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Déliberation - DCM 2021 44 AMORTISSEMENTS2022BUDGETANNEXEEAUASSVISA
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 44 AMORTISSEMENTS2022BUDGETANNEXEEAUASSVISA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
---- Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de procéder aux amortissements des travaux réalisés dans l’année et des subventions encaissées en investissement. ---- Monsieur le maire précise que les cadences d’amortissement doivent être définies ; il rappelle que les cadences relatives aux travaux sur les réseaux ont été fixées à 50 ans et celle relative à la station d’épuration à 25 ans. ---- Les dépenses d’investissement réalisées en 2021 sont les suivantes : 1 – Opération n°10019 – Travaux à la station d’épuration / Assainissement: 5142.30 € Monsieur le maire propose de fixer la cadence d’amortissement à 25 ans La dotation 2022 sera abondée de 205.69 € (comptes 6811 et 281532) 2 - Opération n°10013 – Solde travaux « Montée du Château », réseau AEP : 1134.30 € Monsieur le maire propose de fixer la cadence d’amortissement à 50 ans La dotation 2022 sera abondée de 22.68 € (comptes 6811 et 281531) ---- Les recettes d’investissement encaissées au compte 1313 concernent l’opération 10013, relative aux travaux AEP « Montée du Château. L’aide financière provient du Conseil Départemental pour un montant de 9382.50. Monsieur le maire propose de fixer la cadence d’amortissement à 50 ans identique à l’amortissement des travaux. La dotation 2022 sera abondée de 187.65 € (compte 13913 et compte 777)
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
FIXE les cadences d’amortissement elles que détaillées ci-dessus. APPROUVENT les montants proposés.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le vingt-huit octobre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 21 octobre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
3 Absent(s) excusé(s) : DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric et WALCZAK Franck à AVINENS René.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°44/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : AMORTISSEMENTS 2022 / BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT