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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 20
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 02 03 8. pcaet ccgm annexe 4 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - annexe 2023 02 03 8. pcaet ccgm annexe 4 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078- 20003413 20230215 COAST DE
—
Gally Mauldre
Communauté de communes
Plan Climat Air Énergie
Territorial
Co-construction de la stratégie
23 septembre 2021
Plan Climat Air Énergie Territorial
de Gally Mauldre
Annexe 4 – Avis recueillis suite à la
consultation publique et mémoire de
réponse Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
Registre ouvert le A 140/2 O 2 © à A heure
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Observations de M € he autel C ANNÉE
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Pour prendre en considération vos remarques, consianes les sur le présent © Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
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ON/AMIZOLE
AO j8028 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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ET 1 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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LA VITRINE du em date at 2 1D/1078-200034130:20230215-20230203-DE Développement
Durable
[
Agir ensemble et maintenant
Association La Vitrine du Développement Durable - W781004453
Mairie de Maule, Place de la Mairie, 78580 Maule
email : la.vitrine.du.-dd@gmail.com
PCAET Gally-Mauldre
Phase de consultation publique (24/10/22 au 30/ 11/2022)
Observations et propositions de notre association
27/11/2022
Commentaires génériques
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La stratégie (intentions, objectifs, nature des actions) nous parait appropriée aux enjeux actuels, avec cependant 2
réserves :
° ambitions très faibles en production d’énergie renouvelable
° ambitions très fortes en agriculture (sont-elles réalistes ?)
En outre :
- d’une manière générale, les actions ne sont pas assez détaillées et peu concrètes (« Travailler à » « Collecter des |
retours d'expériences » « Etudier les solutions de » « Favoriser »...)
- les « Moyens CCGM » ne sont pas du tout en adéquation avec les ambitions, notamment humains (aucune création
d'emploi pour 15,2 ETP théorique)
- les objectifs sont rarement quantifiés (seulement 3 sur 38 sont chiffrés), les indicateurs de suivi des réalisations
sont vagues, rarement quantitatifs
- _jiln’y a aucun calendrier de mise en œuvre. Est-ce à comprendre que la totalité des actions seront réalisées en fin
de période (fin 2028) ?
- nous relevons des manquements sur la gouvernance :
Exemple 1 : aucune implication des acteurs locaux dans le copilotage et la mise en œuvre du PCAET
Exemple 2 : toutes les actions sont portées par la CCGM, et l'implication des acteurs locaux reste floue.
Où en sera-t-on des réalisations dans 6 ans ? Quels constats fera-t-on ? Nous craignons, faute de moyens et de plan
d'actions détaillé, que les actions ne soient pas (entièrement) menées.
Notre association attire donc l’attention sur la nécessité d’une prise en charge plus opérationnelle et multipartite du PCAET,
avec plus de moyens humains et financiers.
En complément, nous apportons des commentaires plus spécifiques pour les 7 chapitres du Plan d'actions (ci-après).
Pour finir, notre association La Vitrine du Développement Durable se propose de
e Siéger au COPIL (comme il serait opportun pour Energie Solidaire, Eco-gardes, l'ONF, CRPF, Gally-Watt, APPVPA,
AgroParisTech, SEY, Fédérations de parents d'élèves, GRDF, DDT, Safer, Chambre d'Agriculture, CCI...),
e Siéger dans les groupes de suivi opérationnels du PCAET,
e Co-construire un plan d’animation/sensibilisation du territoire et un plan de formation pour les élus et les agents,
e Animer tout ou partie de ces plans
{Convention CCGM / LVDD à établir)
LVDD - 27 nov. 2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 1 sf Envoyé en préfecture le 16/02/2023
‘ Reçu en préfecture le 16/02/2023
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Chapitre 1 - Habitat Urbanisme ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
les objectifs (2000 logements rénovés...)
H2 — Faire évoluer les PLU de toutes les communes dès que possible pour intégrer les enjeux de prévention et
d'adaptation au dérèglement climatique (et même harmoniser les PLU en passant à un PLUIi)
Quelques notions à faire figurer däns les PLU :
° Limiter l'emprise au sol du bâti (+ qu’actuellement)
° Conserver et/ou imposer une végétalisation maximale, et autoriser les toitures végétales
° _Imposer davantage de plantations, arbres et haies (+ qu’actuellement)
+ L'abattage d'arbres en centre-ville devrait être exceptionnel (sécurité par ex.). Les « espaces verts » ne
doivent pas inclure d'allées bétonnées, ni de noues.
* Ajouter un coefficient de « pleine terre » pour préserver la pénétration des eaux de pluie
° _Mener des actions auprès des Bâtiments de France pour autoriser largement la production d'énergie,
solaire ou autre (+ qu’actuellement)
+ Etudier les possibilités d'autoriser de petites éoliennes individuelles
* _Implanter les nouveaux bâtiments avec une bonne orientation et inclinaison de toiture pour une
exploitation maximale d'éventuels panneaux solaires
* __ Réintégration de la construction bioclimatique, ex. arbres au sud pour ombrager l’été sans prendre du
jour l’hiver
* Demander une étude géothermique préalable pour l’ensemble des programmes de lotissements afin
que les nouveaux acquéreurs puissent opter pour la géothermie sans avoir à subir les frais d’études et
que cela ne soit pas un frein.
° Rendre obligatoire la récupération des eaux de pluie (avec nombre de litres mini en fonction de la taille
du terrain)
* __ Détailler un volet EAU : prise en compte et préservation des sources, points d’eau, nappes phréatiques
avant construction
° Demander aux agriculteurs de fournir leurs plans de drainage et imposer la rétention (cf. chapitre 3-
AGRI)
H1-Le manque de moyens humains et financiers (et de calendrier) fait craindre de grosses difficultés à atteindre
|
Manques :
e |ln’ya aucune action pour lutter contre la précarité énergétique
e _Iln'ya rien concernant le bâti tertiaire.
e Intégrer dans cet axe stratégique, les moyens figurant dans l’axe Collectivités Exemplaires : « Améliorer
la performance énergétique des bâtiments publics et infrastructures publiques »
e Pas de calendrier, comment rattraper le retard du territoire dans la réno. énergétique ?
e Comment contrôler l'efficacité de la rénovation ? (convention/partenariat avec Energie Solidaire, à faire
entrer au COPIL et aux comités de suivi) |
e Permanence Energie Solidaire : sonder les habitants pour savoir dans quel rayon maxi ils pourraient se |
déplacer.
e Un ou plusieurs conseillers itinérants à l'échelle du département pour aller à la rencontre des citoyens
comme cela se fait déjà dans certains départements de province.
Chapitre 2 - Mobilité
M1.2 — Les parkings vélos sécurisés dans les gares sont indiqués seulement à moyen terme alors que c’est un
préalable à l’intermodalité.
M2.1 — L'indicateur de suivi est le nombre de pistes cyclables et de services, mais SANS objectifs quantitatifs. Ajouter du quantitatif (Ex. : X abris vélo sécurisés, Y nouveaux km cyclables...)
LVDD - 27 nov. 2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 2 \ Envoyé en préfecture le 16/02/2023
= Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
M2.2 - Les actions inscrites ne limitent pas le flux de voitures. On parle ici de ID : 0782000341 30-20220215 20230208-DE
flux (parking en périphérie ? Services navettes ? Co-voiturage ?)
M2.3 - Seulement de la communication dans les actions alors que l’objectif est la mise en place d’actions pour
chaque école (rendre plus opérationnelles les actions). Les écoles et leurs abords (accessibilité, parking, etc,
étant du seul ressort des communes, il serait nécessaire de préciser comment ce plan d’action intercommunal
peut devenir contraignant et s'imposer aux communes.
M3. - Un budget de 100 K euros est annoncé pour un « Audit Transports et étude covoiturage », cela semble
disproportionné. Une partie de ce montant pourrait être allouée au projet Mobicoop / Rézo Pouce qui peut être déployé sur 100% sur les 11 communes, et bien d’autres projets concrets, comme la mise en place de véhicules
partagés (électriques ou à bioGNV ou à Hydrogène...).
M3.1 — Dans les indicateurs de suivi on ne parle que de la définition des zones restreintes aux poids lourds =>
ajouter des objectifs et indicateurs quantitatifs pour les actions définies. Les poids lourds en transit utilisent en
majorité les axes départementaux. Ne faudrait-il pas plutôt se concentrer sur les flottes de poids lourds que
l'intercommunalité peut « maîtriser » telles que les bennes à ordures, les bus de transports, les flottes
communales, les flottes d'entreprises, etc. en imposant des motorisations bas carbone ?
M3.1-—La station de mesure AirParif devrait être une PRIORITE pour voir les évolutions dès le début de la période
+ abonnement des communes et/ou CCGM à SignalAIR (pollutions)
M3.1 — L'installation de bornes de recharge électrique devraient être une PRIORITE court terme.
M3.1 - L'action Faciliter le covoiturage n’est pas explicite. La solution Mobicoop / Rézo Pouce ne demande que
très peu de moyens financiers et matériels. Quelle mise en œuvre est prévue ?
M3.2 — Pour le nombre de communes, il est indiqué « objectif à définir », cela devrait être concret et même une
PRIORITE car le covoiturage et l’autopartage ont un très bon rapport coût/bénéfices.
Exemple d'objectif à viser : « Dans 3 ans toutes les communes ont mis en service des aires de co-voiturage et
dans 6 ans au moins 3 communes ont mis en service un système d’autopartage ». On peut également viser un
nombre de passagers par voiture (chiffre actuel/chiffre cible en 6 ans)
Questionnements sur les MOYENS
e Le Schéma Directeur Cyclable n’est pas consultable, il devrait être mis à disposition en même temps que
le PCAËET.
+ Ilexiste un Schéma Directeur des Bornes Electriques (SEY), concernant les voitures => l'ajouter au PCAET
° Le personnel en place peut-il absorber la charge de 2 ETP supplémentaires ?
Manques :
Aucun projet de candidature à des AAP, AMI ou autres projets soutenus financièrement (cf ADEME, Plan de
Relance, Banque des Territoires, Région)
Manque connexion avec territoires voisins et avec le département pour une continuité des plans de mobilités
(pistes cyclables par ex.)
Manque moyens pour limiter le nombre de véhicules qui circulent
Pas d'action concrète pour la logistique du dernier km
— Points de livraison mutualisés (hub)
— Conciergeries.
Manque moyens d’implications des autres acteurs
— Mobiliser notamment les commerçants et les entreprises
— Les mettre en réseaux pour mutualisation de moyens
Manque actions propres des collectivités
— Déplacements domicile-travail des personnels
— Déplacements professionnels
LVDD -27 nov.2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 3 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
“ Affiché le
Pas d'action concernant le déplacement des personnes âgées. ID : 078-200034130-20230215-20230208-DE
Manque un volet sur l'entretien des pistes cyclables existantes, notamment en questionnant le département
puisque les pistes cyclables départementales sont à sa charge.
Chapitre 3 - Agriculture
A.1 « Poursuivre et accompagner l'adoption de pratiques agricoles vertueuses pour le climat et la biodiversité »
Où sont les actions répondant véritablement aux objectifs d'adaptation au changement climatique ?
Quelles cultures pour demain sur notre territoire soumis aux sècheresses, inondations ou gels précoces ?
A.1.1 Orienter les choix des agriculteurs qui s'installent ou qui entrent en transition relève de politiques
publiques et nécessite des subventions, alors qu'il n’y a pas mention d'Appel À Projet ou d’Aides régionales.
A.1 «Indicateur d'impact : Nombre d'exploitations en agroécologie (indicateur à préciser avec les acteurs
concernés) » : l'évaluation doit être objective, par ex. selon les indicateurs dictés par l'ONU ou le CIVAM (l'auto
déclaration n'aurait aucune valeur).
A.1 N'est-il pas nécessaire de distinguer les agriculteurs engagés dans une démarche éco-responsable des
autres ? Comment ? Par un label ? Le critère doit être objectif.
A.1.1 Epandages de pesticides/engrais, il est question de mettre en place une information publique :
Comment ? Par qui ? Quels moyens ? Cela reste bien flou.
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A.1.2 On parle d’accompagnement/Formation des 120 agriculteurs du territoire : Qui pour animer/former ?
Comment ? Sur la seule base du volontariat de ceux-ci ? Certaines pratiques agricoles vertueuses et nouvelles
ne sont-elles pas à étendre aux particuliers (jardins), aux entreprises (espaces végétalisés), aux communes ? Il
est effectivement nécessaire de tisser un lien entre les habitants et les exploitants agricoles mais pas seulement
par de la « communication » mais par des manifestations, des actions portées par l’intercommunalité, aidée par
les partenaires cités et d’autres associations locales volontaires et formées.
A.2 « Renforcer la production agricole locale et la consommation de produits alimentaires locaux par un Plan
Alimentaire Local »
A.2.1 Pourquoi ne pas réhabiliter les friches, ouvrir à la location de nouvelles terres cultivables si les agriculteurs
déjà en place ne souhaitent pas modifier leurs pratiques > diversifier/partager.
À.2.3 Pour augmenter la part de produits locaux dans la restauration collective, il convient avant tout de redéfinir
l’ensemble des cahiers des charges avec les sociétés de restauration collective, ce qui est une compétence des
communes. || conviendra aussi d'assurer aux producteurs locaux un rachat de leurs productions (financement
de la CC) pour motiver et attirer des producteurs.
A.2.3 Pour permettre aux agriculteurs d’avoir une vision prospective de la demande des consommateurs et aux
consommateurs de mieux connaître ce qu'offre leur territoire il y a des outils à connaître : CRATer, DICRIM ; il
faut également inscrire le risque de rupture d’approvisionnement alimentaire au PCS. Une meilleure
compréhension des enjeux alimentaires facilite la communication et la mobilisation.
À.2.3 « Soutenir les AMAP » : comment ? Financièrement ? Par le prêt ou la location à moindre coût de locaux
communaux ?
LVDD -27 nov. 2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 4 No Envoyé en préfecture le 16/02/2023 TT ;
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
A.3 : « Développer et restaurer les espaces naturels et les réservoirs de biodi| 19 : 078-200084130-20230215-20230203-DE
À.3.1 Manque important :
Demander aux agriculteurs de fournir leurs plans de drainage et imposer la rétention (à intégrer également aux
exigences des PLU)
— Prévention des inondations
— Captation des eaux pourirrigation
— Prévention de pollutions des eaux et sols par ruissellement
À.3.1 Il est question de définir une Charte d’entretien durable et écologique des bois et forêts : une charte est
non contraignante, alors, quelle efficacité ? Trouver plutôt un moyen d’engager/contraindre les propriétaires.
A.3.1 L'inscription aux PLU de dispositions règlementaires pour limiter l’artificialisation des sols (coefficient de
pleine terre) est absolument nécessaire. Encore mieux dans un PLUi.
À.3 MOYENS : Certains moyens ont déjà été mis en œuvre ou budgétés en 2022 (renaturation de la Mauldre
pour 2,6 M euros, qui n’était pas un budget CCGM mais un budget de l’Agence de l’eau). Différencier les moyens
déjà engagés des moyens nouveaux. Préciser les aides/subventions extérieures.
A3. Quelles stratégies d'adaptation au réchauffement climatique (préserver la biodiversité/protéger la
ressource en eau) ? Il n’y a rien à ce sujet.
— Prévoir des actions pour adapter les types de cultures pour une plus grande autonomie alimentaire (notre
secteur est majoritairement céréalier, la production n’est pas destinée à une consommation locale)
— Prévoir des actions pour adapter les types de cultures ou variétés pour lutter contre les conditions extrêmes
du dérèglement climatique (chaleurs, sècheresses..)
ALA2.A3 Pour l’ensemble des actions : pas de moyens humains supplémentaires (éventuellement une « partie
d'ETP supplémentaire envisageable selon l'avancée des réflexions sur le Plan Alimentaire »). La CC compte sur «
Maintien et pérennisation des moyens humains dédiés existants ». Sera-ce suffisant au vu des ambitions et des
enjeux ? On peut en douter. I| manque également des objectifs chiffrés précis ainsi qu’un calendrier. Notons
également que le co-pilotage est vraiment réduit (la CCGM pilote l’ensemble des actions). L'inclusion et la
mobilisation des parties prenantes sont insuffisantes. Nous sentons-nous représentés dans cette gouvernance?
Chapitre 4 - Culture et mobilisation
C1. - Ajouter un volet communal aux communications et sensibilisations (pas uniquement CCGM).
C1.2 - Ajouter un point de vigilance : s'assurer que tous les publics sont touchés (quartiers, générations...)
C1.2 - Collaboration des citoyens à planter des bandes fleuries en bords de route = efficacité très relative par
rapport au climat. Plutôt proposer une collaboration des citoyens avec les agriculteurs (par ex. pour plantation
de haies le long de leurs cultures) ou pour réhabiliter des friches...
C1.3 — Incohérence entre l’action « Animer un comité de pilotage intégrant les partenaires principaux et 1 élu
Climat par commune » et le pilotage annoncé en face « COPIL composé des membres du bureau communauté »
(les 11 maires). Par ailleurs, il manque une instance plus opérationnelle pluripartite.
Le PCAËET est trop « CCGM-centré »
Questionnements sur les MOYENS
Le personnel en place peut-il absorber la charge de 2,5 ETP supplémentaires ?
Le budget de communication semble faible au regard des enjeux.
Où sont passées les contributions LVDD en lien avec la gouvernance ? {non reprises dans l'annexe 2c).
LVDD -27 nov.2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 5 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
W Affiché le
Man yes ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
Mangue implication opérationnelle des acteurs extérieurs à la CCGM (les maires seuls ne peuvent pas tou porter/décider/connaître l)
| — Intégrer les acteurs/partenaires au COPIL et dans les comités opérationnels et comités de suivi
| = Insuffler une lecture climat dans TOUTES les commissions intercommunäales | — Demander aux commission COMMUNALES de s'emparer d’actions (Environnement, Urbanisme,
Travaux, Dev Eco, Education, ….), au moins 1 élu par commission est référent/correspondant PCAET
— Parmiles agents communaux au moins 1 personne est référente/correspondante PCAET
— Inviter dans les commissions intercos / sujets PCAET, les membres des commissions communales
correspondantes
Propositions de notre association, LVDD :
= Co-construire un plan d’animation/sensibilisation du territoire
— Animer une partie de ce plan (Convention CCGM / LVDD à établir)
— Siéger au COPIL
— Siéger dans les groupes de suivi opérationnels du PCAET
Chapitre 5 — Collectivités exemplaires
EX.1.3 - Formation de 100% élus et agents => ne pas attendre 6 ans, se fixer plutôt 2/3 ans, avec un plan et un calendrier à adopter dans les 6 premiers mois du PCAET
EX 1.3 — Manque une action qui sensibilise les usagers des bâtiments publics => Idées : former les représentants d'association et intégrer un règlement de bon usage des salles/équipements.
EX.2.1 - Selon quels critères jugera-t-on que le budget de la collectivité est bon ou pas au regard du climat ? Aucun indicateur d'évaluation n’est annoncé.
EX2.2 — On évalue la part des achats publics intégrant des critères environnementaux, mais il faudrait ajouter la
part du respect de ses critères par les prestataires retenus (=> résultats / niveau d'engagement attendu)
EX2.3 — L'action vise les équipements publics (flottes de véhicules) mais pas du tout les usages/déplacements : Manque actions sur les déplacements de l'administration
— Déplacements domicile-travail des personnels
— Déplacements professionnels, tournées.
(Plan de Déplacement de l’Administration ?)
En termes d'exploitation par les collectivités, manque la gestion de l’eau, par ex. récupérer les eaux de pluie
pour le nettoyage des rues (après les marchés notamment).
Questionnements sur les MOYENS
Le personnel en place peut-il absorber la charge de 1,7 ETP supplémentaires ? Le soutien financier aux partenaires est annoncé pour « leurs actions de communication » => le terme semble
restrictif, il pourrait y avoir du conseil, de la formation.
Propositions de notre asso LVDD :
EX 1.3 — et EX.2.2
— Co-construire un plan de formation pour les élus et les agents
— Animer tout ou partie de ce plan de formation (Convention CCGM / LVDD à établir)
— Siéger au COPIL
— _ Siéger dans les groupes de suivi opérationnels du PCAET
[e)] {VDD - 27 nov. 2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre
cent Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Sn ns Reçu en préfecture le 16/02/2023
Se Affiché le
ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
Chapitre 6 —- Economie locale
Les moyens mis en œuvre par la CCGM décrits ici ne répondent pas au contexte/objectifs ni ne s'appuient sur les aides financières possibles.
E1 - Les fiches action proposent d'étudier et lancer des tiers lieux, de soutenir les commerces de proximité =>
ne semblent pas être en lien avec le contexte / les objectifs de l’action principale. Les moyens listés par la CCGM
ne les intègrent pas non plus. L
E2 - Les fiches action proposent de communiquer, sensibiliser, réseauter et d'identifier les acteurs ressources
pour développer des solutions tournées vers l’EC. Cela ne semble pas être en lien avec le contexte / les objectifs
de l’action principale. Les moyens listés par la CCGM ne les intègrent pas non plus.
Chapitre 7 —- EnR
« Une production d'énergies renouvelables maïtrisée et modérée ». La stratégie et le plan d'actions ne sont
pas à la hauteur des enjeux climatiques et des enjeux d'indépendance énergétique.
La stratégie nécessite d’être plus volontariste, accompagnée de véritables actions concrètes et d’un calendrier
de déploiement. !l faut élargir la réflexion aux acteurs extérieurs à la CCGM, qui peuvent porter des actions.
Pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux de production d’EnR, il est important de miser sur un large
mix-énergétique sans écarter, a priori, certains potentiels énergétiques (même avec beaucoup de sobriété,
l'énergie restera nécessaire en volume conséquent) => pourquoi s'interdire certains moyens de production
d'électricité ? Peut-on parler d’éoliennes, d’éoliennes à axe vertical, de production (et de stockage) d'hydrogène « vert » via la méthanisation et l’électrolyse … ?
Pour ce chapitre, la formation des agents d'urbanisme semble primordiale et préalable.
Intégrer des dispositions autorisant la production d'EnR dans les PLU.
NB : Il existe des financements pour des projets pilotes.
Le PCAET se concentre sur le photovoltaïque, la biomasse et la méthanisation.
Ex. Développer le bio-GNV pour tous les véhicules utilitaires dépendant de l’intercommunalité et des
municipalités : collectes des déchets, flottes municipales et communautaires et faire un pacte avec les
communautés voisines afin qu’elles adoptent la même politique. Par exemple beaucoup de bennes de déchets (diesel) traversent notre territoire pour aller au SIDOMPE.
Les actions envisagées mettent en avant les habitants comme acteurs du développement des EnR mais quid de
l’exemplarité des collectivités ? Les collectivités doivent intégrer dès les votes des budgets primitifs de 2023 les
actions nécessaires sur leurs propres bâtiments : production d'énergie, efficacité énergétique et sobriété
énergétique. C’est de l’action à court terme à pérenniser chaque année.
ENR1. - Les actions relèvent surtout de la communication. Comment va s'organiser le fonctionnement entre le
pilotage par la CCGM et les partenaires ? Quel sera le budget alloué à cette communication ? Manque de précision.
EnR 2.1 / PHOTOVOLTAIQUE
Rien n’est indiqué sur le passage à l’action. Toute la partie « identification et étude » ne doit pas relever du moyen terme mais du court terme, c’est-à-dire 2023.
Pourquoi ne pas inclure GallyWatt dans le pilotage et dans le partenariat ? GallyWatt a déjà identifié des
potentiels, pour l'instant sans retour des municipalités démarchées.
LVDD - 27 nov. 2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 7 ÆI£
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
_ 1 1e ._ | 1D :078-200034130-20230215-20230208-DE Exemplarité de la CCGM : il existe un potentiel
important sur des projet o OTTEUX ENT UEVENN Ferme
de Mort Moulin à Chavenay, site SNCF du silo à Maule, site récemment préempté par la commune à Mareil, à condition que cette ambition de
développement économique conduise en premier lieu à uri cahier des charges
environnemental sérieux notamment en termes de production d'énergie (photovoltaïque, géothermie, PAC...). La question n’est pas abordée par le PCAET
sous cet angle.
Exemplarité des communes : Imposer via les PLU modifiés, pour toute construction neuve et pour toute rénovation, la production d'énergie Par
panneaux photovoltaïques et par chauffe-eau solaires ou par
géothermie au choix des constructeurs/propriétaires.
€ EnR 2.2 / BOIS ENERGIE
— BIOMASSE LOCALE
Le PCAËET surestime le potentiel de la forêt et ne précise pas qu’une bonne partie des forêts sont des forêts nationales ou domaniales qui sont
déjà exploitées par l'ONF avec un souci de gestion sage.
Attention à la surexploitation de la forêt en développant une filière bois énergie trop ambitieuse.
Si la forêt privée représente 75 % de la forêt nationale, on peut concevoir que la présence du CRPF dans les partenaires est souhaitable mais
on peut s'étonner de l’absence de l'ONF.
Par ailleurs la désignation de la commission Environnement et Droit des sols de la CCGM comme pilote de ce thème interpelle. Un pilotage par
un acteur comme l'ONF serait plus approprié.
Aucun chiffre sur le potentiel énergétique de cette filière. L'action est limitée.
Points de vigilance : {Source : le Plan de Transformation de l'Economie Française du Shift Project)
La combustion du bois émet plus de carbone que les énergies fossiles. Ce n’est une source bas carbone que si la quantité prélevée est issue d’un cycle
de remplacement à bilan positif. C’est le cas aujourd’hui en France, mais attention si la forêt devient une ressource Stratégique d'énergie bas carbone (concurrence d'usage).
La forêt a une fonction de puits de carbone et de réservoir de biodiversité : une surexploitation serait donc néfaste.
Comment va évoluer la forêt avec le réchauffement climatique ?
Tout ceci prône une gestion sage et prudente de la forêt ainsi que de son utilisation comme source d'énergie bas carbone.
EnR 2.3 / METHANISATION
« Mettre en lien les acteurs et les méthaniseurs existant. » : Toutes les installations existantes sont hors du territoire CCGM (Thoiry, Grignon, etc.).
Sans négliger ce qui pourrait se faire avec les autres intercommunalités,
il faudrait en parallèle définir ce qu’on peut (doit) faire sur notre territoire.
« Trouver les porteurs de projet (cibler notamment les agriculteurs via la Chambre d'Agriculture) » : c'est plutôt l'association des agriculteurs-méthaniseurs
qui permettrait de faire avancer les projets du fait de son
retour d'expérience notamment en région parisienne.
Les deux derniers points de l’action EnR 2.3 (CIVE et conflit avec les cultures alimentaires) méritent d’être détaillés en termes d'action.
Manques
En 2024, l'obligation de la collecte et du traitement des déchets organiques sera effective... Deux solutions : le
compostage et la méthanisation. Les études doivent donc être effectuées à très court terme (début 2023 !)
notamment en tenant compte de l'impact de la collecte, coût et empreinte CO2.
Le potentiel agricole de méthanisation reste le plus important. L'étude de ce potentiel réalisée sur le territoire
par GRDF sous-estime certainement ce potentiel.
À faire : réunir des agriculteurs, pour leur faire visiter un site agricole méthaniseur, les convaincre de l'intérêt
de se lancer dans un projet, réfléchir à un financement coopératif (agriculteurs, citoyens, collectivités, organismes privés, etc.).
Gouvernance
Repenser le COPIL en intégrant des acteurs extérieurs au conseil communautaire. Créer un comité dans la fonction pilotage des actions EnR en intégrant
des acteurs non élus : GallyWatt, avec le soutien d’Energie
Partagée, de l'ONF et du CRPF pour la filière bois/Energie, GRDF pour la filière Biométhane et la filière Hydrogène, un représentant des agriculteurs pour la filière production de biométhane…
LVDD -27 nov. 2022- Observations et propositions / PCAET Gally-Mauldre 8 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
EEE HN LS
30 JA JÈ0LE ID : 078-200034 130-202302 1 5-20230203-DE Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
26.10.2022
CROIZER
PCAET
Bonjour,
Je suis ravie de lire un plan ambitieux de ce type pour le climat ; j’aimerais sur la question des panneaux
solaires apporter une précision sur le dialogue à mener avec les Bâtiments de France.
Il faudrait pouvoir poser les panneaux en surimposition et non intégrés à la toiture. Leur intégration
pose des problèmes de rentabilité des panneaux, des problèmes de pose et d’éventuelles fuites ; ainsi
que des problèmes de coût. L'intégration des panneaux représente un surcoût non négligeable sur un
projet déjà cher.
Ce souci a été un frein dans notre projet que nous avons finalement abandonné devant la réponse à
notre déclaration de travaux.
Merci de m’avoir lue
Mme Croizer
Habitante de Crespières Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
01.11.2022
NOWAK
Mobilisation des citoyens
Bonjour,
Il est noté que les citoyens seront sensibilisés via des campagnes de communication et d'information.
Nous sommes de plus en plus nombreux à être sensibles aux questions environnementales et à vouloir
apporter notre aide.
Ce projet pourrait proposer des actions participatives et concrètes pour que chacun puisse contribuer
à ce projet ambitieux. Par exemples des campagnes de plantation d'arbres et arbustes, expliquer
comment entretenir son jardin pour garder son hydrométrie...
Et indiquer où s'adresser si on veut proposer son aide gracieusement.
Bien à vous,
Nathalie Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
05.11.2022
MIANSAROW
ECLAIRAGE PUBLIC
Diminuer l'intensité de l'éclairage public me parait judicieux mais le supprimer hasardeux et invitera à
augmenter l'insécurité de nos rues et obligera à un repli sur soi et un véritable danger pour nos jeunes Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
06.11.2022
MADAME TOFANI
Méthaniseurs NON, OUI aux PLU adaptés
Maule
1) Ces projets de méthaniseurs sont ineptes. Même s'il était placé sur Feucherolles, on risque de voir
répartir les nuisances olfactives de l'épandage continuel de ses "digestats" sur les champs de toute la
CC, Maule compris (c'est ce qui se passe actuellement au Japon avec les terres irradiées – on les
dispatche dans tout le pays pour répartir les nuisances…). Nous ne voulons ni les respirer, ni voir la
valeur de nos maisons réduite du fait de cette nuisance.
2) De plus, il faut savoir qu'en juillet 2020, le code de l'urbanisme a renforcé la valeur du PCAET par
une ordonnance qui dit que le PLU doit désormais être COMPATIBLE avec le PCAET (et non pas juste
« le prendre en compte »).
Sur la CC, environ la moitié du CO2 est produit par les véhicules thermiques. Les PLU pourraient donc
faire en sorte que le 2eme véhicule des ménages, le plus souvent une voiture légère, affectée au petit
cabotage (faire les courses, emmener les enfants à l'école etc.) passe en électrique, ce qui améliorerai
t aussi la qualité de l'air des centre-villes.
Il suffit d'inclure cette phrase dans le PCAET :
"Les PLU de la CC devront, dès que possible, promouvoir l'adoption de véhicules
Électriques en remplacement de véhicules thermiques, en facilitant la pose de carports
photovoltaïques, pergolas photovoltaïques et clôtures photovoltaïques, à tous endroits bien exposés,
chez les particuliers et sur le territoire communal, afin de proposer une recharge quasi gratuite
attractive de ces véhicules.
"Les panneaux photovoltaïques surmontant ces structures porteuses devront obligatoirement être
mats sans reflets, avec cadres noirs pour ne pas « punaiser » dans le paysage. L'onduleur, unique pour
l'ensemble des panneaux du même site devra être obligatoirement protégé par un coffret en MU
métal ajouré pour confiner les ondes électromagnétiques, les cables électriques blindés protégés dans
des goulottes, le point le plus bas de la structure situé à 2,60 m du sol minimum."
ANDORF
Gare de Saint-Nom-La-Bretèche - Services d'accès et retour
Compte tenu de sa situation externe au village, à toute heure de cheminement des trains il faut
instaurer des services d'accès à la gare de Saint-Nom-La-Bretèche et de retour au domicile
permettant aux nonaisbretéchois de tout âge de pouvoir bénéficier librement et facilement de leur
gare à tout moment de l'horaire des trains la concernant. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
17.11.2022
BOULLIGNY
Schéma directeur cyclable
Action M2.1
L ‘étude du schéma directeur cyclable a été lancé il y a près de 18 mois...Il n’a toujours pas fait l’objet
d’une communication ni aux élus ni au public. Cela aurait été intéressant dans le cadre de la mise à
disposition du PCAET au public.
Pourtant les axes de réflexion et de développement sont clairs :
- Développer la liaison Feucherolles-Crespières-Mareil (et poursuivre ultérieurement vers la vallée de
la Seine pour rejoindre la véloroute de la Seine). La CCGM peut être un acteur de ce développement
mais l’acteur principal c’est le département et la Région. Il faut donc que la CCGM fasse du lobbying
auprès de ces derniers.
- Autres axes à développer : Une liaison Poissy-Plaisir via Feucherolles. Ceci doit se faire avec les
intercommunalités voisines et encore une fois avec le département comme maître d’ouvrage principal
et la Région IDF.
Le pilote désigné pour cette action M2.1 est la commission transport de la CCGM. Il est absolument
nécessaire de faire entrer, dans le pilotage, un interlocuteur essentiel : l’usager du vélo. Seul cet usager
maîtrise à la fois le territoire et les conditions pratiques de réalisation de pistes cyclables ou voies
partagées totalement sécurisées. Certaines portions réalisées, à ce jour, par le département sont
extrêmement dangereuses.
Créer des pistes cyclables c’est bien, les entretenir c’est mieux.
Créer des synergies avec les véhicules concernant les recharges pour les VAE : le SEY 78, cité comme
partenaire potentiel, n’a même pas retenu cette opportunité pour les prochaines bornes de recharge
qui sont prévues en 2023. Entre le discours et les actes il semble qu’il y ait un abîme...
Méthanisation
Le territoire présente un potentiel important de production de Biogaz par méthanisation. Le biogaz
est une des alternatives à l'indépendance énergétique. Il serait inconcevable que la communauté de
communes ne favorise pas le développement de cette énergie. Les installations de méthanisation ne
génèrent pas d'odeurs car le process se fait dans des cuves fermées et étanches. Le stockage des
intrants ne génère pas d'odeur dès lors qu'il est fait selon les règles. Les digestats permettent de
nourrir la terre et d'éviter le recours aux engrais chimiques qui sont issus d'énergies fossiles.
L'épandage d'engrais chimiques est une source d'émission de GES. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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ID : 078-200084130-209930915-20220209-DE
Artificialisation des sols
Action H2.2
Cette action est présentée comme à moyen terme. C’est une erreur car c’est une action à court terme
qu’il faut envisager : Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols dès maintenant sinon prévoir du moyen
terme c’est de la pure hypocrisie. Pour respecter les objectifs du ScoT, les seules, solutions sont la
densification des parcelles et la modification des PLU pour autoriser les constructions en R+2. La
deuxième solution est possible dans les villages les plus importants comme Saint-Nom la Bretèche,
Feucherolles, Maule, etc., sans dénaturer le caractère villageois. Ces types de construction existent
d’ailleurs déjà dans certains villages. Pour ce faire, il faut imposer un cahier des charges strict tant au
point de vue architectural qu’environnemental. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
18.11.2022
BOULLIGNY
ENERGIES RENOUVELABLES
Le PCAET a pour ambition de produire, sous forme d’EnR, 28 % de l’énergie consommée sur le
territoire à l’horizon de 2030 (Stratégie page 30). Si on fait un petit calcul en considérant que la
demande en énergie reste stable : 490 GWh x 28/100 = 137 GWh. Cela représente 67,2 hectares de
panneaux photovoltaïques (cf données du diagnostic page 13). Si on considère que les 9000 logements
du territoire sont équipés de 30 m² de panneaux chacun (hypothèse maximaliste totalement
déraisonnable) on n’arrive qu’à 27 hectares de panneaux. Si on considère que le taux d’équipement
réel ne pourrait pas dépasser, pour des raisons techniques (exposition, orientation, inclinaison des
toitures, etc.) ou « philosophiques » (frein des Bâtiments de France, PLU inadaptés, oppositions
diverses, etc.), un taux de 1/3 (Peut-être encore optimiste) la surface réelle de panneaux disponible
est réduite à 9 hectares...Ceci représente seulement 18,3 GWh et seulement 13,3 % de ce qui est
nécessaire pour atteindre les objectifs du PCAET qui, comme le rappelle la MRAe, sont déjà inférieurs
aux objectifs nationaux (33 % à l’horizon 2030).
Pourquoi tous ces calculs de CM2 ? C’est juste pour montrer que la satisfaction des objectifs ne peut
pas venir de la seule production photovoltaïque. Or il transparait du PCAET que le développement du
photovoltaïque est la seule production d’EnR qui semble réellement prise au sérieux.
Il faut donc revoir le chapitre 7 du PCAET avant son adoption finale car il ne correspond pas à la réalité
et la MRAe précise (page16) : « un décalage entre l’objectif affiché dans le projet de PCAET et la portée
prévisible des actions envisagées ». Il faut donc faire preuve de sérieux et admettre que la solution
passe par la sobriété énergétique (réduction de la quantité d’énergie consommée sur le territoire) et
par le développement d’EnR basé sur un « mix » énergétique : photovoltaïque, éolien, méthanisation,
géothermie, bois-énergie, PAC, etc.
Il n’est pas convenable de titrer le chapitre VII du PCAET : « Une production d’EnR maitrisée et
modérée ». Les deux adjectifs « maitrisée » et « modérée » sont lourds de sens sur la volonté réelle
de la CCGM dans le domaine de la production d’EnR. Il est donc demandé à l’autorité préfectorale de
bloquer l’approbation finale du PCAET tant que le chapitre VII n’aura pas été revu et ce dans les deux
mois à compter de la fin de mise à disposition des documents du PCAET au public, soit le 31 janvier
2023 au plus tard.
BERGER
H 1.3 Renforcer la qualité des travaux de rénovation et de constructions
neuves
1. Isoler a un coût non négligeable et il est essentiel que ces dépenses soient maitrisées et donnent
un résultat positif.
Comment l’atteinte des objectifs d’isolation va t’elle être démontrée ? Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Vérifier des performances implique de les définir préalablement dans les devis de travaux et de les
rendre contractuels en définissant les valeurs à atteindre et sous quelles conditions de réalisations et
de mesures ces vérifications seront effectuées.
Il faut aussi que ces vérifications soient réalisées par un organisme indépendant.
Il faut enfin définir les conséquences contractuelles si les performances ne sont pas atteintes : remise
en ordre aux frais de l’entreprise si une performance minimale n’a pas été atteinte, pénalités
financières si le désordre reste dans des limites acceptables, etc.
Bref, un contrat type applicable au moins au niveau de la région (si ce n’est du pays) devrait être
imposé.
2. Le contrôle semble limité aux seuls travaux accompagnés par Energie Solidaire. Pourquoi pas, mais
dans ce cas, il faut que l’accompagnement par Energie Solidaire soit obligatoire et systématique. Ou
alors, qu’une liste d’organismes accompagnateurs soit établie et que les travaux soient
obligatoirement accompagnés par une entreprise listée qui, alors, assurera cet accompagnement et
ce contrôle.
Ceci est pour moi une action de COURT TERME (pas de moyen terme).
H 2.1 : Adapter les documents d’urbanisme pour favoriser les constructions neuves et les rénovations exemplaires
Adapter le PLU est une action urgente qui conditionne l’atteinte des objectifs de l’action H 1. Il faut
donc que cette action soit finalisée au plus tôt durant l’année 2023 !
Encore une action de COURT TERME.
M 2.1 : Mettre en œuvre le Schéma Directeur Cyclable (SDC) intercommunal pour l’usage du vélo :
Installer des parkings vélos sécurisés non seulement dans toutes les gares (cf. M 1.2) mais aussi dans
les centres bourgs, les centres commerciaux, aux arrêts de bus importants…avec bornes de recharges
électriques pour les VAE (pouvant être alimentées par des panneaux photovoltaïques en toiture de
garages à vélo).
VII. Une production d’énergies renouvelables maitrisée et modérée
La production d'énergies renouvelables actuelle de le CC - Gally Mauldre est quasi inexistante d'après
le DOC 2 - : Diagnostic du territoire.
Il faut absolument remplacer les termes "maitrisée et modérée" qui donnent l'impression que rien ne
sera fait.
Je propose les termes "dynamique et importante", afin de montrer une vraie volonté de développer
les énergies renouvelables dans la CC - GM. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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ENR 1.1 : Fournir des informations aux habitants sur les installations EnR possibles et les dispositifs existants :
Rajouter, dans les installations possibles, les chauffes-eau solaires efficaces dans notre région (et poste
important de dépenses énergétiques).
ENR 2.2 : Développer une filière bois énergie/biomasse locale
Trois points de vigilance :
1. La combustion du bois émet plus de carbone que les énergies fossiles. Ce n’est une source bas
carbone que si la quantité prélevée est issue d’un cycle de remplacement à bilan positif. C’est le
cas aujourd’hui en France, mais attention si la forêt devient une ressource stratégique d’énergie
bas carbone.
2. La forêt a une fonction de puits de carbone et de réservoir de biodiversité : une surexploitation
serait donc néfaste.
3. Comment va évoluer la forêt avec le réchauffement climatique ?
Tout ceci milite en faveur d’une gestion sage et prudente de la forêt ainsi que de son utilisation comme
source d’énergie bas carbone.
CONCLUSION : Les organismes de gestion publics et privés de la forêt ainsi que les association type
LVDD doivent impérativement faire partie du Comité de Pilotage de cette action
ENR 2.1 Etudier le potentiel et la faisabilité du développement
photovoltaïque
Point intéressant et important.
Mais que fait-on une fois les faisabilités démontrées ?
Je propose donc de rajouter à cette action la promotion et l'aide au développement de cette
production d'énergie.
ENERGIE EOLIENNES
La grande absente de ce plan !
Or d'après le DOC2 : Diagnostic du territoire, page 34 :
"...le territoire de Gally Mauldre présente des vents plus importants, de l’ordre de 7,2 m/s alors qu’il
faut entre 4,5 m/s et 9 m/s pour un fonctionnement optimal des éoliennes...."
Et ensuite :
"Compte tenue de la taille réduite du territoire et de l’espacement régulier des zones urbaines, on
considèrera dans une première approximation l’installation de 5 à 10 éoliennes de 2 MW, soit une
production annuelle d’environ 20 à 40 GWh/an." Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Soit un potentiel énergétique supérieur au solaire photovoltaïque mentionné dans le même
document.
En Allemagne, pays plus peuplé mais de superficie plus petite que celle de la France, la puissance
délivrée par les éoliennes terrestres déjà installées en 2021 est de 50 GW, soit plus que la puissance
minimale des éoliennes terrestres que le rapport Futurs Energétiques émis par RTE de 2021 prévoit
pour la France à l'horizon 2050 !
Une des raisons majeure pour laquelle l'Allemagne est tellement en avance, est que la majorité des
projets a été développée localement par des associations de citoyens (et pas par des multinationales).
Je propose et demande donc qu'une action ENR 2.4 soit ajoutée au PCAET de la CC- GM : "Etudier le
potentiel et la faisabilité du développement de l'énergie éolienne" ainsi qu'une action ENR 2.5 :
"Développer une filière d'énergie éolienne".
L'énergie éolienne soulevant quasiment systématiquement des polémiques et des contestations, son
importance aussi bien d'un point de vue production d'énergie, de pérennité et d'indépendance
nationale ne laisse pas d'autre choix que d'ouvrir la concertation citoyenne immédiatement à son
sujet. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
19.11.2022
BOULLIGNY
COVOITURAGE
Citation du ScoT approuvé le 4 février 2015 en Conseil Communautaire : « La création d’aires de co-
voiturage à prévoir dans les pôles principaux et relais, le long des axes principaux (D307, D30, D191) »
Fiche actions M 3.2 Développer des solutions de covoiturage (page 71 du plan d’actions) :
- Mise en place des aires de covoiturage sur des parkings existants
- Réaliser une étude sur les pratiques de covoiturage et la pertinence d’un développement du
covoiturage.
Cette fiche action est extrêmement intéressante. Elle a été alimentée, quasi essentiellement, par les
contributions des citoyens ayant assisté aux labos d’idées organisés par l’association La Vitrine du
Développement Durable (LVDD) pendant l’élaboration du PCAET. Néanmoins, elle est terrible car elle
pointe le fait que lors de l’approbation finale du PCAET en 2023, la communauté de communes n’aura
pas avancé d’un iota sur ce sujet en 8 ans !!! Peut-on véritablement croire qu’on ne fera pas le même
constat dans 6 ans lors du bilan du PCAET si on ne change pas le mode de Gouvernance !!!
Il faut donc prévoir une modification de cette fiche actions en intégrant, deux actions à court terme :
- Intégrer dans le pilotage un représentant du monde associatif
- Créer, dès fin 2023, 3 aires de covoiturage à proximité de la D 307 par exemple à Mareil, à Crespières
et à Feucherolles ou Saint-Nom la Bretèche
Il faut également réfléchir à ce que doit être une aire de covoiturage car ce n’est pas un « bête »
parking à « bagnoles ». Elle doit être prévue en installant les commodités nécessaires :
- Un parking sécurisé à vélos intégrant des bornes de recharge alimentées par panneaux
photovoltaïques placés en toiture de l’abri vélo. Il faut favoriser l’usage des liaisons douces entre
domicile et aire de covoiturage car les 5 premiers kilomètres d’usage d’une voiture à froid sont les
plus polluants et donc favoriser le piéton et le cycliste.
- Il faut prévoir des toilettes sèches sur le site. Il existe plusieurs modèles « sans odeurs » avec panneau
photovoltaïque en toiture pour éclairer l’intérieur des commodités.
- Il faut prévoir le possibilité de réaliser une ombrière photovoltaïque sur chacun des parkings de
covoiturage pour éclairer une partie de la nuit et sécuriser le lieu. Cet aménagement peut être différé
à 2024 mais il faut le prévoir dès maintenant.
- Il faut prévoir des bornes de recharge pour voitures électriques
- Il faut que l’accès à l’aire de covoiturage soit limité à une hauteur de 2 m
- Il faut que les aires de covoiturage soient situées non loin des futures voies vertes du territoire afin
que les vélocipédistes puissent faire une pause commodités et recharger leurs VAE voire utiliser les
commerces des villages. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Il faut prévoir une charte d’utilisation intégrant les points suivant :
- Pendant l’attente du covoitureur on ne doit pas laisser tourner le moteur de sa voiture
- Une aire de covoiturage n’est pas un dépotoir, on doit donc garder ses déchets ou à la limite utiliser
les poubelles doubles qui seront mises à disposition
- D’autres dispositions sont à développer avec le représentant du monde associatif au sein du pilotage
de cette action Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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20.11.2022
FORICHON L.
A3. Développer et restaurer les espaces naturels et les réservoirs de
biodiversité
Les moyens mis en œuvre par la CCGM (p.77) et reportés dans le tableau d'analyse de la MRAe (p.25)
pour financer des travaux de renaturation des milieux naturels ou de prévention des inondations
s'élèvent à 3000000€ sur 6 ans ("Investissements pour la renaturation de milieux naturels ~500 k€/an"
si l'on regarde les "Moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2028, selon les
estimations de BL évolution"). Pourtant, dans l'encadré des "Moyens mis en œuvre par la CCGM"
figurent des travaux (les plus onéreux) qui ont déjà été budgétés et totalement financés par l'Agence
de l'Eau -"renaturation de la Mauldre par le SMSO (2,6 M€)"- ces travaux devant s'achever au 2è
trimestre 2023. Pourquoi mentionner des travaux pratiquement achevés et déjà financés dans le
cadre du PCAET, plan qui engage des actions pour les 6 années à venir à partir de 2023 ?
En ce qui concerne les "travaux d'entretien et nettoyage des berges", il n'est pas précisé si les 35k€
prévus sont une dépense annuelle récurrente ou répartie sur les 6 années.
Il est donc regrettable que les moyens déjà engagés ne soient pas distingués des moyens nouveaux
ou futurs et que ces derniers ne soient pas déterminés selon un calendrier et des postes plus précis.
A lire et comparer les tableaux et données du PCAET, l'enveloppe des 3M€ sur 6 ans est donc
considérablement amputée pour le reste des futures actions à financer, notamment la préservation
de la ressource en eau (nappe phréatique, ruissellements, etc.) qui est peu, voire pas du tout prise en
compte dans le PCAET. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 078-200034130-20230215-20230203-DE
21.11.2022
AMAND
POLLUTION DE L'AIR
Réduire la pollution de l’air
Dans le chapitre contexte et objectifs de la page 70 du plan d’action, il est déclaré : « La qualité de l’air
est globalement bonne mais on observe des concentrations plus élevées de polluants... ».
A priori aucune campagne de mesures spécifiques n’a été effectuée dans le cadre du diagnostic du
PCAET. C’est une approche scientifique pour le moins étonnante.
La D307 est citée comme un axe de transport polluant. Certes plusieurs villages sont sous le vent de
la D307 mais c’est oublier un peu vite que la D30 (liaison Poissy-Plaisir) avec son trafic supérieur à
16000 véhicules/jour, avec un fort pourcentage de poids lourds, impacte fortement les villages de
Feucherolles et de Chavenay (notamment par vents dominants d’Ouest) et à un degré moindre le
village de Davron. A plusieurs reprises les documents du PCAET (page 73 du diagnostic, page 5 du plan
Air renforcé) citent l’autoroute A13 comme source de pollution majeure au Nox. Sans vouloir
minimiser cet impact, du fait de la densité du trafic sur cette voie, pour Saint-Nom la Bretèche, il faut
noter que l’autoroute A13 se situe à plus de 3 kms de Feucherolles alors que la D30 est située à moins
de 30 m des maisons les plus exposées et à moins de 200 m d’une forte proportion des habitations du
village. En ne s’appuyant que sur des macro-données d’Airparif, le diagnostic reste par trop imprécis.
En ne prenant jamais en compte la pollution issue de la D30, le diagnostic présente une lacune qu’il
faut combler dès à présent en procédant à une campagne de mesures initiales. Ceci rejoint l’action M
3.1 mais les analyses prospectives sur la réduction des taux de pollution présentées dans le document
« Plan Air renforcé » sont partiellement entachées d’erreurs du fait d’un diagnostic incomplet. Il est
donc suggéré de revoir ce diagnostic en ne s’appuyant pas uniquement sur les simulations d’Airparif
mais également sur des données mesurées.
On note dans les actions M 3.1 : « Installer des stations Airparif.. ». C’est effectivement la première
action qu’il faut faire et à très court terme, c’est à dire 2023. Elle doit donc être inscrite au budget
2023. Cette action n’a aucune incidence sur le taux de pollution mais elle apportera des
renseignements précieux à mi-PCAET dans 3 ans et à l’échéance des 6 ans du PCAET.
On note dans les actions M3.1 : « Inciter nos partenaires à utiliser des motorisations moins
polluantes... ». Cette formulation est incorrecte et doit être modifiée. Il faut exiger lors du
renouvellement des contrats l’utilisation de véhicules fonctionnant au Bio GNV pour les gros véhicules
et à l’électricité pour les plus petits, en attendant l’hydrogène « vert ». Les véhicules des services
techniques des différentes communes doivent également fonctionner au Bio GNV et faire l’objet d’une
certaine mutualisation.
On note dans les actions M3.1 : « Développer des stations multi-énergies... ». Oui mais ce n’est pas à
l’échelle de la CCGM que cela peut se faire, il faut s’intégrer dans un maillage à l’échelle du
département, voire de l’Ile de France. En outre, vu les faibles ambitions du PCAET dans le domaine de Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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la production d’EnR (voir thème VII, une production maîtrisée et modérée…), on peut nourrir des
doutes sur le développement de cette action. La bonne rédaction serait : « La CCGM va développer ou
co-développer à moyen terme une ou plusieurs station(s) de Bio GNV dans un premier temps pouvant
évoluer vers des stations produisant de l’hydrogène à plus long terme. Ces stations devront être
reliées au réseau GRDF et donc à proximité immédiate du réseau pour une raison évidente de maîtrise
des coûts. Pour ce faire, la CCGM devra envoyer une mission d’étude à Saumur où une telle station
existe déjà et devra rencontrer les autorités locales. Pour ce faire, la CCGM devra développer ou co-
développer deux stations de méthanisation sur le territoire, stations qui seront raccordées au réseau
GRDF et de ce fait faire évoluer la frilosité du thème VII.
On note dans les actions M3.1 : « Création d’un ZFE ». On note dans le document « Plan Air renforcé
(page 24) » que la création d’une ZFE n’est pas justifiée...Il faudrait une certaine pertinence entre les
documents.
En conclusion de l’analyse des actions M3.1, il y a lieu de conclure que le PCAET de la CCGM peut avoir
une incidence sur la pollution générée par le trafic de la 307 parce qu’il est majoritairement lié aux
flux des déplacements des habitants. En revanche, le PCAET n’aura qu’une faible incidence sur les
pollutions générées par le trafic de l’A13 et de la D30 parce qu’il s’agit majoritairement d’un trafic de
transit et que ces pollutions ne peuvent être réglées qu’au niveau national.
CASTIN
Place à plus de transport en commun
Je suis ravie de voir toutes les possibilités d’amélioration de notre qualité de vie proposées dans ce
PCAET.
Un petit point pourrait être mis en place très vite : il est fort dommage que les correspondances ne
soient pas effectives entre les différents bus/TAD qui desservent notre intercommunalité. Par
exemple, le bus 23 qui vient de Saint Germain en Laye n’a que sur de très rares créneaux une
correspondance vers Maule. Les bus et TAD qui passent à Saint Nom la Breteche, partent juste avant
l’arrivée du bus 23.
Merci à vous pour tout ce travail
Une habitante de Gally Mauldre Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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22.11.2022
LEBASTARD
Production d'énergie
Beaucoup de bonnes idées pour le territoire, d'autant plus efficaces qu'elles sont très concrètes. On
trouve aussi de louables intentions mais souvent fragilisées un aspect financement qui n'est pas traité.
Mais existent aussi des interrogations sur la crédibilité lorsque la vision devient plus générique et
nationale. En oubliant quelques erreurs et approximations, les objectifs de la région quant à la
production d'électricité interrogent : "en 2030, réduire de moitié la dépendance aux énergies fossiles
et nucléaires par rapport à 2015" par un développement massif d’éolien et de PV, et "en 2050 tendre
vers une région 100% ENR" paraissent inconséquents pour le moins. Je rappelle que éolien comme PV
sont malheureusement intermittentes. La priorité étant de décarboner la production, il n'existe pas
de solution réelle avec un réseau national et des moyens de production pilotables, sauf
renouvellement des moyens de production nucléaire.
Un schéma de production 2050 réaliste serait d'encourager l'autoconsommation ou les groupements
locaux en PV (5 à 10% du mix) - objectif ambitieux au vu des coûts - , des parcs éoliens mais en mer et
flottants (25 à 30% du mix) - zones de vent, disponibilité industrielle proche, acceptation du public - ,
un hydraulique et un hydraulique STEP au mieux des opportunités et de l'acceptation des populations
(10 à 15%) - difficile aussi en raison des conséquences sur les territoires - , et une base en nucléaire
(typiquement 60%) - 0% CO2, pas de difficultés technologiques, et souveraineté nationale - .
L'excédent d'un tel mix servirait à la production et au stockage d'hydrogène en intermittence, seule
solution à long terme crédible pour les mobilités, en remplacement de l'illusion du moteur hybride, et
en complément au moteur électrique pour les usages citadins.
LAMPENS
Le coût
A la lecture du PCAET, document perfectible comme tout document, le manque de moyens investis
est criant, ce que l'on peut traduire par un manque de compréhension et d'ambition.
Si l'on additionne la totalité des emplois nécessaires ETP (Équivalent temps plein), l'on arrive à 14,
petit calcul rapide et parlant :
-1 salaire à 2000 € net à multiplier par deux (soyons large) pour les cotisations sociales = 4000€
14 ETP X 4000 € X 12 mois = 672 000€
Divisons cette somme par le nombre d'habitants, soit 22 000 : 30,55€ annuel.
Pour une famille de trois : 30,55 x 3 = 91,63 € /12 mois = 7,64 €, c'est à dire moins qu'un abonnement
Netflix de base !! Je pense que cela est envisageable dans une des Intercommunalité les plus riches de
France. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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Création d'emplois, donc de richesse, un des meilleur investissement pour l'avenir de nos enfants, que
du bon.
Je vois mal comment mettre en place ce PCAET sans aucun moyen humain.
Le recours au moyen existants pose question, soit ils sont pour l'instant en sur-effectifs, soit les burn
out vont s'enchainer lors de la mise en place du PCAET.
FORICHON
II. Une mobilité active et une intermodalité fortement développées
Les actions M2 et M3 mentionnent le "flux de voitures" à limiter sur l'intercommunalité.
Malheureusement aucun indicateur, aucune mesure quantitative ne figurent dans le diagnostic de
territoire. Combien de passagers à bord de chaque véhicule ? Quelles sont les voies les plus utilisées
? Quand ? Pour quels types de trajets ?
Si l'on veut atteindre des objectifs ambitieux en terme de réduction du flux de VL sur Gally-Mauldre,
il faut connaître les indicateurs de départ. C'est peut-être pourquoi, en l'absence d'indicateurs initiaux,
des objectifs chiffrés et des actions pour réduire ce flux ou augmenter le nombre de passagers par
véhicule sont absents du PCAET.
En outre, l'une des actions pour limiter le flux de voitures consiste à développer covoiturage et
autopartage (M3.2), c'est un excellent levier mais en l'absence de tout objectif précis ("Nombre de
communes et entreprises proposant une mise en relation et/ou une aire de covoiturage et/ou un
autopartage : objectif à définir"), cette action reste floue et difficilement envisageable.
Il aurait été également intéressant de préciser de quelles façons "faciliter la mobilité piétonne (M2.2)
en limitant le flux de voitures" car le partage de la voirie ne peut à lui seul diminuer les déplacements.
Quid des services de navettes, des parkings de délestage ?
Enfin, il est question du Schéma Directeur Cyclable qui n'est, sauf erreur de ma part pas consultable
pour se faire une idée. Il faudrait qu'il soit joint au PCAET et que des objectifs précis soient déclinés
pour les 6 années à venir (longueur en kms de pistes créées, nombre d'abris vélo sécurisés installés,
interconnexion avec les CC voisines, entretien desdites pistes, etc.). Par ailleurs, il est indiqué que
l'installation de "parkings vélos sécurisés dans toutes les gares" est un objectif "à moyen terme" alors
que c'est une action indispensable pour initier un changement dans les habitudes de déplacements
des habitants de la CC. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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23.11.2022
REGA
Gouvernance / Comité de pilotage du PCAET
Bonjour
Il est vraiment crucial pour la réussite durable de ce plan que sa gouvernance (comité de pilotage) soit
ouverte à toutes les parties prenantes du territoire (association, citoyens, organismes, entreprises...).
C’est un facteur clé de réussite. C'est d'ailleurs dans cet esprit que ce plan a été conçu. Nous sommes
tous dans le même bateau. Nous sommes tous concernés. L'union fait la force dit l’adage.
Aujourd'hui tout laisse à penser que ce plan est piloté uniquement par les 11 maires de la communauté
sans un véritable éclairage. Le comité consultatif ne semble pas être utilisé comme il devrait.
Nous parlons de notre avenir et celui de nos enfants.
Ce plan ne doit pas être une déception de plus dans la lutte contre le risque climatique. L'urgence est
absolu.
Je suis prêt à apporter mon aide au déploiement du plan d'action au sein de ma commune par
exemple.
BARBARA
methaniseurs
La véritable incohérence au sujet des méthaniseurs, c'est que des méthaniseurs produisent du gaz et
que le gaz, c'est juste 11 % de moins de GES que le fuel. Ces 2 énergies sont donc à supprimer en
priorité.
De plus, ils doivent être alimentés en permanence et il y a fort à parier que les agriculteurs se lancent
dans des "cultures énergétiques", c'est à dire produisent de la biomasse sur les terres de la CC avec
encore plus de pesticides et d'intrants chimiques...
Les digestats résultants sont produits aussi en continu et épandus sur les champs avec leur bonne
odeur de vomi permanente... et polluent bien souvent les nappes phréatiques par infiltration. Et il est
vrai que jusqu'en 2018, ils étaient considérés comme des déchets et le seraient resté sans le lobbying
forcené de l'agrochimie.
Par ailleurs, il faut des appareils extrêmement sophistiqués pour détecter les fuites de méthane, et
même les gros méthaniseurs équipés de ces appareils ont des fuites. Voir le lien ci-dessous
https://actu.fr/societe/yvelines-fuite-de-4-tonnes-de-biogaz-le-siaap-passe-sous-silence-un-nouvel-
incident_55117079.html Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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24.11.2022
DEKEYREL
Collectivités exemplaires
L’action envisagée dans la fiche EX1.1 : « Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics
» par la réalisation de diagnostics énergétiques est certainement trop imprécise. Cette fiche action ne
précise pas le type de diagnostics. Il serait erroné de considérer uniquement la question de l’efficacité
énergétique des moyens de chauffage.
Les diagnostics doivent comporter 3 volets :
- Un diagnostic sur les solutions de chauffage (et l’énergie utilisée) et de ventilation des bâtiments,
- Un diagnostic sur les performances de l’enveloppe,
- Un diagnostic sur les usages des bâtiments en détaillant journée ou soirée, semaine ou week-end,
période de l’année.
La méconnaissance d’un de ces paramètres peut conduire à des solutions erronées. Par exemple, si
l’usage est très intermittent la solution de chauffage par le sol n’est pas nécessairement la meilleure.
Si la fréquentation peut varier dans de fortes proportions, les solutions à retenir dans la rénovation
reposent certainement sur un débit de ventilation variable. Il s’agit donc d’adapter les solutions à
l’usage.
Les diagnostics sur les usages des bâtiments doivent conduire à mettre en place une gestion
intelligente. Il est donc important de prévoir une gestion technique centralisée à distance en fonction
des occupations des bâtiments.
Dans les indicateurs de suivi et d’objectifs, il faudrait prévoir que 100 % des bâtiments publics fassent
l’objet d’un diagnostic en 2023. C’est en ayant une connaissance de cet état des lieux qu’il sera
possible de déterminer les urgences et l’ordre des bâtiments à rénover.
Le nombre de bâtiments publics rénovés ne peut pas être le critère principal, le critère de sobriété
énergétique, mesuré par la réduction de la consommation énergétique à périmètre bâti équivalent,
est le critère principal. Encore faudrait-il connaître précisément le point de départ (2022 car les années
2020 et 2021 ne sont pas significatives à cause de la pandémie Covid).
Le pilote défini pour cette action est la CCGM via la commission Environnement et droits des sols mais
les bâtiments appartiennent majoritairement aux communes. Dans ces conditions que veut dire
pilotage puisque le financement des travaux sera du ressort des communes ? Il est nécessaire de lever
cette ambiguïté. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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25.11.2022
BOULLIGNY
Bio Déchets et méthanisation
A partir de 2024, le tri et le traitement des bio-déchets pour les particuliers deviendra effectif. Le
traitement des bio-déchets peut-être effectué de 3 façons différentes :
- Le compostage individuels mais un compostage mal effectué peut produire du méthane
immédiatement transmis à l'environnement. Il est également déconseillé d'y mettre des déchets
d'origine animale pour d'autres raisons,
- Le compostage de proximité organisé et géré par la communauté de communes,
- La méthanisation, une technique qui est déjà mise en œuvre et utilisée avec succès par la société
TRYON à Carrières sous Poissy.
Il n'apparait pas raisonnable de tirer sur cette dernière technique alors qu'elle présente beaucoup
d'intérêt et certes des inconvénients liés à la collecte et au transport des matières comme pour le
compost d'ailleurs.
Rappelons l'intérêt de ces différentes techniques : La valorisation organique via le compostage,
l’épandage ou la méthanisation permet de faire retourner au sol ou de transformer des matières
organiques brutes en une matière valorisable, le compost ou le digestat, adapté aux besoins
agronomiques des sols. Dans le contexte actuel d’appauvrissement des sols en matières organiques,
il existe un réel besoin d'amendements organiques naturels que les composts de biodéchets peuvent
en partie combler. De même pour les digestats issus de méthanisation, la substitution des apports en
engrais de synthèse par des engrais organiques comme ces digestats est également appréciable d’un
point de vue environnemental. En effet, la fabrication de ces engrais de synthèse repose notamment
sur des ressources minières non renouvelables et non disponibles en France (phosphore et potasse),
et pèse considérablement sur le bilan énergétique global, la synthèse de l'azote, notamment, étant
très énergivore.
Le PCAET doit donc intégrer ce sujet tant au niveau du thème EnR que du thème agriculture.
FROISSART
Pilotage du PCAET / Ressources locales
De façon très explicite, le législateur indique que les PCAET doivent être co-construits avec tous les
acteurs du territoire et que le portage des actions et leur mise en œuvre peuvent également être
délégués et/ou multipartites. Car c'est ensemble que nous couvrons le plus de domaines et avec plus
de moyens. Et c'est parce qu'un maximum d'acteurs (entreprises, commerçants, associations,
citoyens...) seront parties prenantes qu'il pourra être accepté et déployé efficacement.
A la lecture du plan d'action actuel, on peut constater que le PCAET de Gally-Mauldre sera gouverné
par un comité de pilotage composé uniquement du bureau des maires, que les autres instances de Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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suivi ne sont pas clairement énoncées et que les acteurs extérieurs à la communauté de communes
ne seront appelés qu'à la demande.
Par ailleurs, au sein de la CCGM il parait également important que TOUS les élus et TOUS les services
soient impliqués (le PCAET ne relève pas que de l'environnement). De la même façon les projets
doivent être pris en main par tous les élus et tous agents des 11 communes, pour que les actions
communales soient en cohérence et en synergie avec le PCAET.
Alors même que les moyens humains et financiers énoncés dans le PCAET semblent bien maigres en
vis-à-vis des ambitions stratégiques, comment peut-on se passer de compétences, expertises, temps
libre, bonnes volontés, main d'œuvre... qui n'attendent que d'être mobilisées sur un projet de
territoire enthousiasmant.
Ne ratons pas cette belle opportunité.
Stratégie versus Moyens
La stratégie exposée dans le PCAET est très intéressante, les actions qui en découlent, si elles sont
mises en place rapidement, semblent répondre à la nécessité de réduire les émissions de GES du
territoire. En revanche, la production d’énergie renouvelable est bien timide.
Si la stratégie projette des objectifs ambitieux, il faut nécessairement des moyens adaptés. Or le plan
d’action ne prévoit aucune embauche. Mon interrogation est forte : 15,2 emplois temps plein
pourront-ils être ajoutés aux personnels en place à la CCGM ? Quelles sont leurs autres missions
auxquelles ils devront renoncer ? Et s’il s’agit de faire appel à des prestataires de service extérieurs,
les moyens financiers sont-ils à la hauteur ? Pour beaucoup d’actions les moyens financiers ne sont
pas chiffrés.
Pour ce qui est de la mise en œuvre, comme il n’y a pas de calendrier, est-ce à dire que tout sera
abouti en 6 ans ? Ne pourrait-il y avoir des étapes ? des priorités ? un ordre de réalisation ? (par ex.
faire de l’intermodalité ne peut se faire sans abri vélo sécurisés).
Plus le plan d’action sera détaillé et le chemin tracé, plus les réalisations seront facilitées.
Voitures partagées
Dans les actions concernant les mobilités il est prévu de « Mettre en place un système de voitures
partagées entre entrepreneurs ».
Serait-il possible de mettre en place un tel système pour les habitants ?
J’habite Maule et, comme moi, plusieurs de mes connaissances seraient intéressées par une telle
formule.
Personnellement je roule seulement 5 000 km par an, et pour l’instant il est compliqué de se passer
d’une voiture sur notre territoire. J’ai donc conservé une vieille voiture, stationnée en centre-ville,
mais qui la plupart du temps ne bouge pas. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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Si nous avions une voiture électrique réservable sur une appli, disponible sur une place dédiée avec
recharge électrique, nous pourrions libérer le parc auto et le centre-ville de plusieurs voitures
secondaires, et rouler avec moins de pollution.
Je sais qu’il existe des opérateurs qui gèrent tout, installation, entretien, contractualisation… et que
certains territoires ruraux ont franchi le pas. Pour la collectivité il s’agit d’identifier un emplacement
et l’électrifier. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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26.11.2022
MENTION
Énergies renouvelables
Le PCAET annonce que 28 % de l’énergie consommée sur l'intercommunalité à l’horizon de 2030
viendrait des EnR. Cette proportion, déjà inférieure aux objectifs nationaux (33%), ne sera jamais
suffisante si l'on mise uniquement sur le photovoltaïque. Il faut donc envisager, et à très court terme
pour atteindre l'objectif 2030, un mix énergétique qui, outre la géothermie, la filière bois (insuffisante
sur notre CC et pas forcément efficace) et la méthanisation (pas encore prévue sur notre territoire
mais déjà en place chez nos voisins), prendra en compte les autres modes de production comme les
éoliennes qui ne sont pas citées.
De plus, on lit "Le développement des énergies renouvelables se fera de manière maîtrisée, sans
impacter le paysage", Ce temps n'est-il pas révolu ? Que voulons -nous ? Une indépendance
énergétique à 50% acquise le plus rapidement possible ou bien un environnement certes, vierge de
toutes infrastructures de production d'ENR (qui peuvent bien s’intégrer dans le paysage) mais soumis
à une lourde et coûteuse dépendance aux énergies produites hors de notre territoire ?
Il faut donc que le PCAET prenne en compte et promeuve le développement d’EnR basé sur un « mix
» énergétique combinant solaire photovoltaïque et thermique, éolien, méthanisation, géothermie,
bois-énergie, PAC, hydrogène "vert", etc. et montre davantage d'ambition en modifiant sa volonté
"maîtrisée et modérée" en un désir "dynamique et ambitieux" de développer ces EnR sur le territoire.
LA VITRINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Commentaires généraux
La stratégie (intentions, objectifs, nature des actions) parait appropriée aux enjeux actuels, avec
cependant 2 réserves :
• ambitions très faibles en production d’EnR
• ambitions très fortes en agriculture (réalistes ?)
En outre :
- les actions ne sont pas assez détaillées et peu concrètes (Travailler à, Collecter des retours, Etudier
les solutions, Favoriser…)
- les « Moyens CCGM » ne sont pas du tout en adéquation avec les ambitions, notamment humains
(aucune création d’emploi pour 15,2 ETP théoriques)
- les objectifs sont rarement quantifiés (3 sur 38 sont chiffrés), les indicateurs de suivi des réalisations
sont vagues
- il n’y a aucun calendrier de mise en œuvre. Comprendre que toutes les actions seront réalisées en
fin de période (2028) ?
- nous relevons des manquements sur la gouvernance : Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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Ex 1 : aucune implication des acteurs locaux dans le copilotage et la mise en œuvre du PCAET
Ex 2 : toutes les actions sont portées par la CCGM et l’implication des acteurs locaux est floue.
Où en sera-t-on des réalisations dans 6 ans ? Quels constats fera-t-on ? Nous craignons, faute de
moyens et de plan d’actions détaillé, que les actions ne soient pas (entièrement) menées.
Notre association attire l’attention sur la nécessité d’une prise en charge plus opérationnelle et
multipartite du PCAET, avec plus de moyens humains et financiers.
En complément, nous apportons des commentaires plus spécifiques pour les 7 chapitres du Plan
d’actions (déposés au registre papier officiel).
Enfin, notre association se propose de :
• Siéger au COPIL (comme il serait opportun pour Energie Solidaire, Eco-gardes, l’ONF, CRPF, Gally-
Watt, APPVPA, AgroParisTech, SEY, GRDF, DDT, Safer, Ch. d’Agri, CCI…)
• Siéger dans les groupes de suivi opérationnels du PCAET
• Co-construire un plan d’animation/sensibilisation du territoire et un plan de formation pour les
élus et les agents
• Animer tout ou partie de ces plans.
FORICHON
Mobilités et éco-tourisme
Combiner deux actions sur deux axes stratégiques : M.2.1: Favoriser le développement de modes
actifs sécurisés et attractifs et A.3.2 : Valoriser la biodiversité par un tourisme local écoresponsable en
promouvant et finançant (avec l'aide du département) la découverte du territoire à vélo et la
pratique du cyclotourisme sur le territoire.
Pour cela, bien sûr il faut de véritables pistes cyclables sur l'ensemble du territoire, entretenues et
sécurisées.
Les usagers "cyclistes" devront avoir voix au chapitre en participant au co-pilotage de ces actions, ce
qui n'est pas le cas actuellement.
VASSEUR
CLIMAT EAU
Le corps de l’homme est constitué de 80% d'eau.
Sans eau nous ne pouvons vivre or le thème de l'eau n'apparait pas dans le PCAET qui aurait du
s'appeler PCAEET : un E pour l'eau.
La situation est catastrophique : rivières eutrophisées, nappes phréatiques polluées : plus de 50mg de
nitrate par litre sans compter les pesticides qui rendent l'eau impropre à la consommation, utilisation
de l'eau potable pour arroser les champs, permis de construire sans analyse de l'impact sur les sources
et rivières souterraines. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Les Municipalités doivent cesser d'utiliser l'eau potable pour laver les places de marchés, les rues, les
trottoirs.
De plus, l'évolution du climat assèche les cours d'eau et réduit la capacité des nappes phréatiques. Les
simulations réalisées par les laboratoires de recherche scientifique démontrent qu'en 2030 puis en
2050 mettent en évidence que certaines régions ne seront plus habitables faute d'eau.
Et nous dans le PCAET, nous n’en parlons même pas.
Il faut rapidement prendre toutes les dispositions pour préserver nos cours d'eau et nos nappes
phréatiques.
Changement de mode de culture : agroforesterie, utilisation d'eau non traitée, supprimer les intrants
actuels aller vers plus de 40% des surfaces agricoles en culture bio avec des assolements sur des
périodes allant jusqu’à 8 voire 9 ans. Gérer correctement le ruissellement, l'eau captée par les drains
cesser de labourer et semer dans la ligne de plus grande pente, recréer des haies, des fossés. Bref tout
faire pour préserver l’eau et les sols.
S'il vous plait prenez en compte la préservation de l'eau pour vos enfants et vous-même et lancés
toutes les études sur notre communauté de communes voire sur l'ensemble du bassin versant de la
Mauldre y compris le Ru de Gally qui en fait partie
Energies nouvelles
Dans tous les colloques, conférences et séminaires, tous les experts considèrent qu'il ne peut y avoir
une solution unique pour la production d’énergie :
- Photovoltaïque,
- Géothermie profonde,
- Panneaux solaires,
- Eoliennes à axe vertical, (dans la plaine de Versailles l'installation d'éoliennes à axe horizontal créerait
des mouvements populaires)
- Production d'hydrogène vert,
- génératrices hydroélectriques,
- méthanisation,
- nucléaire...
Concernant le photovoltaïque et les éoliennes les deux solutions sont complémentaires : lors d'un
anticyclone peut de vent et pas de nuages donc efficacité maximum pour les panneaux, lors d'une
dépression, ciel nuageux et du vent : les panneaux photovoltaïques n'ont pas leur rendement maximal
et les éoliennes produisent de façon efficace avec des vents entre 40 et 80 km/h.
Lors d'une dépression en général, il fait moins froid et moins chaud du fait des nuages, le besoin en
énergie est plus faible c'est la ou la complémentarité des sources d'énergie joue à plein des
développements sont en cours pour stocker l'énergie électrique sous forme d'hydrogène. Certains
pays (Danemark) injectent d'ores et déjà l'électricité produite par des champs d'éoliennes marines
sous forme d'hydrogène au travers de gazoduc anciens et avec peu d'investissement pour les Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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sécuriser. GRDF envisage la même approche pour les éoliennes proches de gazoducs anciens, il y a
même une possibilité d'alimenter les villes avec de l'hydrogène pour le chauffage. Des chaudières
"hydrogène ready" vont être lancées sur le marché.
La région Touraine Vallée de l'Indre a déployé des stations de production d'hydrogène pour alimenter
les bennes à ordure et les poids lourds et une deuxième station pour produire de l'hydrogène pour les
vélos à hydrogène (autonomie de 100km, temps de rechargement 2 ou 3 minutes).
La Vallée sud mobilités Grand Paris va déployer : 2 stations pour alimenter 27 bennes et 30 bus. La
prochaine phase mise en service de vélos hydrogène.
Dans la première fiche, j'ai tenté de démontrer la complémentarité des sources d'énergie.
Il est donc totalement anormal que ces solutions n'aient pas été prises en compte dans le projet de
PCAET d'autant plus qu'il y a de nombreuses sources de financement Européennes, Française,
Régionales et probablement départementales. C'est le moment d'être ambitieux et de préparer
l'avenir en explorant toutes les solutions de production d'énergie nouvelles.
Notre communauté de communes doit démontrer son dynamisme et sa vision sur l'avenir.
Les experts considèrent que c'est maintenant qu'il faut s'investir et pas dans 2 ans.
Nos voisins de Versailles Grand Parc : Le Chesnay Rocquencourt ont obtenu une prise de participation
du Département dans la SAS GEOMIE3 d'un montant de 749000€ pour le déploiement d'un réseau de
géothermie.
Qu'attendons-nous ??? Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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27.11.2022
SALOME
Panneau solaire
Bonjour,
Je confirme que l’intégré au bâti est un non sens. Coûteux, risqué pour le toit, bref une contrainte sans
bénéfice.
Sensibilisation et formation à l’ecoconduite
Il existe un changement comportemental dont les bénéfices sont immédiats : passer à l’éco conduite.
Trop souvent méconnu ou sous estimé, des actions de formation/sensibilisation sur le sujet ferait sens.
Cela a déjà commencé sur le Territoire de Gally Mauldre avec le Collectif des Zekomobilistes basé à
Chavenay qui vient de lancer son projet de promotion d’une conduite plus apaisée (la “Moins Dix
Attitude”). Tout est disponible sur le site https://leszekomobilistes.org/.
Simple à relayer sur notre joli territoire…
SEGUIER
bas carbone (vélo éolienne)
EN ce qui concerne les pistes cyclables (je suis cycliste, élu et fais partie de la commission circulations
douces de la CCGM) : il est indispensable d'avancer plus vite tant en intra muros dans chaque village
que dans la zone intercoCCGM. ON n'utilisera le vélo comme moyen de déplacement que si il y a des
pistes voire des bandes cyclables raccordées entre elles et si dans les centres villes tout le monde peut
circuler à vélo (zone 30 ou 20 avec deux sens de circulation pour les vélos) et donc que la priorité ne
soit pas donnée aux voitures. L'entretien de ces pistes doit être prévu et mutualisé dans la CCGM (une
ou deux balayeuses déneigeuses pour l'ensemble du réseau de la CCGM avec les moyens humains
nécessaires. Il y a des subventions nationales régionales pour ces pistes cyclables... ne perdons pas de
temps))
Pour ce qui concerne les éoliennes il me parait nécessaire d'étudier cette possibilité sans pour autant
que ce soit des champs d'éoliennes à perte de vue, nous avons des plateaux ventés, déjà "embellis"
par les hangars (sans panneaux solaires d'ailleurs), les pylônes électriques... les éoliennes sont plus
esthétiques à mon avis et leur production peut nous permettre de limiter l'utilisation d’énergies
fossiles (gaz, fioul...). Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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BOHIC
Energies Renouvelables
Avec une production actuelle ridicule inférieure à 1% en électricité renouvelable (essentiellement
photo-voltaïque) alors que la région Ile de France est à 20%, il faut mettre les bouchées plus que
doubles !
Dans le PCAET avec un titre "Une production d'ENR maîtrisée et modérée" on est incontestablement
à côté de la plaque.
Si d'autres parts on annonce dans le PCAET que la production d'électricité renouvelable locale passe
à 33% en 2040, Il faut faciliter tous les projets d'installations conséquentes que le collectif GallyWatt
pourrait prendre en charge, d'autant que la Région Ile de France est en capacité de fournir des
subventions de 50, voire 80%, dès le moment que cet investissement est citoyen (coopérative de 30
personnes minimum). Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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28.11.2022
AGNÈS ROUBY
Contribution PCAET
Mes suggestions :
-L'abattage d'arbres en centre ville devrait être exceptionnels et quasi interdits, de même que
l'extension de l'artificialisation des sols.
-Les logements collectifs ne devraient pas faire plus d'un ou deux étages et l'emprise au sol max de
50% strictement respectée, c'est-à-dire, que les 50% d'espaces verts ne doivent pas inclure d'allées
bétonnées, ni de noues. Par ailleurs, les critères esthétiques d'intégration dans la patrimoine doivent
être pris en compte de façon plus visible.
-L'attribution de permis de construire de nouvelles maisons individuelles devraient faire l'objet
d'approbation plus démocratiques.
D'une façon générale, on constate que les principes posés dans les PLUs ne sont pas toujours respectés
par les employés et élus de mairie ; personne d'autres qu'eux, sauf exception, ne vérifie la conformité
des permis de construire. Les Commissions Urbanisme ou Ecologie ne sont malheureusement que
consultatives et bien trop souvent mises à l'écart des décisions importantes. Pour finir, les délégués
à l'urbanisme sont juges et partie ; par exemple pour l'abattage des arbres, ils décident et signent eux-
mêmes les autorisations d'abattage.
VASSEUR
Méthaniseurs
La solution des méthaniseurs est tentante mais il y a trois inconvénients lorsque l’on brule du méthane
on ne réduit la production de CO2 que de 11%, la fuite de méthane est plus impactante pour
l’atmosphère que le CO2 car Le méthane possède un pouvoir de réchauffement 30 fois supérieur à
celui du CO2.
Enfin le transport des déchets pour alimenter les méthaniseurs ont un impact sur le réseau routier et
peut générer de la pollution tant que les tracteurs et semi-remorques ne seront pas avec des
carburants bas carbones.
Dans notre région le site de la SIAAP est le mieux adapté pour installer un méthaniseur avec les
déchets, le réseau routier et la possibilité d'utiliser le méthane pour le chauffage urbain de Plaisir.
DEKEYREL
Agriculture et plus
Action A 2.2 : Améliorer les solutions d’hébergement pour les salariés du domaine agricole.
C’est une nécessité de pouvoir offrir des logements décents à ces salariés qu’ils soient fixes ou
saisonniers. Mais le plan d’action se trompe d’objectif en privilégiant la réhabilitation de bâtiments Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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agricoles. Le risque de « mitage » du territoire agricole est important et la DDT l’a bien fait comprendre
lors d’une réunion PCAET à Saint-Nom la Bretèche. C’est sur l’urbanisme de nos villages qu’il faut se
pencher pour intégrer ces salariés. Il serait honteux de les « parquer » loin des autres habitants et des
services de nos villages. Il faut donc créer du logement approprié au sein même de nos villages.
Le pilotage de cette action ne doit pas être réalisé seulement par la commission Développement
économique mais on doit lui adjoindre des partenaires tels que la DDT, la commission Environnement
et droit des sols, un représentant du monde agricole, un ou plusieurs représentant-s d’associations.
Un exemple, parmi d’autres, de développement d’habitat dédié pourrait reposer sur la préemption et
la rénovation de la maison forestière à Feucherolles - Sainte-Gemme qui n’est plus utilisée par l’ONF.
MENTION
Habitat et Urbanisme
Je constate une volonté forte d’atténuer l'empreinte carbone des habitats de l'intercommunalité mais
je déplore le peu de moyens humains (il faudrait 4ETP en théorie et la CCGM ne propose que le
maintien des moyens déjà existants dont nous ne connaissons pas le niveau de compétence). Je lis
aussi que des moyens humains seraient déployés en fonction de la demande des habitants mais il
faudrait plutôt que ce soit le contraire et que des partenaires formés, des conseillers itinérants aillent
au-devant des habitants si l'on veut que ça avance rapidement et efficacement. De même, il me paraît
difficile de convaincre la population de la CC à entreprendre des travaux de rénovation (sphère du
privé) si la CC ne se montre pas elle-même exemplaire en mettant rapidement en œuvre un plan de
rénovation globale après son diagnostic énergétique.
L'idée de réaliser une cartographie aérienne des pertes thermiques pour sensibiliser est excellente et
touchera sans doute les habitants concernés mais elle est prévue sur le moyen terme alors qu'elle
pourrait déclencher des projets de rénovation à court terme. Tout comme les actions de sensibilisation
de la population, elle doit être un préalable pour des rénovations choisies et bien menées.
Une opération de rénovation énergétique est coûteuse, malgré les aides diverses et souvent
compliquée sans conseils efficaces. Qu'en est-il de la prise en charge de la précarité énergétique sur
notre intercommunalité ? On ne trouve aucune donnée chiffrée dessus, aucun diagnostic. Il est
primordial que la population vivant dans des "passoires thermiques et/ou énergétiques soit prioritaire
dans l'accompagnement et les démarches visant la rénovation énergétique de leur habitat.
Dans l'action H.2 il est prévu d'intégrer aux PLU des "incitations" ou des "préconisations" sans aucun
objectif précis ou indicateur de suivi (ni obligation). Pas de calendrier non plus alors que c'est un
préalable à une évolution vertueuse et économique des habitats.
Autre point, il n'est évoqué nulle part le bâti tertiaire privé. Un programme d'actions en vue de sa
rénovation doit être étudié et mis en place, au même titre que celui du bâtiment résidentiel.
Enfin, je rejoins de nombreux avis qui déplorent le pilotage unique de la CCGM qui n'implique pas
d'autres acteurs du territoire sans aucun doute plus à même de piloter certains axes, notamment
celui-ci. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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29.11.2022
DOMINIQUE
Qualité de l'air / Limitation du CO2 / Autonomie (I) Constructions neuves
Toute nouvelle construction devra privilégier une orientation de toiture favorable et la prévoir
totalement recouverte de panneaux photovoltaïques noirs mats anti-reflets avec cadre noir.
On autorisera les panneaux photovoltaïques noirs mats avec entourages noirs orientés vers l'espace
public si cette orientation est favorable au rendement des installations.
Sans attendre la modification des PLU, on incitera par tous moyens (allègement d'impôts locaux ou
subventions) les habitants de la CC à s'autonomiser par la pose de panneaux photovoltaïques.
Dès que les systèmes VOSS de stockage des énergies renouvelables Enrgiestro seront mis sur le
marché, on encouragera ce type de stockage moins impactant pour l'environnement que les batteries.
Qualité de l'air / Limitation du CO2 / Autonomie (II) Recharge des véhicules à hydrogène
En profitant des subventions de l'ADEME actuellement très conséquentes (50 % du coût d'une station
selon le dernier appel à projets), on aurait intérêt à se doter d’une station de recharge H2 évolutive
(on peut commencer petit et agrandir) à un endroit stratégique de la CC, afin que les habitants
puissent aussi se tourner vers ces véhicules qui ne rejettent que de l'eau. La proximité géographique
d’ « Air Liquide » permettra d'alimenter la station avec de l'hydrogène vert issu d'énergies
renouvelables, puisque la firme garantit cette provenance sur simple demande. L'emplacement le plus
judicieux serait situé sur la commune de Feucherolles à l'intersection de la RD 307 et de la RD 30. Dans
un deuxième temps, on pourra installer un électrolyseur à proximité afin de fabriquer notre propre
hydrogène vert, à partir de panneaux photovoltaïques sur hangars agricoles ou de petites éoliennes à
axe vertical.
VASSEUR
Transport
Faire du lobby auprès de la région Ile de France d'améliorer et accroitre l'offre de transports en
commun.
Recréer une navette entre Plaisir-Grignon et Epône-Mézières synchronisée avec le RER ÉOLE.
Créer des parkings dédiés au covoiturage,
Faire du lobby auprès de la Région Ile de France afin qu'une voie de la A13 soit dédiée au covoiturage,
moto, taxis et autocar,
Mettre en place le REZZO POUCE afin de faciliter le stop de manière sécurisée et encadrée, Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Créer des parkings sécurisés destinés aux vélos classiques, électriques et très prochainement aux vélos
à hydrogène,
Anticiper le déploiement de stations services pour l'hydrogène,
Interdire le stationnement des véhicules particuliers aux abords des écoles, collèges et lycées et
mettre en place en plus du service de car existant des navettes gratuites,
Généraliser les zones dites de partage dans tous les centres villes,
Limiter la vitesse dans les traversées des villes de Gally Mauldre à 30 km/h et déployer les moyens de
contrôle associés. Exemples RD45, RD191, RD307.
Mettre en place le PEDIBUS pour les enfants et collégiens dans toutes les villes.
Interdire le stationnement sur les trottoirs sur les routes/rues empruntées par les enfants et
adolescents pour se rendre à l'école et appliquer les arrêtés en verbalisant systématiquement les
contrevenants
Climat et Inondations
Depuis le 1erjuin 2016, date de la dernière crue importante du bassin versant de la Mauldre, malgré
de nombreuses contributions faites en particulier par l'Association River Mauldre qui a reçu un
accessit sur 40 dossiers lors du Grand Prix pour la Prévention des Inondations organisé par la région
Ile de France, rien n'a été fait.
Le reméandrage du Ru de Gally amont avait été engagé avant la crue par le Maire de Chavenay et est
la seule réalisation en 6,5 ans.
Seul Laurent RICHARD, Maire de Maule, a engagé des actions pour la prévention des inondations.
Le reméandrage réalisé sur la Mauldre au niveau de Maule protégera peut-être un peu les villes en
aval mais ne sert strictement à rien pour les Maulois. D'autant qu'avec un peu de bon sens on sait qu’il
faut commencer le reméandrage d'un bassin versant par l'amont après avoir installé des capteurs de
niveau (de débit) en amont du confluent de chaque affluent afin d'être en mesure de définir le modèle
mathématique du comportement des rivières et rus. Cet outil de simulation permettra ensuite de
définir sur quel affluent il faut mettre la priorité. Cela permet de recréer des zones d'expansion
naturelles de la rivière, de négocier avec les agriculteurs afin qu'ils cessent de labourer et semer dans
la ligne de plus grande pente, de supprimer les merlons qu'ils ont créés sur chaque rive de la rivière,
de replanter des haies et recréer des fossés. Ils devront également gérer l'eau en sortie des drains
qu'ils ont installé dans la plupart de leurs champs en stockant cette eau sur leurs parcelles afin de la
réutiliser pour arroser leurs champs ultérieurement.
Pour mémoire, 30% de la crue de 2016 provenait du ruissellement.
Enfin, je pense que le bassin de la Mauldre est le seul bassin de France ou la loi GEMAPI n'est pas
appliqué alors que par exmple le Ru de Gally fait partie intégrante du bassin versant de la Mauldre Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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ANNE-LAURE
PCAET
Bonjour,
Merci pour ce document complet. Je note cependant le manque de quelques indicateurs bien repris
parmi tous les commentaires. J'appuie sur une demande de transports en commun notamment pour
mieux desservir le lycée de secteur (Aubergenville) ainsi que la piscine de secteur (aucun moyen de
s'y rendre sans voiture). La ligne N rénovée, on espère des trains plus fréquemment et pour bientôt
une navette vers Eole.
Je note la création de pistes cyclables (combien ? et ou ?).
SALICHON
Optimisation du PCAET
A la lecture du PCAET, de l’avis de la MRAe et enfin de la réponse sibylline de la CCGM à cet avis, je
souhaite que les recommandations de la MRAe soient effectivement bien prises en compte dans la
version finale du PCAET afin que la CCGM puisse afficher de réelles ambitions écologiques et avec de
réels moyens pour répondre aux objectifs. Cela suppose que les élus se remettent en cause quant à
l’approche des sujets afin que chaque dépense d’investissement et chaque dépense de
fonctionnement soient analysées à l’aune du développement soutenable et de la lutte contre le
réchauffement climatique.
Quelques réflexions qui viennent compléter ou confirmer des remarques déjà postées :
- Réviser rapidement les PLU des différentes communes de la CCGM en associant les citoyens et
commencer la réflexion dès le début de 2023 afin d’inclure les bonnes pratiques telle que la non
artificialisation des sols dès 2023 sans attendre 2050...
- Imposer de façon systématique la réalisation d’études géothermiques pour tout permis de construire
d’immeubles d’habitation, de lotissements, de bâtiments d’activité et de bâtiments publics en
fonction de la présence de nappes phréatiques, sources ou d’un potentiel attesté par le BRGM.
Réfléchir à étendre cette contrainte aux constructions individuelles.
- Récupérer les eaux de pluie au niveau des collectivités territoriales pour l’arrosage des parterres,
jardins municipaux, nettoyage des chaussées, etc...
- Créer un espace maraîcher/pépinière communautaire avec une équipe de jardiniers ou une location
de foncier de maraîchage à un-e jeune souhaitant s’établir afin d’alimenter les cantines scolaires et
autres organismes publics (collèges) voire des établissements de santé et afin de favoriser la création
et l’entretien des espaces verts collectifs. Ce modèle existe déjà en province !
- Favoriser l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des abris de jardin, carports,
ombrières en exonérant de taxe d’aménagement ces constructions. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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FORICHON
Eco-conduite
Cite : SALOME - Sensibilisation et formation à l’ecoconduite
Excellente idée que cette formation à l'éco-conduite !
Ce collectif des Zekomobilistes pourrait-il assurer la formation de l'ensemble des agents
(inter)communaux qui utilisent les véhicules des communes ou de la CC ?
Cela pourrait se faire dans le cadre de l'axe V. " Des collectivités exemplaires (intercommunalité et
communes)", précédant l'action EX2.3 "Renouveler progressivement les véhicules de la collectivité en
prenant en compte des critères carbone".
BOHIC
ruissellements
notre CC est traversée par la Mauldre, le rû de Gally et tout un chevelu de petits cours d'eau. Le relief
des communes plus ou moins accentué et la forê de Marly, sont entaillés de thalwegs pouvant
collecter rapidement les eaux d'orage. Le dérèglement climatique peut transformer ces eaux
naturelles en catastrophes. Notre PCAET doit s'intéresser au différents petits cours d"eau dont
certains ont été busés. La collectivité doit imposer un certain nombre de contraintes, voire
d"obligations pour le particulier comme zero rejet dans le reseau public. Toute nouvelle construction
devrait faire état d'une étude de sol.
Hydrogène
L'hydrogène est une solution de stockage des éventuels sur productions d'électricité. En effet une fois
que tous les particuliers bien orientés, les nouvelles constructions, seront équipés de PV sur toiture,
au sol, sur carport, ..... Que GallyWatt aura drainé suffisamment de citoyen.ne.s vers la coopérative,
nous auront sans doute des pics de productions qui ne pourraient être utilisés en auto consommation,
donc transformables en hydrogène par électrolyse de l’eau. Pour cela il faut dès à présent penser à un
endroit pour l'installation d'une station de distribution d'hydrogène pour le flux des futurs véhicules
équipés, des véhicules de nos Mairies, véhicules de transport de déchets, .... Dans un second temps
cette station de distribution serait equipée d'un électrolyseur.
Energie
Je suis en désaccord avec le titre du chapitre 7 : production d'EnR maîtrisée et modérée. Il faur au
contraire passer à la vitesse supérieure c'est indispensable. Il faut aussi envisager l'éolien vertical,
l’hydrogène vert et aussi encourager fortement la sobriété Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Pollution
La qualité des eaux de nos rivières est jugée comme mauvaise, en particulier a cause des nitrates et
des pesticides issus des ruissellements. Il serait judicieux de changer de mode de culture et de passer
sur des cultures bio à usage de nos populations en remplacement de toutes ces céréales vendues au
prix du marché mondial qui mettent nos agriculteurs dans des situations de dépendances avec leurs
fournisseurs de semences, engrais, pesticides, ....
Moyens
Il nous est proposé de réaliser ce PCAET à moyens constants de l'interco. Or, les personnels
communaux actuels ne pourront pas absorber les 14 ETP évoqués. Il faut absolument envisager des
recrutements extérieurs.
Impact
A.mon avis, il n'est plus temps de se préoccuper de l'impact sur le paysage des éoliennes. Elles
produisent une énergie renouvelable qui ne nécessite aucun carburant, ne crée pas de gaz à effet de
serre, ne produit pas de déchets toxiques ou radioactifs.
Risques inondations
Notre CC est traversée par le Rû de Gally et la Mauldre, alimentés par tout un chevelu de cours d'eau,
sources. La configuration de la vallée avec la forêt de Marly et tous les pentes conséquentes nous
mettent en cas de forte pluie orageuse, devant le risque d'inondation telle que celle de 2016. Il est
impératif de revoir et de limiter les surfaces imperméables. Des exigences sur la construction doivent
régir la récupération des eaux de pluies, utilisables dans le circuit eau des toilettes, lave linge, arrosage
du jardin. D'autres parts la succession de périodes longues soient sèches et humides, entraîne des
désagréments sur la construction avec des fissures. Toute nouvelle construction doit faire une étude
préalable du sol pour éviter ce type de désagrément. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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30.11.2022
PAUL
Compilation des propositions pour éviter les ruissellements et inondations sur la CC
Ce texte fait 3 pages. Nous avons tenté de le scinder et le réduire mais le sujet des ruissellements /
inondations est très important et doit être traité dans le cadre du PCAET et pas uniquement au niveau
des PLU des communes.
Pour en prendre connaissance, vous pouvez copier-coller dans votre barre d'adresse :
www.exister-demain.org/Gestion des eaux naturelles sur la CC.PDF
Compilation des propositions pour la gestion des eaux naturelles sur la CC
Nous n'avons pas réussi à réduire à 2000 mots notre étude qui fait 3 pages.
Le PCAET doit prendre en compte ce sujet transversal.
Vous trouverez notre texte en copiant dans notre barre d'adresse l'adresse ci-dessous : www.exister-
demain.org/Gestion des eaux naturelles sur la CC.pdf
Merci.
BOHIC JEAN-YVES
Mobilité
La traversée de notre CC a bicyclette est un véritable défi ! Il est plus qu'urgent de finaliser un trajet
organisé et fléché entre Épône et St Nom la Bretèche. La piste cyclable qui va de St Nom à Feucherolles
devrait être mieux et régulièrement entretenue. Entre Feucherolles et Crespières la RD307 devrait
être aménagée avec deux bandes cyclables comme cela a été fait devant les deux gourmands. On peut
éviter l'équipement entre Crêpières et Mareil en orientant les cyclistes par Herbeville, idem au départ
de Maule par la rue d'herbeville. Pour ce qui est de la D191 entre Maule et Aulnay, la zone du passage
à niveau avec le séparateur central en béton est infréquentable pour les cyclistes car impossibilité de
dépassement avec respect des 1,5m ! Il faut rapidement flécher l'itinéraire passant en centre ville et
en particulier avec la rue St Vincent vers Aulnay, La Falaise, Epône. De simples panneaux (comme ceux
de La Seine à Vélo) pourraient informer des possibilités d'éviter les axes trop fréquentés. Le
développement des VAE, avec de plus un vendeur spécialiste sur notre CC (Reflex Vélo à Feucherolles)
peut pousser nos concitoyens à prendre le 2 roues pour faire quelques courses à moins de 5 km. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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VASSEUR
Energies nouvelles
Il n'y a pas une énergie nouvelle capable de produire les besoins en energies décarbonées. Il n'y a pas
de solution miracle.
Nous devons donc dans le PCAET prendre en compte toutes les sources d'énergies possible pour notre
communauté de communes :
- Géothermie profonde et en surface,
- Panneaux photovoltaïques,
- Eoliennes à axe vertical, qui sont complémentaires du photovoltaïque,
- Hydrogène vert,
- Panneaux solaires,
- ...,
Le méthane produit 11% de moins que la combustion du pétrole et en cas de fuite est 30 fois plus
dangereux que le CO2.
Le PCAET vise le long terme et si notre communauté de communes veut rester au meilleur niveau pour
l'avenir, c'est maintenant qu'il faut engager des projets sur toutes les solutions de production
d'énergie décarbonée.
Il y a de nombreuses sources de financement avec l'Europe, l'état Français, la région IdF, le
département
Climat et Eau
L'eau est nécessaire à la survie des être humains (notre corps est constitué de 80% d'eau) or avec le
dérèglement climatique les rivières s'assèchent ainsi que les nappes phréatiques.
Il est urgentissime de prendre des dispositions pour préserver l'eau en protégeant les rivières et les
nappes phréatiques.
Généralisation du BIO, cesser d'utiliser l'eau potable pour arroser les champs et nettoyer les rues,
autoriser l'utilisation de l'eau de pluie ou des puits pour les toilettes et les machines à laver le linge.
Aider la population a installer des récupérateurs d'eau de pluie.
Les Municipalités doivent également récupérer l'eau de pluie pour arroser les plantations, nettoyer
les rues et places et les véhicules Municipaux.
Les agriculteurs doivent au plus vite changer de méthode de culture : agriforesterie, haies, fossés,
semis de plantes et céréales ne nécessitant pas d'arrosage, et bien entendu cesser d'utiliser des
intrants qui polluent la nature et l'eau.
Les experts considèrent qu'il faut rapidement passer au bio sur notre territoires et atteindre 40% de
terres agricoles bio.
La préservation de l'eau est l'un des sujets majeur pour la préservation de la vie sur terre. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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AGNÈS ROUBY
Artificialisation des sols et autres
Les arbres ne devraient plus jamais être abattus en centre ville et toute nouvelle artificialisation des
sols est contestable, quel que soit le PLU. La loi ALUR ne doit pas servir de prétexte à une densification
inappropriée des habitations de ce joli coin des Yvelines. Les délégués à l'urbanisme échappent
malheureusement aux contrôles des citoyens et des commissions à l'urbanisme. Notre système
semble souvent peu démocratique, car les Mairies sont juges et partie dans quasiment tous ces
domaines de délivrance de permis de construire et autorisation d'abattage. Les permis de construire
délivrés reposent entièrement sur la bonne foi des Mairies et ne sont pas contrôlés en détail.
GRANGE
Commentaire généraux + actions H et M
Merci pour ce gros travail qui donne de la visibilité sur des actions pour transformer notre territoire.
Il y a beaucoup de chose intéressantes et un potentiel énorme.
Remarque générales : sur les différentes thématiques certaine actions manquent de concret et de
critère d’impact chiffrés pour savoir si on a réussi ou pas.
En effet à chaque fois qu’on utilise des verbe il devrait y avoir derrière un qualificatif avec un chiffre
ou un objectif concret : Car sinon il est quasiment impossible d’évaluer si l’action est un succès.
Améliorer de 1% de 100% ou de 500% ce n’est pas pareil ….mais dans chaque cas on peut parler d’une
amélioration. C’est pareil pour tous les verbes : Développer, Favoriser, renforcer, mobiliser,… mais
COMBIEN ???? Le fait d’annoncer l’indicateur chiffré dans l’objectif renforce la crédibilité de l’objectif.
De plus il semble indispensable d’avoir des jalons (objectif intermédiaire) et de ne pas attendre la fin
2028 pour vérifier qu’on a atteint ou pas l’objectif
Exemple plus chiffrés ci dessous : (mais il faudrait faire ça sur chaque action !!!)
Action H
- 80% des logements doivent avoir une DPE > D- 70% des logements avec une note inférieur à F doivent
être rénovés.
- Rénover 1000 logement d’ici 2025 / 2 500 logements d’ici 2028
Action M :
- Un service de train jusqu’à 00h00 dans toutes les gares de la CC avec au moins 2 passages par heures
sur les les heures de pointes (créneau de 3h)
- xx kms de pistes cyclables sécurisées
- 5 000 trajets de covoiturage en 2023 / 50 000 trajets de covoiturage d’ici 2028 sur le rezo mobicoop
- 10% de diminutions de trafic de voiture / ans
- Mise en place d’un Pédibus écoles dans 3 communes de la CC en 2023 / 50% en 2025 100% en 2028 Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Exemple d'actions objectivées A C V E ENR
Autres propositions d'actions objectivées
Actions A :
- 30% des terres agricultures en BIO ou conversion en 2025 / 50% en 2028
- 100% des agriculteurs formés sur les enjeux climatiques
- Plantation des Haies sur 50% des terres agricoles
- 100% des cantines scolaires se fournissent avec au moins 40% de produits locaux et 40% de produits
Bio
-
Actions C
- 100% des professeurs des écoles ; élèves, et personnels des écoles publiques formés aux enjeux
climatiques
ACTIONS V :
- 100% des élus formés aux enjeux climatiques (Fresque du Climat ou autre) en 2023 ou dans la
première année de leur mandat
Actions E :
- Un repar café par semaine dans au moins 1 ville de la CC
- Un repar vélo par semaine dans au moins 1 ville de la CC
- 70% des responsables d’associations et entreprises locales formés aux enjeux climatiques (Fresque
du Climat ou autre)
Actions ENR
- XX Mwatt/h produits par ans sur la communauté de commune
100 000 euros pour un audit / etude sur le covoiturage ??? pour ce prix
passons à l'action
Autre exemple qui m’a interpelé sur les moyens
Sur la partie covoiturage on parle d’un audit transport à 100 000 euros … !!! A t ‘on besoin de faire
une énième étude (surtout à ce prix) sur le covoiturage ?
Passons à l’actions ! Pour ce budget beaucoup de choses concrètes peuvent être mises en place.
Pour le même prix la CC peut faire appel à un expert du covoiturage comme mobicoop qui pour 5 à 10
000 euros / ans peut nous accompagner sur un service complet de covoiturage (covoiturage, transport
solidaire, autostop sécurisé…) adapté au territoire. Il vous reste au moins 50 000 euros pour co-
financer des centaines de VAE (ou flotte de VAE partagé) Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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Embaucher et S'appuyer sur des acteurs locaux existants
Dans les moyens mis en œuvre on ne semble pas voir de recrutement mais seulement une charge de
travail supplémentaire répartie sur des ETP déjà existant... comment est ce possible et crédible ?
Toutes ces transformations demandent du temps et de l'investissement de personnes responsables
et engagées sur ces sujets.
Exemple d'un référent mobilité qui peut avoir
De plus certains acteurs sont déjà très engagés sur le territoire sur ces problématiques (La Plaine de
Versailles, La Vitrine du Développement Durable, les AMAP, Repars Vélo et asso vélo, GallyWatt...) ils
ont une expertises et des ressources, ils doivent être associés au maximum dans la gouvernance et
dans la mise en place des actions. Leur donner plus de moyens permettra de gagner du temps et de
l'efficacité.
Les entreprises et citoyens doivent également au maximum être impliqué pour que le PCAET soit un
projet collectif qui mobilise l'ensemble des parties prenantes.
FORICHON
Mobilités auto-partage et transport en commun
Cite : FROISSARD - Voitures partagées
Je rebondis sur cette idée intéressante d'auto-partage en centre-ville mais aussi pour les villages
alentours. J'habite Andelu, moins de 500 habitants, aucun commerce (hormis une ferme) ou service
dans le village. Posséder une voiture individuelle est donc obligatoire pour accéder aux commerces,
services et gare/stations de bus à proximité (5kms) tant que la route n'est pas aménagée pour y
circuler à vélo ou qu'aucun transport en commun (navette- gratuite-, encore mieux) ne dessert les
gros villages/villes alentours avec une fréquence plus élevée qu'actuellement.
La création d'aires de co-voiturage ou de stations de prêt de véhicules électriques dans les petits
villages de la CC serait une nouvelle façon de se déplacer dans l'intercommunalité et les territoires
voisins en polluant moins et en réduisant ses trajets au strict minimum.
MAYER
Habitat et Mobilité
Toute action visant à rapprochée l'habitat du travail trouve sa pertinence dans le PCAET : la meilleure
énergie c'est celle que l'on ne consomme pas
Ce qui vaut pour le monde agricole (voir la propositions du PCAET. fiche A.2.2)) vaut pour la
population en générale et tout particulièrement pour les gens qui viennent travaillés dans notre
intercommunalité
Cette proposition a par ailleurs l'intérêt de ralentir la transformation totale de notre intercommunalité
en "Interco-dortoir". Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regu en préfecture le 18/03/2023
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AMAND
MOBILISATION DES ACTEURS
« La sensibilisation et la mobilisation des citoyens et des acteurs locaux sont essentielles ». Comment
ne pas être interpellé par cette phrase alors que la communauté de communes n’a pas réussi à
mobiliser acteurs et citoyens pendant la phase d’élaboration du PCAET et que pendant cette période
de mise à disposition du PCAET au public (du 24 octobre au 30 novembre) aucune réunion publique
n’a été organisée dans les communes par la CCGM ?
Il serait souhaitable de préciser le paragraphe contexte et objectifs de la page 79. Que doit-on
comprendre par : « utilisation d’instances de concertation et d’échanges dédiées » ? Est-ce que la
CCGM ne se cache pas derrière des mots ?
Action C1.1 Les actions concernant le tri sont déjà lancées ou en voie de lancement (tri des
biodéchets). On ne peut donc pas les mettre au crédit du PCAET. En revanche, il est fondamental de
communiquer sur la nécessaire réduction de la quantité de déchets. Pour ce faire, il faudrait remplacer
la TEOM qui est un impôt déguisé par une taxe incitative (TI) individuelle. L’ADEME a montré que la
mise en place de cette taxe a contribué à réduire la quantité de déchets. Pourquoi la CCGM ne
s’empare-t-elle pas de ce sujet ?
Action C1.2 L’implication de LVDD dans cette action est évidente mais quelle sera la contribution de
la CCGM ? Il serait judicieux de prévoir un pilotage de cette action par LVDD. Une réserve : Les
plantations de fleurs au bord des routes ne seront pas d’un grand intérêt. Mieux vaut prévoir des
chantiers participatifs de plantation de haies en collaboration avec les agriculteurs. On ne rappellera
jamais assez l’intérêt des haies pour la biodiversité.
Action C1.3 On apprécie l’antinomie entre la partie gauche et la partie droite du texte de cette action.
A gauche, il est indiqué « un comité de pilotage intégrant les partenaires principaux » et à droite le
même COPIL est réduit au bureau communautaire, c’est à dire les seul-e-s maires...
DEKEYREL
EXEMPLARITE ET SOBRIETE DES COLLECTIVITES
Traduire l’exemplarité et la sobriété des collectivités en chiffres...Pour ce faire, il devrait être
envisageable de créer un défi entre les 11 communes. Les critères pourraient être :
- La réduction de la consommation d’énergie par commune,
- La réduction de la production de GES par commune,
- L’augmentation de la production d’EnR par commune,
- La réduction de la quantité de déchets par commune
- La réduction de l’artificialisation des sols
- Etc Envoyé en préfecture le 16/02/2023
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Ces réductions ou augmentations pourraient être basées sur les chiffres de 2022 pris comme
références. Par cette action, il ne s’agit pas de stigmatiser les communes mais de créer de l’émulation
pour atteindre les objectifs communs du PCAET.
DUBOIS
Divers
Plusieurs actions pourraient être mises en place rapidement. Il manque un calendrier pour se donner
des objectifs en année 1,2,3 etc.
Par exemple :
- mobilités > mettre en place une appli de covoiturage est plutôt simple. Même sans aires spécifiques
ça peut fonctionner en implantant des panneaux d'arrêt sur le territoire. Certains pourraient être
dotés de parkings vélos. Avec un axe majeur qui traverse un grand nombre de nos communes c'est
une solution qui aurait surement du succès.
- habitat et construction professionnelle > du conseil lors d'une construction : dès qu'un batiment ou
aménagement est en projet et donne lieu à un doc d'urbanisme, faire passer l'intéressé par un
conseiller spécialisé qui recommande des modifications pour améliorer les performances
énergétiques du projet
- collectivités : réaliser un bilan carbone pour chacune pour avoir un point de départ et lui fixer des
objectifs concrets, chiffrés
- agriculture / paysages : mettre en place certaines des nombreuses préconisations de la Plaine de
Versailles : trames vertes et bleues par exemple/ bords de champs et de routes semés en plantes
méllifères
Concernant la production locale d'énergie, le plan est insuffisant, le mot "modéré" est même
surprenant. On ne peut pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Il faut au moins travailler sur
un mix solaire, biogaz, éolien (il n'y a pas que les grandes éoliennes sur ce marché, en domestique ça
existe aussi). Préserver un paysage c'est bien mais un paysage évolue forcément avec son temps, il ne
peut pas être figé.
Plus de réflexion sur nos déchets, leur gestion et valorisation locales aurait été intéressante : futur de
nos biodéchets, réduction du nombre de passages des camions de collecte... : &
TA. Gally_Mauldre
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PCAET CC Gally Mauldre
Réponse à la consultation publique
La Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Cet engagement a été approuvé par délibération lors de son Conseil communautaire du 07 avril 2021. Cette démarche traduit la volonté du territoire de s’inscrire dans une transition énergétique. La Communauté de Communes Gally Mauldre vise une ambition forte en matière d’action climatique pour une préservation de la qualité de vie de son territoire.
Conformément aux dispositions du décret N° 2016-849 du 28 juin 2016, le PCAET comprend un diagnostic, une évaluation environnementale du PCAET et de l’état initial de l’environnement, une stratégie territoriale, un programme d'actions, le plan air renforcé du territoire, et enfin un dispositif de suivi et d'évaluation. Il est mis en place pour une durée de six ans et doit faire l’objet d’un bilan trois ans après son approbation.
En outre, la sensibilisation et la mobilisation des acteurs et du grand public ont été intégrées tout au long de la démarche. Le plan d’actions a été élaboré à travers une démarche pragmatique de co-construction aux côtés des acteurs locaux. Il permet de décliner localement des objectifs environnementaux ambitieux pour développer la résilience du territoire face aux changements climatiques et pour limiter son impact environnemental. Plus qu'une concertation, il s’agit donc d'une réelle co-construction du programme avec les acteurs du territoire.
La Communauté de Communes Gally Mauldre tient à remercier l’ensemble des personnes ayant participé à la co- construction de ce PCAET à la fois lors de la mise à disposition au public mais aussi tout au long du processus d’élaboration du document.
La mise à disposition du projet de PCAET au public a fait l’objet d’une forte participation avec un regard plutôt positif sur les actions proposées par la CCGM.
Les principaux axes d’amélioration qui émergent de la consultation publique sont les suivants :
- Les objectifs et indicateurs ne sont pas suffisamment précis et quantifiés - Il manque un calendrier de mise en œuvre des actions
- Les moyens mis en œuvre sont insuffisants au regard des besoins identifiés - Les acteurs du territoire ne sont pas suffisamment impliqués dans la gouvernance et le pilotage - Les actions prévues en termes de développement des énergies renouvelables ne sont pas assez ambitieuses - Plusieurs actions relatives à la mobilités pourraient être enrichies
- La gestion de l’eau est un enjeu prioritaire à mettre en valeur dans le PCAET
Objectifs et indicateurs
Les actions ne sont pas assez détaillées et peu concrètes (Travailler à, Collecter des retours, Etudier les solutions, Favoriser…)
➢ Le PCAET est un objet évolutif. L’ensemble des documents qui le constituent sont amenés à être enrichis et ajustés au fur et à mesure de la mise en œuvre du Plan Climat. Ainsi, les actions, indicateurs et objectifs qui sont aujourd’hui insuffisamment quantifiés seront précisés au fil de l’eau, en parallèle de la mise en œuvre des actions. Par ailleurs, la définition de modalités de mise en œuvre précises et opérationnelles exige une prise en main approfondie par les instances pilotes des actions. Ainsi, l’appropriation progressive des fiches actions par les différentes Commissions de la CCGM permettra de renforcer l’opérationnalité des actions.
Les objectifs sont rarement quantifiés, les indicateurs de suivi des réalisations sont vagues
➢ Sur les 38 indicateurs de suivi du programme d’actions, 19 ont un objectif défini et 19 autres sont à définir. La définition des 19 objectifs manquants sera réalisée progressivement, à travers la prise en main des actions par : &
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les Commissions associées. Par ailleurs, pour un certain nombre de ces indicateurs, la mesure de l’état initial est nécessaire à la définition d’un objectif cible, et constitue généralement la première étape de la mise en œuvre de l’action. L’ensemble des indicateurs de suivi est renseigné dans l’outil de suivi joint au PCAET.
Les indicateurs de suivi de l’action M2.1 « Mettre en œuvre le Schéma Directeur Cyclable (SDC) intercommunal pour favoriser l’usage du vélo » ne sont pas quantifiés
➢ Les indicateurs et objectifs associés à l’action M2.1 seront ceux définis dans le Schéma Directeur Cyclable.
Les modes actifs (vélo + marche) représentent en 2017 une part modale de 3,4% des déplacements domicile travail, alors que 17,2% des actifs travaillent dans leur commune de résidence et pourraient faire ce déplacement à pied ou à vélo. Par ailleurs, 7 communes sont à moins de 15 minutes à vélo de Maule et 4 communes à moins de 15 minutes à vélo de Saint-Nom-la-Bretêche, qui sont les 2 principaux pôles de commerces et de service du territoire. La mise en regard de ces données traduit le potentiel majeur des mobilités actives sur le territoire. De plus, les ambitions et les moyens définis dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable sont conséquents : 60 km d’aménagements intercommunaux, 6,7M€ investis sur 10 ans. L’objectif à 2030 de la part modale du vélo, chiffré à 10%, apparaît en ce sens largement atteignable.
L’autorité compétente propose d’ajouter dans le dispositif de suivi (et dans l’action M2.1, p68 du Document 1) certains indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions définis dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable : longueur de pistes cyclables créées, nombre d’abris vélos sécurisés créés, etc.
Il faudrait fournir des indicateurs sur l’action M3 « Réduire la pollution de l’air liée au transport de marchandises et aux voitures » (indicateurs initiaux sur les flux de voiture, le covoiturage, …)
➢ 2 indicateurs de suivi sont définis pour l’action M3 : le nombre de zones restreintes aux poids lourds et le nombre de communes et entreprises proposant une mise en relation et/ou une aire de covoiturage et/ou un autopartage. La définition des objectifs associés à ces indicateurs se fera en lien avec les partenaires fléchés (AIRPARIF, communes).
Par ailleurs, sur certains aspects, il s’est avéré très difficile de chiffrer l’impact des actions sur la qualité de l’air, en raison de l’absence de données (par exemple sur le remplacement des chauffages au fioul, ou sur la mobilité). En conséquence, la CCGM considère qu’il y a de nombreuses actions qui contribuent positivement à la qualité de l’air mais dont l’impact n’a pas pu être quantifié.
La réalisation d’un suivi de la qualité de l’air et d’un bilan à mi-parcours en parallèle du suivi des indicateurs visent à apporter des éléments quantitatifs sur l’impact des actions sur la qualité de l’air. Selon les résultats constatés, les actions contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air pourront donc être renforcées au cours du PCAET.
Il faudrait définir des objectifs et des indicateurs plus précis pour l’action EX1.1 « Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics » : mode de chauffage, usage des bâtiments, indicateurs de sobriété…
➢ L’indicateur défini pour l’action EX1.1 est le nombre de bâtiments publics rénovés. L’objectif associé est à définir, devant permettre d’atteindre une réduction de consommation d’énergie de 40% dans les bâtiments publics en 2030. Afin de traduire cet objectif cible en nombre de bâtiments à rénover, il est nécessaire de réaliser un diagnostic énergétique du bâti public. Ce diagnostic est prévu dans l’action EX1.1, avec l’appui du Conseil en Energie Partagée (CEP) de l’Association Energies Solidaires. L’objectif sera ensuite de réaliser avec Energies Solidaires un plan pluriannuel de rénovation des bâtiments publics afin de respecter le décret tertiaire. A ce sujet, une convention entre la CCGM et Energies Solidaires est actuellement en réflexion et devrait être validée lors d’un prochain Conseil Communautaire. L’objet de la convention sera de permettre aux habitants du territoire de bénéficier du dispositif France Rénov’ mis en place par le Département et porté par Energies Solidaires, et de pouvoir pour la CCGM orienter les communes vers le Conseil en Energie Partagée (CEP). En effet, pour des raisons de subventions notamment, il sera nécessaire que les Communes intéressées par le dispositif CEP puissent conventionner avec Energies Solidaires, afin de réaliser dans un premier temps un : &
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diagnostic intégral de leur patrimoine public, et dans un 2ème temps pouvoir bénéficier de conseils concernant la gestion de ce patrimoine, les économies d’énergies pouvant être réalisées, etc.
Calendrier de mise en œuvre
De façon globale il n’y a pas de calendrier de mise en œuvre (date ou ordre de réalisation). Un tel calendrier serait nécessaire pour faciliter la mise en œuvre
➢ Une hiérarchisation globale des actions constitutives du PCAET a été réalisée et se traduit par les 3 typologies d’actions : Action phare, action engagée, action moyen terme.
La définition d’un calendrier de mise en œuvre plus précis nécessite en premier lieu une prise en main approfondie par chaque Commission des actions qu’elle pilote. Cette appropriation permettra de définir une priorisation des actions à la fois au sein de chaque Commission, et de façon globale entre les différentes commissions de la CCGM pilotes des actions. Ce processus se traduira in fine par un calendrier de mise en œuvre des actions du PCAET, chemin faisant la réalisation du PCAET.
Les informations sur les modalités de mise en œuvre et de suivi des actions sont renseignées dans l’outil de suivi du PCAET. La CCGM joindra cet outil de suivi de base en annexe du PCAET qui sera approuvé.
L’action H2.2 (« Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain ») est indiquée comme étant une action à Moyen terme, il faudrait la porter à court terme
➢ La mise en œuvre de l’action H2.2 par la CCGM est engagée. En particulier, en termes d’objectifs précis de limitation de l’artificialisation des sols, la CCGM souhaite voir une application stricte de la Loi « Climat et résilience » et du principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en particulier, sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Afin d’atteindre ses objectifs, une analyse en régie au sein de la CCGM porte actuellement sur les « zones blanches » intégrées au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CCGM. Le but sera d’établir une analyse de l’ensemble de ces zones blanches, identifiées comme étant des zones où une extension de l’urbanisation est possible, afin d’en supprimer certaines à terme, et d’en recréer d’autres, pour pouvoir ainsi être parfaitement conforme au principe du ZAN, et regrouper les zones d’urbanisation futures sur un secteur, afin de sanctuariser certaines zones agricoles et naturelles. Ainsi, les modifications qui seront réalisées au sein du SCoT de la CCGM via l’évolution des zones blanches (zones d’urbanisation futures possibles) permettront une évolution des PLU communaux : sanctuarisation de certaines zones agricoles et naturelles, urbanisation de zones cohérentes au regard des objectifs de développement, des besoins, en maintenant l’objectif du ZAN.
L’autorité compétente propose d’ajouter l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus au dossier de PCAET qui sera approuvé. La CCGM propose de retirer la mention « Moyen terme » associée à cette action et de la porter comme une « action phare » (p64 du Document 1).
Dans l’action EX1.1 (« Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics »), il faudrait définir une échéance court terme pour la réalisation du diagnostic complet du parc de bâtiments publics (2023 par exemple)
➢ La mise en œuvre de l’action EX1.1 par la CCGM est engagée. La réalisation du diagnostic énergétique du bâti public avec l’appui du Conseil en Energie Partagée sera initiée par les communes par la réalisation de sous- conventions avec Energies Solidaires. La CCGM reste le pilote de cette démarche.
Comme indiqué plus haut, une convention entre la CCGM et Energies Solidaires est actuellement en réflexion et devrait être validée lors d’un prochain Conseil Communautaire. L’objet de la convention sera notamment d’orienter les communes vers le Conseil en Energie Partagée (CEP). En effet, il sera nécessaire que les Communes intéressées par le dispositif CEP puissent conventionner avec Energies Solidaires, afin de réaliser dans un premier temps un diagnostic intégral de leur patrimoine public, et dans un 2ème temps pouvoir bénéficier de conseils concernant la gestion de ce patrimoine, les économies d’énergies pouvant être réalisées, etc. : &
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Fiche Action H2 (urbanisme) : il faudrait engager très rapidement la révision des PLU (dès 2023), de toutes les communes pour intégrer les enjeux de prévention et d’adaptation au CC ; harmoniser les PLU en passant à un PLUi
➢ L’évolution des 11 PLU communaux pourra s’opérer sous forme de deux manières : Une intégration rapide de quelques dispositions visant la mise en œuvre d’un urbanisme favorisant les constructions vertueuses et qui réduit l’artificialisation et l’imperméabilité des sols, selon les évolutions des PLU en cours et au moment de la réalisation du PCAET ; et, de manière plus structurée et précise, la réalisation d’un livret, commun aux 11 communes de l’intercommunalité, et qui nécessitera d’être annexé aux PLU afin d’en donner une valeur réglementaire et opposable.
Compte tenu des éléments identifiés ci-dessus, il est difficile d’identifier aujourd’hui de manière exhaustive et territorialisée les dispositions devant être reprises dans les PLU. Nous pouvons toutefois fournir des sujets de dispositions : L’intégration de la ressource en eau (noues paysagères, double réseau d’eau, protection des sources), l’incitation à l’utilisation de biomatériaux pour la construction en privilégiant les biomatériaux locaux ou régionaux ainsi que les biomatériaux labellisés, l’incitation à la végétalisation des bâtiments, la mise en place de prescriptions sur les éléments de confort d’été (occultation, etc.), l’incitation à la réalisation de panneaux solaires sur les toitures des habitations le permettant avec un fonctionnement optimal, la mise en place de prescriptions concernant les places de stationnement ou cheminement véhicules et piétonniers perméables, la mise en place d’un coefficient de biotope ou d’espaces verts de pleine terre, l’identification d’une manière générale des contraintes à la rénovation présentes dans les PLU et voir comment permettre l'isolation des parois de maisons anciennes (définir des règles moins contraignantes concernant l’isolation par l’extérieur par exemple, etc.).
Les indicateurs de suivi de ces objectifs seront d’une part l’annexion de ce livret aux PLU communaux, et d’autre part l’évolution de certaines règles écrites du règlement lors des modifications de PLU (par exemple notamment les articles concernant les places de stationnement, les espaces verts, l’insertion des constructions, l’aspect extérieur, etc.). Enfin, lors des évolutions de PLU nécessitant la modification ou la création d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), des prescriptions en matière d’un urbanisme favorisant les constructions vertueuses et qui réduit l’artificialisation et l’imperméabilité des sols pourront également être édifiées.
L’autorité compétente propose d’ajouter l’ensemble des éléments indiqués ci-dessus au dossier de PCAET qui sera approuvé.
Concernant un PLU intercommunal (PLUi), il s’agit d’une démarche en cours de réflexion qui permettrait en effet une vision globale du territoire (en plus du SCoT, du CRTE, du PCAET) concernant les règles de constructibilité. Une prescription d’un PLUi pourrait être réalisée à moyen terme.
Mobilités : plusieurs mesures devraient être mises en œuvre en priorité (parkings vélos dans les gares, installation de stations de mesure AIRPARIF, installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, …)
➢ Le travail de priorisation approfondie des actions du PCAET portant sur la mobilité sera réalisé au fur et à mesure de la prise en main des actions par la Commission Transports. L’action "Installer des parkings vélos sécurisés dans toutes les gares (IdFM, Région)" étant effectivement une action à mettre en œuvre rapidement, la CCGM propose de retirer la mention « Moyen terme » associée à cette action dans la fiche action M1.2. et de l’indiquer en « action phare » (p66 du Document 1).
Action EX1.3 (« Sensibiliser l’ensemble des usagers des bâtiments publics à un usage sobre de l’énergie ») à faire en priorité : former 100% des agents et élus (à co-construire/animer avec LVDD)
➢ La formation de l’ensemble des élus et agents de la collectivité aux enjeux énergie-climat est effectivement une priorité de la CCGM dans le cadre de son PCAET. La CCGM propose en conséquence d’ajouter la mention « action prioritaire » dans le descriptif de l’action EX1.3. Par ailleurs, une convention rédigée avec La Vitrine du Développement Durable (LVDD) permettra aux acteurs de cette association de participer et animer la formation des agents et élus territoriaux. La CCGM propose donc d’intégrer le principe d’une convention à réaliser avec LVDD à l’action EX1.3. du PCAET (p84 du Document 1). : &
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Moyens mis en œuvre
Il y a un décalage entre les moyens théoriques nécessaires à la mise en œuvre estimés (14 à 15 ETP) et les moyens prévus (pérennisation des ETP existants)
➢ Pour les 15 actions de ce plan climat, l’atteinte des objectifs visés à l’échelle du territoire nécessite au global de l’accompagnement aux changements, du conseil pour passer à l’acte, de la communication… Un ordre de grandeur estimé pour ces moyens humains à l’échelle du territoire est autour de 14,5 ETP (7,5 ETP actions phares + 6 ETP actions engagées + 1 ETP action moyen terme) soit autour 30 €/an/habitant.
Cet ordre de grandeur ne tient pas compte des moyens humains déjà disponibles sur le territoire (les services de la CCGM, les conseillers des chambres consulaires, les associations qui œuvrent sur le territoire…). La CCGM souhaite en effet s’appuyer en grande partie sur les moyens existants :
o Pérennisation des ETP en place
o Conventions et partenariats en cours d’élaboration ou de réflexion (Energies Solidaires, Eco-Garde, GallyWatt, GRTgaz, Upcycle, Chambre des Métiers, CEREMA, La Vitrine du Développement Durable)
La Communauté de Communes pourra également bénéficier d’aides financières pour la mise en place de ses actions, via des demandes de subventions, appels à projets… (Etat, ADEME, Région Ile-de-France, Banque des Territoires, etc.)
Enfin, les moyens mis en œuvre pourront être renforcés au cours de l’application du Plan Climat. Le budget alloué par la CCGM pour la mise en œuvre des actions PCAET est défini chaque année par la Commission Affaires Générales/Finances. La CCGM s’inscrit dans un suivi a minima annuel de ses actions, pour entrer dans une logique d’amélioration continue. En particulier, l’indicateur de la part du budget de la CCGM ayant un impact positif ou neutre sur le climat sera un outil de pilotage annuel.
Le budget prévisionnel 2023 a été voté au mois de décembre 2022. Un budget est d’ores-et-déjà proposé pour la réalisation d’études notamment pour l’émergence de production locale d’énergie renouvelable, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain ou bien encore pour le recrutement d’un ambassadeur de tri. Les budgets prévisionnels de la CCGM identifieront les actions à réaliser au fur et à mesure des inscriptions et propositions budgétaires, soumises au vote de l’assemblée délibérante.
Action A3 (« Développer et restaurer les espaces naturels et les réservoirs de biodiversité ») : il faudrait distinguer quels sont les moyens déjà mis en œuvre et les moyens prévus
➢ Les moyens fléchés pour la renaturation de la Mauldre par le SMSO (2,6M€) ont été mis en œuvre. Les moyens prévus pour l’entretien et le nettoyage des berges (35k€) et les travaux du Clos Bazin (250k€) seront mis en œuvre prochainement dans le cadre de l’adhésion de la CCGM au Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO). Cette adhésion porte sur un transfert de compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) (délibération du 19/10/2022).
La compétence du SMSO s’étend sur une superficie de 900 km² et regroupe 130 communes. Cela représente une gestion d’un linéaire de cours d’eau de 362 kilomètres.
Le SMSO dispose de la compétence GEMAPI avec le volet GEMA pour la gestion des milieux aquatiques et le volet PI pour la prévention des inondations. Le SMSO dispose également de la compétence à la carte Ruissellement. Des compétences additionnelles sont également réalisées par le SMSO comme la gestion des bacs et passerelles de franchissement de la Seine, le développement de pistes cyclables et de circulations douces, des actions sur les déchets en Seine.
Le SMSO porte actuellement quatre actions principales à échelle de la CCGM : les travaux de renaturation de la Mauldre, les travaux de protection des inondations concernant le secteur du Clos-Bazin à Mareil-sur-Mauldre, les travaux d’entretien régulier de la végétation concernant la Mauldre, le ru de Gally, le ru de Riche, avec la réalisation d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) auprès des services de l’Etat, la réalisation d’un diagnostic approfondi du territoire dans le cadre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI). : &
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La CCGM propose de compléter par ces informations la fiche action A3 (encart « Moyens mis en œuvre par la CCGM » (p77 du Document 1).
Implication des acteurs locaux
Sentiment que le PCAET est uniquement piloté par le bureau des Maires, il faut associer toutes les parties prenantes du territoire à sa gouvernance
➢ La Communauté de Communes Gally-Mauldre est le pilote du projet de PCAET. Le suivi général est piloté par le Comité de Pilotage (COPIL) composé du Bureau du Maires, qui s’appuie sur les Commissions intercommunales et sur l’ensemble des porteurs d’actions opérationnels (Cf. Action « Suivre et piloter une mise en œuvre partagée du PCAET p.81 du document PCAET_CCGM_1-Stratégie_et_Plan_Action). Les Commissions intercommunales sont composés d’élus communaux de tous bords, et sont invitées ponctuellement à ces Commissions des bureaux d’études, associations, Chambres consulaires, etc. selon l’expertise souhaitée pour la thématique rencontrée.
Ainsi, la CCGM peut assurer la mise en œuvre et le suivi général des fiches actions à travers ses commissions thématiques. Les différentes commissions assureront un bilan intermédiaire des indicateurs de suivi lors de leurs différentes réunions. Le choix du pilotage des différentes actions par la CCGM via ses Commissions intercommunales est donc volontaire. Pour autant, les différents acteurs sont nécessairement et impérativement parties prenantes et partenaires des différentes actions, afin d’en assurer leurs mises en œuvre et une appropriation des objectifs et du programme d’actions.
Propositions de LVDD
- Siéger au COPIL (comme il serait opportun pour Energie Solidaire, Eco-gardes, l’ONF, CRPF, Gally-Watt, APPVPA, AgroParisTech, SEY, GRDF, DDT, Safer, Ch. d’Agri, CCI…)
- Siéger dans les groupes de suivi opérationnels du PCAET
- Co-construire un plan d’animation/sensibilisation du territoire et un plan de formation pour les élus et les agents - Animer tout ou partie de ces plans
➢ Concernant le Comité de pilotage et les Commissions intercommunales, Cf. réponse plus haut. Concernant la construction d’un plan de sensibilisation et d’un plan de formation à destination des élus et agents territoriaux, l’expertise de LVDD sera très importante. Une convention rédigée avec La Vitrine du Développement Durable permettra aux acteurs de cette association de participer et animer la formation des agents et élus territoriaux.
La CCGM propose donc d’intégrer le principe d’une convention à réaliser avec LVDD à l’action EX1.3. du PCAET (p84 du Document 1). Cette convention pourra avoir pour objet d’autres éléments, en plus du nécessaire plan de sensibilisation et plan de formation.
Il faudrait mettre en place des campagnes de communication et de sensibilisation auprès des citoyens
➢ Les actions C1.1 « Faire connaître et accompagner à l’adoption de bonnes pratiques au quotidien » et C1.2 « Organiser des défis et ateliers auprès des habitants » visent à déployer largement des actions de sensibilisation, communication et mobilisation à destination des citoyens : sensibilisation dans les écoles, création et diffusion de guides, organisation d’événements autour du climat, d’ateliers de formation, d’actions participatives, de débats, etc. L’action C1.1 a pour objectif de former/sensibiliser 100% des citoyens à l’adoption des bonnes pratiques au quotidien.
Ces actions se feront en partenariat avec des partenaires locaux comme Energies Solidaires et La Vitrine du Développement Durable, ainsi qu’en collaboration avec les 11 communes de la CCGM.
Par ailleurs, la CCGM propose également d’ajouter une mesure dans l’action H.1.2 consistant à faciliter l’identification des ménages en situation de précarité énergétique et à leur fournir un accompagnement ciblé (p62 du Document 1). Le dispositif France Rénov’ d’Energies Solidaires et mis en place par le Département des Yvelines permettra également d’accompagner les habitants dans la rénovation du bâti privé et de les renseigner sur les économies d’énergies, afin de leur fournir un accompagnement adapté. : &
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ENR2.2 (« Développer une filière bois énergie/biomasse locale ») : il faudrait ajouter les organismes en charge de la gestion forestière et LVDD au pilotage de l’action
➢ Le PCAET porte une action concrète et ambitieuse sur le développement de la filière bois-énergie qui est à la hauteur des objectifs de développement de la filière (31 GWh en 2030).
La Collectivité valide la proposition d’ajouter LVDD et l’ONF en tant qu’acteurs dans la mise en œuvre / Partenaires de l’action (p94 du Document 1).
EX1.1 (« Améliorer la performance énergétique des bâtiments publics ») : il faudrait mettre également les communes en pilotes
➢ Une convention avec Energies Solidaires et la CCGM est en cours de rédaction. Cette convention porte à la fois sur le dispositif France Rénov’ et sur le dispositif Conseil en Energie Partagé (CEP). Le CEP permet aux communes de bénéficier d’un accompagnement dans la mise en œuvre de leur plan d’action d’économie d’énergie et de développement d’énergies renouvelables sur leur patrimoine.
Ainsi, la CCGM est le pilote de cette convention, qui est une action phare du PCAET, et encouragera autant que possible chaque commune à faire une « sous-convention » avec Energies Solidaires afin que le SEY78 puisse également subventionner ces actions.
C1.3 : incohérence entre l’action « Animer un COPIL intégrant les partenaires principaux et 1 élu climat par communes » et le pilotage annoncé (CCGM)
➢ Le suivi de la mise en place du PCAET est piloté par la commission environnement de la CCGM, qui s’appuie sur l’ensemble des porteurs d’actions opérationnels (différentes commissions, partenaires, etc…). Ces derniers permettront de fournir une information qualitative et quantitative des données. Les différentes commissions de la CCGM (environnement et droit des sols, transports, développement économique, communication, affaires générales et financières) s’approprieront la mise en œuvre des actions sur leur périmètre et établiront un bilan intermédiaire lors de leurs différentes réunions. Un travail sera fait régulièrement avec l’ensemble des 11 communes pour recenser l’ensemble des actions réalisé sur le territoire. Les différents partenaires de la CCGM participeront à l’avancement et au suivi des actions du PCAET.
Il faudrait intégrer des représentants du monde associatif au pilotage de l’action M3.2 (covoiturage)
➢ Pour réduire les émissions de polluants, un des leviers consiste à réduire le trafic de voitures, en s’appuyant notamment sur le covoiturage et l’autopartage, en plus du développement des modes actifs et des transports en commun.
L’action M3.2 consiste en effet à développer des solutions de covoiturage et d’autopartage pour limiter le flux de voitures, et identifie plusieurs leviers : Mettre en place des aires de covoiturage sur des parkings existants, Favoriser la constitution de groupes de quartiers pour faciliter le covoiturage et le partage de véhicules (exemple outil Mobicoop), Etudier des solutions de court-voiturage, Réaliser une étude sur les pratiques de covoiturage et la pertinence d’un développement du covoiturage, Mettre en place un système de voitures partagées entre entrepreneurs, Travailler à un système d’autopartage (véhicules particuliers qui roulent peu, véhicules fournis par un opérateur type Citiz à l’échelle de la CC), Développer un plan de déplacement inter-entreprises (en particulier pour les zones d’activité). Afin de permettre la réalisation de ces objectifs, une étude relative à l’opportunité du covoiturage sur le territoire sera menée par une association ou un bureau d’études à identifier. : &
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Energies renouvelables
Les actions pour le développement des énergies renouvelables sont trop peu ambitieuses (cf. VII. « Une production d’énergies renouvelables maîtrisée et modérée »). Il faudrait changer le titre de cette orientation et prendre en compte toutes les énergies renouvelables possibles
➢ Le PCAET porte une action concrète et ambitieuse sur le développement de la filière bois-énergie (Action ENR2.2 « Développer une filière bois énergie/biomasse locale ».
La CCGM porte par ailleurs dans son PCAET la volonté de développer d’autres filières énergétiques renouvelables :
o Solaire photovoltaïque (Action ENR2.1), en commençant par une étude approfondie du potentiel et de la faisabilité du développement de la filière ;
o Méthanisation (Action ENR2.3), en se positionnant comme un coordinateur du développement de cette filière en lien avec les installations existantes (Thoiry, Thiverval), les porteurs de projet, et les partenaires locaux (Chambre d’Agriculture, GRDF, APPVPA).
La CCGM souhaite également soutenir les projets citoyens d’énergies renouvelables (panneaux solaires, pompes à chaleur, géothermie) à travers la communication d’information sur ces filières, l’accompagnement des projets citoyens (coopérative GallyWatt), la communication sur les financements, l’incitation à proposer des financements participatifs dans les projets EnR, et la proposition de groupements d’achats pour les particuliers.
Ainsi, la CCGM souhaite s’appuyer sur des filières énergétiques diversifiées (bois énergie, méthanisation, solaire photovoltaïque, pompes à chaleur, géothermie), et sur une plusieurs modalités de développement des projets (projets portés par la collectivité, accompagnement des projets citoyens, soutien des porteurs de projet) pour coordonner le développement des énergies renouvelables sur son territoire. L’idée est de développer un mix varié et des projets avec des co-bénéfices importants : préservation des paysages, pas de conflit d’usage sur les ressources, implication des acteurs locaux pour assurer des retombées économiques sur le territoire…
Enfin, la CCGM porte dans son PCAET la volonté de joindre au développement des énergies renouvelables une réduction forte de la consommation d’énergie (en particulier par la sobriété énergétique), qui vise à permettre d’atteindre les objectifs stratégiques définis relatifs à la part de production locale et renouvelable dans la consommation du territoire.
Volonté partagée d’être plus ambitieux sur l’éolien
➢ La CCGM considère que l’éolien ne doit pas faire l’objet d’une action forte dans le PCAET, considérant que d’autres territoires sont plus propices à ce type d’installation.
Des opinions contrastées sur la méthanisation
➢ Il s’agit d’un objectif du PCAET, par son action ENR 2.3 : « Coordonner le développement de la méthanisation en mettant en lien les acteurs » (p95 du Document 1), avec les actions suivantes répertoriées : Alimenter le méthaniseur du zoo de Thoiry qui manque de matière organique, Mettre en lien les acteurs et les méthaniseurs existants, Trouver les porteurs de projet (cibler notamment les agriculteurs via la Chambre d’Agriculture), Travailler sur l’acceptabilité et la perception de la méthanisation par la population, S’appuyer sur l’étude de GRDF et de l’APPVPA sur les gisements méthanisables (2 projets supplémentaires possibles identifiés), S’appuyer sur l’étude à venir sur les implantations possibles, Etudier les ressources liées aux cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE), S’assurer du non conflit d’usage des sols agricoles et accorder la priorité à l’alimentation
Volonté de développer la géothermie
➢ Des projets variés se développent. Par exemple, les habitants volontaires installent des pompes à chaleur (géothermie de surface) ou chauffage au bois, en priorité pour remplacer les chauffages au fioul, au fil des campagnes d’information menées sur les aides gouvernementales ou régionales. : &
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Par ailleurs, plusieurs projets de petits réseaux de chaleur dans les communes, alimentés en biomasse locale renouvelable ou en géothermie, permettent de dynamiser la filière bois-énergie. Enfin, une réflexion sur une utilisation de la géothermie dans le cadre d’un projet immobilier et d’intérêt général se développe actuellement sur la Commune de Feucherolles, avec le conseil et l’aide à la décision opérationnelle de la CCGM. Il s’agirait d’assurer le chauffage, l'eau chaude sanitaire notamment pour les logements et l’espace d’intérêt collectif envisagé.
Une action spécifique à la géothermie n’a pour le moment pas été identifiée dans le PCAET. En fonction du développement du projet cité plus haut notamment, le PCAET pourra évoluer et identifier précisément ce sujet.
ENR2.1 (« Etudier le potentiel et la faisabilité du développement photovoltaïque ») : il faudrait ajouter des mesures qui vont au-delà de l’étude de potentiel/faisabilité
➢ La CCGM vise un développement ambitieux de la filière solaire photovoltaïque (objectif de production de 38 GWh en 2030). La filière étant à l’heure actuelle très peu développée (232 MWh installés en 2021 selon les données du ROSE), il est nécessaire d’identifier les emplacements les plus favorables à l’installation de panneaux solaires en prenant en compte :
o Les contraintes écologiques (habitats directs, trames verte et bleue)
o L’intégration paysagère des installations
o Les potentiels de production
o Les enjeux de raccordement (raccordement au réseau, production d’hydrogène, …)
La CCGM se positionne à la fois comme porteur de projet (volonté de développer une centrale solaire photovoltaïque au sol, sous réserve de garantir son intégration paysagère et la préservation des continuités écologiques) et comme facilitateur (soutien aux projets citoyens, aux installations individuelles).
Par ailleurs, l’Association Gally Watt a été identifié comme un partenaires et une convention pourra également être réalisée, afin de définir précisément les modalités d’actions à échelle intercommunale.
Mobilités
Il faudrait renforcer les actions visant à faciliter l’accessibilité aux gares du territoire
➢ La facilitation de l’accessibilité aux gares du territoire est un objectif majeur de l’action M1.2 « Améliorer la qualité des services de transports en communs et favoriser l’intermodalité avec le service ferroviaire ». Cette action prévoit notamment :
o D’améliorer le système de Transport à la Demande
o D’étudier des solutions d’accessibilité à Eole
o De travailler au développement d’un service de navettes vers les gares du territoire o D’installer des parkings vélos sécurisés dans toutes les gares
L’objectif identifié est d’assurer que toutes les gares du territoire disposent de solutions d’intermodalité.
Pour mettre en œuvre ces mesures, la CCGM compte s’appuyer sur un travail partenarial avec Ile-de-France Mobilités et la Région Ile-de-France.
Il faudrait être plus concret et opérationnel dans l’action M3.2 (covoiturage) : - Désigner des zones précises
- Intégrer des solutions d’intermodalité (parking vélo, bornes de recharge électrique, …) - Solution Rézo Pouce/Mobicoop ?
➢ Le développement des aires de covoiturage est prévu dans le cadre de l’action M3.2 « Développer des solutions de covoiturage et d’autopartage pour limiter le flux de voitures ». La première mesure identifiée consiste à mettre en place des aires de covoiturage sur des parkings existants. La définition des zones précises se fera au fil de l’eau, en s’appuyant sur un travail préalable d’identification des zones les plus pertinentes : nombre de covoitureurs potentiels, faisabilité de l’aménagement d’espaces réservés au covoiturage sur ces parkings, etc. : &
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La CCGM propose de compléter l’action M3.2 en ajoutant la mesure « Intégrer des solutions d’intermodalité sur les aires de covoiturage (stationnements vélos, bornes de recharge électriques, …) » (p71 du Document 1).
L’utilisation de la plateforme Mobicoop (ayant fusionné avec le Rézo Pouce) est envisagée dans cette action, pour favoriser la mise en relation des covoitureurs et le partage de véhicules.
Il faudrait ajouter dans l’action M1.2 (« Améliorer la qualité des services de transports en communs et favoriser l’intermodalité avec le service ferroviaire ») la synchronisation des bus qui desservent le territoire (intermodalité)
➢ La CCGM a engagé un travail avec la Région Ile-de-France afin d’améliorer la synchronisation des bus qui desservent le territoire. Les résultats de ces différentes actions ne dépendent pas que de la CCGM, mais également des mesures prises par ces organisations, et par les territoires avoisinants.
La CCGM propose de compléter l’action M1.2 « Améliorer la qualité des services de transports en communs et favoriser l’intermodalité avec le service ferroviaire » avec la mesure « Travailler avec la Région à améliorer la synchronisation des bus qui desservent le territoire (engagé) » (p66 du Document 1).
Il faudrait ajouter des mesures permettant de réfléchir à une solution de voiture partagée pour les habitants
➢ L’action M3.2 contient une mesure visant à développer des solutions de voitures partagées entre les habitants : « Travailler à un système d’autopartage (véhicules particuliers qui roulent peu, véhicules fournis par un opérateur type Citiz à l’échelle de la CC) »
Cette solution est complémentaire à celle visant à mettre en place un système de voitures partagées entre entrepreneurs.
Il n’y a pas assez de communication sur le Schéma Directeur Cyclable
➢ Les indicateurs et objectifs associés à l’action M2.1 seront ceux définis dans le Schéma Directeur Cyclable. Les modes actifs (vélo + marche) représentent en 2017 une part modale de 3,4% des déplacements domicile travail, alors que 17,2% des actifs travaillent dans leur commune de résidence et pourraient faire ce déplacement à pied ou à vélo. Par ailleurs, 7 communes sont à moins de 15 minutes à vélo de Maule et 4 communes à moins de 15 minutes à vélo de Saint-Nom-la-Bretêche, qui sont les 2 principaux pôles de commerces et de service du territoire. La mise en regard de ces données traduit le potentiel majeur des mobilités actives sur le territoire. De plus, les ambitions et les moyens définis dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable sont conséquents : 60 km d’aménagements intercommunaux, 6,7M€ investis sur 10 ans. L’objectif à 2030 de la part modale du vélo, chiffré à 10%, apparaît en ce sens largement atteignable.
L’autorité compétente propose d’ajouter dans le dispositif de suivi certains indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions définis dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable : longueur de pistes cyclables créées, nombre d’abris vélos sécurisés créés, etc. (p68 du Document 1).
Une communication sur la finalisation du schéma directeur cyclable a été réalisée lors du dernier Conseil Communautaire. Le schéma directeur pourra être mis en ligne sur le site Internet de la CCGM.
Il faudrait ajouter une mesure sur la sensibilisation et la formation à l’écoconduite (avec le collectif des Zékomobilistes)
➢ La sensibilisation et la formation des acteurs du territoire font l’objet de la fiche action C1 « Sensibiliser et mobiliser tous les acteurs du territoire ». L’écoconduite fait partie des pratiques du quotidien qui peuvent avoir un impact non-négligeable sur la réduction de consommation de carburants.
La CCGM propose d’enrichir l’action C1.1 « Faire connaître et accompagner à l’adoption de bonnes pratiques au quotidien » avec la mesure Organiser des formations et de la sensibilisation à l’écoconduite (par exemple avec le collectif des Zékomobilistes) (p80 du Document 1). : &
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Plusieurs commentaires s’interrogent sur le fait de ne pas être proactif sur le développement de l’hydrogène
➢ La CCGM considère le vecteur hydrogène comme une opportunité à considérer pour participer à la décarbonation des activités du territoire. Il est notamment mentionné dans l’action ENR2.1 : Etudier plusieurs possibilités pour cette centrale : raccordement au réseau électrique ou transformation en hydrogène.
Le développement de l’hydrogène est toutefois essentiellement dépendant d’acteurs externes à la CCGM et de politiques territoriales à des échelles supérieures (politique régionale voire nationale). Ainsi, la CCGM considère que l’hydrogène ne doit pas faire l’objet d’une action forte dans le cadre du PCAET mais suivra avec attention les opportunités de développement de l’hydrogène sur son territoire.
Le PCAET ne mentionne pas de projet de candidature à des AAP, AMI ou autres projets soutenus financièrement
➢ Pour la mise en œuvre de son PCAET, la CCGM souhaite s’appuyer sur des aides financières pouvant être obtenues par des demandes de subventions, des appels à projet ou à manifestation d’intérêt. L’annexe 4 de l’annexe 1 répertorie les aides financières disponibles (en mai 2022) pour soutenir la mise en œuvre des actions du Plan Climat.
Lors de la prise en main des actions par les Commissions pilotes, les appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt pouvant être réalisés seront étudiés et viendront progressivement alimenter les fiches actions et renforcer leur opérationnalité.
Gestion de l’eau
Plusieurs commentaires sur l’importance de préserver la ressource en eau, de lutter contre le ruissellement
➢ La préservation des espaces naturels et des cours d’eau et la lutte contre le ruissellement sont identifiées dans le programme d’actions du PCAET comme des actions phares. (cf. Fiche Action A3). L’action A3.1 contient de nombreuses mesures, tant à court terme qu’à moyen terme, pour gérer cet enjeu (restauration des zones humides, création de zones d’expansion de crue, définition d’axes de ruissellement, mise en œuvre de solutions fondées sur la nature, mise en place de contrainte sur la gestion des sols pour prévenir les ruissellements, etc.).
Pour mettre en œuvre cette action, la CCGM s’appuie sur de nombreux partenaires : les Communes, le COmité du BAssin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (Cobahma), le Syndicat Mixte Seine Ouest, la DDT, Eco-Garde, LVDD, etc.
En particulier, des moyens considérables ont été alloués pour la renaturation de la Mauldre en partenariat avec le SMSO, et des moyens complémentaires sont prévues pour les travaux d’entretien et de nettoyage des berges. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au SMSO (Cf. éléments indiqués ci-avant).