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Arrêté - 20260602273 Remplacement d'un appui ORANGE chemin de Panicau entre le 22 06 et le 22 07 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260602273 Remplacement d'un appui ORANGE chemin de Panicau entre le 22 06 et le 22 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 273
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie chemin de Panicau pour travaux entre le lundi 22 juin et le mercredi 22 juillet 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 1°juin 2026 de la société COMELEC POTEAU, sise Chez SOGELINK TSA 70011 So
69134 DARDILLY CEDEX, représentée paf Madäme GREGOIRE Christelle, : .
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de remplacement d'appui chemin de Panicau pour le compte
d'ORANGE,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COMELEC POTEAU procédera à des travaux de remplacement d’un appui ORANGE chemin de Panicau,
tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux et réservé aux seuls
véhicules de l’entreprise COMELEC POTEAU.
En raison de l’empiétement des travaux, la circulation chemin de Panicau au niveau de la zone d'intervention pourra
être ponctuellement restreinte avec basculement sur chaussée opposée et le dépassement sera interdit.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L'enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2026 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité et le balisage seront mis en place, maintenus et retirés par l’entreprise
COMELEC POTEAU qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 02 juin 2026.
- CE - certifie sous sa responsabilité le Carætère &e bire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut fätreobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr