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Compte-Rendu - 2023 06 09
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME
Séance du 09 juin 2023
L'an 2023, le 9 juin 2023 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge CAILLY, le Maire.
Présents : M. Serge CAILLY, M. Denis BLONDEAU, Mme Claudine ROTTIER, M. Dominique FRÉTARD, Mme Michelle JUIGNET, M. Christophe MOULIN, Mme Christine NOUHAUD, M. Jean-Marc LEGROS, M. Guillaume POSSON, M. Pierre-Yves BOULAY, Mme Sylvaine DENIS, M. Denis VALLÉE, Mme Christelle MAUTHÉ
Absents excusés : M. Daniel DOUDELET, M. Ismaël HEURTEVENT (donne son pouvoir à Frétard Dominique).
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 6 mars 2023
- Décision modificative n°1 Budget
- Permanence pour la sollicitation du 18 juin 2023
- Proposition AXA d’un projet de complémentaire santé pour les habitants
- Projet de rapprochement
- Questions et informations diverses
Le Maire déclare la séance ouverte à 18h45
Nomination du secrétaire de séance.
Christelle Mauthé est élue à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 6 mars 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Del-13-2023_Décision modificative n°1.
Le Maire indique qu’une décision modificative au budget doit être votée. En effet, le contrôle de légalité ne tient pas compte dans le calcul des fonds propres du montant des subventions pourtant autorisé et validé. La raison tient au fait que tant que les investissements ne sont pas vérifiés, le montant des subventions peut être différent de celui notifié. Le calcul des fonds propres repose ainsi sur l’excédent, les amortissements et le FCTVA soit 78 965 €, alors que le remboursement annuel de la dette est de 96 251 €, compte-tenu du remboursement prévu du crédit relais de 75 000 €. Une écriture de 17 300 € doit donc être passée pour équilibrer les comptes au niveau des fonds propres.
Section Chap Compte Dépenses Recettes
Fonctionnement 68 6815 - 17 300
Fonctionnement 023 023 17 300
Investissement 021 021 17 300 Investissement 204 20422 2 000
Investissement 21 2158 15 300
Le conseil à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative qui s’équilibre en dépense et en recette, en section d’investissement à 17 300 €
Date de la
convocation
30/05/2023
Date d’affichage
12/06/2023
Nombre de
membres
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14 Permanence pour la sollicitation du 18 juin 2023
9h00-11h00 11h00-13h00 13h00-15h00 15h00-18h00
Michelle Juignet Jean-Marc Legros Sylvaine Denis (14h30) Dominique Frétard (14h30)
Christophe Moulin Guillaume Posson Christelle Mauthé Christine Nouhaud
Serge Cailly Pierre-Yves Boulay Claudine Rottier Denis Blondeau
M.
Cailly sera présent à la première et la dernière permanence
Del-14-2023_ Proposition AXA d’un projet de complémentaire santé pour les habitants
Le maire présente une offre émanant d’AXA pour une complémentaire santé à taux réduit pour les habitants.
Le conseil après discussion à l’unanimité :
- Rejette cette proposition d’AXA ne souhaitant pas privilégier une compagnie plutôt qu’une autre
Point sur le projet de rapprochement
Le Maire demande s’il y a des questions sur le projet de rapprochement avec Bellême. Aucune question ni intervention. Le maire donne rendez-vous au dimanche 18 juin.
Questions et informations diverses
- Guillaume Posson indique que la maison de son voisin laisse apparaitre des fissures qui seraient dues à la nature du sol. Il indique qu’il commence à le constater aussi chez lui. Le Maire lui indique que pour faire une demande à l’administration, il est nécessaire qu’il y ait plusieurs demandes officielles et qu’un dossier soit préalablement constitué avec notamment des photos avant et après.
La séance est levée à 20h00
Le Maire La secrétaire de séance Serge CAILLY Christelle MAUTHÉ
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.