Compte-Rendu - compte rendu 2005 09 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2005 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2005 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 09 20)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L’EVEQUE

REUNION DU 20 septembre 2005

COMPTE RENDU

Etaient présents sous la présidence de Monsieur Raynald Royère :

Guy Doussot, Jean Paul Fauconnet, Philippe Fromont, Dominique Picard, Jean-Michel Berthelot titulaires.

François Noblot, Christine Robillard, Max Liégois, Odile Le Faou suppléants

Absente excusée : Marie-Andrée Bourdouleix

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul Fauconnet.

Le compte rendu de la dernière réunion étant adopté à l’unanimité, il est ensuite passé à l’ordre du jour :

1/ TRAVAUX A L’ECOLE PRIMAIRE : CHOIX DE L’EMPRUNT

Le président rappelle au comité syndical que dans le cadre du budget primitif 2005. il avait accepté de contracter un emprunt pour aider à financer les investissements prévus en 2005, dont principalement les travaux à l’école primaire. Ceux-ci sont en cours, et afin d’honorer les premières factures, il convient de contracter l’emprunt prévu.

Au vu des propositions, reçues, le comité syndical retient celle de la caisse d’épargne, pour un prêt de 67 000 € au taux de 2.70 % , pour une durée de 7 ans, avec un remboursement trimestriel.

2/ SERVICE DES ORDURES MENAGERES : FINANCEMENT

Le président fait part au comité syndical de la circulaire du préfet qui rappelle les règles de financement du service des ordures ménagères, à savoir que c’est la collectivité ou le syndicat qui paie le service de collecte des ordures ménagères qui doit le financer. Ce qui n’est pas le cas à Grange l’Evêque, puisque ce sont les communes de Saint Lyé et Macey qui collectent la taxe auprès des habitants du hameau, alors que le SIGE prend en charge la dépense. Le comité syndical décide donc de s’orienter, comme la réglementation lui permet, vers l’instauration d’une taxe d’enlèvement d’ordures ménagères qui serait collectée par le syndicat, et non plus par les communes - le comité demande donc une simulation afin de pouvoir prendre une décision définitive, qui devra intervenir avant le 15 octobre.

3/ TRAVAUX DE VOIRIES : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le président présente deux devis relatifs à des travaux de reprise de bordures de trottoirs, confection de bâteau et modification d’avaloir, rue du lieutenant Chavanat – compte tenu de leur montant, le comité décide de solliciter d’autres entreprises, qui seraient plus à même de réaliser ces travaux – à voir pour le prochain comité –

Par ailleurs, le comité syndical accepte l’estimation réalisée par la DDE pour l’extension de la ruelle Coquelet, et pour laquelle le comité syndical sollicite d’ores et déjà une subvention de l’Etat au titre de la DGE – cette opération sera inscrite au BP 2006

4/ ENTENTE INTERCOMMUNALE : MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Le président informe le syndicat que la commune de Dierrey Saint Julien accepte toujours le rôle de commune gestionnaire comptable de l’entente intercommunale et à ce titre d’en assurer le secrétariat – toutefois, madame le Maire demande que les heures passées pour l’entente soient financées par les communes adhérentes au prorata du nombre d’habitants, ce qu’elles ont accepté – il y a donc lieu de passer une nouvelle convention qui prévoit cette nouvelle disposition – le comité syndical l’accepte à l’unanimité -

QUESTIONS DIVERSES :

Guy Doussot demande au comité de revaloriser les indemnités des sapeurs pompiers

conformément au dernier arrêté ministériel, ce que le comité syndical accepte, sachant que cette revalorisation prend effet au 1/1/2006

Jean- Paul Fauconnnet déplore l’état des caniveaux dans le quartier du Bel Air et demande à ce que l’on rappelle aux propriétaires leurs obligations en la matière -

INFORMATIONS DIVERSES :

le président informe le comité qu’une enquête publique relative au dossier de création d’un réseau

d’assainissement des eaux pluviales sur Grange l’Evêque, est ouverte du 22 septembre au 8 octobre prochain – une information a été distribuée dans les boites aux lettres du hameau

le président fait part au comité d’un dégât des eaux subi par Mr Lassaigne à Grange l’Evêque – l’assurance du syndicat ne prend pas en charge : la demande va donc être réalisée au titre de la commune de Macey au titre de sa responsabilité civile

Pus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 30 .

Le Président,

Raynald ROYERE