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Arrêté - Arrete municipal temporaire n°01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Friesenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal temporaire n°01 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
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fm © ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°01/2025 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Pour des interventions sur le réseau d'eau de la commune de
FRIESENHEIM
Le maire de la commune de FRIESENHEIM
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, huitième partie,
Vu la demande formulée par le SDEA, Parc d'activité des Nations, 4 rue d'Espagne à BENFLED (67230) pour effectuer sur le territoire de la commune de FRIESENHEIM des interventions sur le réseau public d'eau potable,
Considérant que par suite de ces interventions; il est nécessaire de prescrire les mesures permettant l'exécution de ces travaux tout en assurant la circulation des véhicules et la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : Le SDFA est autorisé à effectuer des interventions sur le réseau public de l’eau dans les rues situées sur le territoire de la commune de FRIESENHEIM.
Article 2 : Pendant la durée de ces travaux et selon les nécessités des chantiers, la circulation pourra être momentanément interrompue. La circulation sera régie par la règle de l’alternat au moyen de feux tricolores ou par piquets mobiles de type K 10a.
Article 3 : Selon les nécessités du chantier, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Les travaux nécessiteront la mise en place d'une signalisation temporaire par panneaux mobiles ; elle sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre I, huitième partie.
Article 5 : La pré-signalisation, la signalisation de position et les mesures de protection de chantier nécessaires à la bonne exécution du présent arrêté seront fournies, mises en place et . r maintantiac an dtat nar la SDEA CRRLORIR ESA ICE ERIC VIS Fu! 1 A Ps
L'ensemble de ces dispositions devra être conforme aux règlementations en vigueur et aux éventuelles prescriptions particulières.
Mairie de FRIESENHEIM - 20 rue Principale 67860 FRIESENHEIM & 03.88.58.50.20 — mairic@friesenheim.fr
Site Internet : friesenheim.fr — Page Facebook : #FrieZeNe Article 6 : Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions, à savoir : L'accès des riverains et des véhicules des services publics aux immeubles ne devra ni être gêné, ni entravé,
La continuité du cheminement piéton protégé de la circulation et du chantier devra être assurée
En cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire en supportera seul les responsabilités
Le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
Le SDEA demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier
Le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains concernés par ces travaux
Article 7 : Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée feront l'objet d'un arrêté spécifique.
Article 8 : Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 9 : M. le directeur général des services, M. le commandant de la brigade de gendarmerie et tous les agents de force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- La Collectivité européenne d'Alsace CEI D'ERSTEIN.
- Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BENFELD.
- M. le chef de l'Unité Territoriale 45 — SIS 67 de BOOFZHEIM.
- SIS du BAS-RHIN.
- _ SDEA du Bas-Rhin.
- Registre des arrêtés.
- Affichage.
FRIESENHEIM, le 6 janvier 2025
Le maire,
René EGGERMANN
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PR
Mairie de FRIESENHEIM - 20 rue Principale 67860 FRIESENHEIM
& 03.88.58.50.20 — mairie@friesenheim.fr
Site Internet : friesenheim.fr — Page Facebook : #FrieZeNe