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Arrêté - 20260511229 Travaux remplacement d'appuis ORANGE RD97 du 25 05 au 29 05 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260511229 Travaux remplacement d'appuis ORANGE RD97 du 25 05 au 29 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 229
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de voirie RD 97 pour travaux entre le lundi 25 mai et le vendredi 29 mai 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 11 mai 2026 de la société COMELEC POTEAU, sise Chez SOGELINK TSA 70011 —
69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Madame LUC Chloé,
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux de remplacement d'appui RD97 pour le compte d'ORANGE,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution desdits travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise COMELEC POTEAU procédera à des travaux de remplacement d’un appui ORANGE sur la RD97 / secteur
La Fondaille, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce
soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pour les besoins du chantier, le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux et réservé aux seuls
véhicules de l’entreprise COMELEC POTEAU.
En raison de l’empiétement des travaux, la circulation sur la RD97 au niveau de la zone d’intervention sera alternée
manuellement et le dépassement sera interdit.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d'être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 25 mai au vendredi 29 mai 2026 inclus.
Article 5 :
La signalisation réglementaire de sécurité et le balisage seront mis en place, maintenus et retirés par l’entreprise
COMELEC POTEAU qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du
fait de ces travaux.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Fait à PIGNANS, le 11 mai 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr