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Déliberation - 16 accueil pte enfance
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 accueil pte enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Extrait du
registre
des
délibérations
o
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 30 mars 2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
- Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance:
Ia
été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(16)
Objet
|
Délibération
portant
création
d'un
poste
d'agent
DEL2023-066
e
Du
d'accueil
Petite
Enfance
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
i
22
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa transmission
le :
son
affichage
du...
us
QU
ssuiuiuiunieniunrenenenenn Délibération
n°16
(DEL2023-066)
-
conseil
municipal
du
30
mars
2023
| Délibération
portant
création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
Petite
Enfance
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
technique.
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique
notamment
ses
article
332-8
2° ou
332-14;
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°2020-053
en
date
du
11
juin
2020
portant
création
d'un
poste
d'infirmière
(PT
00014) ;
VU
le tableau
des
emplois ;
CONSIDERANT
que
suite
à
la
vacance
d'un
poste
de
responsable
sur
l'une
des
structures
Petite
Enfance,
les
changements
d'affectation
qui
ont
suivi
ne
nécessitent
plus
de
maintenir
le
poste
d'infirmière
(PT
00014)
ouvert
par
délibération
n°
2020-053
en
date
du
11
juin
2020
mais
de
créer,
pour
suppléer
à
la
vacance
qui
en
découle,
un
poste
d'agent
d'accueil
Petite
Enfance. Ilest
précisé
que
cette
création
n'entraine
aucun
effectif
supplémentaire.
Le
poste
d'infirmière
fera
l'objet
d'une
demande
d'avis
de
suppression
de
poste
sur
le tableau
des
emplois
à
l'occasion
d'un
prochain
Comité
Social
Territorial.
Il convient
donc
de
créer
le poste
suivant:
“Poste
permanent
d'agent
chargé
d'accueil
petite
enfance
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
B)
et
agents
sociaux
(catégorie
C).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE :
Y_
ACCEPTE
la modification
de
poste
ci-dessus
précisée
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
non
titulaire
dans
le
cadre
de
l'article
332-8
2°
ou
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
le
cas
d'une
recherche
infructueuse
d'un
fonctionnaire
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
—
,
>
Jean
FONTAINE
. En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité