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Déliberation - 24 crea emploi pte enfance
unknown - plaquette petite enfance
Déliberation - 29 caue petite enfance
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 29 caue petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Mont-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents :
(2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance
:
la
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(29)
Objet | Signature
d'une
convention
de
mission
DEL2022-152
Fe
=
d'accompagnement
par
le
CAUE
de
Haute-Savoie
(Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
d'environnement):
Construction
d'un
équipement
«petite
enfance
»
Nombre
de
conseillers
En exercice
:
33
Présents
;
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
SOA
age
dhssrmmemmmnrennnenne
AU.
rdmennenenemeenmmnnmenmemenenne Délibération
n°29
(DEL2022-152)
-
conseil
municipal
du
30
juin
2022
Signature
d'une
convention
de
mission
d'accompagnement
par le CAUE
de
Haute-Savoie
(Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et d'environnement)
: Construction
d'un
équipement
« petite
enfance
»
VU
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la convention
de
mission
d'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
ci-jointe,
VU
la
proposition
d'accompagnement
d'un
intervenant
extérieur
(SARL
AER
ARCHITECTES,
représentée
par
sa
co-gérante
Frédérique
BLANCHARD),
CONSIDÉRANT
que
Le
CAUE
est
un
organisme
investi
d'une
mission
d'intérêt
public,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
compétent
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
d'environnement, CONSIDÉRANT
que
le
l'aménagement
de
la zone
est
d'intérêt
public,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Moins
3 abstentions
( A.PASTERIS-F.DUGERDIL-A.BONNETON)
Ÿ”
APPROUVE
l'intervention
du
CAUE
dans
le
cadre
d'une
mission
de
conseil
en
architecture,
urbanisme
et
environnement
;
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
le
contrat
d'intervenant
extérieur
ou
tout
acte
lié à cette
mission,
Fait
à
Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.