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Déliberation - N 73 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Seml Golf du Makila Rapport pour l annee 2017 des representants de la Ville
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 73 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Seml Golf du Makila Rapport pour l annee 2017 des representants de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 73
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES – SEML Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque – Rapport pour l’année 2017 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l’actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale Golf du Makila Bayonne-Bassussarry-Pays Basque, gestionnaire d’un ensemble immobilier dénommé « Makila Golf Club » comportant un parcours de golf de 18 trous et des bâtiments de services à caractère touristique et sportif, le tout sur un espace de 76 ha environ.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
La Ville détient 3 495 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 € et compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres. C'est à ce titre que sont présentés au conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2017.
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2017
En milliers d’euros 2017 2016
Produits d'exploitation 1 240 1 246
Charges d'exploitation 1 196 1 174
Résultat d'exploitation 44 72
Résultat financier - 19 - 16
Résultat exceptionnel - 3 - 2
Impôts sur les sociétés 0 0
Résultat net 22 54
L'année 2017 se traduit par une stabilité des produits d’exploitation par rapport à 2016 à 1,24 M€, le chiffre d’affaires net s’établissant en hausse de 3 % à 1,22 M€. La progression des charges d'exploitation, qui s’élèvent à 1,19 M€, est contenue à 1,9. Le résultat d’exploitation ressort ainsi à 44 K€ contre 72 K€ en 2016. Au final, l’exercice comptable se solde par un bénéfice de 22 K€.
BILAN AU 31 DECEMBRE 2017
ACTIF en milliers d’euros 2017 2016
Immobilisations nettes 2 940 3 047
Stocks marchandises 45 40
Clients, autres créances et divers 206 173
Disponibilités 159 145
Total de l’actif 3 350 3 405
PASSIF en milliers d’euros
Capitaux propres 2 020 1 998
Emprunts et dettes financières 975 1 109
Fournisseurs, dettes et divers 355 298
Total du passif 3 350 3 405
Les capitaux propres progressent à plus de 2 M€. Aucun nouvel emprunt n’ayant été souscrit, l’endettement à long terme s’établit en baisse à 0,9 M€ au 31 décembre 2017, soit un taux d’endettement sur capitaux propres de 46 %, en amélioration par rapport à l’exercice précédent (54 %). 3
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme DURRUTY et M. NEYS (représenté) ne prennent pas part au vote.
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Mmes ARAGON, HERRERA LANDA, M. BERGE ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne