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Déliberation - DCM 2021 05 AMORTISSEMENTS2021BUDGETANNEXEEAUASSvisa
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 05 AMORTISSEMENTS2021BUDGETANNEXEEAUASSvisa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OBJET : AMORTISSEMENT DE TRAVAUX & AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS / EXERCICE COMPTABLE 2021
BUDGET ANNEXE « EAU & ASSAINISSEMENT »
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu, au 1er janvier 2021, de procéder à l’amortissement de travaux réalisés sur les réseaux sur le budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement.
---- Il rappelle que le conseil municipal doit fixer les cadences d’amortissement.
Réseau EAU : opération 10013 – « Montée du Château » pour un montant TTC de 37 530 € Cadence d’amortissement proposée : 50 ans, dotation annuelle : 750.60 €
Réseau ASSAINISSEMENT : NEANT
TOTAL AMORTISSEMENTS PART TRAVAUX :
Débit en section de fonctionnement = Crédit en section d’Investissement c/6811 : 59 375.05 * c/281531 (eau) : 18 709.38 * c/281532 (ass) : 40 665.67
--- Le total de la dotation aux amortissements de travaux s’élèvera pour l’année 2021 à 59 375.05 €
TOTAL AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS : inchangé par rapport à 2020 : Débit en section d’investissement : Crédit en section de fonctionnement :
Au compte 139111 : 6 372.70 au compte 777 : 26 636.92 € Au compte 139118 : 4 360.32
Au compte 13912 : 10 739.52
Au compte 13913 : 5 164.38
----Le total de la dotation aux amortissements des subventions s’élèvera pour l’année 2021 à 26 636.92 €.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quatre février à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 25 janvier 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Réunion via Zoom : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 Absent(s) excusé(s) : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 05/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0 ---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DIT que les cadences d’amortissement pour les travaux détaillés ci-dessus seront de 50 ans VOTE les dotations aux amortissements pour l’exercice 2021 telles que précisées ci-dessus (tableaux joints en annexes)
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.