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Compte-Rendu - CR+CM+21.01
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21.01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
et
un
du
mois
de
janvier,
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mmes
Murielle
DUCAZEAUX,
Claude
AUNOS,
M.M.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR
;
EXCUSES
: M.M
Jean
NARDO
(Pouvoir
à
M.
Didier
GADAL),
Fabien
FERNANDEZ
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
LAIR.
KXKKKXKXX
X
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
09
décembre
2019.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Une
délibération
est
ajoutée
à
l’ordre
du
jour
:
Délibération
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
l'office
national
des
forêts
de
vente
et
exploitation
groupées
de
bois
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
KKKEKXKXEXX
21/01/2020
—
1
- PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
RACCORDEMENT
A
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Vu
la
délibération
n°27/09/2019
—
4
—
«
Création
et
modalités
d'exécution
du
processus
de
la
PFAC
(participation
financière
à
l’assainissement
collectif)
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE :
“
de
MAINTENIR
pour
l’année
2020
la
PFAC
pour
les
constructions
nouvelles
ainsi :
Participation
par
logement
:
2
932,80
€
TTC
Y
de
MAINTENIR
pour
l’année
2020
la
PFAC
pour
les
constructions
existantes
dans
le
cas
de
la
création
ou
de
l'extension
du
réseau
ainsi
:
Participation
par
logement :
733,20
€
TTC
RAPPELLE
que
le
fait
générateur
de
la
PFAC
est
le
raccordement
au
réseau.
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 Y
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement.
21/01/2020
— 2
- PRIX
DES
REPAS
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Vu
la
délibération
du
Conseil
syndical
n°
D2019-17,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
des
repas
à
la
cantine
scolaire,
à
compter
1er
janvier
2020,
comme
suit
:
2.30
€
pour
les
enfants,
3.00
€
pour
les
adultes.
21/01/2020
—
3
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
ET
DES
LACS
DU
LITTORAL
GIRONDIN
(SIVU)
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
girondin
a
été
créé
le
13
mars
2003,
et
transformé
en
Syndicat
Mixte
le
13
juin
2006.
La
rétrocession
de
la
compétence
«
Surveillance
des
plages
»
de
la
Communauté
de
communes
Médoc
Atlantique
aux
Communes
de
Carcans,
Hourtin
et
Lacanau
et
l'adhésion
de
ces
dernières
au
Syndicat
entraine
une
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte,
qui
se
constitue
désormais
des
Communes
de
:Arcachon,
Carcans,
Grayan
et
l'Hôpital,
Hourtin,
Lacanau,
La
Teste
de
Buch,
Lège-Cap
Ferret,
Le
Porge
(Communauté
de
Communes
La
Médullienne),
Naujac
sur
Mer,
Soulac
sur
Mer,
Vendays
Montalivet,
Vensac,
Le
Verdon
sur
Mer.
Ce
changement
de
composition
entraine
de
ce
fait
une
modification
des
statuts
du
syndicat,
et
plus
précisément
de
son
Article
1
:
«
En
application
des
articles
L.
5111-1
et
L.
5212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
17
mars
2003,
puis
du
28
août
2006,
il
est
formé
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entre
les
communes
de
:
ARCACHON,
CARCANS,
GRAYAN
-
L'HOPITAL,
HOURTIN,
LACANAU,
LA
TESTE
DE
BUCH,
LEGE-CAP
FERRET,
LE
PORGE
(Communauté
de
Communes
la
Médullienne),
NAUJAC
SUR
MER,
SOULAC
SUR
MER,
VENDAYS-MONTALIVET,
VENSAC,
LE
VERDON
SUR
MER
Cet
établissement
de
coopération
prend
la
forme
d'un
syndicat
mixte,
et
la
dénomination
de
«
Syndicat
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
Girondin
».
»
Les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
suivants
la
délibération
prise
le
21
novembre
2019
par
l'assemblée
du
syndicat,
afin
d’acter
par
Délibération
municipale
la
modification
des
statuts
portant
sur
la
composition
du
Syndicat.
Passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la
décision
est
réputée
favorable.
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
13/03/2003
portant
sur
la
création
du
SIVU
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
girondin,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
28/08/2006
portant
sur
sa
transformation
en
syndicat
mixte
le
13/06/2006, VU
la
Délibération
du
syndicat
mixte
du
21/11/2019
portant
sur
la
rétrocession
de
la
compétence
«
Surveillance
des
plages
»
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
aux
communes
de
Carcans,
Hourtin
et
Lacanau
et
leur
adhésion
au
syndicat,
et
approuvant
la
modification
statutaire, CONSIDERANT
la
proposition
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
portant
sur
sa
composition, CONSIDERANT
que
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
de
l'assemblée
du
syndicat,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée,
et que
passé
ce
délai,
et
à
défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
de
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
mixte
pour
la
Surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
Girondin,
apportées
à
son
article
1,
portant
la
composition
du
syndicat
aux
communes
suivantes
:
Arcachon,
Carcans,
Grayan
et
l'Hôpital,
Hourtin,
Lacanau,
La
Teste
de
Buch,
Lège-Cap
Ferret,
Le
Porge
(Communauté
de
Communes
La
Médullienne),
Naujac
sur
Mer,
Soulac
sur
Mer,
Vendays
Montalivet,
Vensac,
Le
Verdon
sur
Mer.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
pour
la
surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
Girondin.
21/01/2020
— 4
- DEMANDE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la
mairie
dans
le
but
de
disposer
de
locaux
mieux
dimensionnés
pour
l'accueil
du
public
et
le
travail
du
personnel,
parfaitement
adaptés
à
la
réglementation
et
notamment
celle
liée
au
handicap
et
mieux
conforme
aux
économies
d'énergie
et
au
développement
durable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
projet
présenté
dont
le
montant
HT
des
travaux
s'élève
à
720
000
€
(Prix
estimatif) Ne
sont
pas
inclus
dans
ce
montant
: honoraires
de
l'Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
du
Maitre
d'œuvre,
et
des
Bureaux
de
contrôle,
SPS,
géomètre,
étude
de
sol,
ainsi
que
le
déménagement
temporaire
des
services
à
la
maison
des
associations
et
la
rénovation
de
la
maison
des
associations. ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
-
Coût
total
HT
du
projet
:
720
000
€
-
Coût
total
TTC
du
projet :
864
000
€
- _
DETR
(plafonné)
:
175
000
€
-
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
(plafonné) :
37
500
€
-__
Autofinancement
ou
emprunt:
651
500
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.TR. 21/01/2020
—
5
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la
mairie
dans
le
but
de
disposer
de
locaux
mieux
dimensionnés
pour
l'accueil
du
public
et
le
travail
du
personnel,
parfaitement
adaptés
à
la
réglementation
et
notamment
celle
liée
au
handicap
et
mieux
conforme
aux
économies
d'énergie
et
au
développement
durable.
Le
montant
total
prévisionnel
hors
taxe
des
travaux
a
été
évalué
à
720
000
€
HT
et
un
marché
public
de
travaux
sera
lancé
dès
que
le
permis
de
construire
sera
accordé
afin
d'attribuer
les
différents
lots.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
projet
présenté
dont
le
montant
HT
des
travaux
s'élève
à
720
000
€
(Prix
estimatif) Ne
sont
pas
inclus
dans
ce
montant:
honoraires
de
l'Assistant
à
Maitrise
d'Ouvrage,
du
Maitre
d'œuvre,
et
des
Bureaux
de
contrôle,
SPS,
géomètre,
étude
de
sol,
ainsi
que
le
déménagement
temporaire
des
services
à
la
maison
des
associations
et
la
rénovation
de
la
maison
des
associations. ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
-
Coût
total
HT
du
projet :
720
000
€
-
Coût
total
TTC
du
projet
:
864
000
€
-__
DETR
(plafonné) :
175
000
€
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(plafonné) :
37
500
€
-__
Autofinancement
ou
emprunt:
651
500
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental 21/01/2020
- 6
- CONVENTION
CAP
33
POUR
2020
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l'opération
CAP
33
proposée
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
saison
2020.
Une
équipe
d’animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à
un
large
éventail
de
population.
Ce
personnel
embauché
par
la
commune
sera
mis
à
disposition
de
la
population
estivale
pour
les
activités
CAP
33
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
EMET
un
avis
favorable
à
ce
projet,
AUTORISE
le
Maire
à
reconduire
cette
opération,
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
à
signer
toutes
conventions
connexes
à
intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires. 21/01/2020
- 7
- DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
DE
VENTE
ET
EXPLOITATION
GROUPEES
DE
BOIS
Vu
les
articles
L144-1
et
R144-1-1
du
Code
Forestier,
La
convention
de
vente
et
exploitation
groupées
de
bois
conclue
entre
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
et
la commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
est
présentée
au
Conseil
Municipal.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
particulières
selon
lesquelles
l'ONF
et
la
commune
conviennent
de
mettre
en
œuvre
des
opérations
de
vente
et
d'exploitations
groupées.
>
L'exploitation
groupée
des
bois
désigne
l'opération
par
laquelle,
en
vue
d'une
vente
groupée
de
bois
façonnés,
une
collectivité
met
les
bois
à
disposition
de
l'ONF
alors
qu'ils
sont
encore
sur
pied,
à
charge
pour
l'ONF,
en
tant
que
donneur
d'ordre,
de
prendre
la
responsabilité
de
leur
exploitation
(2°
alinéa
de
l’article
L214-8
du
Code
Forestier).
>
Une
vente
groupée
de
bois
désigne
l'opération
par
laquelle
l'ONF
procède,
dans
un
contrat
de
vente
unique
conclu
en
son
nom,
à
la
mise
en
vente
de
bois,
provenant
de
forêt
relevant
du
régime
forestier,
et
appartenant
à
plusieurs
propriétaires
et
reverse
ensuite
à
chacun
d’entre
eux
la
part
qui
lui
revient,
et
déduit
le
cas
échéant,
les
charges
supportées
pour
leur
exploitation
(article
L214-7
et
L
214-8
1°
alinéa
et
D214-22
et
D
214-23
du
Code
Forestier).
La
durée
de
la
présente
convention
est
la
durée
nécessaire
à
l'exploitation
des
coupes
mis
à
disposition
de
l'ONF
par
la
commune,
à
la
mise
en
vente
des
bois
qui
en
sont
issus,
et
aux
opérations
de
recouvrement
et
de
reversement
du
produit
correspondant.
Elle
peut
être
prorogée
par
avenant.
Les
coupes
mises
à
disposition
par
la
commune
sont
les
suivantes
:
Parcelles
Type
de
coupe
Volume
prévisionnel
1D,
3B
et
8AB,
24AB
E1
3
500
m3a
(stère)
Volume
total
prévisionnel :
3
500
m3a
(stère)
Coûts
forfaitaires
des
charges
engagées
pour
l'exploitation
des
bois
par
l'ONF
Type
d'exploitation
Unité
P.U
HT
Charges
ONF
E1
M3a
(=stère)
13.00
€
Prix
de
vente
prévisionnel
par
qualité
des
produits
Produits
Prix
de
vente
H.T
bord
de
route
Unité
de
vente
(avant
déduction
des
charges
ONF)
Canters
30.00 €/m3a
MSa
(-stère)
Trituration
23.50
€/m3a Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
vente
et
d'exploitation
groupées
de
bois
entre
l'ONF
et
la
Commune
de
Grayan
et
L’Hôpital
aux
conditions
figurant
dans
son
Annexe
1,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et
tout
document
découlant
de
cette
décision.
La
convention
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
KKKKKXEX
QUESTIONS
DIVERSES
: Néant
XKKKXKXX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
heures
58.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
ini
E
f
y."
7
LP
"
£
4
f
pN
#y
NX
|
f
QU
_\
}
en
#0
/
j
f
UV
O
À
!
Poe
f
Lis
S
à
er