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Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Déliberation - 106319150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 septembre 2015
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : KUZNIEWICZ Daniel
Présents : Les conseillers en exercice à l’exception de WELLECAN Fabienne (pouvoir donné à Monsieur PHLYPO Cédric) et ROMAGNY CIOLINA Nathalie
Pass Permis Citoyen
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un courrier du conseil départemental est parvenu à la mairie pour expliquer le nouveau dispositif « pass permis citoyen ». Il s’agit de délibérer pour établir par convention un partenariat avec le conseil départemental de l’Oise.
Jusqu’à présent, le Conseil Départemental accordait une aide de 400 € aux jeunes de conditions modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur permis. Désormais, le Conseil Départemental accordera 600 € pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la participation de la commune au dispositif et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir dans ce cadre.
Changement de nom du syndicat scolaire
Monsieur le Maire fait part de la demande du syndicat scolaire des communes d’Angivillers, Cernoy, Cuignières, Erquinvillers, Lieuvillers et Noroy. Celui-ci souhaite changer le nom et les coordonnées du syndicat. Le Conseil Municipal décide de modifier les coordonnées du syndicat scolaire comme suit : Regroupement Pédagogique Concentré de l’école des 6 villages - Mairie de Lieuvillers, Parc Pierre Durosoy, 60130 LIEUVILLERS.
Avancement au poste adjoint technique principal deuxième classe
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 7 juillet 2015
Le Conseil Municipal,
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur LABALETTE Gilles bénéficie par ancienneté d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de deuxième classe.
Poste d’agent d entretien
L’agent d’entretien de la commune envisage de ne pas renouveler son contrat en février prochain. Monsieur le Maire en fait part aux membres du conseil. Il demande à chacun de rechercher des candidats résidants près de la Commune. Elections Régionales
Elles se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Monsieur le Maire remplit les tableaux de tenue du bureau de vote pour le premier et le second tour.
Fixation des tarifs fête locale
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser les recettes du repas de la fête locale comme suit : Repas gratuit pour les habitants du village
Repas payant pour les personnes de l’extérieur
• 17 euros pour les adultes
• 8,50 euros pour les enfants de 0 à 14 ans
• Paiements à l’ordre du trésor public
Le conseil municipal décide d’offrir un colis aux aînés du village ayant 65 ans et plus.
Jonction Noroy Trois Etots
Monsieur le Maire redemande aux élus s’ils souhaitent toujours faire des aires de croisement sur la route Noroy Trois Etôts. Le projet doit être relancé. Madame Bourguignon se charge de coordonner ce dossier auprès de Madame Barthe.
Traversée de village
Pour commencer il faut rappeler que la subvention demandée a été accordée pour un montant de 92 000 euros.
Acceptation du projet dans un premier temps à mettre sur délibération pour inscrire les montants définitifs des travaux.
Devis maîtrise d’œuvre : Oise VRD Services a présenté son devis de 15 960 euros TTC pour la maîtrise d’œuvre du projet
aménagement de sécurité
Autorisation de signature avec le Conseil Départemental :
VU le projet de travaux d’aménagement de sécurité de la traverse d’agglomération sur la RD 101, VU le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à ce projet, donne tous pouvoirs à Monsieur WELLECAN Pierre Maire de la Commune pour signer les pièces contractuelles de l’opération dans la limite des crédits disponibles
Autorisation de signature pour le marché public : le conseil municipal, VU le projet de travaux d’aménagement de sécurité de la traverse d’agglomération sur la RD 101, VU le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à ce projet, à la demande de Monsieur le Maire, donne tous pouvoirs à Monsieur KUZNIEWICZ Daniel Adjoint au Maire de la Commune pour signer les marchés publics
Les membres du conseil étudient le plan du projet et émettent des modifications à apporter avant d’arrêter définitivement le projet.
Interphone
Considérant l’accessibilité,
Considérant la sécurisation de la mairie
Considérant le devis de la société LAMART Frédéric
TOTAL HT 1169.48 €
TVA 20 % 233.90 €
TOTAL TTC 1403.38 €
Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’Entreprise LAMART, d’inscrire au budget une opération en investissement n° 10029 interphone - article 2131 et d’ouvrir les crédits nécessaires
Fonds d’amorçage temps des activités périscolaires
Le conseil municipal décide de faire une demande de fonds d’amorçage au développement des activités périscolaires. Les fonds
reçus seront reversés au syndicat du regroupement pédagogique concentré de l’école des 6 villages.
Fin de la séance à 21 H 05