),
Le Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE).
La Communauté de communes s’appuie également sur de nombreux partenariats avec des associations locales pour mener à bien les compétences Protection et mise en valeur de l’environnement, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
UNE INTERCOMMUNALITÉ ACTIVE POUR LA PRÉSERVATION DE
L’ENVIRONNEMENT
27 La compétence “Environnement” se matérialise
par l’établissement du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET), approuvé le 15 février 2023,
qui est désormais dans une phase de mise en
œuvre du plan d’actions.
Le PCAET est une opportunité de faire de la
Transition Energétique un levier de
développement territorial et d'accroître
l’autonomie, la résilience et l'attractivité du
territoire.
L'ambition est forte en matière d’action
climatique et vise une préservation de la qualité
de vie de son territoire.
Le PCAET a pour objectif de renforcer de
nombreuses dynamiques déjà existantes et d’en
développer de nouvelles.
Sur ce territoire à dominante résidentielle,
l’habitat et la mobilité représentent deux
secteurs à forts enjeux.
En cohérence avec les objectifs nationaux et
régionaux, la Communauté de communes Gally
Mauldre vise une meilleure maitrise énergétique
sur son territoire, grâce à de fortes économies
d’énergie réalisées dans les logements et les
transports du quotidien.
Contribuer à la lutte contre le dérèglement
climatique en visant une baisse de 33% des
émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
et 89% d’ici 2050,
Réduire les consommations d’énergie du
territoire de 16% d’ici 2030 et de 54% d’ici
2050,
En 2030, porter la part des énergies
renouvelables à 30% de l’énergie
consommée.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
P L A N C L I M A T A I R É N E R G I E T E R R I T O R I A L ( P C A E T )
Ce document, approuvé pour 6 ans, fera l’objet
d’une évaluation à mi-parcours en 2026.
Le suivi général est piloté par la Commission
Environnement de la CCGM, qui s’appuie sur
l’ensemble des porteurs d’actions.
Le suivi vise à mesurer la mise en œuvre de
façon annuelle et alimentera l’évaluation en cas
d’éventuels écarts par rapports aux objectifs
fixés.
Les commissions thématiques (commission
Environnement et droit des sols, commission
Transports, commission Développement
économique, commission Communication...)
pilotent la mise en œuvre des actions sur leur
périmètre et réalisent un bilan intermédiaire des
indicateurs de suivi lors de leurs réunions.
Les bilans des actions PCAET portées par les
communes entre 2021 et 2023 ont été
présentés en Commission intercommunale
Environnement/Droit des Sols/Politique Gemapi
dans le courant de l’année 2024.
28 Promulguée le 10 mars 2023, la Loi relative à
l'accélération de la production d'énergies
renouvelables (dite "loi APER") prévoit la mise en
place de “zones d'accélération” pour
l'implantation d'installations de production
d'énergies renouvelables devant être définies
par les communes. Ces zones d’accélération
peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables : le photovoltaïque, le solaire
thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie,
etc.
La définition de ces zones d’accélération traduit
une réelle volonté politique de développer des
projets d’énergie renouvelable. C’est également
une démarche intéressante pour les porteurs de
projets qui pourront bénéficier d’avantages
financiers de la part du Gouvernement.
Bien que ne disposant pas de la compétence
“énergie”, la CCGM s’est positionnée comme
facilitatrice dans cette démarche en proposant
aux 11 communes du territoire un appui
technique grâce au travail effectué avec le
CEREMA.
Cette démarche s’inscrit dans les objectifs du
Plan Climat Air Energie Territorial approuvé le 15
février 2023.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
L E S Z O N E S D ’ A C C É L É R A T I O N D E S É N E R G I E S
R E N O U V E L A B L E S
29 À la suite de ce débat communautaire, une
consultation à l’échelle communale a été mise
en place, puis les délibérations communales ont
été votées. En 2024, 10 communes sur 11 ont
délibéré ce qui fait de la CCGM un territoire
dynamique au regard de l’avancée des autres
territoires de l’Île-de-France. Ce travail a pu
être réalisé grâce à l’accompagnement du
CEREMA.
Le média “Territoires Audacieux” a réalisé un
reportage pour mettre en valeur le travail réalisé
par la Communauté de communes au sujet des
Zones d’accélération des énergies
renouvelables.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
L’accompagnement du CEREMA s’est
déroulé en plusieurs temps :
1er février 2024 :
Une première réunion a eu lieu avec les élus des
communes. Ce moment a été l’occasion de
rappeler l’objectif de la définition des zones
d’accélération des énergies renouvelables et les
multiples bénéfices qui en découlent.
7 février 2024 :
Des ateliers ont été proposés aux communes
sous forme de coaching technique. Ces ateliers
ont permis aux élus une première prise en main
du portail cartographique des énergies
renouvelables. Dans la continuité de ces ateliers
une communauté a été créée en ligne par le
CEREMA pour retrouver l’ensemble des supports
des ateliers et les ressources concernant le
déploiement des ZAER.
27 mars 2024 :
Le CEREMA a accompagné la CCGM dans
l’animation du débat communautaire. Ces
échanges ont aussi été l’occasion pour les élus
et référents de souligner la complexité de
l’exercice demandé par la loi APER. La définition
des zones d’accélération nécessite des
compétences et connaissances en matière
énergétique ainsi que des moyens humains et
techniques pour la prise en main de l’outil dont
ne disposent pas toujours les communes. La DDT
était également représentée lors de ce débat,
ce qui a permis de repréciser le calendrier
spécifique au département des Yvelines.
L’accompagnement du Cerema visant à
décrypter la démarche et à faciliter la prise en
main des outils a été salué par les participants.
30 ÉNERGIES SOLIDAIRES
Fondée en 1998 et créée par l’ADEME (Agence
de la transition écologique), Énergies Solidaires
est une association qui s’engage dans la lutte
contre les dérèglements climatiques et la
précarité énergétique. À partir de 2002, son
champ d’action s’est étendu à la promotion de
la maîtrise de l’énergie dans le Nord des
Yvelines, par l’animation d’un Espace Conseil
France Rénov’ et le développement de
partenariats forts avec les collectivités.
Grâce à la signature de la convention avec
Energies Solidaires le 10 mai 2023, la CCGM
poursuit sa mission de sensibilisation à la
rénovation énergétique et d’information auprès
du public. Ce partenariat permet aux
administrés du territoire de bénéficier d’un
service gratuit de permanences avec un
conseiller France Rénov’.
10 permanences ont été proposées aux
habitants en 2024 à raison de trois rendez-
vous par permanence. Ces permanences
répondent à une réelle demande sur le
territoire.
L’association sensibilise également à la
maîtrise de l’énergie et à l’utilisation
d’énergies renouvelables. Dans cet objectif,
3 balades thermiques ont été organisées
en 2024 sur le territoire de la CCGM sur les
communes de Montainville, Maule et Andelu.
Accompagné par deux conseillers France
Renov’, un groupe d’habitants parcourt un
trajet prédéfini et découvre grâce à une
caméra thermique les déperditions de
chaleur. Ces balades ont pour but de
sensibiliser à l’importance de la
performance énergétique des habitations.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
DES PARTENARIATS INDISPENSABLES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PCAET
31 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Samedi 30 novembre : organisation d’une
conférence à Mareil-sur-Mauldre avec
l’association Energies Solidaires sur la
thématique “Comment démarrer son projet
de rénovation énergétique en maison
individuelle, s’entourer des bons acteurs,
faire réaliser une étude thermique,
rassembler des devis… ?”
L’ensemble de ces animations permettent
d’accompagner les habitants dans leurs projets
de rénovation énergétique.
La mise en place du Pacte Territorial
Afin d’accélérer la Rénovation de l’Habitat et
dans la continuité du SARE (Service Public pour
la Rénovation Energétique) qui s’achèvera fin
2024 et dont il était porteur associé, le
Département souhaite s’engager dans le Pacte
Territorial en tant que maitre d’ouvrage, en
partenariat avec l’Etat et les EPCI du
département pour déployer le Service Public de
la Rénovation de l’Habitat à partir du 1er janvier
2025 pour une période minimale de 3 ans.
La mise en place du Pacte sera assurée par
Energies Solidaires sur le territoire de la CCGM
et donnera lieu à une convention tripartite entre
la CCGM, le CD78 et Énergies Solidaires qui
devra être adoptée en début d’année 2025.
Le 18 décembre 2024, une délibération a
confirmé l’engagement de la CCGM dans le
Pacte Territorial adoptée à l’unanimité en
Conseil Communautaire.
32 LE DISPOSITIF ÉCO-GARDE
Depuis 16 ans, le Dispositif Éco-Garde mène sur
le territoire une mission de service public
bénévole pour la protection de l’environnement
et de la biodiversité, en lien avec le service
Nature et Écologie du Conseil Départemental
des Yvelines et des collectivités partenaires.
Les missions des éco-gardes tendent à préserver
la richesse du patrimoine naturel du territoire, à
sensibiliser le public aux enjeux de la protection
des milieux naturels et à promouvoir un tourisme
respectueux de l’environnement.
Le 20 mars 2023, la CCGM a signé une
convention avec Éco-Garde afin de marquer sa
volonté de préserver l’environnement et le cadre
de vie des habitants. Cette action s’inscrit dans
les engagements du Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET).
Les objectifs de la convention entre la CCGM et
Eco-Garde sont les suivants :
La surveillance et la protection des espaces
naturels propriétés des communes (chemins,
forêts) de la CCGM
Le soutien au service de secours des
communes lors d’évènements et de
catastrophes naturelles
La surveillance et le constat des dépôts
sauvages
La sensibilisation et l’accueil des usagers de
la nature
Les interventions sur la Mauldre et les autres
rus du territoire lors de situations d’embâcles
ou pour une opération de nettoyage après
une crue
L’organisation de sorties nature dans le
cadre de manifestations environnementales
Le recrutement d’un référent communal
bénévole.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 33 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Afin que le Dispositif soit efficace sur l’ensemble
de notre intercommunalité, il est nécessaire que
chaque commune puisse faire le recrutement
d’un éco-garde bénévole. La fiche de poste est
consultable sur le site internet de la CCGM.
Le 26 juillet 2024, la signature d’un avenant a
permis d’intégrer les communes de Mareil-sur-
Mauldre, Crespières, Herbeville et Maule au
périmètre d’intervention du dispositif Éco-
Garde, qui rejoignent la commune de Saint-
Nom-La-Bretêche signataire en 2023.
La CCGM met en place une messagerie
instantanée type WhatsApp avec chacune de
ces communes et les éco-gardes afin de
signaler rapidement les faits et constats
observés pendant leurs tournées.
Sur l’année 2024 la présence des éco-gardes
sur le terrain a également permis d’assurer la
surveillance de la montée des eaux pendant les
périodes de fortes pluies à Mareil-sur-Mauldre
mais également de réaliser de façon ponctuelle
le nettoyage et le retrait d’embâcles sur la
Mauldre et aussi une opération de remise en
état du crapauduc sur la commune de Saint-
Nom-La-Bretêche.
34 L’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA
PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES
ALLUETS (APPVPA)
L’Association Patrimoniale de la Plaine de
Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) a
été créée en 2004.
L’association couvre 29 communes réparties sur
6 intercommunalités.
La Communauté de communes Gally Mauldre
est la seule intercommunalité dont l’ensemble du
territoire est compris dans le périmètre de
l’APPVPA.
Ses activités se définissent autour de 4 axes
majeurs :
Le développement économique autour de la
filière agricole et alimentaire de proximité,
ainsi que le développement agrotouristique
(valeur ajoutée économique).
La gestion de la qualité du vivant (valeur
ajoutée environnementale).
La mise en valeur d’un territoire vivant
poumon vert du Grand Paris (valeur ajoutée
sociale).
La communication.
L’association est un partenaire majeur dans la
mise en œuvre du Plan Climat Air Energie
Territorial.
La signature de la convention d’objectifs le 23
mai 2024 permet de mettre en place une
collaboration renforcée sur les actions portées
par la CCGM dans le cadre du PCAET,
répondant à l’axe 3 “Une agriculture qui poursuit
sa transition écologique et un patrimoine naturel
préservé” et à l’axe 4 “Une culture commune et
une mobilisation de tous les acteurs du
territoire” de façon transversale et partagée.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Ce partenariat a permis de lancer les réflexions
sur la réalisation d’un sentier pédagogique sur le
territoire de la CCGM et plus particulièrement
sur les communes d’Herbeville et Mareil-sur-
Mauldre afin de sensibiliser les habitants à la
lecture du paysage, à la protection de la faune
et de la flore.
Des kits pédagogiques ont également été
élaborés par l’APPVPA pour intervenir auprès
des plus jeunes dans les écoles.
La CCGM participe à l’élaboration d’un Guide
du Routard sur le territoire de l’APPVPA pour
mettre en lumière les richesses naturelles et
patrimoniales.
Plusieurs chartes sont également en cours de
réflexion en 2024, telle que la charte
d’entretien durable et pédagogique de la forêt
par exemple.
35 LA VITRINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pour réussir à mettre en œuvre les actions du
PCAET, la CCGM a souhaité déployer un
partenariat avec La Vitrine du Développement
Durable.
La Vitrine du Développement Durable (LVDD) est
une association loi 1901 née en 2015 par la
volonté de mettre en avant des actions
concrètes en faveur du Développement Durable.
Elle intervient particulièrement sur le territoire
de Gally Mauldre et ses alentours, auprès des
citoyens, élus ou encore des associations du
territoire.
À la suite de l’approbation du PCAET de Gally
Mauldre en février 2023, l’association LVDD
s’est saisie du document stratégique afin de
pouvoir apporter des moyens et contribuer à une
mise en œuvre des actions et projets du PCAET
prévus par la Communauté de communes.
C’est ainsi que l’association LVDD devient un
acteur local nécessaire et primordial dans la
sensibilisation, la conscientisation, l’éducation
au développement durable et concernant la
réalisation de différentes actions du PCAET.
Signature d’une convention cadre le 26 juin
2024 :
Les actions de l’association pourront se
matérialiser auprès des élus, des employés
d’entreprises nationales ou internationales,
entreprises locales, agents municipaux et
intercommunaux, habitants. Concrètement,
l’association pourra accompagner la CCGM
dans l’organisation des manifestations (ateliers
de sensibilisation, conférence, fresque du
climat…) et la mobilisation des acteurs.
L’association pourra intervenir en tant que
professionnels pour des partages et des retours
d’expériences.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 36 La Communauté de communes coordonne
l’ensemble de la collecte des déchets sur le
territoire intercommunal.
Dans le cadre de son PCAET - Plan Climat Air
Énergie territorial - elle est également porteuse
d’actions favorisant la diminution des tonnages
d’ordures ménagères, notamment en
accompagnant les habitants dans le tri sélectif
ou la gestion des biodéchets.
Une collecte réalisée par la SEPUR
La collecte des déchets sur notre territoire est
déléguée au SIEED (Syndicat Intercommunal
d’Evacuation et d’Elimination des Déchets) pour
les communes d’Andelu, Bazemont, Crespières,
Davron, Herbeville, Montainville, Maule ; et de
compétence CCGM pour les communes de
Feucherolles, Saint-Nom-la-Bretêche, Chavenay,
Mareil-sur-Mauldre.
Le SIEED et la CCGM s’appuient sur la Société
SEPUR par le biais de deux marchés distincts.
Un traitement assuré par le SIDOMPE
Le SIDOMPE (Syndicat Intercommunal pour la
Destruction des Ordures Ménagères et la
Production d’Energie) assure pour l’ensemble
des communes de la CCGM le traitement des
emballages ménagers et des papiers.
Les déchets du bac de tri y sont séparés en
différentes catégories de matériaux prêts à être
revalorisés.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LA GESTION DES DÉCHETS
37 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Renouvellement du marché de la collecte
des déchets
Le marché entre la CCGM et la SEPUR pour la
collecte des déchets des quatre communes hors
SIEED, à savoir Chavenay, Feucherolles, Mareil-
sur-Mauldre et Saint-Nom-La-Bretêche arrive à
échéance le 31/12/2025.
Un nouveau marché est à établir entre le 1er
janvier 2026 et le 31 décembre 2029.
La CCGM a confié la mission d’assistance à
maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de
marché de collecte à un bureau d’études.
Afin de préparer ce nouveau marché, la CCGM
a réuni les 4 communes en 2024 pour faire un
état des lieux des collectes actuelles et recueillir
les souhaits d’éventuelles évolutions.
Extension des consignes de tri
La CCGM poursuit sa communication en faveur
de l’Extension des Consignes de Tri (ECT), mise
en place depuis le 1er janvier 2022 grâce à la
modernisation du centre de tri du SIDOMPE à
Thiverval-Grignon.
Ce plan national vise à simplifier le geste de tri
en intégrant l’ensemble des emballages dans la
poubelle jaune !
Objectif : diminuer les tonnages d’ordures
ménagères et augmenter la quantité de déchets
valorisés.
Afin d’encourager les habitants à trier
davantage, la CCGM a encouragé les 4
communes hors SIEED à rappeler que les
habitants pouvaient commander des bacs de tri
plus grands pour faire face à l’augmentation
des emballages dans la poubelle jaune.
38 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
La gestion des biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités
territoriales doivent proposer une solution aux
ménages afin de trier leurs déchets
biodégradables (article L541-21-1 du code de
l’environnement).
Selon cet objectif, la Communauté de
communes Gally Mauldre a fait le choix de
valoriser le compostage individuel, qui est le
mode de gestion le plus rapide à mettre en
place et le plus adapté au regard de l’étendue
du territoire et de l’habitat majoritairement
individuel.
La CCGM avait déjà permis en 2023 à 460
foyers de s’équiper d’un composteur individuel
en bois de 400 litres à un prix attractif de 30€.
En 2024 une nouvelle campagne de vente de
composteurs du même type au prix de 45€ a
permis de recenser 545 nouvelles demandes sur
l’ensemble de l’intercommunalité.
Ce sont en tout plus de 1 000 foyers désormais
équipés.
39 Cette compétence regroupe à la fois l’aide à la
décision apportée aux 11 communes de
l’intercommunalité en matière de projets
d’urbanisme, de création de logements,
d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
communal et l’instruction du droit des sols
(examen technique et juridique des dossiers
d’autorisation du droit des sols et propositions
de décisions).
Dès sa création le 1er janvier 2013, la
Communauté de communes Gally Mauldre s’est
dotée d’un service commun d’instruction des
autorisations des droits des sols, fruit de la
fusion des services communs préexistants sur le
territoire.
Cette mutualisation permet de traiter en équipe
les dossiers des 11 communes membres, dans des
délais plus rapides et grâce à la proximité des
lieux, d’échanger facilement avec les personnes
dédiées au dossier à l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme.
En effet, les communes de la CCGM souhaitent
un service de proximité de qualité et favoriser le
développement qualitatif du territoire.
Avec la participation des administrés et des
professionnels de l’urbanisme, la Communauté
de communes et les communes mènent une
action conjointe permettant l’innovation et la
création architecturale tout en favorisant la
préservation des éléments historiques,
paysagers et naturels constituant notre
patrimoine et notre cadre de vie.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS ET CONSEIL EN URBANISME
L’Architecte des Bâtiments de France
Des permanences avec l’Architecte des
Bâtiments de France sont réalisées tous les mois
au Pôle Urbanisme de la CCGM afin
d’accompagner les administrés dans leurs
projets. Ces permanences permettent de
compléter les services proposés aux habitants
du territoire et concernent toutes les Communes
du territoire intercommunal.
40 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Dématérialisation des actes d’urbanisme
Dans le cadre de la Démarche “Action publique
2022” lancée par le Gouvernement et destinée
à améliorer la qualité des services publics et à
moderniser l’action publique, toutes les
communes sont concernées par l’obligation
légale, depuis le 1er janvier 2022, de recevoir
les demandes d’autorisations d’urbanisme par
voie électronique, dès lors que le pétitionnaire
fait le choix de ce mode de transmission.
Objectifs :
Simplification des démarches
administratives pour le pétitionnaire, qui
pourra désormais déposer sa demande
d’Autorisation d’Urbanisme (AU) en ligne,
Fiabilité des données transmises grâce à la
capitalisation native des données,
Transparence sur l’état d’avancement des
dossiers d’AU,
Fluidité dans les échanges avec
l’administration,
Réduction des délais de transmission entre
services consultés
51% de dossiers
numériques
120
nouveaux logements
autorisés
712 autorisations
d’urbanisme
356 certificats
d’urbanisme
Dans l’attente de la mise en place d’une
téléprocédure spécifique à l’échelle de la
CCGM, l’ensemble des communes de
l’intercommunalité a mis à disposition depuis la
fin de l’année 2021 une adresse courriel
spécifique, sur laquelle tout pétitionnaire peut
déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme
de manière dématérialisée.
Cette démarche répond légalement à
l’obligation de proposer une solution pour
déposer une autorisation d’urbanisme de façon
dématérialisée.
Sur l’année 2024, 51 % des dossiers ont été
déposés sous forme dématérialisée, contre
32% en 2022 et 47% en 2023, un chiffre bien
supérieur à la moyenne nationale.
41 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Andelu : 22 actes 9 CUa
18 déclarations préalables
4 permis de construire
Bazemont : 52 actes 29 CUa / 1 CUb
35 déclarations préalables
14 permis de construire
2 permis d’aménager
Chavenay : 51 actes 20 CUa
32 déclarations préalables
16 permis de construire
1 permis de démolir
Crespières : 56 actes 38 CUa / 2 CUb
37 déclarations préalables
10 Permis de construire
3 permis d’aménager
Davron : 22 actes 3 CUa
18 déclarations préalables
2 permis de construire
2 permis de démolir
Feucherolles :
124 actes 47 CUa / 3 CUb
95 déclarations préalables
21 permis de construire
1 permis de démolir
3 permis d’aménager
Herbeville : 13 actes 2 CUa
11 déclarations préalables
2 permis de construire
Mareil-sur-Mauldre :
66 actes 27 CUa / 1 CUb
51 déclarations préalables
12 permis de construire
1 permis de démolir
3 permis d’aménager
Maule : 149 actes 96 CUa / 8 CUb
109 déclarations préalables
21 permis de construire
4 permis de démolir
2 permis d’aménager
Montainville : 12 actes 14 CUa
11 déclarations préalables
1 permis de construire
Saint-Nom-la-Bretêche :
145 actes 72 CUa / 1 CUb
119 déclarations préalables
18 permis de construire
1 permis de démolir
1 permis d’aménager
Légende :
CUa : Certificat d’Urbanisation informatif
CUb : Certificat d’Urbanisation opérationnel
42 La gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI) est une
compétence prise en charge par
l’Intercommunalité depuis le 1er janvier 2018.
La Communauté de communes Gally Mauldre
exerce cette compétence du fait de la présence
du bassin versant de la Mauldre. Celle-ci vient
de Beynes en amont, passe par Maule puis se
jette dans la Seine à Epône. Par ailleurs, le Ru
de Gally qui est un affluent de la Mauldre passe
par Chavenay.
À l’échelle du territoire, l’enjeu est double : la
restauration écologique (la faune et la flore) et
la prévention des inondations (faire en sorte que
des inondations comme celle de 2016 par
exemple ne se reproduisent plus, grâce à la
réalisation d’ouvrages de rétention, ou de
systèmes d’alerte).
La Communauté de communes Gally Mauldre,
au titre du volet “prévention des inondations” de
la GEMAPI, est plus particulièrement concernée
par les actions de type “aménagement de
bassins versants” et bien sûr “défense contre les
inondations”. Ainsi, le bon entretien des cours
d’eau contribue à ce que les conséquences
d’une crue ne soient pas aggravées par la
présence d’embâcles, qui viendraient obstruer
l’écoulement naturel.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LA COMPÉTENCE GEMAPI
43 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
La restauration écologique de la Mauldre à
Maule
La restauration écologique de la Mauldre sur la
commune de Maule a commencé en 2021
(reméandrage, modification du cours d’eau à
trois endroits différents de Maule).
Le projet est porté par la Communauté de
communes Gally Mauldre, qui s’appuie sur
l’expertise d’un Syndicat Intercommunal, le
SMSO, par le biais d’une convention de maitrise
d’ouvrage délégué.
Le coût de l’opération est de 3 millions d’euros,
entièrement subventionnés par l’Agence de l’Eau
Seine Normandie.
Suite aux inondations ayant eu lieu sur le
territoire en mai-juin 2016, des solutions visant à
ralentir les écoulements en crue voire stocker
temporairement les eaux en période de crue ont
été recherchées afin de diminuer l’exposition
des personnes et des biens en cas de crue par
débordement de la Mauldre.
Le projet répond aux objectifs suivants :
Restauration de la continuité écologique
permettant la libre circulation piscicole et
sédimentaire.
Ne pas aggraver à minima sinon réduire le
risque d’inondation en redonnant un espace
de liberté du cours d’eau.
Retrouver le tracé d’origine en fond de
vallée de la Mauldre au droit de la
commune de Maule et proposer un cadre
paysager renouvelé pour les riverains.
Les travaux d’aménagement de la Mauldre
concernent la rivière sur 3,5 km et les ouvrages
transversaux se situant sur le cheminement de la
continuité écologique.
L’ensemble des travaux commencés en
novembre 2021 se sont achevés au printemps
2023.
7 arbres ont été replantés sur l’année 2024 afin
d’assurer les garanties sur les végétaux.
Un suivi écologique est réalisé jusqu’en 2026 sur
demande des services de l’Etat.
44 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
La protection contre les inondations sur la
commune de Mareil-sur-Mauldre et de
Montainville concernant le secteur du Clos
Bazin
Suite au transfert de compétence réalisé en
2022, le SMSO, sur demande de
l'intercommunalité, a établi un marché public
portant sur une mission de maîtrise d’œuvre
relative à la réalisation de travaux de
restauration hydromorphologique de la Mauldre
sur le site du Clos Bazin à Mareil-sur-Mauldre et
à Montainville.
Cette mission s’inscrit dans un contexte de lutte
contre les inondations pour éviter de revivre la
montée des eaux de mai-juin 2016. Ce secteur
est également touché par une érosion
importante des berges sur une parcelle privée
sur la commune de Montainville.
L’objectif de l’étude est de rechercher :
L’amélioration de la qualité écologique,
piscicole et hydraulique de la Mauldre
(reméandrage, renaturation, etc.),
La maîtrise du risque d’inondation
(restauration de zones d’expansions de
crues),
L’amélioration de la connexion entre le cours
d’eau et ses milieux connexes (zone humide
potentielle),
La prise en considération de l’intégration
paysagère.
Les travaux envisagés dans la phase avant-
projet ont été remis en question courant 2024
en raison de la proximité de la zone de captage
des Bîmes.
Ce captage est le deuxième de la région pour
la production en eau potable du département
des Yvelines assurant l’alimentation de 110 000
personnes.
La sécurisation de ce site est une priorité.
Une étude hydrogéologique a été lancée fin
d’année 2024 pour connaître l’impact des
travaux sur la déclaration d’utilité publique et
modifier si besoin les aménagements envisagés.
45 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Etude de programmation relative à la
réalisation de travaux d’aménagement de
restauration hydromorphologique de lutte
contre les inondations et de valorisation
paysagère
Dans le cadre du transfert de la compétence
GEMAPI au SMSO, la CCGM et le SMSO ont
souhaité réaliser une étude visant à produire un
scénario d’aménagement de restauration
hydromorphologique, de lutte contre les
inondations par débordement de la Mauldre et
de la Rouase et de valorisation paysagère des
communes d’Aulnay-sur-Mauldre aux communes
de La Falaise/Nézel et Bazemont pour la
CCGM.
Cette étude fait notamment suite à la crue
historique de 2016 ayant entraîné des
répercussions importantes sur les communes
d’étude.
Les objectifs de cette étude sont les suivants :
La restauration hydromorphologique du
cours d’eau
La diminution du risque inondation
Une valorisation paysagère (projet
d’aménagement sur Aulnay-sur-Mauldre)
Plus précisément, concernant la commune de
Bazemont et le cours d’eau la Rouase, les enjeux
sont les suivants :
Le cours d’eau est très rectifié sur son
linéaire et busé ponctuellement,
Le lit majeur de la Rouase est
majoritairement à destination agricole,
La ripisylve est très altérée voire inexistante,
Il existe une forte problématique d’érosion
liée à la morphologie du rû,
Des désordres hydrauliques liés aux
ouvrages sont à relever,
La maîtrise d’œuvre a été lancée en 2024
pour une durée d’environ un an. La durée
des études complémentaires nécessaires à
l’élaboration des dossiers règlementaires ne
permet pas d’envisager des travaux en 2025
(inventaires quatre saisons, étude
géotechniques et étude hydrogéologique).
46 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Déclaration d’intérêt Général (DIG) relatif à
un programme pluriannuel d’entretien
Le SMSO, avec l’appui de la Communauté de
communes Gally Mauldre, a envoyé à la
Préfecture des Yvelines en novembre 2022 un
dossier de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
relatif au programme pluriannuel d’entretien de
la végétation rivulaire sur l’ensemble des rus non
domaniaux, affluents de la Seine sur le territoire
de compétence du SMSO. La Préfecture des
Yvelines a pris un arrêté préfectoral de DIG en
date du 24 juillet 2023, valable jusqu’au 31
décembre 2026.
Cette déclaration d’Intérêt Général (DIG) va
permettre d’engager les opérations suivantes :
Un fauchage sélectif sur certains sites pour
favoriser le développement d’un cortège
herbacé varié, au détriment d’espèces
envahissantes (orties, etc.),
Un débroussaillage sélectif sur certains
secteurs, poursuivant le même objectif de
diversification en limitant l’expansion de
ronciers,
Des recépages, élagages et abattages
sélectifs visant à rajeunir la ripisylve, à
favoriser les écoulements des eaux et
l’émergence de nouvelles pousses,
L’entretien d’arbres têtards pour favoriser
leur développement et maintenir cette
pratique source de diversification du milieu
et des habitats,
Un enlèvement sélectif d’embâcles pour
favoriser le bon écoulement des eaux tout
en conservant ceux de faible ampleur pour
diversifier le milieu naturel,
La lutte contre les espèces exotiques
envahissantes (Renouée du Japon, bambou,
etc.) en favorisant la réinstallation d’un
ripisylve, adaptée aux bords de cours d’eau.
Le Guide du riverain, édité par le SMSO, a été
mis à jour en 2024
Il est disponible sur le site Internet de la CCGM.
Pour rappel, le Code de l’environnement indique
que le propriétaire riverain a l’obligation
d’entretenir le cours d’eau (même si celui-ci est
busé) afin, d’une part, d’assurer la bonne tenue
des berges et, d’autre part, d’éviter
l’aggravation des inondations en assurant, lors
de crues, les bonnes conditions d’écoulement
des eaux, par l’évacuation de branches ou
troncs obstruant le lit. Les opérations d’entretien
du cours d’eau doivent être équilibrées : ni trop
lourdes (risques d’érosion), ni trop légères
(risques de chute ou d’obstruction de
l’écoulement).
47 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
L’Etablissement d’un Programme d’actions
de prévention des inondations (PAPI)
À la suite des inondations de mai-juin 2016, le
Préfet coordinateur du bassin Seine Normandie
a mené une réflexion sur la réduction de la
vulnérabilité des bassins versants de la Seine et
de la Marne franciliennes, face au risque
inondation.
Ceci a conduit à l’élaboration d’un Programme
d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI),
porté par l'Établissement Public Territorial du
Bassin (EPTB) Seine Grand Lacs.
Réalisation d’études à l’échelle du bassin-
versant de la Seine
La Communauté de communes Gally Mauldre a
souhaité par Délibération du Conseil
Communautaire du 23 mars 2022, s’engager
auprès du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
et des autres acteurs de la Mauldre dans un
groupement de commandes visant à la
réalisation d’études hydrauliques et
hydromorphologiques menées à l’échelle du
bassin-versant de la Seine Yvelinoise et
notamment de la Mauldre.
Cette mission, dont le SMSO est le
coordonnateur, a pour objectif la construction
de manière concertée d’un programme
d’actions visant à réduire le risque inondation et
la vulnérabilité du bassin de la Mauldre et à
améliorer la résilience des bâtiments
communaux et intercommunaux.
À l’occasion de la révision du PAPI, des actions
s’inscrivant dans le prolongement de ces études
seront inscrites.
Un programme d’aménagement et de
restauration
Le Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) engagé se traduit par la
réalisation d’un diagnostic approfondi (bilan
morphologique, modélisation hydraulique et
cartographie des risques d’inondation), la
définition d’une stratégie de réduction de l’aléa
(stratégie cohérente de bassin versant, cadrage
du programme d’aménagement et de
restauration à venir), et l’élaboration d’un
programme d’aménagement et de restauration
(élaboration de scénarii d’aménagement,
validation du programme, intégration des
résultats dans les mesures non structurelles,
etc.).
À l’issue d’une démarche de co-construction
avec les partenaires et suite à l’instruction du
dossier par les services de l’Etat, ce PAPI
(Programme d'Actions de Prévention des
Inondations) a fait l’objet d’une labellisation par
le préfet de la Région Île-de-France par un
courrier en date du 17 août 2023. Ce courrier
constitue l’acte administratif qui permet le
démarrage des actions pour les 6 prochaines
années.
Ce programme vise à faire de l’Île-de-France un
territoire mieux préparé et plus résilient face
aux prochaines crues majeures de la Seine et de
la Marne.
Le PAPI poursuit la mise en œuvre des objectifs
fixés par l’État dans les stratégies locales de
gestion des risques d’inondation de la métropole
francilienne et de Meaux.
Il a pour principaux objectifs de :
Répondre aux besoins des acteurs
GEMAPiens notamment sur la thématique
des Systèmes d’endiguement,
Développer les diagnostics territoriaux à
l’échelle d’une intercommunalité, afin de
renforcer la connaissance des enjeux,
Compléter le périmètre existant afin de
prévoir un PAPI dédié aux inondations par la
Seine et par la Marne sur l’intégralité de
l’Île-de- France,
Pérenniser et conforter les actions les plus
efficientes issues du PAPI 2014-2020.
48 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Le PAPI de la Seine et de la Marne franciliennes
2023-2029 reste en premier lieu un PAPI lié aux
grands axes fluviaux que sont la Seine et la
Marne.
312 communes sont identifiées dans le PAPI.
49
346 actions 62 maîtres
d’ouvrages
199 millions d’€ 4 objectifs 6 années
Le Fonds de prévention des Risques Naturels
Majeurs est le principal co-financeur du PAPI
Seine et Marne franciliennes 2023-2029.
L’agence de l’Eau Seine-Normandie est le
second principal co-financeur du PAPI,
intervenant sur les projets de ralentissement des
écoulements participant à l’amélioration des
milieux aquatiques, certaines études
d’amélioration de la connaissance et la
réduction de vulnérabilité. Depuis 2021, la Communauté de communes Gally Mauldre a engagé une réflexion concernant les grandes orientations de sa stratégie de développement économique, sous la présidence d’Adriano Ballarin, 2ème Vice-Président en charge du développement économique et de l’aménagement.
Cinq axes ont été identifiés :
Création d’immobilier d’entreprise,
Concentration géographique de l’immobilier d’entreprise le long de la route départementale 30, à Chavenay, Davron et Feucherolles,
Spécialisation tertiaire autorisant les activités primaires et secondaires,
Densification des zones d’activités économiques hors de la “zone RD30”,
Sanctuarisation des espaces agricoles et naturels hors de la “zone RD30”,
En 2024, en application de la convention cadre établie avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), la CCGM a quasiment achevé l’élaboration d’un marché public pour la réalisation d’une étude portant sur la stratégie intercommunale de développement économique. De cette étude devrait découler un plan d’action économique à la fois global et centré sur le secteur RD30.
Une indispensable concertation avec tous les acteurs locaux concernés (agriculture, espaces naturels et forestiers, patrimoine, transports, etc.) sera également conduite par la CCGM et l’EPFIF dans le cadre de l’élaboration de ce plan.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
UNE INTERCOMMUNALITÉ ENGAGÉE AUPRÈS
DES ACTEURS ÉCONOMIQUES
50 FONDS DE RÉSILIENCE
Dans le contexte exceptionnel de gestion de
crise sanitaire, la Région Île-de-France, associée
à la Banque des Territoires, a créé un Fonds
Résilience mutualisé auquel la Communauté de
communes Gally Mauldre a décidé de participer
pour aider les entreprises.
L’objectif était d’apporter une solution de
financement aux entreprises connaissant des
tensions financières en raison de la crise
sanitaire et d’éviter leur disparition ainsi que
celle des emplois rattachés.
Dans le cadre de sa contribution 2023/2024
au Fonds Résilience de soutien aux
entreprises :
La CCGM a financé 8 entreprises du
territoire
Le montant total des aides s’élève à 63 833€
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
A C C O M P A G N E R N O T R E A C T I V I T É É C O N O M I Q U E
51 ÉTUDE DE L’ARMATURE ET L’OFFRE
COMMERCIALE LOCALE
La Communauté de communes Gally Mauldre,
dans une volonté partagée avec la Chambre de
Métiers et d’Artisanat d’Île-de-France, a lancé
en 2024 une étude du tissu commercial en
fonction des différents pôles commerciaux du
territoire.
L’objectif de cette étude est d’identifier les
leviers permettant de consolider et améliorer
l’offre commerciale actuelle.
Grâce à une analyse transversale, la réalisation
d’une étude décloisonnée prenant en compte
une multiplicité de facteurs permet de porter
une analyse globale du tissu commercial étudié :
l’offre actuelle, les possibilités de stationnement,
la concentration d’équipements, la qualité
urbaine et l’expérience client.
Grâce à une analyse socio-économique des
ménages, une analyse de l’armature
commerciale des pôles commerciaux et une
analyse urbaine et d’immobilier commercial
spécifique pour le centre-ville de Maule, un
diagnostic a été établi par la CMA.
Au début de l’été 2024, une étude auprès de la
population a également permis de recenser et
comprendre la fréquentation commerciale.
Elle a été complétée, en novembre 2024, par un
atelier avec les professionnels et les experts
volontaires afin de co-construire des solutions
pour dynamiser et diversifier l’offre
commerciale.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 52 Pour leur 5ème édition, les Rencontres
économiques de Gally Mauldre se sont
renouvelées pour répondre au mieux aux
attentes des professionnels : organisées un lundi
à la demande des commerçants, elles ont offert
cette année plus de conférences, des stands
d’exposition et des temps plus importants dédiés
aux échanges entre professionnels.
Et cette nouvelle formule a rencontré un franc
succès avec près de 70 personnes présentes.
L’édition 2024 a eu l’honneur de rassembler
cinq conférenciers et cinq exposants qui ont
chacun présenté leurs dispositifs d’aides et
d’accompagnement au service des entreprises :
Le financement et l’ingénierie pour les
entreprises par la Région Île-de-France,
La Gendarmerie Nationale a de nouveau
illustré l’étendue de ses compétences dans
le domaine de l’intelligence économique.
Elle a marqué les esprits en dévoilant la
réalité des menaces qui pèsent sur les
entreprises et les a également rassurées sur
leurs larges capacités à y faire face,
La Confédération des PME des Yvelines
(CPME 78) a présenté son rôle dans la
représentation et la défense des intérêts
des entreprises,
L’ADEME a détaillé son vaste potentiel de
financement et d’ingénierie dédié à la
transition écologique,
GeM Emploi, Arcade Emploi et l’Association
Cadres et Emploi ont fait valoir leur fine
connaissance de notre tissu sociologique et
économique au service du recrutement,
La Chambre des Métiers et d’Artisanat et la
Chambre de Commerce et de l’industrie se
sont caractérisées par la proximité de leur
offre d’accompagnement, depuis la
naissance jusqu’à la transmission des
entreprises.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
L E S R E N C O N T R E S É C O N O M I Q U E S D E G A L L Y M A U L D R E
Le Réseau Entreprendre Yvelines a pu faire
connaître la grande qualité de ses parcours
d’accompagnement à la création, à la
reprise et au soutien des entreprises.
Ainsi, le Golf de Feucherolles a de nouveau
accueilli le 7 octobre 2024 les nombreux
entrepreneurs, élus, associations et agents
publics désireux de se rencontrer ou se revoir,
partager leurs expériences et s’entraider.
Nos intervenants ont suscité de nombreux
échanges et témoignages tous aussi précieux
les uns que les autres : ils rendent compte de la
réalité de notre terrain économique. Garder le
contact avec le réel, faire réseau et rapprocher
les besoins du territoire avec les offres
disponibles : telle est l’ambition des Rencontres
Économiques de Gally Mauldre. C’est dans cet
état d’esprit que la Communauté de communes
remercie chaleureusement toutes les personnes,
non seulement pour leur présence lors de
l’évènement, mais également pour leur
témoignage positif quant à l’utilité et la
pertinence de ce rendez-vous annuel.
53 GeM EMPLOI
En 2024, la CCGM poursuit son partenariat
avec Gally et Mauldre Emploi, qui met en
relation les personnes en recherche d’emploi, de
stage et d’alternance avec les entreprises,
commerces et collectivités de Gally Mauldre.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
P A R T E N A R I A T S P O U R L ’ E M P L O I
Job Win
Salon intercommunal de l’emploi
Organisé par l’association GeM Emploi, en
partenariat avec le Conseil Départemental des
Yvelines, France-Travail, la mission locale Dynam
Jeunes, la ville de Maule et la Communauté de
communes Gally Mauldre, il a rassemblé 37
entreprises en 2024 avec à la clé, une centaine
d’offres d’emploi, de stages, de jobs d’été ou de
contrats d’alternance.
309 placements 61 contrats 63 jeunes suivis
54 INITIATIVE SEINE YVELINES
Créée en 1999, l’association Initiative Seine
Yvelines (ISY) est membre du réseau “Initiative
France”, 1er réseau associatif
d’accompagnement et de financement de
l’entreprenariat. Elle apporte son soutien aux
créateurs et repreneurs d’entreprises ainsi
qu’aux chefs d’entreprises pour financer leurs
projets.
Elle contribue également au développement
économique des cœurs des villes et villages
avec son programme de “Boutiques à l’essai”.
L’entrepreneuriat féminin représente aussi une
priorité pour l’association qui soutient
notamment le concours “Créatrices d’avenir”
impulsé par Initiative Île-de-France.
L’association est ancrée dans son territoire
d’intervention, ce qui fait d’elle un réel outil de
développement économique local. Le taux de
pérennité des entreprises accompagnées par la
plateforme est de 97%, 3 ans après le
lancement du projet.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
2 porteurs de projets 7 000€ de prêts sur
l’honneur
2 emplois
maintenus
13 500€
de prêts bancaires
associés
55 ARCADE emploi
Basée à Noisy-le-Roi, l’association ARCADE
emploi reçoit également des subventions de
notre intercommunalité.
Elle a pour vocation d’aider et d’accompagner
les demandeurs d’emploi à un retour sur le
marché du travail.
L’association propose une réflexion approfondie
pour déterminer le projet professionnel de la
personne demandeuse et pour aborder le retour
à l’emploi dans le cadre d’ateliers individuels et
collectifs.
Elle propose :
Un accompagnement classique avec trois
parcours distincts : emploi, développement
personnel, bureautique,
Un parcours jeunes dont la première session
en mai 2024 a acueilli 6 participants.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
55 personnes suivies 67 ateliers collectifs 25 bénévoles
56 ASSOCIATION CADRE ET EMPLOI
Située à Noisy-Le-Roi, subventionnée par la
Communauté de communes, l’Association Cadre
et Emploi (ACE) s’adresse principalement aux
cadres en recherche d’emploi, les aide à se
sortir de l’isolement et à professionnaliser leur
recherche de poste.
La méthode d’ACE consiste à construire une
démarche active de recherche d’emploi, définir
un projet professionnel, actionner un réseau,
rendre le candidat davantage visible sur
Internet, être le plus performant possible lors
d’un entretien de réseau ou d’embauche.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
51 retours à l’emploi 8 tables rondes 3 conférences 69 candidats accueillis
57 Le Contrat de Relance et de Transition
Écologique est un document partenarial entre la
Communauté de communes Gally Mauldre et
l’État. Il dresse la liste de tous les projets du
territoire (écoles, équipements sportifs,
transports, etc.), leurs coûts et leurs plans de
financement respectifs.
Il fait notamment l’inventaire de toutes les
subventions obtenues par les communes et
l’intercommunalité pour la réalisation de ces
projets.
Une Mission interministérielle a souhaité
rencontrer les services de la CCGM en fin
d’année 2022 afin de valoriser le CRTE et
comprendre le montage d’un dossier jugé très
qualitatif par les services de l’État.
En 2024, le CRTE a été mis à jour et se focalise
davantage sur les aspects financiers des projets.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
SUIVI DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
118 projets
58 Créée en 2013, la Communauté de communes Gally Mauldre compte 11 communes pour une population de 23 125 habitants.
Au cœur de la plaine classée de Versailles et de la vallée de la Mauldre, cette structure intercommunale à taille humaine est engagée dans un projet de développement raisonné et de préservation de son patrimoine offrant un cadre de vie attractif.
Elle exerce des compétences telles que le développement économique, les transports, la collecte des déchets, la GEMAPI, le portage de repas à domicile ou encore effectue l’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme pour le compte de toutes ses communes membres.
La Communauté de Communes a reçu le label “Terres de Jeux 2024”.
Pour son fonctionnement, le Communauté de communes dispose de 23 agents permanents, dont certains sont mutualisés avec les communes membres et de 19 emplois non permanents pour assurer l’accueil des enfants au sein des centres de loisirs.
Le Conseil communautaire est composé de 34 élus issus des communes membres.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
59 Après avoir été rejeté deux fois de suite par le Conseil
Communautaire, le budget 2024 de la Communauté de
communes a été établit par la Chambre Régionale des
comptes.
Les dépenses sont ainsi recentrées sur les dépenses
permettant d’assurer la continuité du service public.
Elles se sont limitées aux dépenses obligatoires soit déjà
engagées, soit relevant d’un caractère d’urgence.
Les investissements ont par conséquent été très limités
et correspondent à un taux de réalisation de 2.5%.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
BUDGET 2024
9 376 826€ Dépenses de fonctionnement
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement concernent
principalement :
Le Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales : 3 370 277€
Les charges à caractère général : 2 581 674€
Les charges de personnel : 2 122 846€
Les charges de gestion courante : 1 301 803€
Les recettes de fonctionnement regroupent :
Les produits des services : 982 505€
Les impôts et taxes : 2 604 110€
Les impositions directes : 6 813 539€
La dotation d’intercommunalité : 317 623€
La dotation de compensation des EPCI : 749 817€ 12 020 149€ Recettes de fonctionnement
60 Investissement
Les principales opérations concernent :
Étude pour une piste cyclable : 20 217€
Étude pour le projet d’extension de l’ALSH de
Maule : 13 680€
Travaux à l’ALSH de Maule : 12 821€
Achat véhicule PAD : 38 539€
Subventions d’équipement pour les communes de
Crespières, Saint-Nom-la-Bretêche, Mareil-sur-
Mauldre et Feucherolles : 19 907€
Abattage des pourtours du terrain situé à Davron :
22 320€
Aménagement de la zone du collège de
Feucherolles et extension du parking : 6 758€
Pour les recettes :
Affectation du résultat : 2 000 000€
Subventions : 35 762€
Amortissements : 97 859€
Fonds de compensation de la TVA : 13 908€
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
180 914€ Dépenses d’investissement
2 147 529€ Recettes d’investissement
61 La Communauté de communes compte :
23 emplois permanents : 16 agents titulaires
dont 1 à temps non complet, 7 non-titulaires
dont 1 à temps complet
19 emplois non permanents qui sont des
emplois d’animateurs occasionnels
intervenants sur les centres de loisirs
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LES SERVICES
23 emplois permanents
La Communauté de communes Gally Mauldre et les communes membres ont établi des conventions portant sur les refacturations partielles de charges payées par les communes et concernant en partie des compétences transférées.
62 Animateurs
Xavier Hayard
Directeur du cinéma
Eloïse Martin
Responsable des
Affaires sociales et
actions en faveur des
seniors
Sandrine Bassi
Carine Bousquet
Collaboratrice de la
présidence et de la
direction générale des
services
Aurélie Giera
Directrice générale
des services
Eléna N’Guessan
Matthieu Bourg
Directeur général
adjoint
Bruno Slowik
Cécilia Fournerot
Adjointe de direction
En charge du service
ADS et de
l’Environnement
Matthieu Bourg
Étienne Blin
Cécilia Fournerot
Responsable de service
Équipements sportifs,
ALSH, actions en faveur
du sport et de la
jeunesse
Responsables des
Finances (MàD : 50%)
Responsable des
Ressources humaines
(MàD : 20%)
Responsable de la
Communication
mutualisée
Responsable des
Systèmes d’information
mutualisés
Directeur du Pôle
Aménagement,
environnement et
développement
économique
Chargé du
Développement
économique et du
commerce de proximité,
Chef de projet CRTE
Responsable des
Transports, mobilités et
circulations douces
Julien Cizelle
Directeurs des
ACM
Agent comptable Technicien de cinéma
Assistante
administrative
Agents du service
de portage des
repas
Agent comptable
Opérateur
projectionniste
Nathalie Moutenot
Chargée des paies,
de la formation,
de la carrière et
des congés (40%)
Agent d’accueil et
distribution des
programmes Agents d’accueil
Gestionnaire du
secrétariat et de
l’accueil
Chargé du suivi de
la collecte des
déchets ménagers
et suivi de la
réalisation du
PCAET
Instructeurs du
Pôle instruction
Patrick Loisel
Président
ORGANIGRAMME BUREAU COMMUNAUTAIRE
Il est composé du Président, de 6 Vice-
Présidents ayant chacun une délégation liée
à une ou plusieurs des compétences
transférées et des Maires des communes du
territoire soit un total de 11 membres.
Le Bureau communautaire donne son avis
sur les dossiers d’intérêt communautaire qui
lui sont proposés et valide les projets de
délibération qui sont soumis au vote du
Conseil communautaire.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Composé de 34 élus communautaires pour 6
ans parmi les conseillers municipaux des
communes membres.
Les séances sont publiques et se tiennent au
moins une fois par trimestre.
Les délibérations et les procès verbaux sont
mis en ligne sur le site Internet.
Patrick Loisel, Maire de Feucherolles, est
Président de la Communauté de communes
Gally Mauldre depuis le 20 octobre 2021.
COMMISSIONS, COMITÉS ET CONSEILS
D’EXPLOITATION
Ce sont des instances obligatoires.
Elles peuvent faire des propositions ou émettre
des avis qui sont ensuite présentés en Bureau
communautaire, lequel décide de les proposer
ou non au vote du Conseil.
Il y a au total 6 Commissions communautaires en
2024 :
Affaires générales et financières et gestion
de l’activité du Cinéma Les 2 Scènes.
Développement de la stratégie de
communication intercommunale, Nouvelles
Techniques d’Information et de
Communication (NTIC) et suivi de la
stratégie d’aménagement de la Gare de
Saint-Nom-la-Bretêche et de ses abords.
Développement économique et
aménagement.
Transport, déplacements et circulations
douces.
Environnement et développement durable,
instruction du droit des sols et politique
GEMAPI.
Équipements culturels et sportifs, centre de
loisirs sans hébergement, actions en faveur
du sport, de la jeunesse et des séniors.
CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
F O N C T I O N N E M E N T
64 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Patrick Loisel
Président
Maire de Feucherolles
Gilles Studnia
1er Vice-Président
En charge du développement de la stratégie de communication intercommunale, des Nouvelles Techniques d’Information et de Communication (NTIC) et du suivi de la stratégie d’aménagement de la Gare de Saint-Nom-la-Bretêche et de ses abords Maire de Saint-Nom-la-Bretêche
Adriano Ballarin
2ème Vice-Président
En charge du développement économique et de l’aménagement
Maire de Crespières
Myriam Brenac
3ème Vice-Présidente
En charge du transport, des déplacements et des circulations douces
Maire de Chavenay
Jean-Bernard Hetzel
4ème Vice-Président
En charge de l’environnement, du développement durable, de la politique GEMAPI et de l’instruction du droit des sols
Maire de Bazemont
65 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Olivier Ravenel
Conseiller communautaire et membre du Bureau
En charge de l’animation territoriale et événementielle
Maire de Andelu
Damien Guibout
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Davron
Vincent Gay
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Herbeville
Éric Martin
Conseiller communautaire et membre du Bureau
Maire de Montainville
Nathalie Cahuzac
5ème Vice-Présidente
En charge des équipements culturels et sportifs, des ALSH, des actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors
Maire de Mareil-sur-Mauldre
Olivier Leprêtre
6ème Vice-Président
En charge des finances
Maire de Maule
66 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sidonie Karm
Maule
Hervé Camard
Maule
Sylvie Bigay
Maule
Jean-Christophe Seguier
Maule
Caroline Quinet
Maule Hajer Rivière Maule
William Falchetto
Maule
Karine Dubois
Saint-Nom-la-Bretêche
Gérard Parfait
Saint-Nom-la-Bretêche
Dominique Gerbert
Saint-Nom-la-Bretêche Christine Caillat Saint-Nom-la-Bretêche
Samuel Collin
Maule
67 CCGM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Axel Faivre
Saint-Nom-la-Bretêche
Christelle Bardeille
Saint-Nom-la-Bretêche
Jean-Philippe Antoine
Saint-Nom-la-Bretêche
Katrin Varillon
Feucherolles
Michel Delamaire
Président de la commission affaires
générales et financières et gestion de
l'activité du cinéma Les 2 Scènes et
rapporteur des budgets
Feucherolles
Yves Dekeyrel
Feucherolles
Stéphane Gompertz
Chavenay
Jérôme Cotigny
Chavenay
Agnès Tabary
Crespières
Christophe Debuisne
Mareil-sur-Mauldre
Martine Delorenzi
Bazemont
68 43 Grande Rue
78 810 FEUCHEROLLES
Tél. : 01 86 36 01 51
www.cc-gallymauldre.fr
Photographies et visuels :
Villes d’Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières,
Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareil-sur-
Mauldre, Maule, Montainville, Saint-Nom-La-
Bretêche, service communication, Marie Martinez
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