Déliberation - DEL N°32 1 1

Documents similaires

Déliberation - DEL N°32 1

Déliberation - DEL N°32

Procès Verbal - ANNEXE DEL N°31

unknown - ANNEXE DEL N°4

Déliberation - ANNEXE DEL N°21

Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°18

Déliberation - DELIBERATION N°24 ANNEXE 1

Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°7

Déliberation - DELIBERATION N°11 ANNEXE 1

Déliberation - DEL N°9 1

Déliberation - DEL N°32 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DEL N°32 1 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Démocratie, ss, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Lan. Le

étaples

Le mardi 21 Avril 2026 à 18 h 00,

Le Conseil s’est réuni à la Mairie

Sous la présidence de M. BAILLET Sébastien, Maire

sur mer En suite d’une convocation en date du 14 Avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL

Étaient présents :

2.

M. BAILLET Sébastien

M. LEPRÊTRE Régis

Mme WACOGNE Aurore

Mme POMMIER Marie-José

Mme FOURNIER Pauline

M. GOSSELIN Jean-Michel

Mme ROUX Bérénice

M. MATHIAS Serge

Mme BONVOISIN Nathalie

. M. LEPRÈTRE Emmanuel

. Mme CALOIN Allison

. M. RAMET Fabien

. Mme HENRIETTE Aurélie

. M. HOLMÈS Arnaud

. Mr CARALP Philippe

. Mme ÉLYSÉ Andréa

. M. WAROT Laurent

. Mme LOTH Cécile

. M. TINDILLER Franck

. M. DE ROQUIGNY Antoine

. Mme MAILLART Maryse

. Mme PRUVOST Coralie

. M. LAMOUR Jean-Pierre

. M. BERRIER Paul

. Mme DHALENNE Brigitte

Absent(s) excusé(s) :

Mme TILLIER Nathalie donne procuration à Mme BONVOISIN Nathalie

M. BONVOISIN René donne procuration à Mme FOURNIER Pauline

1.

3

4

5.

6.

7

8

M. HAGNERÉ Damien à Mme WACOGNE Aurore

Mme PHILIPPOT Loëtitia à Mme CALOIN Allison

M. RAMET Philippe à M. BAILLET Sébastien

Mme CATHERIN Athénaïs à M. MATHIAS Serge

M. CAUX Franck à MRTINDILLER Franck

M. RAMET Dominique à M. BERRIER Paul

Secrétaire de séance : Mme WACOGNE Aurore

En exercice : 33

Présent(s) : 25

Absent(s) - Procuration(s) : 8

Absent(s) non excusé(s) : O

Délibération n° 2026-32

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20260421-DEL32-210426-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/04/2026]Æ mr Le

étaples surmer

CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2026-32

OBJET: Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du comité de sélection du Groupe

d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) « 3 Estuaires »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-21 ;

Vu les dispositions relatives aux programmes européens de développement local menés par Les Groupes d’Action

Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) dans Le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et

l'aquaculture (FEAMPA) ;

Vu la participation de La commune d’Étaples-sur-mer au GALPA « 3 Estuaires », structure partenariale visant à

soutenir le développement local des territoires Littoraux et des filières pêche et aquaculture ;

Considérant que le GALPA « 3 Estuaires » constitue un outil de financement et de gouvernance locale associant

collectivités, acteurs économiques et partenaires institutionnels autour de projets de développement durable du

territoire maritime et littoral;

Considérant que la commune d’Étaples-sur-mer est représentée au sein du comité de sélection du GALPA,

instance chargée d'examiner et de sélectionner les projets susceptibles de bénéficier de financements européens ;

Considérant que, suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un

représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de ce comité ;

Considérant que le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou s'il y a lieu de procéder

à une nomination ou à une présentation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une élection à trois tours de scrutin (si

aucun des candidats n'a obtenu La majorité absolue après deux tours de scrutin secret, ilest procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé). Sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

e procéder à un vote à main levée pour désigner Le membre titulaire et le membre suppléant du Conseil

municipal au comité de sélection du Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA)

«3 Estuaires » ;

e désigner Les représentants de La commune comme suit :

-__ Titulaire : Madame Marie-Josée POMMIER

-__ Suppléant: Madame Pauline FOURNIER

e préciser que:

- les représentants sont désignés pour La durée du mandat municipal ;

- ils participent aux travaux du comité de sélection du GALPA, notamment à l’examen et à la sélection

des projets financés ;

- ils peuvent être remplacés à tout moment par délibération du Conseil municipal.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-31 2132, LS

étaples CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire d’Étaples-sur-mer,

Sébastien BAILLET

Certifié exé£utoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture Le 27 avril 2026

Date de Là publication le 27 avril 2026

Délibération n° 2026-31 313