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Déliberation - N 249 COOPERATION INTERCOMMUNALE. Seml et Autres Organismes Syndicat intercommunal de la Nive Maritime Rapport pour l année 2025 du représentant de la Ville
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 249 COOPERATION INTERCOMMUNALE. Seml et Autres Organismes Syndicat intercommunal de la Nive Maritime Rapport pour l année 2025 du représentant de la Ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Djayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-249
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES,
M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026- 186), M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE : Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE- 2026-185) : M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M. Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARA?,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES
— Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport pour l'année 2025 du représentant de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15092-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 mn >
LDJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
En application de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le
rapport d'activité pour l'année 2025 du Syndicat intercommunal de la Nive maritime est
présenté au Conseil municipal.
Les faits marquants de l’activité 2025 du syndicat qui réunit les communes de Bayonne,
Bassussarry, Villefranque et Ustaritz autour de la compétence « voies vertes » ont été
la réalisation d'un plan de gestion pluriannuel de la berge et de la végétation pour la
période 2026-2030, la livraison des premiers diagnostics environnementaux dans la
continuité des études de confortement de la berge conduites en 2024 et la livraison
d'une étude d'avant-projet pour la remise en peinture de la passerelle de Portuberria et
l'adaptation de sa structure.
Parallèlement à cela, ont été réalisés trois passages pour le fauchage des accotements,
une campagne d'abattage sélectif des arbres classés invasifs et/ou menaçant la stabilité
de la berge, le remplacement de 35 lames du platelage de la passerelle de Portuberria,
deux confortements de berge en amont du centre équestre de Bassussarry et à la
confluence de l'Antzarra Erreka à Ustaritz. En complément des reprises d'enrobés et
d'accotements ont été mises en œuvre et les trois fontaines à boire existantes ont été
remplacées.
Le compte financier unique 2025, adopté par le comité syndical du 6 mars 2026, fait
apparaître au titre des réalisations de l'exercice 263 K€ de dépenses totales pour
329 KE de recettes. Le résultat global de clôture s'établit, après intégration des résultats
2024, à 27 843,61 € en fonctionnement et 21 639,17 € en investissement, soit un
résultat cumulé total de 49 482,98 €.
Le compte financier unique 2025 fait apparaître :
FONCTIONNEMENT en € 2024 2025
Recettes de fonctionnement 153 369 155 197
Dépenses de fonctionnement 124 322 135 002
Résultat de l'exercice 29 047 20 195
Résultat cumulé de fonctionnement 29 047 27 844
INVESTISSEMENT en €
Recettes d'investissement 67 220 173 907
Dépenses d'investissement 96 427 127 560
Résultat de l'exercice - 29 207 46 347
Résultat cumulé d'investissement 4 499 -24 708
Résultat cumulé total hors RAR -24 708 21 639
Les principales réalisations 2025 du syndicat dans la section de fonctionnement
comprennent les charges de gestion courante élagage, fauchages et abattages d'arbres
(28 K€), le remboursement à la ville de Bayonne du personnel mis à disposition (55KE€)
et l'amortissement des frais d'études et des subventions d'équipement (33 K€) et autres
dépenses courantes (17 K€).
Leur financement est assuré conformément aux statuts du syndicat par les
contributions des communes membres (153 K€), calculées suivant une répartition
proportionnelle basée sur la longueur du chemin entretenu et la population INSEE de
l'année N-2. Il est précisé que l'ensemble des communes ont une contribution fiscalisée.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15092-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 mn ;
Dayonne BAIONA PAYS BASQUE
Dans la section d'investissement, on retrouve les dépenses liées au lancement de
plusieurs études et de travaux : étude et travaux sur la passerelle (32 K€), travaux de
confortement des berges er voie verte (55 KE), études règlementaires et
environnementales (6 K€) et le remplacement des fontaines à boire (6 K€). Le
remboursement du capital des emprunts s'élève à 23 K€.
Ces dépenses sont financées par la dotation aux amortissements (34 K€), le fonds de
compensation de la TVA (9 K€), les excédents de fonctionnement capitalisés (21 K€) et
la souscription d'un nouvel emprunt (110 K€).
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui
n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Oirecteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15092-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIVE MARITIME - SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIVE MARITIME - CFU - 202
Fn
| —- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
|
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
B1
|
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
338 848,00
153 000,00
491
848,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
173 907,04
155 197,00
329 104,04
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
314 140,41
160 648,95
474 789,36
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
127 560,28
135 002,14
262 562,42
Restes à réaliser
F
18 302,40
0,00
18 302,40
Différences entre les titres et les mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
]146 346,76
20 194,86
66 541,62
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
-24 707,59
7 648,95
-17 058,64
ture (fonctionnement
résultat de
|E,cédent /déficit
G+H
|21639,17
27 843,81
49 482,98
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
-18 302,40
0,00
-18 302,40
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
13336,77
27 843,81
31
180,58
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20261015-26_15092-DE Date de télétransmission : 16/10/2026 Date de réception préfecture : 16/10/2026