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Arrêté - 00356 NASA Av. Marechal Foch
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 00356 NASA Av. Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
= VILLEFRANCHE SUR-MER … - se
Arrêté municipal n° T2
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement pour NASA, avenue du Maréchal Foch
Acte rendu exécutoire après dépôt
En préfecture le
Par publication sur le site de la ville le 30- 3 Ce
LE MAIRE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2213-1 à L2213-5 : Vu le Code de la Route, notamment
les articles R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-] et R417-9 à R417-13
; Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative
à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière du
22 octobre 1963 (livre I, 8°" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30
janvier 1993) : Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions
de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100
en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté municipal n° 7849 du 22/09/2017 fixant les limites de
l'agglomération de la commune de Villefranche-sur- Mer;
Vu la demande VIAZUR n° 202201 1453 :
Vu la demande d'autorisation de travaux n°22-VSM-00140, présentée
en date du 07/09/2022, par NASA, 7, RUE DE COPENHAGUE ZI LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES - tél : 04 42 89 93 70 astreinte : 06 40 94
69 90, représentée par M. GENADINOS Théo - port : 04 42 89 93 70, qui sollicite l'autorisation
de faire réaliser des travaux d'entretien antenne telecom, en agelomération - avenue du
Maréchal Foch, par l'entreprise VOIRIE 360, 24, RUE CHARLES TELLIER
13014 MARSEILLE - 06 40 94 69 90 représentée par M KERRAD
Nabil à compter du 13/10/2022 à 22 heures et jusqu'au 21/10/2022, à 05 heures :
Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de
ses compétences dévolues par l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, Direction Territoriale Collines et Littoral Est 5, rue de l'hôtel de Ville
06364 NICE ;
Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant
pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi
que la sécurité des USAgETs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maitre
d'ouvrage NASA représenté par le bénéficiaire M. GENADINOS Théo, est tenu
de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au stationnement,
avenue du Maréchal Foch, du n° 14 au n° 18, mentionnées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le
régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules, les deux roues ainsi
que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent
arrêté, de la manière suivante :
e la capacité de circulation sera réduite à 1 voie,
un dispositif de circulation alternée par pilotage manuel sous ja responsabilité
de l'entreprise sera instauré, entre 22 heures et 06 heures,
* la circulation sera intégralement rétablie chaque jour, entre 06 heures et
22 heures, + Le stationnement sera réservé à l'entreprise
au droit du chantier. En outre,
le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales de circulation
suivantes : + Assurer la libre circulation des
véhicules de secours et d'incendie,
+ Assurer en permanence un passage Sécurisé permettant la circulation
et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule,
dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, par la mise en place
d'une déviation réglementaire. + Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération,
une signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante,
conforme à la réglementation en vigueur.
+ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain. e La traversée de la chaussée
devra être effectuée par demi-chaussée.
+ La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit
de l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, en application de
l'article R413-1 du Code de la Route.
e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de
l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard.
ARTICLE 4 : La présente réglementation sera en vigueur à compter du 13/10/2022 à 22 heures et jusqu'au 21/10/2022, à 05 heures.
Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté
de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération,
dûment signé par le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication conformément à la règlementation en vigueur et sera dûment notifié au maître d'ouvrage.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, tout recours
devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, concernant
les prescriptions générales de circulation et dans un délai de deux mois à compter
de la date de notification, concernant les prescriptions individuelles de
circulation.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine
de compétences à :
- SDIS - 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 06270 Villeneuve-Loubet,
- Le chef de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Police Nationale,
- NASA,
- VOIRIE 360.
ainsi qu'au chef de la Direction Territoriale Collines et Littoral Est
ARTICLE 8 : Le Maire ou son délégataire, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le T4 -e% -?2e Te
Le Maire de Villefranche-sur-Mer Conseiller
Métropolitain
T
Pr. Christophe TRQJANI
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