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Déliberation - 2026DEC0225 Contrat de prestation de service etabli avec lauto entreprise partages et chansons dans le cadre des loisirs seniors le 17 septembre 2026
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0225 Contrat de prestation de service etabli avec lauto entreprise partages et chansons dans le cadre des loisirs seniors le 17 septembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0225
Fête et Animations
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de prestation de service établi avec l'auto-entreprise " partages et chansons " relatif
à l'organisation d'une animation musicale et dansante dans le cadre des loisirs seniors le
17 septembre 2026
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8,
Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations
d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales,
Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,
la passation et l'exécution et le règlement des marchés quelles qu'en soient les techniques
d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-
cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des
collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services,
VU la proposition de contrat de prestation de service de l'auto-entreprise « Partages et
Chansons », sise 4 allée Anatole France 92220 Bagneux et représentée par Madame
Véronique TALON en tant que représentante légale, relatif à la mise en place d'une
animation musicale et dansante lors des loisirs séniors le 17 septembre 15h00 à 18h00.
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du code de la commande publique, :
Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les
marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,
Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en
dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne organise un goûter des séniors le jeudi 17
septembre 2026.
Considérant que cette manifestation nécessite la mise en place d'une animation musicale et
dansante dans le salon Anne-Robert CAMBRESY à l'Hôtel Malestroit le jeudi 17 septembre
2026.
Considérant que l'auto-entreprise « Partages et Chansons » sise 4 allèe Anathole France,
92220 Bagneux représentée par Madame Véronique TALON en tant que représentante
légale propose Un contrat de prestation correspondant aux attentes et besoins de la
Commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l'auto-entreprise « Partages et Chansons », sise 4 allèe Anathole
France 91220 Bagneux et représentée par Madame Véronique TALON en tant que
représentante légale, relatif à la mise en place d'une animation musicale et dansante
comprenant une chanteuse le jeudi 17 septembre de 15h00 à 18h00 pour un goûter sénior
dans la salle Anne-Robert CAMBRESY à l'Hôtel Malestroit au 2 grande rue Charles de Gaulles
94160 Bry-sur-Marne.
ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 450.00 € (Quatre-cent-cinquante euros) et
est non assujetti à la TVA. ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au
budget 2026 aux chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du
Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-
Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.
ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEELE 223 /R / 0 9e,