Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 07

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Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2005 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 12 07)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Dialogue social, Associations, ONG et mouvements politiques, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 DECEMBRE 2005

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Raynald Royère :

Guy Doussot, Jean Paul Fauconnet, Mickaël Vuibert, Philippe Fromont, Dominique Picard, membres titulaires.

Max Liégois, Marie-André Bourdouleix, Odile Le Faou, membres suppléants

Absente excusée : Christine Robillard

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul Fauconnet.

Le compte rendu de la dernière réunion étant adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :

1/ COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :

Le président fait part aux membres du comité syndical que les contrats signés pour la collecte des Om arrive à expiration au 31 décembre 2005 – l’entente a lancé une consultation, et au vu des propositions reçues, le comité syndical retient celle de COVED pour la collecte et le traitement des ordures ménagères et encombrants – il retient par ailleurs celle de Saleur pour la collecte des points en apport volontaire, qui prend le marché à la société ESA – ces deux contrats prennent effet au 1 er janvier 2006 pour une durée de trois ans – le président précise que le jour de collecte des OM sera modifié et qu’il va passer du jeudi au mardi, ce qui a permis de réduire les coûts. Il restera à préciser pour le traitement, si la COVED choisit son centre à Saint Aubin ou si elle utilise le quai de transfert de la CAT -

Guy Doussot en profite pour signaler que les bennes sont en mauvais état et qu’il serait judicieux de penser à les remplacer – le comité syndical demande qu’un courrier soit adressé à Madame le maire de Dierrey St Julien afin de soumettre cette question dans le cadre de l’entente –

2/ PERSONNEL : TABLEAU DES EFFECTIFS :

Le Président expose au comité syndical que trois décrets du 28 octobre 2005 sont venus modifier les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la catégorie C des fonctionnaires territoriaux. Avant de prendre un arrêté individuel régularisant la situation de chaque agent, il y a lieu, en fonction des changements apportés, de mettre à jour le tableau des effectifs du syndicat au 1 er novembre 2005. Le comité syndical accepte donc les changements qui se traduisent par le remplacement de deux 2 postes d’agents d’entretien par 2 postes d’agents des services techniques -

3/ TRAVAUX EN REGIE :

Le Président informe le comité syndical que le service technique a réalisé fin 2005 une dalle à l’atelier. Ces travaux ayant un caractère d’investissement et ayant été effectués en régie, ils peuvent faire l’objet d’une écriture comptable à la section investissement du budget. le comité syndical, accepte donc l’état présenté pour ces travaux effectués en régie, dont le montant est fixé à 2 743.26 €INFORMATIONS DIVERSES :

Le président fait part d’un rendez-vous avec Mr Roy qui souhaitait avoir des explications sur la mise en place de la taxe d’enlèvement des OM sur le hameau suite à la dernière réunion du comité syndical – il en a profité pour évoquer le problème de l’entretien du Bel Air qui semble délaissé – le président demande aux membres du comité chargés du service technique de veiller à ce que l’entretien soit assuré de la même manière sur l’ensemble du hameau -

Le président évoque un problème avec un riverain du terrain sur lequel sont implantés les bennes de tri sélectif – la solution proposée consiste en l’achat du bout de terrain en question par la commune de Macey – nécessité au préalable de faire un bornage aux frais de la commune -

La DDE relance le syndicat sur la suite à donner pour la pose de bordures de trottoirs sur le RD 15 (devant l’entrée des Dagues) le comité estime que le projet n’est pas d’actualité – à conserver toutefois pour le rapprocher du projet d’assainissement pluvial –

Le président fait part de la demande de Mr Vassereau pour que le syndicat prenne en charge les frais de tranchée pour la ligne téléphone alimentant sa propriété voie Pillée – le comité syndical ne donne pas suite, cette prise en charge n’est pas de sa compétence –

Le comité syndical demande à la DDE d’établir un devis pour la réfection de la chaussée rue Georges Brassens et rue du cimetière – (à prévoir au BP)

Le comité prend acte que l’aspirateur nécessite d’être remplacé – il examine le devis produit par la société Perrin , mais compte tenu de son montant ne le retient pas – à voir en grande surface pour un matériel de puissance égale –

QUESTIONS DIVERSES :

Jean-Paul Fauconnet informe le comité du changement d’horaire au 1 er janvier 2006 pour le

service technique – deux périodes sont instituées, avec un temps de travail à 39 h sur l’été et 31 h sur l’hiver – information importante : en l’absence de Claude, Benoit effectuera les horaires de Claude –

Il souhaite connaître la position que le comité prend pour l’entretien des caniveaux qui est à la

charge des riverains : le président demande à ce que le service technique passe régulièrement pour faire le plus gros – le comité sollicite un devis du SIVAS pour le service de la balayeuse – si tel est le cas, le service technique devra au préalable nettoyer les avaloirs -

Pus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 30.

Le Président,

Raynald ROYERE