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Procès Verbal - 09 17?t=1721399481 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 17?t=1721399481)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, L’an deux mille dix-huit et le lundi 17 septembre à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 10 septembre 2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christelle Mauthé, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absents excusés : Florence Guillin, Christophe Moulin.

Absents : Stéphane Letourneur, Dominique Noël.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Françoise Belliard est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2018.

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Compte-rendu commission appel d'offre : choix de l'architecte pour le diagnostic de l'Eglise M. Le maire rappelle la procédure d’appel d’offres mise en place pour le dossier « diagnostic » des travaux de l’église. Les dossiers sont consultables en mairie. M. le maire présente le tableau ayant permis de retenir la meilleure proposition par la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 30 août.

Compte tenu des modalités retenues, le résultat obtenu par les quatre cabinets d’architectes ayant répondu est le suivant : - Leys : 70.97

- Trouvé : 93.00

- Maffre : 85.48

- Dantan : 40.83

Selon ce classement c’est le cabinet Trouvé de Chartres qui a été proposé par la commission. L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité de confier le diagnostic de l’église au cabinet d’architecte Trouvé de Chartres.

4. Contrat de location copieur

Le contrat de location du copieur Olivetti arrive à terme en décembre 2018. Un appel d’offre a été lancé auprès de 3 fournisseurs. Seulement deux seront retenus pour la décision finale.

Factoria du Mans, nous propose un copieur CANON et Koden d’Alençon un copieur Ricoh. Une édition du bulletin a été demandée pour voir le rendu final. Le copieur Canon donne un meilleur rendu du bulletin et il propose plus d’option. Il est proposé un loyer de 379 € HT pour une durée de 5 ans et un coût réel copie noir et blanc de 0.0039 € HT et couleur de 0.039 € HT. Le conseil municipal accepte l’offre de Factoria.

5. Location appartement

En ce qui concerne, le logement 45 bis rue Pierre de Romanet, Mme Piquet Cécile a donné son préavis pour le 9 août 2018 suite à une mutation. Un futur locataire a été trouvé, il s’agit de :

Mme HENIN Claudine qui souhaite prendre le logement à compter du 1er novembre 2018. Il est proposé un loyer de 375 €, eau et taxe d’ordure ménagère comprises. En outre, les peintures vont être refaites dans tout l’appartement. Le conseil municipal à l’unanimité accepte de louer le logement 45 bis rue Pierre de Romanet pour 375 € à compter du 01/11/2018.

6. Convention avec ETS pour un emploi saisonnier

Lors de la dernière séance de conseil, il a été proposé d’employer par le biais de l’association ETS une personne pour aider Luc Rouillec dans l’arrosage et l’entretien des fleurs.

ETS nous propose une convention à 19 € l’heure pour une personne. Le conseil municipal accepte la convention et autorise M. le Maire à la signer.

7. Convention avec le SIAEP pour la maintenance des bouches et poteaux d'incendie de la commune Les communes ont l’obligation de procéder aux contrôles des poteaux et bouches d’incendie, avant 2017, c’était un service gratuit du SDIS. Le SIAEP du Perche Sud propose une convention aux communes afin de réaliser ces contrôles. Il est prévu un contrôle par an sur la base de 35 € TTC par bouche ou poteau. La commune en possède 15.

Le conseil municipal accepte la convention et autorise M. le Maire à la signer.

8. Dossier subvention demande FAL pour la voirie des Castors

M. le maire informe le conseil municipal que l’aménagement de l’allée piétonne au lieu-dit « le nouveau monde en bordure de la RD455 est éligible au FAL à hauteur de 30% (Cf courrier du Président du conseil départemental du 27 août 2018). Le coût de cette opération s’élève à 19 409.40 € HT soit 23 291.28 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise M. Le Maire à faire une demande de FAL pour le montant des travaux ci-dessus mentionnés.

9. Redevance spéciale GRDF

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

10. Approbation du rapport d'activités du TE61 pour l'année 2017

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2017 validé par les membres du Comité Syndical en date du 21 juin 2018. Il est consultable sur le site du Te61. Le conseil municipal, à l’unanimité approuvent le rapport d’activités 2017.