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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+27.11.2014?t=1729864592
Conseil Municipal - CM+22.09.2016?t=1729864592
Compte-Rendu - CR+CM+05.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+05.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
cinq
du
mois
de
juillet,
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mme
Patricia
LAIR.
EXCUSES
: Mme
Rachel
CARRE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX),
Mme
Isabelle
MAU,
M.
Fabien
FERNANDEZ.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Didier
GADAL.
KKEK
EEK
EX
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la
précédente
réunion
du
29
mars
2018.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
également
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour :
* Convention
2018
CLSH
— Association
Accueil
de
Loisirs
Les
P’Tits
Potes.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
HR
RE
05/07/2018
—
1
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2017
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
58,
rue des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
O1
- Fax
05
56
09
54
73
1
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr -°
Le
RPQS
doit
contenir,
au
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ”
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Y
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
Ÿ
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
Y
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
05/07/2018
— 2
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2017
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
*
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
Ÿ
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
Ÿ
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Y
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA 0507/2018
—3
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612
: énergie
électricité
0.00
€
7742.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60631
: fournitures
d'entretien
0.00
€
1 200.00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général
0.00
€
8 942.00
€
0.00
€
0.00
€
D-022
: dépenses
imprévues
(fonctionnement)
8 942.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00 €
TOTAL
D
022
: dépenses
imprévues
(fonctionnement)
8 942.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
8
942.00
€
8
942,00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-21318-11
: REHABILITATION
GITES
TR
2017
0.00
€
25
164.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-15
: RÉHABILITATION
GITES
TR
2018
25
164.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
25
164.00
€
25
164.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
25
164.00
€
25
164.00
€
0.00€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.60
€
0507/2018
—
4
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068
: autres
matières
et fournitures
0.00
€
1175.00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
générai
0.00
€
1175.00
€
0.00
€
0.00
€
D-022
: dépenses
imprévues
(fonctionnement)
1175.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 022
: dépenses
imprévues
(fonctionnement)
1175.00€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1175.00
€
1175.00
€
0.60
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2154-284
: MATERIELS
SPECIFIQUES
6
700.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2182-284
: MATERIELS
SPECIFIQUES
0.00
€
6
700.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
6 700.00
€
6 700.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
6
700.00
€
6
700.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
05/07/2018
—
5
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de ?
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605
: études
et
recherches
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
D-6063 :
salaires,
appointements,
commissions
de
base
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6064
: congés
payés
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6066 :
cotisations
à
l'URSSAF
2
970.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6168
: honoraires
0.00
€
970.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
6 970.00
€
970.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
6 000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6
970.00
€
6
970.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€ 0507/2018
—
6
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 —
BUDGET
COMMUNE Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632
: fournitures
de
petit
équipement
2 460.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615221
: entretien
et réparations
bâtiments
publics
6
100.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615232
: entretien
et
réparations
réseaux
0.00
€
6
100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6161
: assurance
multirisques
0.00
€
460.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: honoraires
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6238 :
divers
0.00
€
5
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général
11
560.00
€
11
560.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: personnel
non
titulaire
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64161
: emplois-jeunes
0.00
€
3
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
2 000.00
€
0.00 €
0.00
€
0.00
€
D-6458
: cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
0.00
€
2
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: charges
de
personnel
et
frais
assimilés
5
500.00
€
5
500.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
17
060.00
€
17
060.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
0507/2018
— 7
- FDAEC
2018
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAEC)
votées
par
le
Conseil
Départemental
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2018.
Il
est
donc
permis
d'envisager
l'attribution
à
notre
commune
d’une
aide
dans
le
cadre
de
ce
fonds.
L'autofinancement
communal
calculé
sur
le coût
HT
doit
respecter
un
taux
minimum
de
20%.
Après
avoir
écouté
ces
explications
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
1°
De
réaliser
en
2018
des
travaux
de
voirie,
2°
De
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
des
travaux
de
voirie
Chemins
des
placettes
et
du
Maroc
et
Route
des
Près.
3°
D'assurer
le financement
complémentaire
par
autofinancement
où
emprunt.
0507/2018
—
8
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MEDOC
ATLANTIQUE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5211-17
et
suivants;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE,
issue
des
Communautés
de
Communes
de
la
Pointe
du
Médoc
et
des
Lacs
Médocains, Vu
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
Communes
MEDOC
ATLANTIQUE, Considérant
la
prise
en
compte
de
la
modification
de
la
compétence
GEMAPI
dans
les
statuts
figurant
en
annexe,
Considérant
que
ces
projets
de
statuts
doivent
être
adoptés
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
minimum
la
moitié
de
la
population
totale
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
minimum
de
la
population,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
la
plus
peuplée
si
elle
regroupe
plus
du
quart
de
la
population
totale,
Afin
de
faciliter
le
travail
des
syndicats
de
bassins
versants
et
d'éviter
les
difficultés
d’un
fonctionnement
à
la
carte,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
communautaires
pour
compléter
les
compétences
facultatives
en
matière
de
GEMAPI,
en
insérant
le 3°
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement,
à savoir
l’approvisionnement
en
eau.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
statutaire
proposée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
MEDOC
ATLANTIQUE
tel
que
joint
en
annexe
La
présente
délibération
sera
transmise
au
président
de
la Communauté
de
communes.
05/7/2108
—
9
- APPROBATION
DE
LA
GRILLE
DE
REMUNERATIONS
DES
SAUVETEURS
AQUATIQUES
POUR
LA
SAISON
2018.
Monsieur
BOUCHON
indique
que
depuis
plusieurs
années,
le
SIVU
a
instauré
une
grille
de
rémunération,
pour
l’ensemble
des
sauveteurs
aquatiques,
qui
reprend
les
indices
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Educateurs
des
Activités
Physiques
et
Sportives
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le
Maire
présente
la
grille
indiciaire
2018
approuvée
par
le
SIVU
en
réunion
en
date
du
26
mars
2018.
Dans
le
cadre
du
SIVU
DES
PLAGES,
et
afin
d’harmoniser
les
rémunérations
des
sauveteurs
sur
l’ensemble
des
communes
adhérentes,
il y a lieu
d'approuver
la grille
ainsi
définie.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
définissant
les
grilles
2018
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
et approuve
les
rémunérations
afférentes
selon
le tableau
joint.
0507/2018
—
10
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
MEDOC
ET
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
MEDOC.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5721
et
suivants,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L333-1
à
L333-3
et
R333-1
0
R333-16,
Vu
la
délibération
n°
2010.2352
de
lassemblée
plénière
du
Conseil
Régional
du
25
octobre
2010
prescrivant
le lancement
de
la procédure
de
création
du
parc
naturel
régional
en
Médoc,
Vu
la
délibération
n°
2017.1131.SP
de
l'assemblée
plénière
du
Conseil
Régional
du
26
juin
2017
validant
le
projet
de
charte
du
parc
Naturel
Régional
Médoc
et
le
mettant
à
l'enquête
publique,
Vu
les
conclusions
et
l'avis
motivé
de
la commission
d'enquête
relative
au
projet
de
charte
du
parc
naturel
régional
Médoc, Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Pays
Médoc
du
4
avril
2018
approuvant
le
projet
de
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Médoc,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
parc
naturel
régional
(PNR)
est
défini
comme
«un
territoire
rural
habité,
dont
les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le
patrimoine
culturel
sont
reconnus
au
niveau
nation
pour
leurs
fortes
valeurs
patrimoniales,
mais
dont
l'équilibre
est
fragile
».
Les
cinq
missions
des
PNR
sont
:
>
De
protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée, >»
De
contribuer
à
l'aménagement
du
territoire,
>
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à la qualité
de
vie,
>
De
contribuer
à
assurer
l’accueil,
l'éducation
et
l’information
du
pubiic,
>
De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-
dessus
et
de
contribuer
à
des
programmes
de
recherche.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
démarche
de
création
du
PNR
Médoc
arrive
à
son
terme
;
Le
Président
de
Région
a
adressé
le
projet
à
chaque
commune
pour
délibération.
Il se
compose
d’un
rapport
de
charte,
du
plan
de
Parc
cet
d’une
annexe
(programme
d’action
triennal,
organigramme
prévisionnel,
budget
triennal
prévisionnel).
Les
communes
doivent
se
prononcer
sur
ces
documents,
chacune
dans
leurs
instances
délibératives.
A
l'issue
de
la
consultation,
la
charte
sera
soumise
à
l'approbation
du
conseil
régional
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés).
Dans
le
cadre
de
cette
approbation,
la
Région
arrêtera
notamment
le
périmètre
définitif
du
parc,
au
vu
des
délibérations
favorables
des
communes.
Il ajoute
que
l'approbation
de
la
charte
emporte
l’adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Médoc
qui
sera
créé
après
publication
du
décret
de
création
du
PNR.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
décide
par
onze
voix
pour
et
une
abstention
:
"
D’'APPROUVER
sans
réserve
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
Médoc
(rapport,
plan
de
Parc
cet
annexes),
"
DE
DEMANDER
l'adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Médoc.
0507/2018
— 11
- ENGAGEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
AU
RESPECT
DES
BONNES
PRATIQUES
EN
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(ANC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
propose
aux
collectivités
gestionnaires
d’un
SPANC,
la
signature
d'un
document
cadrage
de
leurs
missions.
Intitulé
«
ACCORD
SPANC
»,
celui-ci
liste
l'ensemble
des
bonnes
pratiques
que
les
SPANC
se
doivent
de
respecter,
afin
d'exercer
le
plus
correctement
et
professionnellement
possible
de
leurs
missions,
de
façon
lisible
et
transparente.
Cette
action
départementale
s'intègre
parfaitement
dans
le
dispositif
d'accompagnement
national
des
SPANC
{Plan
d'Action
National
ANC)
dont
un
des
axes
prioritaires
est
l'harmonisation
des
pratiques
des
services
et
la
définition
d’un
cadre
de
fonctionnement
et
de
financement,
pérenne
dans
le temps. Localement,
cet
engagement
volontaire
et
moral
des
collectivités
doit
faire
écho
à
l'engagement
des
différents
professionnels
de
l’'ANC
adhérents
à
la
charte
pour
la
qualité
de
l'ANC
en
Gironde
(concepteurs,
installateurs,
vidangeurs...)
en
vigueur
depuis
plus
de
10
ans.
Après
présentation
de
ce
document,
l’assemblée
délibérante,
à
l'unanimité
:
Ÿ
DECIDE
de
respecter
les
engagements
définis
dans
ce
document,
V4
ADOPTE
l'Accord
Spanc,
Ÿ
DECIDE
de
transmettre
au
Conseil
Départemental
la
présente
délibération.
05/07/2018
—
13
- CONVENTION
2018
C.L.S.H
— ASSOCIATION
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LES
P’TITS
POTES
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
2018
avec
l'Association
Accueil
de
Loisirs
les
P'tits
Potes
de
St
Vivien
de
Médoc
dans
le
cadre
dans
son
centre
de
loisirs
des
enfants
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital.
Pour
l’année
2018,
la
commune
participera
au
financement
du
service
en
versant
à
l’association
une
avance
égale
à 80%
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice
sur
la
base
de
13
€
par
jour
et
par
enfant
et
viendra
en
complément
de
la
part
payée
par
les
familles
et
des
diverses
subventions
perçues
par
l'association.
En
cas
de
nécessité,
une
éventuelle
clause
de
rééquilibrage
pourra
être
décidé
lors
de
la
réunion
de
l'association
prévue
en
novembre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Emet
un
avis
favorable,
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
2018,
S'engage
à verser
à
l'Association
une
participation
de
13
€ par jour
et
par
enfant.
Les
communes
verseront
une
avance
égale
à
80%
de
la
moyenne
des
4
dernières
années
avec
régularisation
en
fin
d'exercice.
KE
EE
XX
QUESTIONS
DIVERSES :
néant.
KE
KE
EX
#
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE “