Déliberation - 2026DEC0093 Contrat de prestation de service avec le Chateau de Fontainebleau le mercredi 20 mai 2026 dans le cadre des loisirs seniors

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Déliberation - 2026DEC0093 Contrat de prestation de service avec le Chateau de Fontainebleau le mercredi 20 mai 2026 dans le cadre des loisirs seniors Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0093 Contrat de prestation de service avec le Chateau de Fontainebleau le mercredi 20 mai 2026 dans le cadre des loisirs seniors)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0093

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec "le Château de Fontainebleau "

le mercredi 20 mai 2026 dans le cadre des loisirs séniors

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, VU la délibération n°2026DELIBO020 en date du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, VU le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service du « Château de Fontainebleau »

représentée par Madame Marie-Christine Labourdette, en sa qualité de «Présidente de l'Etablissement public du Château de Fontainebleau » pour la mise en place de la visite du château de Fontainebleau.

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni même en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la vile de Bry-sur-Marne organise une sortie «Visite du château de Fontainebleau » dans le cadre des loisirs séniors.

Considérant que le Château de Fontainebleau sise Place Général de Gaulle (77300) FONTAINEBLEAU représentée Madame Marie-Christine Labourdette, en sa qualité de

Présidente de l'Etablissement public du Château de Fontainebleau propose une prestation

correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1°" : De conclure Un contrat de prestation avec « le Château de Fontainebleau », sise

Place Général de Gaulle à FONTAINEBLEAU (77300) représenté par représentée Madame Marie-Christine Labourdette, en sa qualité de Présidente de l'Etablissement public du Château de Fontainebleau et ayant pour objet la mise en place d'une visite du Château de Fontainebleau, le mercredi 20 mai 2026.

ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 1 080.00 euros (mille-quatre-vingt euros) et est

non assujetti à la TVA pour 55 personnes inscrites avec deux accompagnateurs et un chauffeur de car.

ARTICLE 3: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire où son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au

budget 2026, aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 27 mai 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE o2/oc / 296